Articles sélectionnés pour le thème : gouvernance d'entreprise definition juridique
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GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.
Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.
Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :
Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.
Responsabiliser...
Site :
http://www.custup.com
: Les Dernières Brèves Dans Cette Thématique | Francis ...
28/03/2017
A qui s'adresse cette formation et pourquoi l'avoir créée ?
Cette formation s'adresse principalement à des responsables comptables et financiers ainsi qu'à des contrôleurs de gestion qui ressentent le besoin d'acquérir une méthodologie de contrôle et de validation des états financiers, et de mieux comprendre les missions des réviseurs qui peuvent être des auditeurs internes...
Site :
http://www.flf.fr
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
19
12
1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des ...
Contact
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Accueil / Droit des Données personnelles / Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Responsables de traitement, sous-traitants, titulaires d'une délégation de pouvoirs, délégués à la protection des...
Site :
https://www.france-charruyer.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-04-14 18:23:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-06-22 12:10:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Internet et Intelligence Economique - Intelligence Strategique
L'intelligence économique à l'heure d'Internet
Introduction
L'importance de l'intelligence économique réside moins dans la tentative de collecter exhaustivement des informations que dans la capacité de trier cette quantité et la mettre au service d'une prise de décision au sein de l'entreprise.
I/ Quelle est sa...
Date: 2002-03-27 14:35:00
Site :
http://strategique.free.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Retour haut de page
L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...
Date: 2007-03-13 17:29:17
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2018-04-14 18:18:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ... - RIODD
Congrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine
-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --
Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...
Site :
http://riodd.net
Le Forum politique sur le développement durable débat de ...
Conseil économique et social
Forum politique de haut niveau sur le développement durable, 5e & 6e séances - matin & après-midi
Le Forum politique sur le développement durable débat de la manière de concilier universalité du Programme 2030 et spécificités nationales
Nous ne pourrons ni susciter ni favoriser l'appropriation par les citoyens des objectifs universels de développement...
Date: 2018-04-14 20:05:42
Site :
un.org
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public
Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...
Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus
16 mai 2017,
Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?
Comment le travailleur autonome doit-il...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-14 23:30:59
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr
Le passage des PME aux normes IFRS
Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud
IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-04-14 02:36:45
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249
INTRODUCTION
L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.
Les...
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
définition préalable des besoins - Acheteurs-Publics
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez vos contrats
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 30
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la...
Date: 2018-04-06 17:46:33
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Gabon : le ministère de l’eau et de l’énergie déroule son ...
(Agence Ecofin) - Dans une interview accordée à la presse gabonaise le 6 mars 2017, Guy Bertrand Mapangou (photo), le ministre de l'eau et de l'énergie, jugeait « catastrophiques » les 20 ans de concession de Veolia au Gabon. Mécontent, Patrice Fonlladosa, directeur Afrique et Moyen-Orient du groupe concessionnaire contestait alors ces propos dans le magazine français Jeune...
Date: 2017-06-24 12:19:27
Site :
agenceecofin.com
Foire aux questions - ITER
Quels avantages économiques la France retire-t-elle de la présence d'ITER ? Et la région ? Est-ce qu'ITER crée de l'emploi?
Oui, ITER crée des emplois, et pas seulement dans la région.
Considérons d'abord les activités de recherche et de développement et la fabrication des éléments de la machine qui sont en cours dans tous les pays ou groupes de pays Membres d'ITER. En 2014 les...
Site :
http://www.iter.org
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Sécurité des systèmes d'information, synthèse ...
Formation Sécurité des systèmes d'information, synthèse
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Programme
Avec l'explosion du digital qui a multiplié les opportunités de développement, le management de la sécurité des systèmes d'information est devenu un enjeu majeur pour toutes les entreprises. Ce séminaire très riche...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / gouvernance d'entreprise definition juridique / definition juridique de l entreprise / gouvernance de l'entreprise definition management
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-04-06 12:51:02
Site :
http://www.elysee.fr
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et ...
(Question subsidiaire : Est-il facile de repérer les contrevenants, les fraudeurs ?)
Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?
-Première approche du sujet
Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?
-dans les entreprises
Comment établir un socle de valeurs et de règles qui soutienne une croissance « saine » ?
-Chartes d'éthique et codes de...
Site :
http://www.amrae.fr
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition
Métropole du Grand Paris — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .
Métropole du Grand Paris
La métropole du...
Date: 2018-04-14 18:27:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / conseil en strategie d'entreprise paris / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
modifier
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-23 17:27:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-04-14 01:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Punir les mineurs comme des adultes ? - La Vie des idées
La commission Varinard, instituée le 15 avril 2008 par la garde des Sceaux pour réformer et réécrire l'ordonnance du 2 février 1945, a rendu son rapport mercredi 3 décembre 2008 [ 1 ]. Approuvée par la garde des Sceaux, une des mesures phares de ce rapport propose de fixer l'âge de la minorité pénale à douze ans et de permettre la mise en détention pour crime à cet âge [ 2 ]....
Date: 2017-06-24 04:40:28
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / definition responsabilite sociale de l'entreprise / ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale et societale de l'entreprise
La notion de service public - wikiterritorial.cnfpt.fr
6.4. Absence de principe général de gratuité
Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...
Microprogramme en Innovation technologique et ...
Pour de plus amples informations sur le programme, ses objectifs, son contenu, sa structure, son approche pédagogique, son équipe d'experts et ses critères d'admission ...
Responsable
Madame Nathalie de Marcellis-Warin, professeure au département de mathématiques et de génie industriel, (514) 340-4711, poste 4127,
courriel : nathalie.demarcellis@polymtl.ca .
But du programme
Ce...
Site :
http://www.polymtl.ca
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Gestion de projet — Wikipédia
Enjeux de la gestion de projet[ modifier | modifier le code ]
On appelle projet un ensemble finalisé d'activités et d'actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini par un contrat ou une commande, dans des délais fixés et dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée. Contrairement aux opérations, qui sont des processus répétitifs, l'essence d'un projet est d'être...
Date: 2018-04-13 07:44:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE ...
LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE UN LUXE POUR L'AFRIQUE ?
La RSE est-elle un luxe pour l'Afrique ? Par Mohamed kerfala KOMARA ;
By Mkkomara
En définissant le luxe comme la quantité qui dépasse largement ce qui est strictement nécessaire[1], je peux me permettre d'affirmer que la RSE est une nécessité pour l'Afrique. Une nécessité car la RSE touche aux conditions...
Date: 2017-05-12 21:27:28
Site :
http://mkkomara.blogspot.com
Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...
I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc
Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...
Site :
http://www.cms-lawnow.com
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2018-04-14 01:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
modifier
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère...
Date: 2017-06-22 20:45:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / performance sociale de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Développement durable : news, Définition, photos, vidéos ...
Le développement durable est une notion assez récente appliquée à la croissance. Il s'est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines organisations non gouvernementales, concernant les impacts environnementaux et sociaux des activités humaines.
Le développement durable est, selon la...
Site :
http://www.maxisciences.com
Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...
LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE
DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)
Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...
Site :
http://www.publications.gc.ca
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Date: 2017-06-23 16:25:52
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr