Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l ecologie
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Crédit d'impôt développement durable à 30% au 1er ...
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La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, présentait le 30 juillet dernier, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il avait alors été fait mention de la réforme du crédit d'impôt développement durable (CIDD). La ministre annonçait un taux unique à 30% pour la...
Date: 2017-06-24 12:13:41
Site :
lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable
Le nouveau ministre de l' Environnement du Canada lance un ...
Le ministre de l'Envrionnement du Canada, a qualifié de « nouvelle révolution industrielle » les liens qui unissent les questions liées à l'environnement et à la compétitivité économique.
Gouvernance |
24 septembre 2004
Envoyer par e-mail
Le nouveau ministre de l' Environnement du Canada, Stéphane Dion, a lancé le 10 septembre dernier, lors de son premier discours officiel à...
Site :
https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : ministre de l'environnement du canada / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise
Oncfs - Chasse durable : renouvellement des membres du ...
Chasse durable : renouvellement des membres du groupe d'experts
Chasse durable : renouvellement des membres du groupe ...
Liens vers sites externes
Chasse durable : renouvellement des membres du groupe d'experts
Le dispositif s'appuie sur un groupe de neuf experts nommés (pour 4 ans) en raison de leurs compétences scientifiques dénommé "groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse" (GEOC). Le secrétariat est assuré par le Muséum national d'Histoire naturelle.
Il est notamment...
Date: 2018-04-14 21:43:50
Site :
http://www.oncfs.gouv.fr
Thèmes liés : developpement durable energie renouvelable / ministre ecologie developpement durable energie / renouvellement durable / charge d'etude developpement durable / ministre ecologie et developpement durable
Le ministère de l'Ecologie promet un «débat national» sur ...
7 mars 2018 à 20:18
Manifestation contre le projet de Bure, à Mandres-en-Barrois (Meuse) samedi. Photo Stéphane Lagoutte. Myop
Le secrétaire d'Etat à la Transition écologique maintient qu'il n'y a pas d'alternative au projet Cigéo dans la Meuse. Mais il ressort l'idée d'un débat associant l'opinion publique pour mieux marginaliser les opposants les plus radicaux.
Le ministère de...
Date: 2018-04-14 21:35:08
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : ministre de l ecologie
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
Investissement socialement responsable — Wikipédia
Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2017-06-16 16:41:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
COP 21 (Conférence Climat de Paris) : résultats de l ...
Émissions types de la production électrique d'après données d'EDF (8)
Financement
Pour aider les pays en développement dans leurs actions de lutte contre le changement climatique, le principe d'un « Fonds vert pour le climat » doté de 100 milliards de dollars par an a été décidé lors du sommet de Durban en 2011 (COP17). Avant la COP21, les ressources de ce Fonds restaient toutefois...
Site :
connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / environnement effet serre climat ecologie / ministre ecologie developpement durable energie / changement climatiques ressources en eau et developpement durable au maroc / developpement durable de l'eau
DREAL Normandie - Ministère de la Transition écologique et ...
La plateforme projets-environnement.gouv.fr
13 avril 2018
Dans la continuité des travaux de modernisation de l'évaluation environnementale et du dialogue environnemental le ministère a mis à disposition du public la plateforme « projets-environnement.gouv.fr », qui fournit des informations sur les tous projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.
Programme « Action...
Date: 2018-04-14 20:33:56
Site :
http://normandie.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministre de l ecologie
Épandage — Wikipédia
des effluents liquides (urbains, industriels),
des boues d'origine industrielle.
En France[ modifier | modifier le code ]
Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.
Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...
Date: 2018-04-14 18:53:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement eau
Pascal Canfin — Wikipédia
la directive sur les abus de marché [12] (toujours [Quand ?] en discussion) ;
la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;
la directive sur les produits dérivés (EMIR).
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section,...
Date: 2018-04-14 18:23:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014
Les services de l'État - indre-et-loire.gouv.fr
Plans de prévention des risques inondations (PPRI)
Mise à jour le 10/11/2017
Qu'est ce qu'un Plan de prévention des risques ( PPRPlan de prévention des risques ) ?
C'est un document règlementaire de prévention des risques ( PPRNPlan de prévention des risques naturels : plan de prévention des risques naturels) qui s'impose aux documents de planification et aux autorisations...
Date: 2018-04-14 21:49:03
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / le developpement durable et l'environnement / le developpement durable et l'environnement pdf / l environnement et le developpement durable / ministre ecologie et developpement durable
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion ...
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
(JO n° 226 du 28 septembre 2013)
NOR : DEVP1300515A
Arrêté du 24 août 2017 (JO n°234 du 6 octobre 2017)
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à...
Date: 2018-04-14 12:20:59
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / ministre de l'environnement france 2015
INSV | Institut National du Sommeil et de la Vigilance
La liste des centres du sommeil
Missions
L'institut National du Sommeil et de la Vigilance est une association fondée en 2000 sous l'impulsion de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS). Sa vocation : promouvoir le sommeil et ses pathologies comme une composante de santé publique. Ses missions : sensibiliser, informer et éduquer sur les troubles du sommeil et de...
Site :
http://www.institut-sommeil-vigilance.org
Codlor - Bourse de déchets - Qualité - Sécurité ...
Trajectoire 2020-2050 - Comment décarboner l'économie à l'horizon 2050?
Vous trouverez ci-dessous le lien conduisant au rapport remis par Christian de PERTHUIS à la...
Site :
http://www.codlor.com
Thèmes liés : ministre de l ecologie
AFITE - Le réseau d'experts pour l'environnement
Activités de l'Afite
Oslo, Capitale verte européenne
Oslo (Norvège) remporte le European Green Capital Award 2019 et Louvain (Belgique) et Växjö (Suède) sont les co-gagnants du European Green Leaf Award 2018.
Lire la suite >
Électroménager : une nouvelle échelle énergétique européenne pour les consommateurs
Les députés ont donné le feu vert mardi 13 juin à un outil permettant...
Date: 2017-06-24 12:45:19
Site :
http://www.afite.org
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministere ecologie environnement developpement durable
L'esprit des Grands Sites de France
L'esprit des Grands Sites de France
Mercredi 05 Octobre 2016
Des paysages emblématiques : La Baie de Somme, la montagne Sainte-Victoire, le Marais poitevin... voici quelques uns des Grands Sites de France, qui bénéficient d'une très forte notoriété et d'une attractivité particulière : ce sont pour la plupart les "trois étoiles" des guides touristiques.
Panorama du Réseau des Grands...
Date: 2017-06-24 13:20:26
Site :
http://www.grandsitedefrance.com
Thèmes liés : ministre ecologie et developpement durable / qu'est que c'est le developpement durable / c est le developpement durable / tourisme et developpement durable en france / cee developpement durable
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la carte : Europe
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la carte : France
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la carte :...
Date: 2017-06-16 21:09:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / le developpement industriel et l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / le developpement de l'environnement / ministre de l'environnement france
ABDOULAYE BALDE, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU ...
par Amadou Tidiane Sow 27 mai 2017 0 commentaire
« La croissance verte nous donne la garantie de mieux respecter l'environnement afin d'éviter des pressions inutiles... »
« La croissance verte vient verdir notre dynamique de croissance. Elle vient apporter une dynamique pour rendre les actifs naturels, plus producteurs de richesse et de croissance, qui permet aussi de verdir notre...
Site :
http://www.rondelleplus.org
Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / ministre de l'environnement senegalais
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la carte : Europe
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la carte : France
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la carte :...
Date: 2017-06-16 21:09:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / le developpement industriel et l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / le developpement de l'environnement / ministre de l'environnement france
CRESCA - Chambre Régionale de l'Économie Sociale de ...
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COMMANDEZ L'ATLAS 2017 DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Produit par le Réseau des CRESS et son Observatoire national, l'Atlas commenté de l'Economie Sociale et Solidaire 2017 est l'ouvrage de référence sur l'ESS permettant d'avoir une vue d'ensemble de l'ESS dans le paysage français. Vous pouvez le commander dès maintenant.
En savoir plus »
L'ESS rattachée au MInistère de la Transition Ecologique et Solidaire
Les décrets d'attribution de chaque portefeuille ont été publiés au « Journal officiel » le 25 mai. Le ministre de la Transition écologique et...
Site :
http://cresca.fr
Thèmes liés : ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / l economie du developpement durable / developpement durable economie sociale et solidaire
Site officiel - Ministère de l'Environnement et du ...
ACTUALITES
10-10-2017
Délégation du Service Public de Propreté d'Abidjan: Signature de convention avec l'entreprise ECOTI S.A
La signature de convention marquant la concession effective de la délégation de service public de propreté de l'agglomération d'Abidjan- secteur 1, à l'entreprise Ecologie Tuniso Ivoirienne (ECOTI SA) a eu lieu, le Lundi 09 Octobre 2017, à la Salle de...
Site :
http://www.environnement.gouv.ci
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / nom du ministre de l'environnement ivoirien / ministere de l'environnement et du developpement durable
Colloque sur le développement industriel et les écoparcs ...
08:00 AM Accueil des participants
08:45 AM Ouverture du Colloque
08:55 AM Départ des deux autobus pour la visite du Technoparc et du parc industriel de Saint- Laurent
10:30 AM Retour des autobus et pause-café
10:50 AM Déroulement de la journée par M. Réal Patry, directeur, Palme Québec
11:00 AM Mot de bienvenue par Monsieur Alan DeSousa, Maire de Ville Saint-Laurent
11:10 AM CONFÉRENCE A:...
Site :
https://colloqueparcsindustriels.com
La DATAR : 50 ans au service de l'aménagement du territoire
La DATAR : 50 ans au service de l'aménagement du territoire
La DATAR : 50 ans au service de l'aménagement du territoire
14 février 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) fête ses 50 ans le 14 février 2013. Retour sur l'histoire et sur les missions de la Datar.
« Cette délégation...
Date: 2017-06-24 13:19:17
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / l economie du developpement durable / ministre de l ecologie / ministre ecologie developpement durable energie / ministre ecologie et developpement durable
Qu’est-ce que l’expertise ? | Des risques et des Hommes
Expert judiciaire, expert-comptable, géomètre-expert, expert psychiatre, expert immobilier, expert en oeuvres d'art, expert d'assurance, etc. Les experts sont partout ! On désigne ainsi un professionnel spécialiste d'une question qui peut mettre en oeuvre une compétence professionnelle spécifique pour apprécier la valeur d'un objet, la régularité d'une procédure, la justesse d'un...
Site :
http://securitesanitaire.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ministre de l ecologie
Le "Développement Durable", qu'est-ce que c'est
Le "Développement Durable", qu'est-ce que c'est ?
« Le développement durable a été défini comme "le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilier l'écologique, l'économique et le social,...
Site :
http://www.douvres-la-delivrande.fr
Politique des sites | Ministère de la Transition ...
Une politique d'État au service de l'intérêt général
Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection :
l'inscription ;
le classement.
La mise en oeuvre de cette législation relève de la responsabilité de l'État, et fait partie des missions du ministère en charge de l'écologie. Les programmes et projets de protections sont...
Date: 2017-06-23 16:14:21
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : ecologie et protection de l'environnement pdf / ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministre de l'environnement france
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de l'ecologie et du developpement durable emploi / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable contact / ministere de l'ecologie et du developpement durable
Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...
Le Vendredi 13 janvier 2017
Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez également des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation
Organisation
Le...
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l environnement francais / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / ministere de l'environnement au luxembourg / ministere de l environnement du luxembourg
Démographie responsable : étude des problèmes démographiques
Jeudi 27, excellente chronique d' Ivan Rioufol à l'occasion de la 3ème conférence environnementale élyséenne : « le vrai problème écologique est celui de la démographie asphyxiante. Or il n'est toujours pas posé. Pire : la croissance des populations suscite des encouragements unanimes, Vatican en tête. Nous étions 1 milliard et demi au début du 20ème siècle. Nous voici 7...
Date: 2017-06-24 08:04:07
Site :
http://demographie-responsable.org
Thèmes liés : ministre de l ecologie
Le Québec sur la voie du développement durable
Pour tout voir
Le Québec sur la voie du développement durable
Le développement durable n'est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l'amènera à se donner une loi sur la qualité de l'environnement.
Dans les années...
La stratégie nationale de transition écologique vers un ...
Imprimer
Le Vendredi 3 février 2017
La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d'écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d'agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.
Cette dynamique va être...
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
La stratégie nationale de transition écologique vers un ...
Imprimer
Le Vendredi 3 février 2017
La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d'écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d'agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.
Cette dynamique va être...
Date: 2017-06-23 17:57:15
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Développement durable et préservation de la planète ...
Qu'est-ce que le développement durable ?
Depuis quelques années, le terme de développement durable est utilisé à toutes les sauces et par tout le monde ! Après la vague verte, les entreprises ont très vite compris l'importance de communiquer en utilisant ce terme porteur. Mais qu'entendons-nous par développement durable ?
Finalement, les...
Site :
http://www.planete-echo.net
ministère Environnement Algérie – Journalistes Écrivains
Dans le nouveau gouvernement algérien, l'environnement rattaché aux ressources en eau
Publié le 17 mai 2015
Voici un article sur le remaniement ministériel en Algérie et la nouvelle place de l'environnement dans le gouvernement, publié dans le quotidien algérien Reporters du samedi 16 mai 2015.
.
par M'hamed Rebah
.
Le remaniement partiel du gouvernement opéré en Algérie, jeudi 14...
Site :
http://jne-asso.org
Thèmes liés : ministere d'amenagement du territoire et de l'environnement algerie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement et de la ville algerie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerie / ministre des ressources en eau et de l'environnement algerie / ministere des ressources en eau et de l'environnement
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2017-06-24 06:10:34
Site :
http://www.laet.science
Top départ pour la Semaine européenne du développement durable
Pour la première fois, la semaine du développement durable devient européenne.
Top départ pour la Semaine européenne du développement durable
par Flora Frémont - Samedi 30 mai 2015
Le développement durable on en parle mais comment l'appliquer au quotidien ? Pas toujours simple d'adopter un comportement responsable dans sa vie de tous les jours. Les collectivités locales, l'État et...
Date: 2018-04-14 20:57:16
Site :
http://www.regardssurlaplanete.com
M. le Ministre d'État, Ministre de la Transition écologie ...
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Le plus grand mouvement citoyen mondial en ligne pour le changement
M. le Ministre d'État, Ministre de la Transition écologie et solidaire, sauvez la plaine de Carrières, Triel, Chanteloup
Pourquoi c'est important
La plaine de...
Date: 2018-04-11 10:22:35
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : ministre ecologie / ministre de l ecologie
Renforcer la responsabilité sociale des entreprises | Le ...
Le rapport Responsabilité et performance des organisations formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».
« Formuler des propositions pour une meilleure...
Date: 2017-06-24 04:47:42
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien véhicule (diesel ou essence)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien véhicule (diesel ou essence) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministre de l ecologie
Au B.O. - education.gouv.fr
o Juin : la quatrième édition de la Semaine du développement durable, organisée par le ministère de l'écologie et du développement durable, rassemblera tous les porteurs de projets liés au développement durable.
(
http://www.ecologie.gouv.fr ).
Tout au long de l'année, sont proposées à la communauté éducative des campagnes pérennes telles que "Demain le monde..." . Son édition...
Date: 2011-11-29 13:16:30
Site :
http://www.education.gouv.fr
Rénovation de toiture: les aides financières 2017/2018
pour les travaux en bouquets
pour les travaux réalisés seuls
Revenus > plafond
pour les travaux en bouquets
pour les travaux non inclus dans les bouquets et réalisés en plus d'un bouquet de travaux
Par ailleurs, certains travaux ne sont plus pris en compte dans l'attribution du CITE (ancien CIDD ) depuis le 1er janvier 2014 comme les installations solaires photovoltaïques contrairement à...
Site :
https://toiture.pro
Thèmes liés : ministre ecologie developpement durable energie / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre ecologie et developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
Y'a-t-il un ministère de l'Environnement au Québec ...
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La question est simple : y'a-t-il réellement un ministère de l'Environnement au Québec? Mettons l'emphase sur le mot réellement, comme dans réel, comme dans pas abstrait ou symbolique, comme dans plus que du bla-bla.
C'est un peu malhonnête, vous me direz, puisqu'il y a bel et bien un ministère avec ce nom, avec une lettre majuscule et tout le patatra , alors ça doit...
Site :
quebec.huffingtonpost.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
36° [ 15 ...] 15
37° convention énergétique : toute convention conclue entre la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand et une autre partie qui s'engage à réaliser ou favoriser dans un délai convenu une amélioration envisagée de l'efficience énergétique, à figurer parmi le peloton de tête mondial dans son secteur en matière d'efficience énergétique et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / l'environnement culturel et social de l'entreprise
Loi fédérale sur le développement durable
Loi fédérale sur le développement durable
L.C. 2008, ch. 33
Sanctionnée 2008-06-26
Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Qualité de l'eau potable en France | Dossier
Quelle est la qualité de l'eau potable en France ? S'est-elle améliorée ? La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a transposé en droit français la directive européenne de 2000 (le but de cette dernière était de parvenir à un « bon état écologique et chimique » des eaux). La loi refusait pourtant de s'attaquer aux pollutions agricoles de l'eau par les nitrates et les...
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Planète écho - Quiz environnement et développement durable
Association d'éducation à l'environnement et au développement durable
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