Articles sélectionnés pour le thème : definition d'entreprises publiques
→ 405 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Financer le développement durable : les moyens sont au Sud
Financement Nouveaux acteurs OMD et ODD
Financer le développement durable : les moyens sont déjà au Sud
En juillet, à Addis Abeba, les États du monde définiront une stratégie de financement pour répondre aux ambitions des Objectifs de développement durable (ODD). Les ressources allouées au développement par les pays développés ne suffiront pas à financer ce nouvel agenda....
Date: 2017-06-23 12:12:54
Site :
http://ideas4development.org
L'accès à une activité professionnelle - COURS DROIT BTS ...
Chapitre 1: L'accès à une activité professionnelle,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: L'accès à une activité professionnelle
Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle.
Les principes communautaires et constitutionnels.
Le droit d'accès à l'emploi, un principe relatif.
Le choix d'un régime juridique du...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : definition juridique de l'entreprise individuelle / definition juridique de l entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition cadre juridique d'une entreprise
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-06-24 07:25:44
Site :
http://www.cesw.be
Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-06-18 23:03:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition bilan de l entreprise / definition d'entreprises publiques / definition d'entreprise individuelle / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-06-24 04:37:56
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Comment valoriser les filières professionnelles au lycée ? | L'éducation déchiffrée
06 février 2015
Comment valoriser les filières professionnelles au lycée ?
Le rapport intermédiaire de Regards sur l'éducation est sorti il y a à peine deux semaines ( http://www.oecd.org/fr/edu/RSE-Rapport-Intermediaire.pdf ) et confirme une nouvelle fois les difficultés d'insertion professionnelle des plus jeunes et des moins qualifiés en France.
Pourtant, la première lecture de ce...
Site :
http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-06-22 12:10:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offre d'emploi Cameroun, emploi Cameroun, stage Cameroun
Rechercher
Emploi Cameroun et stage Cameroun
Trouver emploi Cameroun ou un stage Cameroun sur Stages-Emplois parmi plus de 700.000 offres d'emploi, de stages. Offre de recrutement Cameroun, emploi , embauche .
Travailler au Cameroun
Le Cameroun est un pays d'Afrique centrale et occidentale comptant environ 20 millions d'habitants. Il est situé entre le Nigeria à l'ouest, le Tchad au...
Site :
http://www.stages-emplois.com
Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Dossiers CHSCT : La notion de charge mentale au travail
Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent difficiles l'appréciation objective des exigences et des pressions psychologiques exercées sur le psychisme du travailleur....
Date: 2018-04-14 17:38:48
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Très petite entreprise — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Pour les articles homonymes, voir TPE .
Exemple de Small Office and Home Office informatique.
Les très petites entreprises (TPE) sont en...
Date: 2017-06-18 22:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition grande entreprise france / definition d'entreprise economique
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Promouvoir le développement industriel de l'Afrique dans ...
Dans son rapport spécial de cette année sur le développement économique en Afrique, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a collaboré avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) pour définir des stratégies et des options politiques pour l'Afrique en vue de promouvoir le développement industriel de celle-ci...
Date: 2017-06-24 12:06:56
Site :
http://www.ictsd.org
suramortissement - economie.gouv.fr
Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?
Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition communication dans l'entreprise
DIRIGER UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T10:09:38.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
L' article 1383 C ter du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Développement Durable : définition, histoire et enjeux ...
Développement Durable : définition, histoire et enjeux
Définition courte et simple du développement durable :
Le développement durable est l'idée que les sociétés humaines doivent exister et répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.
Concrètement, cela signifie que l'humanité doit se développer en prenant...
Site :
e-rse.net
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Benchmark: Définition et Exemple de Benchmarking
Le Benchmark ou Benchmarking est une technique indispensable pour faire évoluer son entreprise ! Face à une concurrence de plus en plus féroce, que ce soit pour obtenir des parts de marché, trouver de nouveaux clients , ou une équipe compétente, faire évoluer son entreprise est devenu un challenge des plus ardu. Une des meilleures options pour relever ce challenge, c'est d'avoir...
Évaluation des politiques publiques — Wikipédia
Définition de l'évaluation des politiques publiques[ modifier | modifier le code ]
En Europe, l'évaluation consiste généralement à analyser les résultats d'une intervention publique pour savoir si celle-ci a atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Plus largement, l'évaluation vise à la construction d'un jugement sur la valeur de l'intervention publique qui se fonde sur « ses...
Date: 2017-06-16 17:30:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Entrepreneuriat social — Wikipédia
Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]
Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.
L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]
Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...
Date: 2017-06-23 19:06:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...
En savoir plus
Description
Depuis 1981, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1 ) oblige les acheteurs institutionnels à acheter tous leurs livres , à l'exception des manuels scolaires , dans au moins trois librairies agréées de leur région administrative. Cette mesure vise à augmenter l'accès d'un point de vue territorial et...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : definition recherche et developpement r&d / definition d'entreprises publiques / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise / definition entreprise d'economie sociale
Définition de Bilan d'entreprise - dicodunet.com
1 commentaire :
Par thedenis le 11-08-2011 : obligation de publier les comptes pour sarl
Je ne trouve pas la publication des comptes de certaines sociétés et notamment d'une sarl alors qu'il apparaît que c'est obligatoire.
Pouvez-vous me préciser pourquoi ?
Ajoutez votre commentaire
Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, remplissez le formulaire ci-dessous :
Votre pseudo * :
Ne mettez pas votre nom réel mais plutôt un prénom ou un pseudo
Votre adresse...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : definition d'entreprises publiques / definition d'entreprise sarl / definition d'une entreprise sarl / definition bilan de l entreprise / definition bilan entreprise
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition
Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...
Initier et mettre en œuvre une commande publique
mars 2007
La commande publique, mode d'emploi.
Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre
DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La commande publique est la manifestation d'une volonté...
Date: 2007-03-29 15:26:41
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a réuni des...
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-06-16 15:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site :
http://www.fbls.net
Enseignement supérieur, recherche, innovation - Schéma régional par concertation
Le 23 janvier 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine lance la concertation des acteurs concernés pour définir le nouveau Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) pour la période 2016 - 2021.
Il définira les orientations et les priorités d'intervention de la Région et des autres collectivités.
Revivez le lancement de la concertation
Les...
Site :
https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Comment rédiger un plan marketing - méthode et modèle
Exemple d'un plan marketing : les étapes
Etape 1 - Synthèse de la stratégie d'entreprise
On résume ici les principales informations à connaître. La synthèse reprend les éléments fondamentaux justifiant les choix effectués :
un rappel de la stratégie d'entreprise. Les choix marketing doivent être faits en cohérence avec les choix d'entreprise, ses métiers et ses missions.
Un focus...
Site :
https://www.manager-go.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Veillenanos, une veille citoyenne sur les nanos ...
Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe
L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :
L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage...
Site :
http://veillenanos.fr
Commerce ambulant (activité non sédentaire ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Même s'il s'agit d'une activité saisonnière, l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal ou sur la voie publique nécessite différentes autorisations. Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au registre des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition d'entreprises publiques / service commercial d'une entreprise definition / definition communication dans l'entreprise / definition communication d'entreprise
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Big data — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Croissance de la capacité mondiale de stockage de données et informations [15] .
Le big data a une histoire récente et pour partie cachée, en tant qu'outil des technologies de l'information et comme espace virtuel prenant une importance volumique croissante dans le cyberespace.
L'expression « big data » serait apparue en octobre 1997 selon les...
Date: 2017-06-22 07:31:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
ISO 26000 : bientôt une norme sur la Responsabilité ...
Envoyer par e-mail
(© Lynea)
Depuis janvier 2005, l'organisme de normalisation international ISO s'est engagé dans l'atteinte d'un consensus international sur la définition du concept de responsabilité sociétale des organisations (RSO) dans ses dimensions sociale, économique et environnementale. Son objectif vise à définir et clarifier ce concept et à le rendre applicable aux...
Les actualités - Procédure civile - Cabinet d‘avocat Finalteri
L'évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation.
Voici un état synthétique et analytique de ce droit :
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
E-learning, quelle typologie pour quelle utilisation ...
E-learning, quelle typologie pour quelle utilisation ?
E-learning, quelle typologie pour quelle utilisation ?
Anne Gibassier 2 juillet 2015 Formation / E-learning Postez un commentaire 7118
Pour bien des nouveaux-venus sur le terrain du e-learning, celui-ci fait figure de jungle à la végétation inextricable : il faut dire que le côté touffu de son vocabulaire n'aide pas beaucoup à la...
Site :
http://www.formation-et-nouvelles-technologies.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / simulation de gestion d'entreprise definition / definition d'entreprises publiques / definition gestion de contenu d'entreprise
Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
Position administrative demandée par l'agent *
Autorité de saisine *
Remarques quant aux documents à soumettre
Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : definition et types de l'entreprise / definition de l'entreprise privee / definition du contrat de l'entreprise / definition de l entreprise / definition d'entreprise privee
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
L'entreprise selon Cyert & March : Une "coalition politique"
1.3.1 Articles similaires
L'entreprise : Une « coalition politique » ?
Le discours de Cyert & March se base sur la contestation de l'approche classique de Weber et de Fayol en remettant en cause l'affirmation suivante: La performance d'une organisation suppose que ses membres soient unis autour d'objectifs supérieurs. Selon eux, l'entreprise optimise sa performance dès lors qu'elle...
Site :
https://www.droit-compta-gestion.fr
Thèmes liés : politique et strategie financiere de l'entreprise / politique et strategie de l'entreprise / politique et strategie de l entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / definition et objectif de l'entreprise
La norme Achats responsables Iso 20400 a été adoptée
C'est l'aboutissement de trois ans et demi de travail collectif engagé au plan international par des experts de la fonction achats, de la responsabilité sociétale et d'institutions internationales, et coordonné en France par le groupe Afnor et l'ObsAR.
Imprimer
La norme internationale Achats responsables Iso 20400 a été adoptée par 22 pays. Le Médiateur des entreprises, le groupe Afnor,...
Site :
http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition groupe travail entreprise / responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite societale d entreprise
Développement durable : news, Définition, photos, vidéos ...
Le développement durable est une notion assez récente appliquée à la croissance. Il s'est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines organisations non gouvernementales, concernant les impacts environnementaux et sociaux des activités humaines.
Le développement durable est, selon la...
Site :
http://www.maxisciences.com
Service public industriel et commercial — Wikipédia
Service public industriel et commercial
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...
Date: 2017-06-16 16:25:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / service recherche et developpement d'une entreprise / definition d'entreprise public / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Date: 2017-06-23 16:25:52
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise
Conditions générales d'utilisation Sage One
Conditions Générales d'Utilisation des services de réconciliation bancaire
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1 Les définitions ci-dessous s'appliquent au présent Contrat : « Comptable » : toute personne ayant la qualité de comptable et qui souscrit à la version de Sage One réservée aux experts-comptables.
« Contrat » : le présent document, la Politique de...
Site :
https://www.sageone.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise