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18 articles sélectionnés
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
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1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Quatre nouvelles catégories d'entreprise - Insee Première ...
Une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes
D'une définition juridique à une définition économique de l'entreprise
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique....
Définition - Développement durable | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des...
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Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
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Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
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Définition - Entreprise individuelle | Insee
Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...
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Définition - Grande entreprise | Insee
Une grande entreprise est une entreprise qui vérifie au moins une des deux conditions suivantes :
avoir au moins 5000 salariés
avoir plus de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan."
Remarque
Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article...
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Définition - Entreprise de taille intermédiaire / ETI | Insee
Entreprise de taille intermédiaire / ETI
Entreprise de taille intermédiaire / ETI
Définitions
Dernière mise à jour le : 18/10/2016
Définition
Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43...
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Les catégories d’entreprise en France : de la ...
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1. Pour les microentreprises, les ratios par salarié doivent être interprétés avec prudence, en l'absence d'information sur le statut du chef d'entreprise et la façon dont il se rémunère.
2. Les immobilisations corporelles par salarié et le total de bilan par salarié sont calculés, non sur...
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Définition - Petite et moyenne entreprise / PME | Insee
Petite et moyenne entreprise / PME
Petite et moyenne entreprise / PME
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions...
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Définition - Microentreprise | Insee
Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.
Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé auto-entrepreneur avant le 19...
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Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers...
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Définition - Dépenses publiques | Insee
Dernière mise à jour le : 08/12/2017
Définition
Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l'État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Elles peuvent être classées en trois grandes...
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Définition - Recherche et développement / R&D | Insee
Les travaux de recherche et développement ont été définis et codifiés par l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), chargée d'assurer la comparabilité des informations entre les pays membres de l'organisation (Manuel de Frascati, 2002). Ils englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société,...
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Définition - Décret n°2008-1354 article 3 | Insee
Décret n°2008-1354 article 3
Décret n°2008-1354 article 3
Définitions
Dernière mise à jour le : 08/12/2016
Définition
La catégorie des microentreprises est constituée des entreprises qui :
d'une part occupent moins de 10 personnes ;
d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.
La catégorie des petites et...
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Définition - Chiffre d'affaires (statistique d'entreprise ...
Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits...
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Définition - Groupe de sociétés | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être...
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Définition - Établissement | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce ...
Thèmes liés : definition juridique de l entreprise / service juridique entreprise definition
Définition - Contrat aidé | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...
Thèmes liés : definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise
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