Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'entreprise privee
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Installation classée pour la protection de l'environnement ...
Installation classée pour la protection de l'environnement
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En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité...
Date: 2017-06-16 16:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2014 / ministere de l'environnement france wikipedia
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-14 01:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Big data — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Croissance de la capacité mondiale de stockage de données et informations [15] .
Le big data a une histoire récente et pour partie cachée, en tant qu'outil des technologies de l'information et comme espace virtuel prenant une importance volumique croissante dans le cyberespace.
L'expression « big data » serait apparue en octobre 1997 selon les...
Date: 2017-06-22 07:31:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-23 05:10:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Consulter les offres d'emplois, trouver un poste dans un ... - UMANUM
Notre client
Depuis plus de 70 ans, le groupe FRAIKIN est le leader européen sur le marché de la location de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux en courte, moyenne et longue durée. Avec un réseau de 130 agences en France, FRAIKIN prend en charge dans ses ateliers intégrés l'ensemble des services liés à l'utilisation des véhicules, et décharge ainsi ses clients de...
Site :
http://www.umanum.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
Site :
https://aida.ineris.fr
Données personnelles - FIDAL
Anne-Sophie
Viard-Crétat
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Responsabilité sociétale — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Dans une communication du 13 octobre 2014, l'Académie des Sciences morales et politique (Institut de France) s'est interrogée sur la légitimité formelle du néologisme sociétal, "qu'aucune règle grammaticale de dérivation ne justifie, ni en français ni en anglais" [1] .
Chantal Delsol, vice-présidente de cette institution spécialiste de la...
Date: 2017-06-09 23:46:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-04-14 18:23:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-06-16 18:59:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
(Code de l’environnement, partie ... - ineris.fr
Article R. 512-46-15 du Code de l'environnement
(Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, article 20)
« Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations classées.
Paragraphe 2 :...
Date: 2017-06-23 23:46:32
Site :
ineris.fr
Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...
I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc
Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...
Site :
http://www.cms-lawnow.com
Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2018-04-13 07:49:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les enjeux du développement durable en Afrique ...
Les enjeux du développement durable en Afrique
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Le développement durable, simple effet de mode ou processus stratégique de progrès humain qui s'inscrit dans le long terme ? Le concept demeure encore obscur, et pour tenter de lui donner toute sa portée, voici quelques éclairages.
2,00EUR
SKU: AR-FR-40614
Le développement durable, simple effet de mode ou...
Date: 2017-06-24 05:17:13
Site :
http://www.geopolitique-africaine.com
Les 10 tendances du green business à suivre ... - e-rse.net
Les 10 tendances du green business à suivre en 2017
Lisibilité
Feb 14, 2017
A- A A+
Quelles sont les 10 tendances du green business à suivre cette année ? Entre la blockchain, la supply chain ou les matériaux innovants, on fait le point !
Comme chaque début d'année, nous avons l'occasion de nous adonner à un peu de prospective. Et la prospective, dans le monde de la RSE et du...
Site :
e-rse.net
Le budget de 2015 - Annexe 5
9
Machines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré
Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...
Date: 2016-11-02 15:59:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition d'entreprises publiques
Ligne directrice - Développement Pharmaceutique ICH thème ...
1. Introduction
1.1 Objectif de la directive
La présente directive décrit le contenu suggéré de la section 3.2.P.2 (Développement pharmaceutique) d'une présentation réglementaire, suivant le mode de présentation du document technique commun (CTD) ICH M4.
La section concernant le développement pharmaceutique permet de présenter l'information obtenue dans le cadre de l'application de...
Date: 2017-06-24 05:14:02
Site :
https://www.canada.ca
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : definition de l'entreprise public / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de cadre d'entreprise
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 15 mars 2007
SESAR : rapport d'étape sur l'avancement du projet de modernisation du ciel européen
La Commission européenne vient d'adopter une communication présentant l'état d'avancement du projet SESAR, dont la phase de développement est en train d'être lancée. SESAR, le projet de modernisation de l'infrastructure de contrôle aérien donne une nouvelle dimension au Ciel...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition communication dans l'entreprise
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-04-06 12:51:02
Site :
http://www.elysee.fr
Les rapports du développement durable - Carrefour Livres
Commentaires clients
Comment l'organisation, qu'elle soit publique ou privée, peut-elle valoriser ses actions dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale ? Quelles sont les obligations réglementaires dans ce domaine ? Grenelle de l'Environnement, loi NRE, article 225 : ces jalons sont abordés par les...
Site :
https://livres.carrefour.fr
Thèmes liés : responsabilite societale de l'entreprise definition / responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / rapport developpement durable carrefour / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ... - RIODD
Congrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine
-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --
Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...
Site :
http://riodd.net
Inspirer le monde
Pierre De Coninck
Serpentine 2025
Un projet de mobilité collective individualisable et universel au service des usages urbains et des villes durables
Dans le cadre d'un atelier de design intégré, impliquant des étudiants finissants de l'École de design (Université de Montréal) et de 2e cycle en génie de l'ÉTS et le groupe de recherche CIRODD, le véhicule Serpentine, un véhicule...
Site :
http://www.inspirerlemonde.com
La définition du pro bono | Le blog du bénévolat et ...
Le pro bono signifie en latin «pour le bien public». Il désigne l'engagement volontaire de ses compétences professionnelles pour le bien public. Depuis les années 1970, des professionnels du monde entier partagent leurs compétences en stratégie, finance, marketing, communication, ressources humaines, web ou encore droit pour aider gratuitement les associations qui n'ont pas les moyens...
Site :
http://www.pro-bono.fr
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Programme de fidélisation : des opérations de fidélisation ...
Pour accompagner les entreprises dans leur programme de fidélisation, Youkado propose des solutions d'opérations de fidélisation clés en main
Pourquoi est-ce important de fidéliser ?
La fidélisation clients demeure l'un des plus puissants leviers pour développer son entreprise sur le moyen et long terme.
Quelques chiffres pour vous convaincre :
5% d'augmentation du taux de rétention sur...
Site :
http://www.youkado.com
Responsabilité sociétale de l'organisation — Presses de l ...
Les questions environnementales et d'équité sociale font de plus en plus partie des considérations liées au développement économique. Les gestionnaires sont ainsi appelés à construire, à maintenir ou à rebâtir la légitimité de leur organisation sur ce plan. Comprendre la responsabilité sociétale de l'organisation (RSO) et ses pratiques est désormais devenu une compétence clé...
Site :
http://www.puq.ca
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite societale des organisations (rso) / responsabilite societale de l'entreprise definition
Cours de procédure pénale - Cours de droit
III. Les sources de procédure pénale
· Premièrement, sur le plan interne :
Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
CORRIGE QUESTION DE SYNTHESE 1 - le blog thebestterminale
En intervenant dans à la mise en place d'infrastructures de transport et de communication
En mettant en place un système éducatif
2- Quelles sont les justifications d'une intervention de l'Etat dans les domaines des transports ou de l'éducation ? (Doc 1)(2 points)
La production des services collectifs pose la question de l'intervention de l'Etat dans la sphère...
Site :
http://thebestterminale.over-blog.com
Thèmes liés : croissance et developpement de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition developpement economique et social
Dette publique de la France — Wikipédia
Dette publique de la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « bon article ».
Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.
Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...
Date: 2017-06-20 19:16:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise public
Les enjeux du développement durable - La RSE dans les ...
Réduction des inégalités
La montée des inégalités constitue une menace pour le développement équilibré de notre société, aussi bien entre les territoires qu'au sein même des territoires.
Contexte territorial : l'inégalité de revenu dans la Région Pays de la Loire est considérée comme modérée, comme en témoigne l'indice de Gini calculé pour Nantes Métropole (0,31 selon...
Date: 2017-06-24 05:48:57
Site :
http://www.rse-nantesmetropole.fr
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Dimensions humaine et sociale du développement durable ...
Dimensions humaine et sociale du développement durable : une problématique séparée du volet environnemental ?
Sandrine Rousseau
Français English
La mise en place au niveau international d'un développement durable devrait aboutir à une forme de rapprochement des modes de gestion de l'environnement et du travail des différents pays. L'article propose ici de faire un état des lieux des...
Responsabilité civile: Définition du préjudice - page 1 ...
Responsabilité civile: Définition du préjudice
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- 5/5 pour la rapidité
II- Le dommage
La responsabilité civile ne peut être mise en jeu que s'il y a dommage et c'est au demandeur de faire la preuve de ce...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
La gouvernance locale, une forme de développement local et ...
La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays
Damien Talbot
Français English
La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...
Charte de l'environnement — Wikipédia
Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement ;
Jean-François Trogrlic (secrétaire national de la CFDT ).
Cette commission a vu ses travaux enrichis par deux comités, l'un juridique, l'autre scientifique pour valider ou invalider certaines hypothèses. Une série de réunions publiques organisées dans toute la France ont permis aussi de recueillir l'avis des citoyens...
Date: 2017-06-16 16:11:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Data protection officer (DPO) : définition, formation et ...
Recruter un data protection officer
D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise privee / definition d une entreprise privee / definition d'une entreprise prive
Croissance Économique- Cours de Croissance et fluctuation ...
Croissance Économique
Croissance économique
La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée [1], qui est généralement une période longue. En pratique, l'indicateur utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger...
Site :
http://sen-exercice.com