Les relations entre le droit et l'entreprise - Eco Droit ...

Les relations entre le droit et l'entreprise

 

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un 

concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et 

des services avec pour finalité de faire du profit....

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Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition structure de l'entreprise / definition et approche de l'entreprise / definition juridique de l entreprise

Définitions de l’intelligence économique | Actulligence ...

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Définitions de l'intelligence économique

Le rapport MARTRE, oeuvre collective du Commissariat du Plan intitulée "Intelligence économique et stratégie des entreprises" (La Documentation Française, Paris, 1994) donne la définition suivante :

"L'intelligence économique peut être définie comme l'ensemble des...

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Thèmes liés : intelligence economique et strategie de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'entreprise en economie / definition de la performance economique de l'entreprise / definition economique de l entreprise

Les finalités de l’entreprise | WWW.SCOLCAST.TV

par Equipe Scolcast.tv

Lorsqu'on demande à un étudiant de définir l'entreprise ou de dire sa finalité, la réponse la plus commune est celle-ci : "l'entreprise est un agent économique qui crée des biens et services destinés au marché et sa finalité est de réaliser un profit". Cette définition est absolument juste, mais elle est un peu réductrice car l'entreprise est un agent...

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Site : http://www.scolcast.tv

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition finalite de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise

Environnement de l'entreprise et qualité: Les ...

Publié par how to make money à 03:10 | dimanche 26 juin 2011

A. Un système ouvert

L'entreprise est composé de sous-systèmes qui échangent des flux d'informations, physiques

et financiers, elle ne procure à l'environnement les matières premières (Intrants ) et lui en

restitue après traitement les produits (Extrants)

B. Un système finalisé

L'entreprise poursuit des buts : profit,...

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Date: 2014-10-05 00:54:02
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Thèmes liés : definition finalite de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l ...

Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l'entreprise

> Stmg_davier_joigny > Management en BTS TPL

Finalité sociétale. Communication & Environnement - Le magazine. Un des facteurs susceptible de limiter l'expansion d'un management RSE semble être d'ordre culturel et éducatif, et serait dû à notre perception du monde « analytique et binaire » qui ne nous aide pas à accéder à...

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Valeur ajoutée et valeur sociale d'une entreprise - Cours ...

Le contenu du document

 

Notions à acquérir : Valeur financière (fondée sur le revenu, à partir du compte de résultat ;  fondée sur le patrimoine, à partir du bilan financier) ; Valeur perçue (image de marque, notoriété, satisfaction, qualité) ; Valeur sociale ; création et répartition de la valeur ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée ; 

 

Gérer une entreprise participe à la...

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chapitre 3 : définition et évaluation de la performance

CHAPITRE 3 DEFINITION ET EVALUATION DE LA PERFORMANCE

 

I Définition de la performance

 

A. EFFICACITÉ ET EFFICIENCE

1. La notion d'efficacité

Le concept de performance intègre d'abord la notion d'efficacité, c'est-à-dire l'idée d'entreprendre et de mener une action à son terme. La performance consiste donc à obtenir un certain résultat conformément à un objectif donné.

Dans une...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Thèmes liés : definition performance globale de l'entreprise / definition de la performance economique de l'entreprise / definition performance de l'entreprise / indicateurs de performance d'une entreprise definition / definition de la performance economique d'une entreprise

chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management

chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management

CHAPITRE 2 FINALITE DE L'ENTREPRISE ET MANAGEMENT

 

I FINALITE ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE

A. LA FINALITÉ DE L'ENTREPRISE SELON PETER DRUCKER

1. La satisfaction du client

Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d'abord par le besoin que le client...

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Elaboration d'un projet d'entreprise - Journal Permanent ...

Méthodes d'organisation et de direction.

Objectifs d'activité.

L'ELABORATION DU PROJET D'ENTREPRISE

- La recherche des fondements à partir d'une analyse de l'existant (analyse de cohérence).

- L'établissement du projet actualisé déclinaison selon les différents aspects de l'entreprise, compte tenu du contexte et de l'environnement.

- La communication du projet stratégie externe...

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Date: 2017-06-24 05:12:39
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petite ou moyenne entreprise - Définition - français

petite ou moyenne entreprise en français

traduction "petite ou moyenne entreprise", Dictionnaire français-français en ligne

petite ou moyenne entreprise

Definitions

omegawiki

Entreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites.

Exemple de phrases avec "petite ou moyenne entreprise", mémoire de...

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Site : https://fr.glosbe.com

Construire un tableau de bord ... - petite-entreprise.net

Atouts et enjeux pour le TBP

Le tableau de bord prospectif, également appelé le tableau de bord équilibré, a fait son apparition dans le monde de l'entreprise pour le suivi des performances et la gestion de l'activité à tous les niveaux de l'entreprise. Le TBP offre l'avantage d'être conçu dans une optique de communication et de partage des connaissances au sein de l'entreprise.

Le...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : strategie de communication interne dans l'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise / indicateurs de performance d'une entreprise definition / ressources humaines et strategie de l entreprise / politique et strategie de l'entreprise

L’entreprise : définition, finalités et classification

Accueil » Cours d'entreprenariat » L'entreprise : définition, finalités et classification

Màj le

6 Commentaires

L'entreprise : définition, finalités et classification

Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en oeuvre des moyens  intellectuels, physiques et financiers pour produire former, distribuer les richesses conformément à des buts définis pour réaliser un...

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Site : http://www.tifawt.com

Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise

 

Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »

Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.

Le Monde |

o Mis à jour le

12.03.2018 à 14h14

Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...

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Date: 2018-04-12 10:02:57
Site : http://www.lemonde.fr

La communication RH pour restaurer la confiance

La communication RH pour restaurer la confiance

Par Marc-Edouard Brunelet

Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...

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Site : http://www.communication-sensible.com

Entreprise — Wikipédia

Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

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Date: 2017-06-23 11:27:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com

L'entreprise est le lieu où le travail des êtres humains s'organise afin d'agir sur la nature pour en obtenir des résultats utiles.

Déployons cette définition pour l'analyser :

1) « Des résultats utiles » : le résultat de l'action, ce sont des produits (biens et services) utiles pour le consommateur ou pour la fonction de production d'autres entreprises. Ceci s'applique aussi...

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Date: 2010-12-01 18:14:55
Site : http://www.volle.com

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE ...

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE UN LUXE POUR L'AFRIQUE ?

La RSE est-elle un luxe pour l'Afrique ? Par Mohamed kerfala KOMARA ;

By Mkkomara

En définissant le luxe comme la quantité qui dépasse largement ce qui est strictement nécessaire[1], je peux me permettre d'affirmer que la RSE est une nécessité pour l'Afrique. Une nécessité car la RSE touche aux conditions...

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Date: 2017-05-12 21:27:28
Site : http://mkkomara.blogspot.com

Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS ...

Agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " ESUS

   Définitions de l'économie sociale et solidaire

 L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).

 L'économie solidaire est, quant...

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Site : https://www.afecreation.fr

Définition : Articles : Le Chantier de l'économie sociale

Le mercredi 7 décembre 2016 : 12H15

Définition

À titre de référence, selon l'article 3 de la Loi sur l'économie sociale,

« On entend par « économie sociale », l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément...

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Site : http://www.chantier.qc.ca

Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

 

Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition immobilier d entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise

Entreprises et développement durable - [CDURABLE.info l ...

Des bénéfices certains du (...)

La problématique suscitée par le rapport développement durable entreprises

Il existe aujourd'hui beaucoup de communications autour du concept de développement durable. Celui-ci est couramment présenté comme étant d'intérêt général, voire d'utilité publique. De nature multidimensionnelle, en dépit des critiques et ambiguïtés qu'il suscite parfois,...

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Date: 2017-06-24 05:17:33
Site : http://cdurable.info

Ne pas confondre société et entreprise - vadway.com

1 - La société

En droit, le mot société a deux sens ( 1)

d'une part, il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ;

d'autre part, il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle...

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Site : http://www.vadway.com

Le contrôle de gestion et la stratégie de l’entreprise

Le contrôle de gestion et la stratégie de l'entreprise

By 6 April 2011

II - Le système de contrôle de gestion: un outil de dialogue :

Les règles du contrôle doivent être raisonnables et connues de tous.

Néanmoins, le contrôle ne peut servir effectivement  à mieux gérer et non à créer des conflits et des blocages entre contrôleurs et contrôlés que si les principes suivant...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : relation entre controle gestion et strategie entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

IR - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-06-30T17:34:17.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

1

Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition et types de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise

Méthodologie de l’audit social - tifawt.com

Accueil » Cours d'économie général » Méthodologie de l'audit social

Màj le

1 Commentaire

Méthodologie de l'audit social

La méthodologie de l'audit social prend en compte la spécificité du domaine étudié. La démarche de l'auditeur, comporte en particulier une enquête préliminaire. Elle s'achève par la remise d'un rapport d'audit.

Caractéristiques de l'audit social :

La...

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Site : http://www.tifawt.com

Leçon n° 1 : définition et champ d'application de la ...

Leçon n° 1 : définition et champ d'application de la comptabilité analytique

plan de la leçon :

Exposé :

1.Définitions et domaine

La comptabilité analytique doit être replacée au sein des différentes disciplines du contrôle de gestion et son domaine doit être circonscrit, notamment par rapport à la comptabilité de gestion dont elle n'est qu'une des techniques.

1.1....

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Date: 2010-11-26 10:29:13
Site : http://unt.unice.fr

Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Conférence-débat sous le thème "L'entreprise ... - maroc.ma

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Mardi 21 Octobre 2014

Conférence-débat sous le thème "L'entreprise au coeur de la stratégie du gouvernement"

Synthèse vocale

Chef du gouvernement : Le domaine...

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Site : maroc.ma

Entreprises et motivations humaines - Journal Permanent de ...

par   Roger Nifle

popularité : 2%

Les motivations humaines sont ce qui fait avancer et s'engager les hommes dans les affaires qui sont les leurs. Dans une entreprise il ne suffit pas qu'il y ait motivations mais motivations convergentes. Il ne suffit pas qu'il y ait motivations convergentes mais convergence dans le Sens du bien commun de l'entreprise. C'est dire que la connaissance des...

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Date: 2017-06-24 06:14:33
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Sujet et corrigé Management des organisations – Bac STMG

Sujet et corrigé Management des organisations - Bac STMG

Publié le 21/06/2017

Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve de Management des organisations du Bac STMG 2017 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura réalisé en même temps que vous !

Le mercredi 21 juin 2017 a lieu l'épreuve de...

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Date: 2017-06-24 05:02:59
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Economie BTS 1, Tous les mots clés - sitecon.free.fr

Tous les mots clés

 

A

Action

titre de propriété négociable représentant une partie du capital d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions.

Agents économiques

selon la comptabilité nationale, les sociétés non financières, les institutions de crédit, les entreprises d'assurance, les administrations, les ménages et le reste du monde, c'est-à-dire les relations...

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Date: 2005-07-05 20:27:06
Site : http://sitecon.free.fr

Stratégie de communication — Wikipédia

Effet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité

Effet mesurable

Limitation dans le temps, de la « baisse » du prix

Possibilité de cibler le lieu et le moment

Gêne le concurrent (occupation de l'espace)

Peut dégrader la marque

Augmente la sensibilité des consommateurs au prix

Coût réel pouvant être très important

Faible créativité

Facilement contrée par la...

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Date: 2017-06-09 01:59:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Stratégie d'entreprise - piloter.org

  

Définition de la stratégie d'entreprise

La stratégie, c'est l'acte de déterminer les finalités et les objectifs fondamentaux à long terme de l'entreprise, de mettre en place les actions et d'allouer les ressources nécessaires pour atteindre lesdites finalités.

D'après Alfred Chandler 1962

Les 3 phases de la stratégie

1) Où aller ? La vision

Large collecte d'informations,...

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Site : piloter.org

Stratégie d'entreprise - piloter.org

  

Définition de la stratégie d'entreprise

La stratégie, c'est l'acte de déterminer les finalités et les objectifs fondamentaux à long terme de l'entreprise, de mettre en place les actions et d'allouer les ressources nécessaires pour atteindre lesdites finalités.

D'après Alfred Chandler 1962

Les 3 phases de la stratégie

1) Où aller ? La vision

Large collecte d'informations,...

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Site : piloter.org

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Formation sur la strategie d'entreprise et le management ...

Formation sur la stratégie d'entreprise et le management stratégique pour débutant

PARTIE II Concevoir la stratégie

Cette partie est consacrée à la formulation de la stratégie, c'est-à-dire aux éléments dont il faut tenir compte lorsqu'on fait l'analyse de la situation stratégique d'une organisation. Cette partie repose sur les développe­ments de la première partie, notamment sur...

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Site : cours-gratuit.com

Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...

Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec

le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe. 

Rocio MICHEL

Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :

Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe,

MICHEL...

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Date: 2011-03-02 15:11:29
Site : http://www.utc.fr

Definition De L Environement Interne De L Entreprise dissertations ... - Etudier.com

Diagnostique interne externe

relations avec l'environnement. Il va permettre d'identifier ce qui fait la spécificité de l'organisation ; Il va aider l'équipe dirigeante dans le processus de prise de décision lors du choix d'une option stratégique. I- Le diagnostique interne. Définition : C'est l'analyse des ressources et des compétences de l'organisation afin de connaître ses forces et...

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Site : http://www.etudier.com

Définition | BTP-CFA Haute-Normandie

L'apprentissage

Définition

L'apprentissage est un cursus alternant formation professionnelle théorique et pratique, en entreprise et en Centre de Formation d'Apprenti(e)s (CFA).

Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans, l'apprentissage fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée conclu avec un employeur dont l'objectif est la validation d'une qualification professionnelle...

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Site : http://www.cfabtp-hn.com

Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition et objectif de l'entreprise / responsabilite de l entreprise / definition communication dans l'entreprise / definition finalite de l'entreprise

La veille, une approche globale et stratégique - CREG

La veille, une approche globale et stratégique

La veille, une approche globale et stratégique

un processus créateur de valeur et de performance pour les organisations

mercredi 29 août 2012

Sources

Selon BADOT et COVA [ 1 ], le pouvoir s'est déplacé, glissant de l'accès des matières premières à l'accès aux sources d'information et à l'information. Cette nouvelle nécessité explique...

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Date: 2017-06-24 12:41:56
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

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Site : communicationorganisation.revues.org

GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens. 

Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

Responsabiliser...

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Site : http://www.custup.com

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Macro-économie et environnement de l’entreprise. - Cours ...

Macro-économie et environnement de l'entreprise.

Cours : Macro-économie et environnement de l'entreprise.. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par nadal22   o  28 Janvier 2016  o  Cours  o  17 715 Mots (71 Pages)  o  133 Vues

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Macro-économie et environnement de l'entreprise.

Chapitre 1-La science économique.

Adam Smith, 1776 :...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'entreprise en economie / entreprise de l'economie sociale definition / definition economique de l entreprise

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Thèmes liés : definition simple comite d'entreprise / secretaire du comite d'entreprise definition / definition membre du comite d'entreprise / definition juridique du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise

Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

1

Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-06-24 05:03:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Economie Sociale: définition - distincte du secteur public ...

Economie sociale

Qu'est ce que l'économie sociale ?

L'économie sociale est traditionnellement considérée comme un troisième secteur, distinct des secteurs privé et public traditionnels.

Comme l'économie classique, l'économie sociale vise au développement d'activités économiques productrices de biens ou de services mais elle s'en distingue par la poursuite d'une finalité sociale qui est :

l'intérêt de la collectivité,

le renforcement de la cohésion...

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Site : http://www.creation-projet.be

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie sociale / definition developpement economique et social / definition entreprise economie sociale / definition de l'entreprise en economie

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com