Articles sélectionnés pour le thème : definition d'une entreprise prive
→ 250 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
www.cadre-dirigeant-magazine.com
Accueil / Manager / RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre
RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre
Par Pascale Marchal Griveaud (Contributeur Expert) le 18 mars 2014
© RFsole - Fotolia.com
La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) devient un moteur d'innovation si elle est prise en compte dans la stratégie entrepreneuriale. Voici 10 exemples mis en oeuvre dans des entreprises...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2018-04-14 15:19:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
UVSQ - Licence professionnelle Management et gestion des ...
Le titulaire de la Licence Professionnelle Management et gestion des organisations parcours « Management et organisation de l'entreprise », cadre intermédiaire, a la compétence professionnelle pour superviser, organiser et coordonner les tâches administratives, comptables, financières et commerciales.
Il sait situer son action dans l'entreprise, connait et maîtrise les outils de gestion...
Site :
http://www.uvsq.fr
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2017-06-16 16:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qualite et Rentabilite - UTC
(retour sommaire)
2.3. Coûts :
Toutes ces enquêtes citent la réduction des coûts, or ces coûts sont généralement estimés et très peu d'entreprises se donnent la peine de les calculer ainsi aux USA, seulement 30 à 40 % des entreprises calculent leur coûts et en France ces chiffres sont encore plus bas puisque selon l'enquête du Cegos seulement 10 % des entreprises les calculerait.
De...
Date: 2011-03-02 14:53:08
Site :
http://www.utc.fr
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-14 01:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
ExempleS de Procès Verbaux (PV) pour chantier de Bâtiment ...
Annuaire Cours
comment s'inscrire facilement ?
Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com
Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016
descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...
Date: 2018-04-14 11:24:12
Site :
http://www.4geniecivil.com
Lecture de plans bâtiment - exercice corrigé | Outils, livres ...
Annuaire Cours
comment s'inscrire facilement ?
Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com
Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016
descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...
Date: 2018-04-14 11:24:12
Site :
http://www.4geniecivil.com
Cours électricité de bâtiment pdf | Outils, livres, exercices et vidéos
Annuaire Cours
comment s'inscrire facilement ?
Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com
Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016
descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...
Date: 2018-04-14 11:24:12
Site :
http://www.4geniecivil.com
Lexique de l'immobilier d'entreprise - 27 juin 2012 ...
Lexique de l'immobilier d'entreprise
Lexique de l'immobilier d'entreprise
- Arbitrage : vente d'un actif immobilier propriété d'un investisseur à
un autre investisseur.
o "En blanc" : construction lancée sans vente ou location préalable
à un utilisateur.
o "En gris" : projet dont le chantier ne sera lancé qu'après location ou
vente de tout ou partie à un utilisateur.
- Effet de levier...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition immobilier d entreprise / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / definition entreprise d'economie sociale
Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...
Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel
Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.
Ces ratios concernent essentiellement les Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier sur une feuille de tableau...
Date: 2018-04-14 11:24:12
Site :
http://www.4geniecivil.com
métré bâtiment et travaux publics - cours pdf | Outils ...
métré bâtiment et travaux publics - cours pdf
métré bâtiment et travaux publics
Le métré a pour but l'évaluation du coût des ouvrages en partant de leur mesurage. Le métré se fait avant, pendant et après la réalisation de ces ouvrages.
Le métré constitue une comptabilité particulière de la construction à la fois des quantités et du coût des ouvrages composants cette...
Date: 2018-04-14 11:24:12
Site :
http://www.4geniecivil.com
Comment réaliser un métré btp | Outils, livres, exercices ...
Comment réaliser un métré btp
les étapes de réalisation de métré bâtiment et génie civil.
Extrait : Le métré est l'ensemble des diverses opérations qui débutent par des calculs des mesures des ouvrages se rapportant à l'art du bâtiment (longueur, surface, volume, nombre, etc...) et normalement s'achèvent par l'estimation du prix des ouvrages compte tenu de leur nature, des...
Date: 2018-04-14 11:24:12
Site :
http://www.4geniecivil.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Retour haut de page
L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...
Date: 2007-03-13 17:29:17
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
EI à responsabilité limitée - entreprise-individuelle.net
Accueil > Patrimoine entreprise individuelle > EI à responsabilité limitée
EI à responsabilité limitée
L'EI à responsabilité limitée (EIRL) a été créée dans la lignée de la loi Dutreil, pour renforcer la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel.
EIRL et déclaration d'insaisissabilité
Rappelons que la loi Dutreil, par la création de la déclaration...
Site :
entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle
Brevet Fédéral RH – FMP-Formation
Démarquez-vous dans votre parcours professionnel
Obtenez un Brevet fédérale de Spécialiste en RH
Et finalement, améliorez votre potentiel de carrière !
Que vous soyez cadre déjà en place, professionnel aguerri, étudiant, adulte en reconversion ou en recherche d'emploi, FMP Formation vous propose une nouvelle forme de formation, de nouvelles possibilités d'évoluer...
Site :
https://fmpformation.com
Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / management et strategie d'entreprise formation / definition gestion de contenu d'entreprise / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise
DROIT DE LA CONSTRUCTION / La réception - WERY legal
LA RECEPTION : DEFINITION, EFFETS ET ROLE DE L'ARCHITECTE
La fin de chantier est une période particulièrement délicate pour l'ensemble des intervenants dans la mesure où c'est à celle-ci que bon nombre de crispations pourrait se cristalliser et dégénérer, surtout dans l'hypothèse où le chantier aurait été émaillé de divers problèmes.
Dans cette optique, les réceptions, qu'elles...
Site :
http://fr.wery-legal.be
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / definition juridique de l entreprise
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’intelligence économique au service de la compétitivité ...
L'intelligence économique au service de la compétitivité des entreprises
Posted on
by Admin M2 IESC
Dans un contexte de globalisation financière et de mondialisation des échanges, on assiste à une explosion du volume d'information et à une concurrence exacerbée. Afin de faire face à cette concurrence tout acteur économique doit mettre en application les méthodes de l'intelligence...
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
1.1....
Site :
http://coherences.com
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-06-23 11:27:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
I - Le management stratégique des Ressources Humaines ...
Visiteurs: 2180583
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2017-06-24 06:01:48
Site :
http://altituderh.com
Evolution de la fonction Ressources Humaines en Tunisie
Synthèse élaboré par Radhia H.CHEBBI (ARFORGHE-Tunisie)
RÉSUMÉ :
Promue dans le cadre de la libéralisation économique engagée par l'Etat dès 1996, la fonction RH se trouve confrontée à une double contrainte. D'une part la fonction est liée à l'héritage colonial de la GRH, d'autre part elle est liée aux représentations culturelles du travail (sens attribué au travail, traditions...
Date: 2018-04-14 21:59:57
Site :
http://www.fmrh.org
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ... - RIODD
Congrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine
-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --
Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...
Site :
http://riodd.net
Master 1 Gestion de l'environnement, parcours E-logistique ...
Contacts
Présentation
L'objectif de la mention Gestion de l'environnement est de former des professionnels équipés conceptuellement et méthodologiquement, pour faire face aux défis de la gestion de l'environnement. Cet objectif est poursuivi par la définition d'un socle de compétences communes en Gestion de l'environnement et une déclinaison en parcours professionalisant en...
Site :
http://www.uvsq.fr
Internet et Intelligence Economique - Intelligence Strategique
L'intelligence économique à l'heure d'Internet
Introduction
L'importance de l'intelligence économique réside moins dans la tentative de collecter exhaustivement des informations que dans la capacité de trier cette quantité et la mettre au service d'une prise de décision au sein de l'entreprise.
I/ Quelle est sa...
Date: 2002-03-27 14:35:00
Site :
http://strategique.free.fr
Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - la finance ...
Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Date: 2017-06-24 05:24:27
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : bonne gouvernance d'entreprise definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise
Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr
Le passage des PME aux normes IFRS
Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud
IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 octobre 2017 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 05 octobre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET...
Date: 2017-12-20 08:23:00
Site :
http://mali-web.org
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / definition de l'environnement economique d'une entreprise
Master INTELLIGENCE ECONOMIQUE - u-pem.fr
Ouvert en VAE
Le Master 1 IE-Infocom prépare les étudiants à intégrer l'un des trois parcours de Master 2 suivants : ISART, ILMS, GCPII. Il prépare à des fonctions sensibles d'intelligence économique, de communication ou de gestion du patrimoine immatériel et de l'innovation. Les métiers auxquels accèdent les étudiants diplômés sont très variés en fonction de leurs cursus...
Date: 2018-04-14 19:36:29
Site :
http://www.u-pem.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
La notion de service public - wikiterritorial.cnfpt.fr
6.4. Absence de principe général de gratuité
Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...
Efficacité énergétique, performance durable et industrie ...
Efficacité énergétique, performance durable et industrie agro-alimentaire
Ordre du jour
Tendances et enjeux énergétiques du secteur agro-alimentaire : Une nécessaire performance énergétique durable
Sylvie DIMSTER, Directrice du segment Agro-alimentaire, Schneider Electric
- Accueil et introduction
- Tendances et enjeux du secteur
-Approche méthodologique Schneider Electric en matière de...
Site :
https://www.brighttalk.com
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / definition juridique du contrat d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-04-14 18:23:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte developpement durable : le placement éthique | HSBC
Des placements qui répondent à vos objectifs et préoccupations sociales
HSBC Sustainable Euroland Equity
HSBC Sustainable Euroland Equity a pour objectif de maximiser la performance, sur un horizon
de placement recommandé d'au moins cinq ans, en investissant sur des titres d'entreprises sélectionnées pour leurs bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ainsi que...
Site :
https://www.hsbc.fr
AgentIntelligent.com - Veille Strategique - Définition et ...
Livres blanc sur la veille, la gestion de connaissance et les agents intelligents
Introduction
Aujourd'hui l'enjeu d'une entreprise est sa survie. Désormais, seules les entreprises qui franchiront un seuil qualitatif important dans leur capacité à prévoir les marchés, cerneront les besoins potentiels, identifieront les innovations technologiques, anticiperont les modifications de...
Site :
http://www.agentintelligent.com
MACRO-ENVIRONNEMENT: définition, macro-environnement
L'environnement de l'entreprise se décompose en 2 grandes parties :
-- Le micro-environnement qui comprend les acteurs immédiatement en contact avec l'entreprise
-- Le macro-environnement qui regroupe les grands courants d'évolution de la société
Au-delà du micro environnement, l'entreprise évolue au sein d'un contexte plus général, caractérisé par les structures et les...
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
Akeance Consulting | Cabinet de conseil en stratégie ...
cabinet de conseil
akeance consulting banque akeance consulting finance d'entreprise akeance consulting stratégie akeance consulting organisation akeance consulting management akeance consulting industrie
Le métier d'Akeance consulting est le conseil en stratégie opérationnelle. Il s'adresse aux acteurs de l' immobilier , de l'industrie et des services, de la grande distribution ainsi...
Site :
http://akeance.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-24 04:48:33
Site :
http://www.jpkarsenty.com
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-04-14 02:36:45
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...