Articles sélectionnés pour le thème : aide a la creation d'entreprise gouv
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Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier
04 67 99 61 37
Les aides financières
Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.
La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...
Site :
http://www.montpellier.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv creation entreprise
Prêts d'hônneur pour créateurs d'entreprises
Prêts d'hônneur pour créateurs d'entreprises
Les prêts d'honneur sont une aide à la création d'entreprise au vu des conditions d'octroi.
Leur principal avantage est qu'ils sont octroyés sans demande de garantie personnelle (sauf cas particulier). Ils sont de plus souscrits par le créateur d'entreprise en son nom personnel, et non pas par la société. Ils permettent donc au créateur...
Site :
http://www.commentcreersonentreprise.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / avantage de l'entreprise en nom propre
Lettre de demande d'accompagnement à un opérateur NACRE
Lettre de demande d'accompagnement à un opérateur NACRE
Quand utiliser cette lettre de demande d'accompagnement ?
Vous souhaitez bénéficier du dispositif nacre. Vous devez au préalable entrer en contact avec un des opérateurs d'accompagnement nacre de votre région. Vous pourrez choisir l'opérateur qui vous convient, mais celui-ci devra également être d'accord pour vous accompagner dans...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / entreprise gouv nacre
NACRE, un prêt à taux zéro pour la ... - economie.gouv.fr
Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Le dispositifNACREdevient une compétence de la région
L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Construire votre projet | Pôle emploi
Mon information
Construire votre projet
Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos contraintes et vos atouts.
Il s'agit à présent de :
Vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet en réalisant une étude de marché. Sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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Les aides - cma-languedocroussillon.fr
http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)
Piloté par le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des dépôts,...
Date: 2018-04-14 22:28:36
Site :
http://www.cma-languedocroussillon.fr
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Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2017-06-24 05:44:47
Site :
http://www.ville.gouv.fr
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
13 juin 2017
Qu'est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?
La cotisation foncière des entreprises ou CFE, est basée seulement sur les biens qui sont soumis à une taxe foncière selon leur valeur locative. Instaurée par la loi de finances de 2010, elle est une des deux composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv
BIC - bofip.impots.gouv.fr
B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés
140
L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.
1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation
150
L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre / recherche et developpement dans l'entreprise / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv
Accord de méthode : définition de Accord de méthode et ...
Signataires[ modifier | modifier le code ]
La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : definition simple comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise / definition du comite central d'entreprise / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-14 23:10:44
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises
FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...
Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable
Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...
Date: 2018-04-14 22:48:19
Site :
http://www.forim.net
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d'avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
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Dispositions Juridiques Communes - bofip.impots.gouv.fr
- en matière d'instruction des demandes d'aides publiques ( Décret n°55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ; art. 30 ).
80
Au-delà de ces cas d'utilisation clairement identifiés, et dans la mesure où la délivrance d'attestations rédigées sur papier libre est proscrite, une attestation de régularité fiscale dématérialisée ou n° 3666-SD (CERFA n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf / cours economie d'entreprise 1ere annee
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-14 22:18:43
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / economie d'entreprise cours gratuit / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv
Semaine École-Entreprise - Ministère ... - education.gouv.fr
Faire connaître le monde de l'entreprise aux élèves
Rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise
La semaine École-Entreprise est née de la volonté de rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise afin de préparer l'intégration des jeunes dans le monde du travail et de leur donner envie de devenir entrepreneur. Cette semaine a pour objectif de permettre aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / education a l environnement et au developpement
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
1
En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les congés payés - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-04-14 20:46:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conge creation d'entreprise gouv / cours economie d'entreprise 1ere annee / aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv
RSA - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-14 17:17:57
Site :
http://eifinnovation.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2016-06-01T11:12:39.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
I. Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir : entreprises concernées
1
Les h et i du II de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-06-24 04:35:31
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'entreprise selon l'approche economique / service recherche et developpement d'une entreprise / definition certification d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise
BA - bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Taxe foncière sur les propriétés ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2018-02-07T11:41:49.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
(1-10)
20
L' article 1383 H du code général des impôts (CGI) institue une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant cinq ans, sauf...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Date: 2017-06-24 05:25:40
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : dossier le developpement durable et l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise
MENE1135568A - education.gouv.fr
(1) Dont 5 minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.
Annexe IIc
E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2
Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1
Finalités et objectifs
L'épreuve...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Élaborer son contrat de ville - Ville.gouv.fr - Ministère ...
(Référentiel thématique) Emploi et développement économique (.pdf)
(Fiches) Emploi et développement économique :
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ACCRE (.pdf) | Contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (.pdf) | Contrat d'apprentissage (.pdf) | Contrat de génération (.pdf) | Contrat de professionnalisation (.pdf) | Compte personnel de formation CPF (.pdf) |...
Date: 2017-06-24 05:44:53
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Les formations - Pôle Eco conception
(pour les professionnels du design et de la création)
Mettre en oeuvre l'éco-design et comprendre l'importance et le rôle d'un designer dans un projet d'éco-conception.
A l'issue de cette formation, un designer aura une meilleure connaissance du concept et des étapes de la démarche. Il saura utiliser trois outils dédiés au métier du design : deux outils sur la créativité et le...
Site :
https://www.eco-conception.fr
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / entreprise eco conception lyon / eco d entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise / management et strategie d'entreprise formation
IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement
IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement
1
La cotisation foncière des entreprises (CFE), l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et les taxes additionnelles à ces impositions sont recouvrées par voie de rôles, suivant les modalités et sous les garanties et les sanctions prévues en matière de contributions directes en vertu du premier alinéa de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr grandes entreprises / responsabilite de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise
Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca
Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
les entreprises...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
Master INTELLIGENCE ECONOMIQUE - u-pem.fr
Ouvert en VAE
Le Master 1 IE-Infocom prépare les étudiants à intégrer l'un des trois parcours de Master 2 suivants : ISART, ILMS, GCPII. Il prépare à des fonctions sensibles d'intelligence économique, de communication ou de gestion du patrimoine immatériel et de l'innovation. Les métiers auxquels accèdent les étudiants diplômés sont très variés en fonction de leurs cursus...
Date: 2018-04-14 19:36:29
Site :
http://www.u-pem.fr
Nouveaux sites internet, guides, rapports, études ...
Nouveaux sites internet, guides, rapports, études
Date de publication : 21/06/2017 - Banque/argent
3
10 minutes pour changer de regard sur l'algorithme
La CNIL lance une grande réflexion sur les algorithmes.
Familles Rurales a souhaité être l'un des acteurs de ce débat en s'appuyant sur les connaissances et les attentes de chacun des consommateurs. C'est l'objet du questionnaire en...
Date: 2017-06-24 12:09:13
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouvernement
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Amortissement accéléré ou exceptionnel
Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.
Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...
Date: 2017-06-24 12:43:55
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article
Enseignements secondaire et supérieur - education.gouv.fr
L'internat d'excellence doit permettre à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement propice aux études, d'exprimer tout leur potentiel et de réaliser le parcours scolaire correspondant. Cette mesure de la dynamique « Espoir Banlieues », mise en place dès 2008, prend une nouvelle dimension avec l'ouverture de onze nouveaux internats...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Gouvernement.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 15 mai 2017
Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à...
Date: 2018-04-14 16:55:41
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouv
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises ...
Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
04/01/2018
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l'année d'imposition exercent à titre habituel une activité non salariée. La date limite de paiement pour la CFE et/ou l'IFER...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv
PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr
La disparition progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), assise sur la production sera étalée jusqu'en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards d'EUR pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine. Cet abattement à la base de la C3S permettra de rendre non imposables les TPE et un grand nombre de PME - [à partir du 1er janvier 2015]
Dès 2016, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (CE) sera supprimée. Et en 2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) baissera....
Date: 2017-06-24 04:35:27
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / creation d'entreprise gouv
le site du ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
1 juillet 2015
1- La représentation de l'État et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'État dans le département ou...
Date: 2017-06-24 13:00:50
Site :
interieur.gouv.fr
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours gratuit
Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
Site :
http://www.cnct.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / aide a la creation d'entreprise gouv