Grenelle Environnement — Wikipédia

Le Grenelle Environnement a été annoncé le

par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...

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Date: 2018-04-14 18:21:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Développement durable en Amazonie brésilienne - L ...

Du fait de ses richesses naturelles, mais aussi de l'immense espace qu'elle constitue, l'Amazonie est en voie d'occupation rapide,apparemment inéluctable : les hommes ont soif de ces richesses et de ces espaces.

Forêt amazonienne brûlée pour être remplacée par des pâturages

© Alain Ruellan (1981)

Le problème, prévisible, est que cette occupation humaine, qui s'est beaucoup accélérée...

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Date: 2017-06-24 07:22:16
Site : http://encyclopedie-dd.org

Grandes dates du développement durable

un site du réseau renouvelable.com

Grandes dates du développement durable

Voilà 40 ans que la notion de développement durable se généralise. D'abord auprès des scientifiques et des politiques. Aujourd'hui, le développement durable, c'est l'affaire de TOUS. Plus le temps passe, plus le grand public prend conscience de l'urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire...

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Date: 2016-04-02 23:09:02
Site : http://www.developpementdurable.org

Vigicrues - Rapport pour la prévention des risques d ...

Découvrir les titres

Ségolène ROYALMinistre de l'Écologie, du Développement durable et de l'ÉnergieDéplacement de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à Météo France et au Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) sur le thème de la prévision des cruesLundi 23 février 2015

Inondations...

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Site : youscribe.com

La COP 21 | Gouvernement.fr

-- Ségolène Royal (@RoyalSegolene) November 2, 2015

J- 1 mois, le secrétariat de la convention climat de l'ONU a présenté vendredi 30 octobre son rapport de synthèse sur l'effet des contributions nationales ( INDC ) publiées avant le 1er octobre par 146 États, en amont de la conférence de Paris. "Ce rapport montre que les contributions nationales permettent de changer la donne et nous...

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Date: 2017-06-23 10:54:00
Site : http://www.gouvernement.fr

Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets

- Les contribuables domiciliés en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;

les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;

les agents de l'Etat qui...

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Site : http://www.reponses-energie.info

Oncfs - Chasse durable : renouvellement des membres du ...

Chasse durable : renouvellement des membres du groupe d'experts

Chasse durable : renouvellement des membres du groupe ...

Liens vers sites externes

Chasse durable : renouvellement des membres du groupe d'experts

 

 

Le dispositif s'appuie sur un groupe de neuf experts nommés (pour 4 ans) en raison de leurs compétences scientifiques dénommé "groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse" (GEOC). Le secrétariat est assuré par le Muséum national d'Histoire naturelle.

 

Il est notamment...

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Date: 2018-04-14 21:43:50
Site : http://www.oncfs.gouv.fr

Thèmes liés : developpement durable energie renouvelable / ministre ecologie developpement durable energie / renouvellement durable / charge d'etude developpement durable / ministre ecologie et developpement durable

Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...

12 Bibliographie

  Définition théorique et pratique de la RSE

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Décroissance (économie) — Wikipédia

Plate-forme pétrolière en Mer du Nord.

Le concept de décroissance soulève de multiples questionnements. Les plus nombreux sont centrés sur la crise écologique planétaire car c'est au travers de leur impact sur l' environnement que les effets de l' industrialisation sont les plus spectaculaires.

Épuisement des ressources énergétiques : pétrole ( pic pétrolier mondial arrivant entre...

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Date: 2017-06-22 11:18:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014

LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Loi n°95-115 du 4 février 1995

 

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

 

version consolidée au 31 décembre 2006 - version JO initiale

 

Modifié par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 art. 1 (jorf 29 juin 1999)

 

La...

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Date: 2015-09-08 16:13:57
Site : http://www.lexinter.net

Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...

LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO  : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE

DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

 

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...

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Site : http://www.publications.gc.ca

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014

Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...

« Il y a suffisamment de ressources sur cette planète pour répondre aux besoins de tous, mais il n'y en a pas assez s'il s'agit de satisfaire le désir de possession de certains » Gandhi

« Aucun problème ne peut être résolu avec le même niveau de conscience qui l'a créé. » Albert Einstein

La crise écologique globale est la plus importante forme de crise de civilisation que...

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Site : ritimo.org

Développement durable et préservation de la planète ...

Qu'est-ce que le développement durable ?

 

Depuis quelques années, le terme de développement durable est utilisé à toutes les sauces et par tout le monde ! Après la vague verte, les entreprises ont très vite compris l'importance de communiquer en utilisant ce terme porteur. Mais qu'entendons-nous par développement durable ?

Finalement, les...

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Site : http://www.planete-echo.net

Le développement durable | Annabac - Sujet Bac | Annabac

Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie du développement durable

Le cours audio

Selon l'Institut des ressources mondiales, près du quart de la population du globe serait affecté par le manque d'eau potable en 2025. Une situation inacceptable due à une agriculture exagérément intensive mais aussi à une très forte croissance démographique. N'est-il pas indispensable d'opter pour une...

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Date: 2018-04-14 21:36:09
Site : https://www.annabac.com

Site officiel - Ministère de l'Environnement et du ...

 ACTUALITES

25-02-2016

CHANGEMENT CLIMATIQUE : SEGOLENE ROYAL promet un soutien aux pays africains dans la mise en oeuvre de l'ACCORD de PARIS

Dans le cadre de la visite en Côte d'Ivoire de Madame Ségolène ROYALE, Ministre française de l´Écologie, du Développement durable et de l´Énergie, par ailleurs, Présidente de la CoP21, un panel de haut niveau sur « la problématique des...

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Site : http://www.environnement.gouv.ci

Thèmes liés : environnement et developpement durable en cote d'ivoire / strategie nationale de developpement durable en cote d'ivoire / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministere de l'environnement et du developpement durable

Liste des ministres français de l'Écologie — Wikipédia

Liste des ministres français de l'Écologie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministre de la Transition écologique et solidaire

Titulaire actuel

Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés de l' Écologie  ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.

Depuis

17 mai 2017

, le ministère de la Transition écologique et solidaire est chargé de...

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Date: 2017-06-24 09:39:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministere de l'environnement france wikipedia / ministre de l ecologie

«Green tech verte» : un incubateur public pour le ...

La ministre de l'Ecologie et du développement durable, Ségolène Royal, en conférence de presse à Paris le 6 septembre. Photo Philippe Lopez. AFP

Le 8 septembre, Ségolène Royal inaugurait son incubateur de start-ups à vocation écologique, Green Tech Verte, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées. Les 49 «jeunes pousses» sélectionnées doivent développer des pistes pour éviter...

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Date: 2018-04-14 18:02:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : ministre de l ecologie / ministre ecologie developpement durable energie / ministre ecologie et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / nom du ministre de l'environnement en france

Liste des ministres français de l'Écologie — Wikipédia

Liste des ministres français de l'Écologie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministre de la Transition écologique et solidaire

Titulaire actuel

Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés de l' Écologie  ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.

Depuis

17 mai 2017

, le ministère de la Transition écologique et solidaire est chargé de...

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Date: 2017-06-23 23:10:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministere de l'environnement france wikipedia / ministre de l ecologie

Question n°92453 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'interdiction du brûlage des végétaux. En effet, en application d'une directive européenne, il est interdit depuis le 1er janvier 2014 à tous particuliers de brûler les déchets verts issus des parcelles dont ils ont l'entretien. Le...

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Date: 2017-06-24 08:07:54
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / ministre ecologie developpement durable energie / developpement durable pollution de l'eau / developpement durable de l'eau

Prise en compte du développement durable dans les ... - Citia

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics

Question N° : 4715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier publiée au JO le 18/09/2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics. Afin d'être en...

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Site : http://www.citia.fr

Biographie Ségolène Royal - L'Internaute

Ségolène Royal

Née à Dakar (Sénégal) le 22/09/1953

Femme politique de gauche, Ségolène Royal s'est inclinée à l'élection présidentielle le 6 mai 2007 contre son adversaire de droite  Nicolas Sarkozy . Ségolène Royal s'était imposée contre toute attente au sein de son parti dans la course aux Présidentielles. Présentée comme un symbole du renouveau face aux « éléphants » du...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l ecologie

COP 21 (Conférence Climat de Paris) : résultats de l ...

Émissions types de la production électrique d'après données d'EDF (8)

Financement

Pour aider les pays en développement dans leurs actions de lutte contre le changement climatique, le principe d'un « Fonds vert pour le climat » doté de 100 milliards de dollars par an a été décidé lors du sommet de Durban en 2011 (COP17). Avant la COP21, les ressources de ce Fonds restaient toutefois...

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Site : connaissancedesenergies.org

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / environnement effet serre climat ecologie / ministre ecologie developpement durable energie / changement climatiques ressources en eau et developpement durable au maroc / developpement durable de l'eau

Revue de presse - Développement durable | EDF France

Revue de presse - Développement durable

Revue de presse - Développement durable

A la Une : Un village de l'Allier développe les énergies renouvelables

développement durable

GEP programme un complexe énergétique dans l'Aude

Le groupe français Global EcoPower (GEP) vient d'annoncer son dernier projet en chantier, un complexe énergétique produisant à la fois de l'électricité et la...

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Date: 2018-04-14 20:10:44
Site : https://www.edf.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-06-16 22:11:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Portail Algériеn des Enеrgiеs Rеnouvе헅ab헅еs

Constitution officielle du Cluster Energie Solaire

18 juin 2017 - Après le lancement du Cluster Energie Solaire survenu le 24 mai 2017 à l'Hôtel Hilton, les membres fondateurs -représentant différents acteurs de la chaine de valeur en solaire photovoltaïque- ont adopté à l'unanimité lors d'une Assemblée Générale Constitutive ayant eu lieu le 14/06/2017 à Alger (Baba (...)

L'Algérie...

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Date: 2017-06-24 12:24:55
Site : http://portail.cder.dz

Thèmes liés : ministre de l'environnement algerie / ministere de l'environnement et du developpement durable algerie / ministere de l'environnement alger / ministere de l environnement algerie / ministre de l'economie et du developpement durable

Construction écologique | Travaux.com

Accueil > Travaux > Construction écologique

Construction écologique

Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable

Rénovation de toiture: les aides financières 2017/2018

pour les travaux en bouquets

pour les travaux réalisés seuls

Revenus > plafond

pour les travaux en bouquets

pour les travaux non inclus dans les bouquets et réalisés en plus d'un bouquet de travaux

Par ailleurs, certains travaux ne sont plus pris en compte dans l'attribution du CITE (ancien CIDD ) depuis le 1er janvier 2014 comme les installations solaires photovoltaïques contrairement à...

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Site : https://toiture.pro

Thèmes liés : ministre ecologie developpement durable energie / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre ecologie et developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

Algerie Focus : Environnement/ Grand retour d'un ministère ...

Il y a deux ans, en mai 2015, un remaniement gouvernemental partiel avait fait disparaître l'ancien ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (MATE) en dispersant ses deux départements, l'un, l'«Environnement», rattaché au ministère des Ressources en eau, alors que l'autre, l'«Aménagement du territoire», était érigé en ministère incluant aussi le Tourisme et...

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Site : http://www.algerie-focus.com

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : ineris.fr

Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP

Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP

Liste des stages et des mémoires en ligne

Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...

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Date: 2017-06-24 06:10:34
Site : http://www.laet.science

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit d'impôt développement durable à 30% au 1er ...

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La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, présentait le 30 juillet dernier, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il avait alors été fait mention de la réforme du crédit d'impôt développement durable (CIDD). La ministre annonçait un taux unique à 30% pour la...

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Date: 2017-06-24 12:13:41
Site : lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

AFITE - Le réseau d'experts pour l'environnement

Activités de l'Afite

Oslo, Capitale verte européenne

Oslo (Norvège) remporte le European Green Capital Award 2019 et Louvain (Belgique) et Växjö (Suède) sont les co-gagnants du European Green Leaf Award 2018.

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Électroménager : une nouvelle échelle énergétique européenne pour les consommateurs

Les députés ont donné le feu vert mardi 13 juin à un outil permettant...

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Date: 2017-06-24 12:45:19
Site : http://www.afite.org

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministere ecologie environnement developpement durable

Renforcer la responsabilité sociale des entreprises | Le ...

 

 

Le rapport Responsabilité et performance des organisations formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».

« Formuler des propositions pour une meilleure...

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Date: 2017-06-24 04:47:42
Site : https://www.economie.gouv.fr

Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...

Sustainable development », expression très mal traduite en français pas « développement durable », est aujourd'hui un concept dévoyé.

Ceci dit, une des définitions qui présente un certain consensus est celle donnée par le Conseil mondial de l'environnement et le développement CMDE en 1987 (Rapport Brundtland : présidé par la ministre norvégienne Gro Harlem...

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Site : ritimo.org

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-06-16 16:41:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Contre la pollution : la pollution de l air, la pollution ...

Contre la pollution, les causes et conséquences de la pollution

Article publié dans la rubrique Pollution

Il y a 447 commentaires concernant cet article

La pollution est l'introduction de polluants (des substances chimiques, des substances génétiques ou énergie sous forme de bruit, de chaleur, ou de lumière) dans un environnement à un point que ses effets deviennent nuisibles à la santé...

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Site : http://www.danger-sante.org

Thèmes liés : developpement durable pollution de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / ministre de l'environnement france actuel / le developpement durable et l'environnement

Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le ...

Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...

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Date: 2017-06-16 16:42:13
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La RSE accompagne notre développement | DCNS Group

A+A-

La RSE accompagne notre développement

La responsabilité sociale, économique et environnementale fait partie intégrante du projet porté par DCNS depuis ses origines. C'est un patrimoine que le Groupe cultive avec l'ambition de servir l'ensemble de ses parties prenantes. DCNS est en effet avant tout une communauté d'hommes et de femmes rassemblés autour d'une vision et partageant le...

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Site : http://fr.dcnsgroup.com

Arche de la Défense — Wikipédia

 (juillet 2016)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Deux présidents de la République ont pour projet de marquer l' axe historique parisien par une oeuvre architecturale monumentale : Georges Pompidou (avec un projet de Ieoh Ming Pei , un projet d' Émile Aillaud ,...

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Date: 2018-04-14 01:36:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de l'ecologie et du developpement durable concours / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion ...

Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931

(JO n° 226 du 28 septembre 2013)

NOR : DEVP1300515A

Arrêté du 24 août 2017 (JO n°234 du 6 octobre 2017)

Publics concernés : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à...

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Date: 2018-04-14 12:20:59
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / ministre de l'environnement france 2015

Le trophée des Elanceurs 2018 - Les élanceurs du Groupe La Poste

Barneoud Muriel

Directrice Direction Engagement Societal - Groupe La Poste

"Entreprendre autrement, c'est sortir du cadre et c'est le « Et ». Le « et » cela veut dire business ET sociétal et pas business ou sociétal. Je suis convaincue que changer le monde c'est avoir l'ambition et l'audace d'articuler les deux"

Barneoud Muriel

Socialement impliquée, disposant d'un parcours de haut niveau...

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Site : https://www.leselanceursdugroupelaposte.fr

Évaluation environnementale - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Évaluation environnementale

Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 22:20:57
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Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / nom du ministre de l'environnement / nom du ministre de l environnement

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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