IF - bofip.impots.gouv.fr

13/12/2012 : IF - Cotisation foncière des entreprises 2013 - Déclarations 1447-C

Série / Division :

IF - CFE

Texte :

La déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187)  à souscrire en cas de création ou de reprise d'établissement en 2012 pour déclarer les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Impots.gouv.fr - Grandes entreprises - Accueil

Accueil > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je relève de la Direction des Grandes Entreprises

Je relève de la Direction des Grandes Entreprises

Votre société relève de la Direction...

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Date: 2017-06-24 02:51:21
Site : https://www.impots.gouv.fr

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LMNP - Cotisation foncière des entreprises

LMNP - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Comme en matière de taxe professionnelle, la location ou location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle passible de la CFE.

Les loueurs en meublé sont donc imposables à cette taxe, quelle que soit l'importance des revenues qu'ils tirent de cette activité (régime réel ou micro) et qu'ils soient loueurs professionnels ou non au regard de l'impôt...

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Site : http://caaexpertise.com

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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises ...

Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

04/01/2018

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l'année d'imposition exercent à titre habituel une activité non salariée.  La date limite de paiement pour la CFE et/ou l'IFER...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement ...

Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv

Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE

CFE 2015 paiement en ligne : 

L'avis d'imposition CFE   COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle )  se compose de plusieurs taxes et cotisations  reprises de l'ancienne taxe...

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Site : http://cerfaliassefiscale.com

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BOFIP - 2018-01-03 - bofip.impots.gouv.fr

Format date : jj/mm/aaaa

false

03/01/2018 : IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2018 dans les zones urbaines en difficulté

Séries / Division :

IF - CFE, ANNX

Texte :

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La Cotisation Foncière des Entreprises : la CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises : la CFE

Accueil » Fiscalité » La Cotisation Foncière des Entreprises : la CFE

Retrouvez ci-dessous dans notre blog toutes nos actualités en Fiscalité .

Comprendre la CFE

La Contribution Economique Territoriale (CET), qui a été créée pour remplacer la Taxe Professionnelle, est composée de deux éléments : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée...

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Site : http://www.auditandco.com

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LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...

Qui sommes-nous ?

LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi

Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

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IF - Exonérations de cotisation ... - bofip.impots.gouv.fr

Format date : jj/mm/aaaa

false

05/04/2017 : IF - Exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Relèvement des seuils d'effectif et de chiffre d'affaires ou de total de bilan (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Impots.gouv.fr : Site de l'administration fiscale

Service public

Pour vous faciliter la vie, le Ministère de l'Economie et des Finances français a lancé son site. Sur ce dernier, vous pouvez effectuer vos diverses démarches.

Ce site est destiné aux particuliers, professionnels (associations, auto entrepreneurs ) et collectivités locales. Voici plus en détail et par catégorie les services offerts.

Particuliers

En tant que particuliers, le...

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Site : http://www.info-du-jour-en-france.com

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impots.gouv.fr cotisation fonciere des entreprises

impots.gouv.fr cotisation fonciere des entreprises

Sans ce numéro de tva européenne , l'échange ne sera pas possible entre villes de l'UE . Ce numéro doit apparaitre dans les diverses documents de facturation et dans les déclarations de tva de ladite entreprise . ainsi quand une agence établie en France fait une commande à une autre entreprise basée dans un des États de l'Union...

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Date: 2017-02-19 01:45:31
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

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actualité BOFIP - bofip.impots.gouv.fr

Format date : jj/mm/aaaa

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06/09/2017 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises - Évaluation des établissements industriels selon la méthode comptable - Élargissement du champ d'application (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 97)

Série / Divisions :

IF - TFB, IF - CFE

Texte :

L' article 97 de la loi n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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CET Auto Entrepreneur - myAE: Contribution Economique ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Contribution Economique Territoriale (CET) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

L'exonération de la taxe professionnelle est maintenue sur 2010. Cependant cette taxe professionnelle a été supprimée et est devenue la...

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Site : http://www.myae.fr

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CFE 2017 : paiement de la cotisation foncière des entreprises

CFE 2017 : paiement de la cotisation foncière des entreprises

Actualité du régime Formalités Par L'équipe evo'portail - Posté le 6 novembre 2017 - Consulté 50208 fois

Le dernier trimestre 2017 est déjà bien avancé, l'occasion pour l'auto-entrepreneur d'anticiper le règlement de la Cotisation Foncière des Entreprises. Comme chaque année, l'auto-entrepreneur a jusqu'au 15 décembre...

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Site : https://www.evoportail.fr

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises

Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Location ou sous-location d'immeubles nus

1

L'ensemble des activités de location ou de sous-location d'immeubles, à l'exception de celles afférentes à des immeubles nus à usage d'habitation, est réputé exercé à titre professionnel et entre dans le champ...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition -Immobilisations corporelles disponibles pour les besoins de l'activité professionnelle

I. Valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière

1

En vertu de l' article 1467 du code général des impôts (CGI) , la cotisation foncière des entreprises (CFE) a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment ça fonctionne ? - Impots.gouv.fr

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Comment ça fonctionne ?

Le paiement en ligne n´est pas un paiement par carte bancaire mais une formule très souple de prélèvement. Vous donnez votre ordre de paiement par internet avec l´avantage de n´être prélevé qu´après l´échéance. De plus, vous choisissez : 

- d´utiliser ou non ce mode de paiement à chaque échéance,

- le moment où vous donnez votre...

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Site : https://www.telepaiement.dgfip.finances.gouv.fr

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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque

Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :

L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».

Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...

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Date: 2018-04-14 23:10:44
Site : http://www.photovoltaique.info

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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-06-24 11:57:48
Site : http://www.photovoltaique.info

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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

13 juin 2017

 

Qu'est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?

La cotisation foncière des entreprises ou CFE, est basée seulement sur les biens qui sont soumis à une taxe foncière selon leur valeur locative. Instaurée par la loi de finances de 2010, elle est une des deux composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-06-24 12:43:55
Site : http://www.photovoltaique.info

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Comment est calculée la CFE ? | Cotisations foncières des ...

Comment est calculée la CFE ?

1/ LA CFE proprement dite

La CFE est calculée en multipliant un taux voté par les communes ou un groupement de communes, par une valeur locative du bien immobilier nécessaire à l'activité.

Cependant, il existe une base minimale en ce qui concerne la valeur locative, celle-ci est également votée par les communes ou groupements de communes.

Cette base minimale...

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Date: 2018-04-11 09:52:52
Site : http://cotisations-foncieres.blogspot.fr

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IF - Cotisation foncière des entreprises - Impots.gouv.fr, IF

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé

1

Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :

- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Dispositions Juridiques Communes - bofip.impots.gouv.fr

- en matière d'instruction des demandes d'aides publiques ( Décret n°55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ; art. 30 ).

80

Au-delà de ces cas d'utilisation clairement identifiés, et dans la mesure où la délivrance d'attestations rédigées sur papier libre est proscrite, une attestation de régularité fiscale dématérialisée ou n° 3666-SD (CERFA n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées

1

Certains établissements privés d'enseignement et certaines activités non commerciales et assimilées sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) en application de l' article 1460 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / ministere de la sante publique et de l environnement / education a l environnement et au developpement / ministere de la sante et de l'environnement

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

1

La cotisation foncière des entreprises (CFE), l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)  et les taxes additionnelles à ces impositions sont recouvrées par voie de rôles, suivant les modalités et sous les garanties et les sanctions prévues en matière de contributions directes en vertu du premier alinéa de l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IF - bofip.impots.gouv.fr

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2015-07-01T10:55:51.000+02:00

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

1

L' article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) institue à partir de l'année 2010, un dégrèvement pour les entreprises dont la contribution...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

1

Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CENTRE DES IMPOTS (TYPE C2) : SCEAUX NORD

CALCUL IMPOTS vous propose d'estimer sans attendre le montant

de l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2018.

Site indépendant du site officiel impots.gouv.fr

 

CENTRE DES IMPOTS (TYPE C2) : SCEAUX NORD

Adresse

Horaire d'ouverture (accueil physique)

RECEPTION LUN AU VEND 8H45-12H 13H30-16H15 OU SUR RENDEZ-VOUS

Situé 130, rue Houdan 92331 Sceaux Cedex, le centre des impôts est accessible au public aux horaires suivants :...

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Site : http://www.calcul-impots.com

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Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...

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Contact Téléphone

Transports et voyage

Contacter les Impôts (impots.gouv)

Vous pouvez avoir besoin de contacter les centres des impôts ou bien impôts gouv pour de multiples raisons. Retrouvez donc ci-dessous les informations de contact afin de joindre votre centre d'impôt par différent biais partagé par notre soin, vous ne vous...

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Site : http://www.contact-telephone.com

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Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Fiscalité de l'entreprise

28 | 08 | 2014

Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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CONSERVATION DES HYPOTHEQUES - calcul-impots.com

CALCUL IMPOTS vous propose d'estimer sans attendre le montant

de l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2017.

Site indépendant du site officiel impots.gouv.fr

 

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES : MONTPELLIER 2EME BUREAU

Adresse

Tel : contacter votre centre des impôts au 118612

Email : spf.montpellier2@dgfip.finances.gouv.fr

Horaire d'ouverture (accueil physique)

DU LUN AU VEN DE 8H30 A 12H ET DE 13H30 A 16H OU SUR RDV

Situé Centre administratif Chaptal BP 80002 34953 Montpellier...

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Site : http://www.calcul-impots.com

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BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d ...

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2015-02-04T10:06:15.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition et consistance des établissements industriels

I. Principe

1

Il n'existe pas de définition légale des établissements industriels soumis à la méthode d'évaluation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises

Taxe foncière sur les propriétés ... - bofip.impots.gouv.fr

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2018-02-07T11:41:49.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

(1-10)

20

L' article 1383 H du code général des impôts (CGI) institue une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant cinq ans, sauf...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

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2017-04-05T10:09:38.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

L' article 1383 C ter du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise

Rappel : la CFE doit être payée avant le 15 décembre 2017 ! - Auto-Entrepreneur.fr

Rappel : la CFE doit être payée avant le 15 décembre 2017 !

Publié le vendredi 24 novembre 2017 dans Actualité du statut .

Top Chrono pour le paiement de la CFE : vous avez jusqu'au 15 décembre 2017 à minuit !

Parce qu'il occupe un local dans le cadre de son activité professionnelle, l'Auto-Entrepreneur est redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)....

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Site : auto-entrepreneur.fr

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Taxe foncière — Wikipédia

loué par bail à réhabilitation,

fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,

alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :

l'usufruitier,

du preneur à bail à construction,

du preneur à bail à réhabilitation,

du titulaire de l'autorisation.

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...

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Date: 2017-06-18 22:09:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Taxe foncière sur les propriétés ... - bofip.impots.gouv.fr

1. Conditions tenant aux caractéristiques de l'entreprise

100

Pour bénéficier de l'exonération prévue à l' article 1383 D du CGI , le local ou la partie d'évaluation doit appartenir à une entreprise créée avant le 31 décembre 2019 et répondant aux conditions fixées par les 1°, 3°, 4° et 5° de l' article 44 sexies-0 A du CGI , soit à des conditions relatives à l'effectif, au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Le chef d'entreprise peut en être  dispensé dans certains cas .

Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de  déclarer et payer ses charges sociales  et éventuellement l' impôt sur le revenu  mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :

en ligne gratuitement sur ...

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Site : https://www.secu-independants.fr

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ANNEXE - bofip.impots.gouv.fr

ANNEXE - DJC - Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice industriel et commercial en vue de la délivrance du compte rendu de mission

1

Le centre doit effectuer l'ensemble des diligences détaillées ci-après.

Pour ce faire, il doit demander à l'adhérent tout élément ou toute information utile à la réalisation des travaux.

Dans le cadre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours / l'entreprise selon l'approche economique / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement france 2013 / definition de l'immobilier d'entreprise / ministre de l'environnement 2012 france

IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations en faveur des logements économes en énergie

1

Conformément aux dispositions de l' article 1383-0 B du code général des impôts (CGI) , les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr