Articles sélectionnés pour le thème : definition valeur de l'entreprise
→ 536 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Responsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE
Responsable marketing et/ou commercial
Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)
Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site
Chef de projet
Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise
Consultant
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1302 : Direction de...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
Recherche
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
Gestion de Ressources Humaines - Annexe 1 - unt.unice.fr
Annexe 1
La démarche stratégique de l'entreprise face à son marché
Cette analyse est réalisée en trois parties, ce qui permet d'observer l'évolution de la conception stratégique de l'entreprise sur une période de cinq années de 2000 à 2005.
Nous avons préféré comme méthode de résolution du cas un plan historique et une forme narrative qui nous semble plus adaptée à l'objectif...
Date: 2009-10-30 08:50:41
Site :
http://unt.unice.fr
RSE : Définition de la RSE
Accueil > Définition de la RSE
Définition de la RSE
Quelle est la définition de la RSE ?
La norme ISO 26000 fournit une définition de la RSE, ou responsabilité sociétale, formulée comme suit :
« Responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique...
Site :
http://audit-rse.com
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
L’entrepreneuriat social au Maroc : stratégie Etatique de développement - éco-finance
L'entrepreneuriat social au Maroc : Stratégie Etatique de développement
FATIHA REGRAGUI
UNIVERSITE MOULAY ISMAIL
Introduction :
Les entreprises sociales peuvent alimenter le développement économique, c'est l'exemple de Kick Start International Foundation au Kenya assure l'emploi de 500 000 personnes de...
Site :
https://espace-finance.blogspot.com
Marketing & Entreprise : L’importance du marketing pour ...
L'ESSENTIEL POUR COMPRENDRE ET PASSER A L'ACTION.
dimanche 5 avril 2009
L'importance du marketing pour une entreprise
Qu'est ce que le marketing ?
Le marketing est à la fois un « art » et une science qui permet à l'entreprise de mieux (c a d de façon rentable) vendre ses produits que ses concurrents et de fidéliser ses clients dans un marché concurrentiel et non de vendre. Si l'entreprise...
Date: 2018-03-06 01:14:45
Site :
http://afrikmarketing.blogspot.com
Thèmes liés : les strategies marketing de l'entreprise / strategie marketing de l entreprise / strategie marketing d'une entreprise de service / strategie marketing creation d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise
Cession, acquisition, levée de fonds, conseil en finance ...
Financer l'innovation
Accompagner le dirigeant en amont de décisions structurantes
Vous êtes une PME, une ETI, une start up. Vous voulez réussir une étape stratégique et sensible de transition.
Le rachat ou la cession d'une ou plusieurs activités, sociétés
Une levée de fonds
Une restructuration avec ou sans processus de sauvegarde
Un développement conduisant à un changement de...
Site :
http://www.deomenos.com
« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...
- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client
- la qualité à la communication
Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum
À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.
Les examinateurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion
http://www.cgcpimkie.info
Réception de la collection en semaine 12
Point sur la le démarrage de la collection printemps / été
La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.
La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat à zéro sur le PE 2018 et être en...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Les 3 grandes stratégies génériques pour faire face à la concurrence ...
LE COMMERCE DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE
Les 3 grandes stratégies génériques pour faire face à la concurrence
La planification stratégique est une des 9 activités clés des entreprises de restauration alimentaire.
6 décembre 2012 - Par Christian Latour
.........
Selon Michael Porter (1982), il y a trois grandes stratégies génériques de base entre lesquelles une entreprise doit choisir...
Site :
hrimag.com
Thèmes liés : strategie de l'entreprise differenciation / exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie d'entreprise differenciation / definition de la strategie de l'entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise
Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...
(1) 5 min de présentation et 5 min d'entretien.
Annexe IV
Épreuve 1 - E1 - Épreuve technologique - Coefficient 7
Sous-épreuve E11 - Unité U11 - Étude technologique, préparation et suivi d'une réalisation - Coefficient 4
1. Contenu de la sous-épreuve
Cette épreuve s'appuie sur l'étude de situations professionnelles de couverture dans leur environnement en prenant en compte...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-24 04:48:33
Site :
http://www.jpkarsenty.com
L’importance du marketing dans l’entreprise
L'importance du marketing dans l'entreprise
Le marketing est à la fois un art et une science qui permet à l'entreprise de vendre ses produits et fidéliser ses clients dans un marché de plus en plus concurrentiel
Qu'est ce que le marketing ? Le marketing consiste à identifier les besoins humains et sociaux des consommateurs afin d'y répondre de manière rentable.
Plusieurs définitions...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : les strategies marketing de l'entreprise / strategie marketing de l entreprise / strategie marketing d'une entreprise de service / strategie marketing creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise
Ethique et Entreprise - consulendo.com
Ethique et Entreprise : réalité ou illusion ?
Par Jean-Jacques Nillès *
La crise financière et les "déviances" du comportement de nombreux acteurs économiques ont remis au premier plan le débat sur l'éthique des décideurs. Jean-Jacques Nillès, philosophe et et formateur en éthique professionnelle, développpe dans cet article sa conception du rapport entre éthique et...
Date: 2017-06-24 07:00:00
Site :
http://www.consulendo.com
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plan d'Action Commerciale : comment faire ? - Techniques ...
Le plan d'action commercial ça vous dit quelque chose ? A quoi sert-il ? Comment le réaliser ? Comment en tirer profit lorsque l'on est commercial / dirigeant ? Analysons tout cela en détails...
Définition du Plan d'Action Commercial
Un plan d'actions commerciales, c'est une feuille de route mise en place par la direction commerciale pour atteindre les objectifs fixés par...
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...
Total passif
200000
Par ailleurs, aucune plus-value latente n'est susceptible d'être constatée sur l'un des éléments d'actif.
Dans ces conditions, le complément de perte déductible chez M correspond à la valeur nette comptable des titres soit : 100 000 - 85 000 = 15 000 EUR et est admissible au régime des moins-values à long terme, cette dernière étant imputable dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition valeur de l'entreprise / definition de valeur d'entreprise / definition fusion d'entreprise / definition fusion d entreprise
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise
Gestion d'actifs — Wikipédia
Cadre normatif[ modifier | modifier le code ]
Les définitions ci-dessous ont été extraites des nouvelles normes internationales de système de management ISO 55000, ISO 55001 et ISO 55002 publiées en janvier 2014 sur l'"Asset Management" qui couvre tout type d'actifs, tout type d'organisation (un actif étant ce qui crée de la valeur pour l'organisation).
La gestion d'actifs ("asset...
Date: 2018-04-09 09:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise
PME au Maroc:: Définition des PME:
Définition des PME:
Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance...
Date: 2017-03-18 00:08:11
Site :
http://pme-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / definition entreprise d'economie sociale / definition valeur sociale d'une entreprise
Charte qualité dans un institut de beauté - hygiene-plus.com
Le Blog Soins de beauté
Charte qualité dans un institut de beauté
Dans un institut de beauté, une Charte qualité a pour objectif de regrouper les engagements d'un professionnel ou d'un groupement de professionnels envers leurs clients. Ces engagements sont la base du développement d'un système de qualité.
Pour l'institut de beauté, une Charte qualité est une valeur forte de...
Site :
http://hygiene-plus.com
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / developpement durable exemple d'entreprise
Executive Search - Lahire & Partners International
Entretiens en face-à-face avec les candidats pour valider l'adéquation professionnelle et culturelle du candidat avec les éléments identifiés lors de la définition du profil
Pré-short-list anonyme proposée à l'entreprise en accord avec les candidats concernés
Validation définitive de la short-list proposée à l'entreprise
Envoi du/des curriculum vitae et du rapport d'entretien à...
Date: 2018-04-03 17:00:02
Site :
http://lahirepartners.com
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de la culture de l entreprise / definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition et approche de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
Définition Valeur ajoutée - Trading Sat
Z
Valeur ajoutée
La valeur ajoutée est une notion comptable qui permet de mesurer la richesse créée par l'activité de l'entreprise, et qui est ensuite partagée entre les salariés (la masse salariale), l'Etat (les impôts et taxes divers), les prêteurs (les frais financiers et commissions) et les actionnaires (le bénéfice net, distribué ou placé en réserve). La valeur ajoutée se définit comme la différence entre le chiffre d'affaires, d'une...
Site :
https://www.tradingsat.com
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / definition de valeur d'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition structure de l'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Dossiers CHSCT : La notion de charge mentale au travail
Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent difficiles l'appréciation objective des exigences et des pressions psychologiques exercées sur le psychisme du travailleur....
Date: 2018-04-14 17:38:48
Site :
http://www.officiel-prevention.com
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Comptabiliser les frais de recherche et développement
Comptabiliser les frais de recherche et développement
60 836 lectures
Catégorie : De la saisie au bilan
60 836
Article écrit par Sandra Schmidt
(1109 articles)
R
La recherche-développement est l'ensemble des travaux de recherches relatifs à la conception, à la mise au point et à la fabrication de nouveaux produits.
En comptabilité, on distingue deux phases. Les frais de recherche et les...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : definition frais de recherche et developpement / recherche et developpement dans l'entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Festival Photo La Gacilly
Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.
Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :
-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,
-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,
-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,
-en suspendant le temps, grâce au regard...
Site :
http://www.festivalphoto-lagacilly.com
Valeur ajoutée - jybaudot.fr
VA et ratios avec VA
Bien connue pour être « taxée », la valeur ajoutée (VA) est une notion incontournable dans l'exercice du diagnostic financier . Son rôle est également de premier ordre en droit fiscal (bien sûr) mais aussi en macroéconomie puisqu'elle représente une valeur sociale , c'est-à-dire une contribution au bien-être général.
La VA est un solde intermédiaire de...
Date: 2017-03-04 18:23:52
Site :
http://www.jybaudot.fr
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur financiere d'une entreprise / definition valeur sociale d'une entreprise / definition d'entreprise economique / definition entreprise d'economie sociale
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Entrepreneuriat social — Wikipédia
Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]
Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.
L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]
Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...
Date: 2017-06-23 19:06:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
VAE Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi, de ...
o Contexte du changement - Etat des lieux :
- Avez-vous rendu opérationnel localement des plans nationaux ? De nouveaux dispositifs ?
- Quelle est la place de l'innovation dans votre structure ? Comment est managée l'innovation ?
- A quel rythme les changements impactent votre structure ?
- A quel niveu s'opère le changement ? Niveau de la tâche , de l'activité , de l'entreprise, de l'...
Date: 2017-12-07 18:43:27
Site :
http://vaeguidepratique.fr
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-04-14 02:36:45
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Responsabilité sociale des entreprises / éthique des ...
RSE et Ethique des affaires
Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?
La Commission européenne fournit une définition simple de la responsabilité sociale des entreprises : « la responsabilité des entreprises de leurs impacts sur la société ».
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept de management qui fait référence aux activités par lesquelles les...
Définition et caractères distinctifs des provisions - BOFIP-I
BIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
1
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition bilan de l entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition de l'entreprise commerciale / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise
Définition Création De Valeur - Mataf
samedi, 24 juin 2017
Définition Création de valeur
La création de valeur consiste, d'une part, à accroître la productivité de l'entreprise et, d'autre part, à rechercher une croissance durable et...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : definition creation de valeur entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition valeur financiere d'une entreprise / definition de valeur d'entreprise / entreprises d'investissement definition
Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes
1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC
Secteur agricole
C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...
Site :
http://www.ciliabule.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Section 12 : Frais de recherche et de développement
A - DÉFINITION DES ACTIVITÉS RELATIVES À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
La recherche et le développement expérimental peuvent être définis comme l'ensemble des travaux systématiques entrepris dans le but d'accroître le stock des connaissances scientifiques et techniques et d'introduire de nouvelles applications....
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : definition recherche et developpement r&d / definition frais de recherche et developpement / recherche et developpement dans l'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise
Les modalités du développement stratégique | BTS ...
La croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site :
http://www.surfeco21.com
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : strategie generale de l entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr
Le passage des PME aux normes IFRS
Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud
IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
Définition du marketing territorial - Marketing Territorial
Le marketing territorial n'est pas une fin en soi, ni une recette magique pour des territoires en mal d'attractivité. C'est avant tout un état d'esprit qui consiste à bien connaître son territoire, mais aussi et surtout à penser clients & usages. En regardant son territoire comme un habitant, touriste, salarié,... on change alors de perspective et l'appréciation des points de progrès...
Site :
http://www.marketing-territorial.org
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...
(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)
1. Dispositions générales
1.1. Conformité de l'installation
1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.
1.1.2. Contrôles périodiques
L'installation est soumise...
Date: 2018-04-14 08:28:12
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article