Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'environnement 2012 france
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Liaison Seine-Escaut — Wikipédia
« Dès le commencement du dix-huitième siècle, on comprit combien il serait important, pour les intérêts généraux de la France, d'établir une grande ligne de navigation entre le Nord et le Midi de ce royaume. »
-- B.L. de Rive,
Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la Belgique et d'une partie de la France, 1835 [7]
Le canal Crozat[ modifier | modifier...
Date: 2018-04-14 18:22:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-04-14 11:17:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-06-24 00:53:36
Site :
ineris.fr
Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
Site :
https://aida.ineris.fr
N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249
INTRODUCTION
L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.
Les...
Biographie Ségolène Royal - L'Internaute
Ségolène Royal
Née à Dakar (Sénégal) le 22/09/1953
Femme politique de gauche, Ségolène Royal s'est inclinée à l'élection présidentielle le 6 mai 2007 contre son adversaire de droite Nicolas Sarkozy . Ségolène Royal s'était imposée contre toute attente au sein de son parti dans la course aux Présidentielles. Présentée comme un symbole du renouveau face aux « éléphants » du...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l ecologie
Biographie de Macky Sall, Président de la République du ...
Accueil / La Présidence / Le Président de la République / Biographie
Macky SALL, Président de la République du Sénégal
Président du Comité d'Orientation des Chefs d'Etat et de Gouvernement du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique).
Président de la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OMVS (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve...
Site :
http://www.presidence.sn
Thèmes liés : ministre de l'environnement senegalais / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministre de l'environnement
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site :
http://www.anfiide.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministre de l'environnement france 2014
Grenelle Environnement — Wikipédia
Le Grenelle Environnement a été annoncé le
par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...
Date: 2018-04-14 18:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
chronologie - du développement au développement durale
1965 : Création du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement).
Il coordonne l'ensemble des actions de développement entreprises dans le cadre de l'ONU.
http://www.undp.org/french/
1970 : Le Club de Rome dénonce les dangers de la croissance démographique et économique dans un ouvrage intitulé Halte à la...
Date: 2005-10-19 08:46:19
Site :
http://col.gueb.free.fr
Tout savoir sur les pesticides et leurs autorisations de ...
Tout savoir sur les pesticides et leurs autorisations de mise sur le marché
Tout savoir sur les pesticides et leurs autorisations de mise sur le marché
1 - Qu'est-ce qu'un pesticide ?
Le terme "pesticides" désigne deux catégories de produits :
Les biocides , ou désinfectants, définis comme les substances actives ou produits « destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les...
Date: 2017-06-24 11:14:30
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministere de l environnement francais / ministre de l'environnement france 2013
Ecoquartier / Quartier Durable | Suden.org
Ecoquartier / Quartier Durable
Contents
DISPONIBLE : Notre Publication Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier: Avec le référentiel INDI
(1 CD) Nouveau 2012 !!
En savoir plus
Un outil opérationnel pour concevoir et mettre en oeuvre vos projets d'aménagement durable
L'outil indispensable pour créer un écoquartier. Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous...
Site :
http://www.suden.org
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / offre emploi ministere de l'environnement
Ambassade de France en Algérie — Wikipédia
L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située dans la Wilaya d'Alger à Hydra , dans le Chemin Abdelkader Gadouche (ex-Chemin de La Madeleine). Son ambassadeur est, depuis 2014 , Bernard Émié .
Sommaire
Ambassade[ modifier | modifier le code ]
Elle est...
Date: 2017-06-22 20:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Attaché de défense - La France au Sénégal
Rôle général de l'Attaché de défense
Placé auprès de l'Ambassadeur qu'il conseille, l'attaché de défense relève du ministre de la Défense.
Ses actions couvrent plusieurs domaines :
o Animation des relations bilatérales dans le domaine militaire
o Suivi des questions d'intérêt militaire
o Promotion de l'industrie de défense française.
Il participe également à la mise à jour du...
Date: 2017-06-24 12:25:17
Site :
https://sn.ambafrance.org
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Qu'attendre de Nicolas Hulot, le nouveau ministre de la ...
18 Mai 2017 Hugo LARA Énergie , Environnement , Voiture électrique 90 commentaires
Nicolas Hulot / Crédit Fondation Nicolas Hulot
Après avoir longtemps refusé d'intégrer un gouvernement, l'emblématique et décrié défenseur de l' environnement Nicolas Hulot a finalement cédé face aux appels d'Emmanuel Macron. Désormais chef du nouveau « ministère de la transition écologique et...
Site :
http://www.automobile-propre.com
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement 2014 / ministre de l ecologie / ministre de l'environnement 2012 france
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement france 2013 / definition de l'immobilier d'entreprise / ministre de l'environnement 2012 france
Chronologie - Le changement climatique - Dossiers - La ...
16 septembre 1987. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Word)
Les Etats parties prennent la décision d'interdire la production et l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l'amincissement de la couche d'ozone d'ici à l'an 2000. Dès la deuxième conférence des parties au protocole, qui s'est tenue à Londres en juin 1990, les...
Date: 2017-06-24 12:07:34
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : cours economie de l'environnement et du developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministre de l'environnement 2012 france
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Vous lisez un « bon article ».
École nationale de l'aviation civile
Histoire et statut
Localisation
Campus
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et principaux...
Date: 2018-04-14 18:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france actuel / ministere de l'environnement france wikipedia / ministre de l'environnement france
Séminaire International - Agence Française pour le ...
Etienne Gangneron : Président de l'Agence BIO
Agriculteur bio depuis plus de 20 ans à Vasselay dans le Cher, Etienne Gangneron est membre du Conseil d'Administration de l'Agence BIO depuis sa création en 2001. Il en a été élu président le 26 mars 2013.
Président de la Chambre d'Agriculture du Cher, membre du Conseil d'administration de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture...
Site :
http://www.agencebio.org
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
12 avr 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-04-14 20:00:09
Site :
https://www.iledefrance.fr
Énergie en France — Wikipédia
. l'entreprise est privatisée en 1994.
Parallèlement, Total a été créé le
28 mars 1924
sous le nom de la « Compagnie française des pétroles » (CFP) afin de gérer les parts que le gouvernement français s'était vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie pétrolière irakienne, l' Iraq Petroleum Company . À l'origine, c'est une société mixte...
Date: 2018-04-14 18:19:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france actuel
Historique du Développement durable - coeuressonne.fr
Historique du Développement durable
Le développement durable ne se décrète pas, il se construit au quotidien pour et avec les générations présentes et futures. Il doit nous permettre de remettre l'Humain au coeur des projets et de toutes les politiques. Cette notion permet d'interroger les grands enjeux de notre territoire : l'aménagement de notre territoire, l'économie...
Site :
https://www.coeuressonne.fr
Lafarge - Transcript de : Frise historique : l’histoire du ...
Frise historique : l'histoire du groupe Lafarge
1833
Les origines
L'aventure du n°1 mondial des matériaux de construction prend naissance en Ardèche (France), dans le hameau du Teil au lieu-dit « Lafarge », qui signifie « la forge ».
Joseph-Auguste Pavin de Lafarge commence l'exploitation régulière des carrières de calcaire. Il bénéficie de 2 atouts, d'ordre géologique et...
Date: 2015-09-01 06:52:08
Site :
http://www.lafarge.com
École Hôtelière Avignon
Finale Régionale du Meilleur Apprenti de France Cuisine
05/10/2015
La Finale Régionale du Meilleur Apprenti de France Cuisine s'est déroulée ce mercredi 7 octobre 2015 à 18 h 00 à la brasserie de l'Ecole Hôtelière d'Avignon.
3 de nos élèves ont participé et obtenu le classment suivant :
Seconde - Chloé DI PAOLO (1ère Pro CA)
Troisième - Joris LECROQ (Tle Pro C)
Sixième - Simon...
Site :
http://www.ecolehoteliereavignon.fr
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france 2014
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise
RSE – Institut International de l'Audit Social
RSE
Définition
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...
Site :
http://www.auditsocial.net
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
Élections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec , permettant à Philippe Couillard de devenir premier ministre du Québec .
Le scrutin amène l'élection des députés de la 41e législature de l' Assemblée nationale , c'est-à-dire à 70 députés libéraux ,...
Date: 2017-06-22 07:32:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'environnement du quebec / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement 2014
Prolongement du plan de développement durable de l'apiculture
A l'occasion d'une conférence de presse tenue ce lundi 18 janvier 2016, Stéphane Le Foll a annoncé le prolongement du plan de développement durable de l'apiculture lancé en 2013.
Pour que la filière apicole, dont le potentiel est énorme, se développe il est nécessaire qu'elle se structure autour d'une interprofession et s'engage autour d'objectifs partagés avec une véritable stratégie...
Date: 2017-06-24 07:32:54
Site :
http://agriculture.gouv.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »
Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.03.2018 à 14h14
Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...
Date: 2018-04-12 10:02:57
Site :
http://www.lemonde.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
La politique de développement et de solidarité internationale | Gouvernement.fr
La politique de développement et de solidarité internationale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...
Date: 2018-04-14 22:15:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Décret relatif à l'article 225 du Grenelle 2 - rapport RSE
Attendu depuis longtemps, le voici enfin : le décret relatif à l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 !
Il vient préciser les entreprises concernées, le planning progressif d'application ainsi que les informations attendues dans les rapports RSE.
Le texte du décret extrait du Journal Officiel :
26 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 192
....
Site :
http://www.bl-evolution.com
Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / economie de l'environnement et developpement durable
Le trophée des Elanceurs 2018 - Les élanceurs du Groupe La Poste
Barneoud Muriel
Directrice Direction Engagement Societal - Groupe La Poste
"Entreprendre autrement, c'est sortir du cadre et c'est le « Et ». Le « et » cela veut dire business ET sociétal et pas business ou sociétal. Je suis convaincue que changer le monde c'est avoir l'ambition et l'audace d'articuler les deux"
Barneoud Muriel
Socialement impliquée, disposant d'un parcours de haut niveau...
Site :
https://www.leselanceursdugroupelaposte.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l ...
<<
Le risque nucléaire
Un accident nucléaire est un événement qui peut conduire au rejet dans l'environnement de matières radioactives. Ce rejet est susceptible de porter atteinte à la population, à l'environnement et plus généralement aux enjeux du territoire. Plusieurs situations peuvent être à l'origine de ce risque : lors d'un dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l'ecologie et du developpement durable emploi / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable
Recrudescence du grand banditisme: Alpha Condé donne des ...
Le Gouverneur a affirmé que la réalisation de ces deux projets relatifs à la création d'une société nationale de réassurance et d'une société nationale d'assurance agricole, contribuera à améliorer l'environnement économique et financier de la Guinée.
Au terme des débats, le Conseil apporte son soutien au Gouverneur et l'encourage à poursuivre la réflexion en prenant en compte...
Site :
https://aminata.com
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministre de l'environnement
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : economie d'entreprise cours gratuit / cours economie d'entreprise 1ere annee / creation d'entreprise gouvernement / environnement economique et social d'une entreprise / economie d'entreprise cours
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-06-16 21:23:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / environnement economique et social de l'entreprise / economie de l'entreprise cours gratuit / cours de politique generale et strategie d'entreprise
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU ...
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU PREMIER MINISTRE DANIEL KABLAN DUNCAN
A l'occasion de la célébration de la fête du Travail, ce mercredi 1er mai à la Primature, le Premier ministre, ministre de l'Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan a fait le point des efforts et des actions du gouvernement à l'égard des travailleurs. Il a présenté en outre...
Site :
http://www.gouv.ci
Pascal Canfin — Wikipédia
la directive sur les abus de marché [12] (toujours [Quand ?] en discussion) ;
la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;
la directive sur les produits dérivés (EMIR).
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section,...
Date: 2018-04-14 18:23:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2017-06-24 06:10:34
Site :
http://www.laet.science
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-06-09 19:16:41
Site :
http://bioethique.catholique.fr
CENTRES D’APPELS EN ALGERIE - TELEPROSPECTION ...
Centres d'appels
Le premier Salon des Centres d'Appels à Alger aura donné le coup d'envoi à la première grande vague de création de plates-formes téléphoniques en Algérie : 48 centres d'appels seront lancés en 2008 en Algérie...
Cette annonce a été effectuée en parallèle de la première édition des centres d'appels en Algérie, le SACA, par l'opérateur Algérie Telecom. Slimane...
Date: 2017-06-21 11:47:21
Site :
http://www.frederic-chartier.com