Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite sociale de l'entreprise exemples
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
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Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
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ineris.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
Les pratiques RH et RSE des entreprises de croissance ...
Organisateur du Grand Prix des entreprises de croissance, Leaders League a analysé les pratiques RH et les démarches RSE partagées par ces organisations. Pierre-Etienne Lorenceau, le PDG, et Aurélie Judlin, directrice déléguée du pôle événementiel, répondent d'une même voix...
Y a-t-il un profil type de l'entreprise de croissance ?
Dans un premier temps, il s'agit de ne pas confondre...
Date: 2017-06-24 05:47:02
Site :
https://business.lesechos.fr
definition de l'autorité parentale - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Le régime lituanien de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime lituanien de sécurité sociale
2015
Le saviez-vous?
Le 1er janvier 2015, la Lituanie a intégré la zone euro.
Le régime de protection sociale lituanien couvre les travailleurs salariés contre les risques maladie-maternité (prestations en nature et en espèces), accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse, survivants et chômage.
Les travailleurs...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Le rôle sociétal de l'entreprise à valoriser - Les Echos.fr
Le 07/04/2017
1 / 1
Olivier Tcherniak, consultant chez Upaya, précise l'enjeu du mécénat par rapport à la RSE et au sponsoring.
De plus en plus de voix s'élèvent, comme cela avait été le cas à Davos, pour réaffirmer que l'entreprise est porteuse de l'intérêt général dans l'exercice même de son métier. « L'un des enjeux du mécénat est de montrer que le travail est naturellement...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site :
http://www.fbls.net
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
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Petite enfance — Wikipédia
école maternelle : 2 - 6 ans
centres d'action médico-sociale précoce : 0 - 6 ans
Intérêt de la petite enfance[ modifier | modifier le code ]
« De toutes les espèces connues, le petit de l'homme reste le plus longtemps sans défense et pas du tout préparé à affronter le monde extérieur. Période de risque et de danger, la petite enfance est aussi riche de possibilités...
Date: 2018-04-14 18:19:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : education et developpement de la petite enfance / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Trois conseils pour inclure le développement durable dans ...
Comment prendre en compte le développement durable dans les marches de prestations intellectuelles ? Un groupe de travail du Réseau grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) a planché sur le sujet pendant un an et demi, et restitué ses préconisations le 17 juin 2014.
« Développement durable et marchés de prestations intellectuelles (PI) », c'est le thème choisi...
Différents types de société - Le Moniteur Belge du fonds ...
Différents types de société
CONSIDERATIONS GENERALES
Les sociétés sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles ont leur propre patrimoine et donc leur propre actif et leur propre passif. Cela permet donc dans certains cas de limiter les risques...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise
Qu'est ce qu'une marque? - Prodimarques La vie des Marques
Accueil » Qu'est ce qu'une marque?
Qu'est ce qu'une marque?
Introduction
EN SAVOIR PLUS
Près de 1 200 000 marques sont actuellement en vigueur en France et 65 000 nouveaux dépôts environ sont effectués chaque année.
La plupart des secteurs économiques sont concernés par une politique de Marque. Un grand nombre d'emplois sont générés, directement ou indirectement, par les marques.
La...
Site :
http://www.prodimarques.com
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Bienvue sur le site de l'IDD
L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.
Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :
l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...
Site :
http://www.iddweb.eu
Responsabilité fiscale du dirigeant de fait - Droit pénal ...
Un dirigeant d'entreprise peut voir en effet sa responsabilité personnelle engagée par rapport à des fautes de gestion, mais pire encore, y compris sur le plan pénal en raison d'infractions commises en sa qualité de "dirigeant de fait".
Afin de compléter l'étude de la notion de dirigeant de fait abordée au niveau du "Droit pénal des affaires" (conf. article "dirigeant de fait : une...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Les modalités du développement stratégique | BTS ...
La croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site :
http://www.surfeco21.com
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Foire aux questions - ITER
Quels avantages économiques la France retire-t-elle de la présence d'ITER ? Et la région ? Est-ce qu'ITER crée de l'emploi?
Oui, ITER crée des emplois, et pas seulement dans la région.
Considérons d'abord les activités de recherche et de développement et la fabrication des éléments de la machine qui sont en cours dans tous les pays ou groupes de pays Membres d'ITER. En 2014 les...
Site :
http://www.iter.org
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
Responsabilité environnementale - Quelles évolutions ...
Responsabilité environnementale - Quelles évolutions juridiques ?
Responsabilité environnementale
Quelles évolutions juridiques ?
Procès de l'Erika, loi LRE, directive REACH, principe pollueur-payeur... : le dommage environnemental se trouve désormais progressivement reconnu dans toutes ses composantes. Le point d'une décennie d'évolution réglementaire.
Du 5 octobre au 18...
Date: 2017-06-24 04:42:49
Site :
http://www.officiel-prevention.com
AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ENVIRONNEMENT
Le terme d'aménagement apparaît dans la langue française au XVIIIème siècle avec les "ingénieurs-aménagistes" chargés de l'entretien et de la mise en valeur des forêts royales. A la même époque est mis en place ce qui deviendra le corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées chargé de construire et d'entretenir les routes du royaume. En 1743, est fondée l'école des...
Site :
http://www.ecologie-et-progres.com
LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - juripole.fr
PREMIERE PARTIE
TITRE 1 : la notion de société en formation
Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux étapes ; d'une part en distinguant la société en formation d'autres types de groupements relativement proches, ce qui nous permettra...
Site :
http://www.juripole.fr
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Chargé de communication Développement durable - RSE
Chargé de communication Développement durable - RSE
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Envoyer
Le chargé de communication Développement durable (DD) - ou Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) - a une double mission : animer la démarche et communiquer sur ses résultats.
En interne, il sensibilise et initie la dynamique de changement dans les comportements individuels comme dans l'activité commerciale de l'entreprise. En externe, il communique sur les engagements RSE et sur les preuves concrètes. Si ses actions...
Site :
https://www.wearecom.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Haïti : politique minimaliste de l’humanitaire - CETRI ...
Pays : Haïti Thème : Interventions humanitaires Source : dlm , Demain le monde
Trois ans après le séisme, qui a frappé Haïti, les promesses de dons ont-elles été tenues ? L'objectif de « reconstruire en mieux » a-t-il été atteint ? A l'instar de la majorité des organisations sociales haïtiennes, un bilan très critique de l'action de la Communauté internationale dans le pays...
Site :
cetri.be
Thèmes liés : ministere de l'environnement haiti 2012 / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise
Employeur — Wikipédia
L'employeur a certaines obligations vis-à-vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail. Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut lui demander un certain nombre de points qu'il peut sanctionner (par une forte amende) si le chef d'entreprise ne les présente pas. Ces amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros selon les manques.
La convention collective...
Date: 2017-06-23 18:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2018-04-14 18:18:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
La responsabilité pénale du gérant de sarl ou d’eurl ...
Outre, la mise en jeu de leur responsabilité civile, les gérants de société à responsabilité limitée (SARL) ou d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent aussi engager leur responsabilité pénale sur le fondement de l'une des infractions expressément prévues et réprimées par le code de commerce (I) ou par le code pénal (II).
I - Les infractions les plus...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee
Les livres sur le marketing stratégique
Sélection d'ouvrages sur le marketing et le marketing stratégique
Le Plan marketing : Stratégique, opérationnel, de crise
de Vanlaethem, Body
Présentation de l'éditeur
Directions marketing, chefs de produits, responsables marketing et directions...
Date: 2015-12-03 10:44:53
Site :
http://www.marketing-strategique.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-24 04:48:33
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition du role social de l'entreprise
Pourquoi adopter la dématérialisation RH ? - Formaltis
Pourquoi adopter la dématérialisation RH ?
Pourquoi adopter la dématérialisation RH ?
Jérôme Fonction DRH
La dématérialisation RH a le vent en poupe.
Tout y concourt : les enjeux de la Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE), la recherche d'économies financières, la simplification des procédures et l'optimisation des processus.
D'ailleurs, l'Etat s'y est mis et n'est pas en reste...
Site :
http://www.formaltis.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / environnement economique et social de l'entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre
Rédiger un plan marketing - Info entrepreneurs
Astuces pour rédiger un plan marketing
Résumé et présentation du plan marketing
Votre plan marketing doit débuter par un résumé. Le résumé offre une vue d'ensemble rapide des éléments principaux du plan.
Bien que le résumé apparaisse au début du plan, vous devriez le rédiger en dernier. La rédaction du résumé est une bonne occasion de vérifier que votre plan est sensé et que...
L’enquête de satisfaction - Ressources Humaines : AGIR-MAG
L'enquête de satisfaction
N°10 - Mai 2007
La finalité d'une enquête de satisfaction dans l'entreprise est de comprendre les attentes des salariés et leur relation au travail pour améliorer la gestion des ressources humaines.
Afin que votre démarche soit efficace et comprise de tous, il est conseillé de respecter certaines étapes, en les adaptant à votre entreprise : 1.définir les...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale et performance de l'entreprise pdf / responsabilite sociale de l'entreprise article / environnement economique et social de l'entreprise / l'environnement social de l'entreprise pdf
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES CONSEILLERS - idefisc.be
LA RESPONSABILITE PENALE DU CONSEILLER
6. En raison de la multiplicité des rôles que peut jouer le conseiller du contribuable, et d'ailleurs des fonctions très distinctes qu'il peut avoir (avocat, conseiller fiscal, expert comptable, comptable, reviseur d'entreprise, ou personne exerçant une profession non légalement organisée), il convient de sérier les différentes...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Développement durable : news, Définition, photos, vidéos ...
Le développement durable est une notion assez récente appliquée à la croissance. Il s'est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines organisations non gouvernementales, concernant les impacts environnementaux et sociaux des activités humaines.
Le développement durable est, selon la...
Site :
http://www.maxisciences.com
Droit de l'environnement — Wikipédia
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
etc.
Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.
En pratique, les...
Date: 2017-06-16 20:17:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr
Le passage des PME aux normes IFRS
Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud
IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise