Créer son entreprise - economie.gouv.fr

Vous êtes entrepreneur individuel et exercez une activité indépendante commerciale ou artisanale ? Vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal et social simplifiés en vous déclarant micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur). Quelles démarches remplir pour bénéficier de ce statut ?

© Fotolia

Création d'entreprise : comment déclarer votre activité

Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 05:44:00
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise

Construire votre projet | Pôle emploi

Mon information

Construire votre projet

Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos contraintes et vos atouts.

Il s'agit à présent de :

Vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet en réalisant une étude de marché. Sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

CET Auto Entrepreneur - myAE: Contribution Economique ...

Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Contribution Economique Territoriale (CET) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

L'exonération de la taxe professionnelle est maintenue sur 2010. Cependant cette taxe professionnelle a été supprimée et est devenue la...

Lire la suite


Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / economie de l'entreprise cours gratuit / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Le chef d'entreprise peut en être  dispensé dans certains cas .

Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de  déclarer et payer ses charges sociales  et éventuellement l' impôt sur le revenu  mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :

en ligne gratuitement sur ...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

Lire la suite


Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d'avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Fiscalité de l'entreprise

28 | 08 | 2014

Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un...

Lire la suite


Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / impot gouv entreprise

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

13 juin 2017

 

Qu'est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?

La cotisation foncière des entreprises ou CFE, est basée seulement sur les biens qui sont soumis à une taxe foncière selon leur valeur locative. Instaurée par la loi de finances de 2010, elle est une des deux composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv

Rappel : Payez la CFE avant le 15 décembre 2016 ...

Rappel : Payez la CFE avant le 15 décembre 2016 !

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

L'échéance du 15 décembre 2016 approche à grands pas ! La CFE est la seule taxe dont doit s'acquitter un auto-entrepreneur même en cas d'absence de chiffre d'affaires. Fonctionnement du dispositif, calcul, démarches, suivez le guide !

La CFE : comment ça marche ?

En compagnie de la CVAE (Cotisation à...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / cours economie d'entreprise 1ere annee

Rappel : la CFE doit être payée avant le 15 décembre 2017 ! - Auto-Entrepreneur.fr

Rappel : la CFE doit être payée avant le 15 décembre 2017 !

Publié le vendredi 24 novembre 2017 dans Actualité du statut .

Top Chrono pour le paiement de la CFE : vous avez jusqu'au 15 décembre 2017 à minuit !

Parce qu'il occupe un local dans le cadre de son activité professionnelle, l'Auto-Entrepreneur est redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)....

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise

la micro-entreprise - economie.gouv.fr

Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.

* Source : Insee / Sirene

Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?

Le régime micro-entrepreneur...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr micro entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise

Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...

?réactioncommentaire

Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.

Pour démarrer dans le...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / environnement economique et social de l'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 11:57:48
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(décembre 2011).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

Lire la suite

Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com