Articles sélectionnés pour le thème : www developpement durable gouv fr accessibilite
→ 9 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Alerte arnaque - Accessibilité ERP | CCI Doubs
Plusieurs gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) nous ont alerté sur le fait qu'ils sont démarchés, voir harcelés au téléphone ou par mail, par des sociétés leur proposant de réaliser une attestation d'accessibilité ou un diagnostic accessibilité par téléphone de leur ERP.
Elles se recommandent de la préfecture alors qu'il n'existe aucun agrément de la part des services...
Date: 2017-06-24 12:04:28
Site :
http://doubs.cci.fr
Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / ministere de l'ecologie et du developpement durable telephone / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / developpement durable gouv accessibilite
L'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Les services de l'Etat dans le Calvados
Mis à jour le 04/05/2016
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les ERP non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet de poursuivre ou de réaliser des travaux pour l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier...
Date: 2018-04-14 22:19:10
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / developpement durable gouv accessibilite / dossier le developpement durable et l'entreprise / www developpement durable / developpement durable exemple d'entreprise
Le stationnement réservé aux personnes en situation de ...
CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions)
9 rue Juliette Récamier
www.certu.fr
Le CERTU est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / www developpement durable
Indicateurs & Indices - statistiques.developpement-durable ...
Thème : Cohésion sociale et territoriale
Orientation : Organiser des pôles de vie accessibles à tous
Télécharger la fiche complète au format PDF
Les habitants des bassins de vie se situent en moyenne à 20 minutes en voiture d'un ensemble de 28 commerces et services d'usage courant, dits de la « gamme intermédiaire », qui comprennent le supermarché, la librairie-papeterie, le magasin...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Accessibilité du cabinet - Syndicat MG France
Questions fréquemment posées et leurs réponses
Mon cabinet est aux normes. Ai-je des démarches à faire ?
Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible. Utilisez la déclaration sur l'honneur
Attention :
o La non déclaration est passible de sanction
o Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande...
Site :
https://www.mgfrance.org
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / www developpement durable gouv fr accessibilite / adresse ministere ecologie developpement durable et energie
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Date: 2018-04-14 16:27:44
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / developpement durable gouv accessibilite / gouv fr creation d'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-14 17:17:57
Site :
http://eifinnovation.com
Les meublés de tourisme - entreprises.gouv.fr
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types...
Date: 2017-06-24 12:13:54
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition communication d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / www developpement durable gouv fr accessibilite / definition d'entreprise commerciale
MENE1528696C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
NOR : MENE1528696C
circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de l'ecologie et du developpement durable concours / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable
9 Ressources