Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'environnement france 2013
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Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-04-14 11:17:17
Site :
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Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-06-24 00:53:36
Site :
ineris.fr
Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
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N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249
INTRODUCTION
L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.
Les...
Veillenanos, une veille citoyenne sur les nanos ...
Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe
L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :
L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage...
Site :
http://veillenanos.fr
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
Élections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec , permettant à Philippe Couillard de devenir premier ministre du Québec .
Le scrutin amène l'élection des députés de la 41e législature de l' Assemblée nationale , c'est-à-dire à 70 députés libéraux ,...
Date: 2017-06-22 07:32:45
Site :
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Thèmes liés : ministre de l'environnement du quebec / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement 2014
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
École Hôtelière Avignon
Finale Régionale du Meilleur Apprenti de France Cuisine
05/10/2015
La Finale Régionale du Meilleur Apprenti de France Cuisine s'est déroulée ce mercredi 7 octobre 2015 à 18 h 00 à la brasserie de l'Ecole Hôtelière d'Avignon.
3 de nos élèves ont participé et obtenu le classment suivant :
Seconde - Chloé DI PAOLO (1ère Pro CA)
Troisième - Joris LECROQ (Tle Pro C)
Sixième - Simon...
Site :
http://www.ecolehoteliereavignon.fr
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france 2014
Biographie Ségolène Royal - L'Internaute
Ségolène Royal
Née à Dakar (Sénégal) le 22/09/1953
Femme politique de gauche, Ségolène Royal s'est inclinée à l'élection présidentielle le 6 mai 2007 contre son adversaire de droite Nicolas Sarkozy . Ségolène Royal s'était imposée contre toute attente au sein de son parti dans la course aux Présidentielles. Présentée comme un symbole du renouveau face aux « éléphants » du...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l ecologie
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
8 133
11 418
Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
La politique de développement et de solidarité internationale | Gouvernement.fr
La politique de développement et de solidarité internationale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...
Date: 2018-04-14 22:15:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Ambassade de France en Algérie — Wikipédia
L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située dans la Wilaya d'Alger à Hydra , dans le Chemin Abdelkader Gadouche (ex-Chemin de La Madeleine). Son ambassadeur est, depuis 2014 , Bernard Émié .
Sommaire
Ambassade[ modifier | modifier le code ]
Elle est...
Date: 2017-06-22 20:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Séminaire International - Agence Française pour le ...
Etienne Gangneron : Président de l'Agence BIO
Agriculteur bio depuis plus de 20 ans à Vasselay dans le Cher, Etienne Gangneron est membre du Conseil d'Administration de l'Agence BIO depuis sa création en 2001. Il en a été élu président le 26 mars 2013.
Président de la Chambre d'Agriculture du Cher, membre du Conseil d'administration de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture...
Site :
http://www.agencebio.org
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site :
http://www.anfiide.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministre de l'environnement france 2014
Épandage — Wikipédia
des effluents liquides (urbains, industriels),
des boues d'origine industrielle.
En France[ modifier | modifier le code ]
Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.
Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...
Date: 2018-04-14 18:53:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement eau
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-06-09 19:16:41
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Eiffage Senegal - Eiffage Senegal
Baye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)
Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)
Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)
Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)
Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)
Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)
Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.
Le projet représente un investissement...
Date: 2017-06-24 05:42:41
Site :
http://senegal.eiffage.sn
Thèmes liés : ministre de l'environnement senegalais / environnement economique et social d'une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2017-06-24 06:10:34
Site :
http://www.laet.science
Justice / Portail / Prison et réinsertion
Surveillants pénitentiaires
Concours 2016
L'administration pénitentiaire recrute 2500 surveillants pénitentiaires. Les inscriptions au concours sont ouvertes du 1er décembre 2016 au 6 mars 2017.
18 novembre 2016
Colis de fin d'année en détention
Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue
Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation du developpement durable et de l'environnement / ministre de l'environnement france 2013 / education a l'environnement vers un developpement durable / education a l environnement vers un developpement durable / education a l'environnement et au developpement durable
Pisciculture | Ministère de la Transition écologique et ...
Les tendances de production et de consommation du secteur piscicole
La salmoniculture
La truite arc-en-ciel est l'espèce la plus produite avec plus de 32 000 tonnes (voir encadré ci-dessous, extrait du recensement 2007). Les 374 entreprises selon l'enquête 2013 sont de toutes tailles mais le secteur est très concentré : ainsi selon le recensement 2007, les 19 entreprises qui réalisaient...
Date: 2017-06-23 16:19:07
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement france 2013 / definition de l'immobilier d'entreprise / ministre de l'environnement 2012 france
Tout savoir sur les pesticides et leurs autorisations de ...
Tout savoir sur les pesticides et leurs autorisations de mise sur le marché
Tout savoir sur les pesticides et leurs autorisations de mise sur le marché
1 - Qu'est-ce qu'un pesticide ?
Le terme "pesticides" désigne deux catégories de produits :
Les biocides , ou désinfectants, définis comme les substances actives ou produits « destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les...
Date: 2017-06-24 11:14:30
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministere de l environnement francais / ministre de l'environnement france 2013
Énergie en France — Wikipédia
. l'entreprise est privatisée en 1994.
Parallèlement, Total a été créé le
28 mars 1924
sous le nom de la « Compagnie française des pétroles » (CFP) afin de gérer les parts que le gouvernement français s'était vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie pétrolière irakienne, l' Iraq Petroleum Company . À l'origine, c'est une société mixte...
Date: 2018-04-14 18:19:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france actuel
Le trophée des Elanceurs 2018 - Les élanceurs du Groupe La Poste
Barneoud Muriel
Directrice Direction Engagement Societal - Groupe La Poste
"Entreprendre autrement, c'est sortir du cadre et c'est le « Et ». Le « et » cela veut dire business ET sociétal et pas business ou sociétal. Je suis convaincue que changer le monde c'est avoir l'ambition et l'audace d'articuler les deux"
Barneoud Muriel
Socialement impliquée, disposant d'un parcours de haut niveau...
Site :
https://www.leselanceursdugroupelaposte.fr
RSE – Institut International de l'Audit Social
RSE
Définition
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...
Site :
http://www.auditsocial.net
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Prolongement du plan de développement durable de l'apiculture
A l'occasion d'une conférence de presse tenue ce lundi 18 janvier 2016, Stéphane Le Foll a annoncé le prolongement du plan de développement durable de l'apiculture lancé en 2013.
Pour que la filière apicole, dont le potentiel est énorme, se développe il est nécessaire qu'elle se structure autour d'une interprofession et s'engage autour d'objectifs partagés avec une véritable stratégie...
Date: 2017-06-24 07:32:54
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Conseil économique, social et environnemental
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
modifier
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2018-04-14 18:46:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : developpement durable economique social environnemental / environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / developpement durable economie sociale et solidaire / environnement economique juridique et social des activites professionnelles
Liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin — Wikipédia
Cette liaison est constituée de trois sections :
la section française entre l'agglomération lyonnaise et Saint-Jean-de-Maurienne , confiée à SNCF Réseau ;
la section italienne entre le val de Suse et l'agglomération turinoise en Italie, confiée à RFI ;
Partie française[ modifier | modifier le code ]
Plan des sections française et internationale de la nouvelle ligne (respectivement...
Date: 2017-06-16 20:17:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement 2012 france
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...
Date: 2017-06-16 20:45:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours / environnement economique et social d'une entreprise / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
12 avr 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-04-14 20:00:09
Site :
https://www.iledefrance.fr
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU ...
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU PREMIER MINISTRE DANIEL KABLAN DUNCAN
A l'occasion de la célébration de la fête du Travail, ce mercredi 1er mai à la Primature, le Premier ministre, ministre de l'Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan a fait le point des efforts et des actions du gouvernement à l'égard des travailleurs. Il a présenté en outre...
Site :
http://www.gouv.ci
Chronologie - Le changement climatique - Dossiers - La ...
16 septembre 1987. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Word)
Les Etats parties prennent la décision d'interdire la production et l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l'amincissement de la couche d'ozone d'ici à l'an 2000. Dès la deuxième conférence des parties au protocole, qui s'est tenue à Londres en juin 1990, les...
Date: 2017-06-24 12:07:34
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : cours economie de l'environnement et du developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministre de l'environnement 2012 france
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2018-04-14 23:42:38
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / environnement social d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement
Économies d’échelle et économies de gamme en production ...
Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage
Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage
Christophe Perrot [ 1 ], Dominique Caillaud [ 2 ], Hélène Chambaut [ 3...
Date: 2017-06-24 05:22:46
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Décret relatif à l'article 225 du Grenelle 2 - rapport RSE
Attendu depuis longtemps, le voici enfin : le décret relatif à l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 !
Il vient préciser les entreprises concernées, le planning progressif d'application ainsi que les informations attendues dans les rapports RSE.
Le texte du décret extrait du Journal Officiel :
26 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 192
....
Site :
http://www.bl-evolution.com
Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / economie de l'environnement et developpement durable
Ontario — Wikipédia
Avant l'arrivée des Européens , la région, sans villages, était habitée par les peuples algonquiens (les Saulteux , les Cris et les Algonquins ) et iroquoïens (les Iroquois , les Hurons et les Neutres ).
L'explorateur français Étienne Brûlé explora une partie de la région de la baie Georgienne de 1610 à 1612 . L'explorateur anglais Henry Hudson navigua sur la baie d'Hudson et la baie...
Date: 2017-06-22 13:09:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'environnement ontario / ministere de l'environnement du quebec environnement canada / ministere de l'environnement quebec lacs / ministre de l'environnement france actuel / ministere de l'environnement du canada montreal
Stratégie nationale de développement durable — Wikipédia
Stratégie nationale de développement durable
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(13 décembre 2017).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
La France a mis en...
Date: 2018-04-09 09:45:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Le CaBRi - Club des amoureux du British et du Scottish
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 MAI 2013
Identification des reproducteurs
Pour être enregistrés au LOOF, tous les chats doivent être préalablement identifiés. Cependant, dans le cas d'une saillie avec un étalon vivant à l'étranger, il existe des cas, de plus en plus rares, où cet étalon n'était ni tatoué, ni pucé. A partir du 1er janvier 2014, pour que sa portée soit enregistrée au...
Site :
http://www.lecabri.net
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