Articles sélectionnés pour le thème : gouv creation entreprise
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Construire votre projet | Pôle emploi
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Construire votre projet
Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos contraintes et vos atouts.
Il s'agit à présent de :
Vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet en réalisant une étude de marché. Sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-14 14:10:42
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http://travail-emploi.gouv.fr
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Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2017-06-24 05:44:47
Site :
http://www.ville.gouv.fr
NACRE, un prêt à taux zéro pour la ... - economie.gouv.fr
Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Le dispositifNACREdevient une compétence de la région
L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier
04 67 99 61 37
Les aides financières
Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.
La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...
Site :
http://www.montpellier.fr
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Les aides - cma-languedocroussillon.fr
http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)
Piloté par le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des dépôts,...
Date: 2018-04-14 22:28:36
Site :
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés
140
L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.
1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation
150
L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre / recherche et developpement dans l'entreprise / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv
CET Auto Entrepreneur - myAE: Contribution Economique ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Contribution Economique Territoriale (CET) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'exonération de la taxe professionnelle est maintenue sur 2010. Cependant cette taxe professionnelle a été supprimée et est devenue la...
Site :
http://www.myae.fr
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
13 juin 2017
Qu'est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?
La cotisation foncière des entreprises ou CFE, est basée seulement sur les biens qui sont soumis à une taxe foncière selon leur valeur locative. Instaurée par la loi de finances de 2010, elle est une des deux composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec...
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https://www.portail-autoentrepreneur.fr
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-14 23:10:44
Site :
http://www.photovoltaique.info
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
1
En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d'avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
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Prêts d'hônneur pour créateurs d'entreprises
Prêts d'hônneur pour créateurs d'entreprises
Les prêts d'honneur sont une aide à la création d'entreprise au vu des conditions d'octroi.
Leur principal avantage est qu'ils sont octroyés sans demande de garantie personnelle (sauf cas particulier). Ils sont de plus souscrits par le créateur d'entreprise en son nom personnel, et non pas par la société. Ils permettent donc au créateur...
Site :
http://www.commentcreersonentreprise.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / avantage de l'entreprise en nom propre
Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...
Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
07/11/2017
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise gouvernement fr / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
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