Alerte arnaque - Accessibilité ERP | CCI Doubs

Plusieurs gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) nous ont alerté sur le fait qu'ils sont démarchés, voir harcelés au téléphone ou par mail, par des sociétés leur proposant de réaliser une attestation d'accessibilité ou un diagnostic accessibilité par téléphone de leur ERP.

Elles se recommandent de la préfecture alors qu'il n'existe aucun agrément de la part des services...

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Date: 2017-06-24 12:04:28
Site : http://doubs.cci.fr

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L'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Les services de l'Etat dans le Calvados

Mis à jour le 04/05/2016

 

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les ERP non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet de poursuivre ou de réaliser des travaux pour l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier...

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Date: 2018-04-14 22:19:10
Site : http://www.calvados.gouv.fr

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Le stationnement réservé aux personnes en situation de ...

CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions)

9 rue Juliette Récamier

www.certu.fr

Le CERTU est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de...

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Site : http://www.apajh.org

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Indicateurs & Indices - statistiques.developpement-durable ...

Thème : Cohésion sociale et territoriale

Orientation : Organiser des pôles de vie accessibles à tous

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Les habitants des bassins de vie se situent en moyenne à 20 minutes en voiture d'un ensemble de 28 commerces et services d'usage courant, dits de la « gamme intermédiaire », qui comprennent le supermarché, la librairie-papeterie, le magasin...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Accessibilité du cabinet - Syndicat MG France

Questions fréquemment posées et leurs réponses

Mon cabinet est aux normes. Ai-je des démarches à faire ?

Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible.  Utilisez la déclaration sur l'honneur

Attention :

o La non déclaration est passible de sanction

o Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps

 

Quelle est la date limite pour déposer une demande...

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Site : https://www.mgfrance.org

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Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Date: 2018-04-14 16:27:44
Site : http://www.bureau-professionnel.fr

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EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

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Date: 2018-04-14 17:17:57
Site : http://eifinnovation.com

Les meublés de tourisme - entreprises.gouv.fr

 

Les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types...

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Date: 2017-06-24 12:13:54
Site : entreprises.gouv.fr

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MENE1528696C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

NOR : MENE1528696C

circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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