Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile entreprise batiment

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Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.

Voici trois exemples tirés de notre pratique:

Une entreprise...

Site : https://www.mobiliere.ch

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Produits et Solutions - EISL

Assurance obligatoire

Cette assurance correspond à l'obligation d'assurance décennale : elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment au contrat Dommages Ouvrage.

Objet du contrat

Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.

A qui s'adresse ce...

Site : http://eisl.eu.com

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Responsabilité civile - expert-assurances.com

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Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.

Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.

La réparation des dommages suppose:

D'une part leur...

Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.com

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Assurance RC décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

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APSILON, courtier en assurances, est spécialisée dans les risques de la construction (Dommage Ouvrage, Tout Risque Chantier, RC Décennale).

L'assurance RC Décennale garantit la responsabilité des constructeurs au titre de leur responsabilité décennale pour les opérations de constructions. Les...

Site : http://www.apsilon.fr

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

Site : https://rcdpro.fr

La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises | Fédération ...

La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises

01/09/2017

La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux...

Date: 2018-04-14 17:04:24
Site : https://www.ffa-assurance.fr

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Assurance auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Les assurances professionnelles

Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'auto-entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner auprès des chambres consulaires, organisations professionnels ou des services de contrôle de l'état sur les obligations...

Site : auto-entrepreneur.fr

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Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel ...

Linked-In

Obligatoire ou recommandée, qui est concerné ?

De l'activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C'est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ». Si l'auto-entrepreneur utilise, dans le...

Date: 2018-03-16 09:54:03
Site : https://www.lelynx.fr

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Responsabilité civile Professionnelle et Décennale pour ...

Responsabilité Civile et Décennale

Pourquoi s'assurer ?

Dans le cadre de votre activité, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.

Vous encourez également une responsabilité de nature décennale c'est-à-dire les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent...

Date: 2017-06-24 04:51:33
Site : http://www.camacte.com

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO ...

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET

Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !

24 novembre 2015

- Un assureur de...

Site : http://demeestere-assur.com

S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur

Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?

C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).

Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...

Site : https://www.afecreation.fr

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Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

Site : http://www.aric-assurances.fr

Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...

Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d'un dommage quel qu'il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l'assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité - votre commerce, votre entreprise, etc. - des suites financières néfastes d'un sinistre.

La plupart des assureurs...

Site : assurance-professionnelle.be

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Assurance dommage ouvrage construction devis en ligne EVE ...

Ces deux assurances construction sont définies par les lois de l'assurance construction .

L'assurance dommages ouvrage pour le propriétaire de l'ouvrage.

Particulier, vous avez un projet de construction de maison, de travaux de rénovation. Mais avez vous pensé à souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage ?

Selon l'article L242-1 du code des assurances :

Toute personne physique ou...

Site : https://eve-assurances.fr

Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...

Mentions légales

Notre Métier : Vous assurer !

Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.

Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants,...

Site : http://www.rcb.fr

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La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

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La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

Site : communicationorganisation.revues.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

Site : http://journals.openedition.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

Site : communicationorganisation.revues.org

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...

Date: 2017-06-23 16:25:52
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP

En bref :

Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale

Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.

Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat

Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...

Site : http://www.scopbtp.org

Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa

Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).

Les sociétés d'économie mixte :

Société d'Economie Mixte Locale (SEML),

Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),

Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).

Les établissements publics :

Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),

Etablissement...

Date: 2018-04-14 16:51:42
Site : http://www.agence-nezeys.fr

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

Site : http://www.garantie-decennale.com

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

Site : http://www.juripole.fr

Vers un management responsable - Etre Bien au Travail

Accueil > Articles > Vers un management responsable

L'avenir durable des organisations

Vers un management responsable

Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...

Date: 2017-06-24 07:08:32
Site : http://www.etre-bien-au-travail.fr

Jerome BTP entreprise Génie Civil, Construction Batiment ...

L'humain au coeur de notre aventure

Pour construire des ouvrages durables et efficaces, il faut des professionnels engagés et compétents.

Pour tenir cet engagement envers nos clients, Jerome BTP s'emploie depuis plus de 40 ans dans le développement permanent des compétences techniques, comportementales et managériales de ses équipes. Si nos clients sont satisfaits et fidèles, c'est que les...

Site : http://jeromebtp.fr

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Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

Date: 2017-06-16 16:44:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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Bruit et nuisances sonores - ecologique-solidaire.gouv.fr

Bruits d'activité

Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale s'est mise en place, de façon propre à chaque type d'activités.

Sont concernés les bruits provoqués par :

les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries,...

Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

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Entreprise Générale de Batiment Bruxelles Societe de ...

Suite

Notre équipe d'entrepreneurs généraux chevronnés offre des services de rénovation résidentielle intérieure et extérieure à Bruxelles. Peu importe l'envergure de votre projet, nous nous engageons à vous offrir notre disponibilité, notre dévouement ainsi que notre expertise pour la planification et la réalisation de vos rénovations.Réalisations & transformation & Rénovation...

Date: 2017-02-26 22:14:44
Site : http://team4.be

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Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez ...

7Les points clés de la création

Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez la bonne formule

L'activité peut être exercée sous deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Si, en principe, la deuxième forme s'impose dès lors que plusieurs personnes se regroupent pour créer une activité, la première forme n'est pas la seule envisageable pour qui...

Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

Site : espace-droit-prevention.com

Délégation de pouvoirs - Espace Droit de la Prévention

L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

Date: 2017-06-24 12:38:16
Site : espace-droit-prevention.com

Martin Batiment 30 - Constructeur de maison Saint-Chaptes

Contactez-Nous

Des professionnels du bâtiment à Saint-Chaptes

Martin Bâtiment est une entreprise artisanale depuis 1984, notre secteur d'activités se situe à 45 kms autour de La Calmette/nimes.

Pierre MARTIN passionné par son métier, met ses compétences et son savoir-faire à la disposition de sa clientèle, avec des constructions et renovations aux nouvelles énergies aux plus justes prix, un très bon contact, des délais respectés, un travail propre avec un service après-vente rapide.

De l'avant-projet du gros oeuvre ou à la remise des clés , M. MARTIN et toute son équipe, font preuve de professionnalisme par leur compétence...

Site : http://www.martin-batiment.com

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

Site : https://www.editions-tissot.fr

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Il est important de s'en soucier car certains dommages peuvent avoir...

Site : https://www.afecreation.fr

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Conseil en immobilier d'entreprise - Fnaim.fr

Conseil en immobilier d'entreprise

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Il s'adresse aux investisseurs institutionnels ou privés, aux promoteurs et met à leur service un savoir-faire technique très spécifique. Le marché de l'immobilier...

Site : http://www.fnaim.fr

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Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.net

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