La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise - D ...

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie)....

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Date: 2013-11-26 03:22:04
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeant entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise

Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise

Assurance RC Pro

Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.

 

Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?

La...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

Les sanctions encourues par les dirigeants d’entreprise ...

Les sanctions encourues par les dirigeants d'entreprise responsables d'une faillite

18-05-2011

Résumé : Causé généralement par la cessation de paiement, le cas de faillite peut dans certains cas entraîner des sanctions à l'égard du dirigeant d'entreprise. Ce dernier s'expose ainsi à trois types de sanctions : la responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite personnelle et la...

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Site : https://www.annonces-legales.fr

Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite penale d'une entreprise

Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC ...

Les dirigeants sont responsables d'une entreprise. Or parfois, une erreur, une omission ou un mauvais jugement de leur part peuvent avoir de graves répercussions sur le futur de l'entreprise. Si les dirigeants peuvent engager leur propre responsabilité sur leurs décisions, la souscription à une assurance responsabilité dirigeant RC administrateur permet de garantir l'indemnisation de...

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Site : assurance-professionnelle.be

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Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...

En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.

Erreur de gestion,

inobservation des dispositions légales ou...

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Date: 2017-06-24 04:46:07
Site : https://www.allianz.fr

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La responsabilité civile du chef d'entreprise - Cabinet ...

Publications > Contentieux commercial des affaires > La responsabilité civile du chef d'entreprise

La responsabilité civile du chef d'entreprise

Interview de Marc de Lacharrière dans le magazine « Chef d'entreprise » du mois de décembre 2011 :

« Diriger, c'est gérer.

En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur général, administrateur ou encore p-dg, il vous incombe de toujours garder un oeil ouvert sur votre...

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Site : latscha-avocats.com

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Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et ...

Nouveau : Calcul de l'avantage de toute nature sur véhicule pour 2015

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et administrateurs en cas de faillite

En vue d'assurer une meilleures récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue

En vue d'assurer une meilleure récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue : en cas de faillite successive ou de fraude, les dirigeants d'entreprises seront personnellement responsables des arriérés de cotisations sociales.

1. Objectif

Assurer d'une meilleure perception des cotisations de...

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Date: 2017-06-24 04:48:25
Site : http://www.bacofisc.be

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Etude comparative de la responsabilité des dirigeants d ...

1. Les sanctions patrimoniales encourues par les dirigeants sociaux

1.1. La notion de dirigeant

1.1.1. Les dirigeants de droit

1.1.2. La direction de fait

1.2. L'obligation de comblement d'insuffisance d'actif

1.2.1. La mise en oeuvre de l'action en comblement d'insuffisance d'actif

1.2.2. L'extension du redressement judiciaire aux dirigeants...

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Site : http://www.infotheque.info

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Rapports, études & analyses : Gouvernement d'entreprise ...

Le rapport annuel 2016 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées fait le point sur les évolutions récentes en matière de gouvernance. Il aborde des sujets comme la représentation des femmes, les relations d'affaires et l'indépendance des administrateurs ou la gestion des conflits d'intérêts et les conventions réglementées. Il...

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Date: 2017-06-24 04:38:45
Site : http://www.amf-france.org

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Entreprise citoyenne - doc-etudiant.fr

De nos jours, la responsabilité des dirigeants d'entreprise n'est plus limitée à la recherche du profit. L'attitude vis à vis de l'environnement naturel, humain, et social est à prendre en compte. La réputation des entreprises dans ces domaines est même devenue un atout de compétition. On parle alors d'entreprise citoyenne. L'entreprise citoyenne est une entreprise qui appartient à une cité et qui y...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : role social de l entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise

Chef d'entreprise — Wikipédia

Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]

Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...

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Date: 2017-06-23 18:30:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Chef d'entreprise : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

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Fiche métier Chef d'entreprise

Retrouvez sur la fiche métier chef d'entreprise toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : importance de la strategie d'entreprise / management et strategie d'entreprise master / role de la strategie d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / management et strategie d'entreprise formation

Les responsabilités des dirigeants d’entreprise en 5 ...

Les responsabilités des dirigeants d'entreprise en 5 points

26 Avril 2017 15:00

Concert «Kinnekswiss goes Pops» le 21.06 à 21h00

19.06.2017

Comme chacun sait, les dirigeants d'entreprise peuvent être personnellement responsables à l'égard de leur société, vis-à-vis de tiers et à l'égard de l'Etat, et peuvent être sanctionnés civilement, mais également pénalement.  

Il ne s'agit...

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Date: 2017-06-24 12:49:17
Site : http://paperjam.lu

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RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

 

RESPONSABILITE PENALE

Le chef d'entreprise est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. 

De façon plus large la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise dans l'entreprise . La...

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Date: 2017-04-20 16:52:20
Site : http://lexinter.net

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La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d ...

Accueil >  Revues >  Revue de Droit Fiscal >  Droit fiscal - 16 Avril 2009 - n° 16 > La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d'entreprise. - Compte rendu du colloque organisé par l'université Lyon 3 le 31 octobre 2008

La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d'entreprise. - Compte rendu du colloque organisé par l'université Lyon 3 le 31 octobre 2008

Droit fiscal - 16 Avril 2009 - n° 16

Etude par Céline Wrazen doctorante, Centre de recherche en finances publiques et fiscalité (CERFF)université Jean Moulin Lyon 3 et Anne-Sophie Chavent-Leclère maître de...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

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La responsabilité pénale du dirigeant

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La responsabilité pénale du dirigeant

Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

Etre dirigeant d'entreprise n'est pas une mince affaire ! En effet, le dirigeant supporte le risque de voir sa responsabilité civile et sa responsabilité...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance

Quelle protection face à ces menaces ?

L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.

Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté - Plastiques ...

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

vendredi 2 décembre 2011, par Nathalie Ardis

L'évolution récente des procédures collectives tend vers un adoucissement des sanctions infligées au dirigeant d'une entreprise en difficulté.

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ont tour à tour supprimé certaines sanctions...

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Date: 2018-04-14 17:01:30
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Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...

Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce

Assurance responsabilité civile entreprise industrielle

Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle

Un salarié se blesse,

un visiteur glisse dans les locaux,

un produit livré est défectueux,

une erreur de diagnostic est faite...

La responsabilité civile de votre entreprise peut être...

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Date: 2017-06-24 04:44:16
Site : https://www.allianz.fr

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Assurance entreprise : responsabilité civile, syndics ...

Groupe SATEC

Assurances entreprise

Le Groupe SATEC est le courtier en assurance spécialiste des Entreprises. Son organisation dédiée et multi-experte, vous...

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Site : http://www.satecassur.com

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Responsabilité du dirigeant dans la liquidation judiciaire ...

Responsabilité du dirigeant dans la liquidation judiciaire : réforme de l'action en insuffisance d'actif

06.02.17

Redressement et liquidation judiciaire en France

Réforme du droit de la responsabilité des dirigeants

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l'économie » dite Loi « Sapin II »...

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Site : http://www.berton-associes.fr

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La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise ...

La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise

Recherche de Documents : La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par dissertation   o  10 Avril 2013  o  9 725 Mots (39 Pages)  o  402 Vues

Page 1 sur 39

Introduction générale

Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi...

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La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises ...

La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises

Mémoire : La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par amine00   o  3 Juillet 2013  o  2 164 Mots (9 Pages)  o  280 Vues

Page 1 sur 9

Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source...

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Site : https://www.ladissertation.com

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ...

Tout comme la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, la responsabilité pénale de ses dirigeants, sujet de constante actualité, doit être au centre de leurs préoccupations. Le risque pénal encouru, souvent ignoré du fait d'une inflation de législation pénale dans le domaine économique et un éparpillement de ces dispositions dans une panoplie de lois particulières, est...

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Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

La responsabilité des dirigeants d’entreprises en ...

La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels

La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels

07/12/2012

Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception.

En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'année 2012 ne semble...

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Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / La responsabilité du dirigeant / Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire

Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...

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Responsabilité civile du chef d'entreprise

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.

 

Le dirigeant d'entreprise "Mandataire sociaux" a la particularité d'être responsable de ses actes de gestion sur ses biens propres. Un tiers peut en effet l'attaquer pour faute et dans ce cas ce n'est pas la société qui sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts, mais...

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Responsabilité pénale du chef d'entreprise, l'effet ...

Mais il n'en reste pas moins qu'il peut s'exonérer en prouvant l'existence d'une délégation de pouvoir. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui suivent.

La responsabilité pénale du chef d'entreprise pour ses faits et ceux de ses salariés : le principe

Par principe le chef d'entreprise est pénalement responsable pour les fautes qu'il a commis personnellement...

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Responsabilité du chef d'entreprise | CCI Seine-et-Marne

Pour en savoir plus et télécharger le guide sur les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d'environnement, gestion sociale de l'entreprise, sont autant d'éléments qui viennent s'ajouter au quotidien du chef d'entreprise, avant tout...

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Date: 2018-04-14 16:55:32
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

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Responsabilité pénale du dirigeant d’un centre de ...

Le Tribunal Correctionnel constatant que les faits qualifiés d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise concernaient en réalité la constitution d'un comité d'établissement, n'avait pas retenu cette infraction.

Le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel de NIMES.

Par un arrêt en date du 22 avril 2011, la Cour d'Appel a condamné le Président et le Directeur pour délit d'entrave à la constitution du comité d'entreprise aux motifs que...

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Site : http://www.accens-avocats.com

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Responsabilité sociétale (de l’entreprise) - Définition du ...

Glossaire R

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Parfois nommée : responsabilité d'entreprise, responsabilité institutionnelle, responsabilité sociale, responsabilité sociétale (RSE) ou responsabilité vis-à-vis de la communauté. Le nombre d'expressions utilisées pour décrire ce comportement institutionnel est en lui-même révélateur d'une perception encore hétérogène et imprécise de la part des entreprises....

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Site : http://www.e-marketing.fr

Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

Manager d'Entreprise (Bac +5)

Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

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Site : http://www.ifag.com

Thèmes liés : management et strategie d'entreprise master / management et strategie de l'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise / politique et strategie financiere de l'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise - Françoise QUAIREL ...

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

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entreprise citoyenne - Définition - français - fr.glosbe.com

traduction "entreprise citoyenne", Dictionnaire français-français en ligne

entreprise citoyenne

Exemple de phrases avec "entreprise citoyenne", mémoire de traduction

Giga-fren

La responsabilité d'entreprise citoyenne La responsabilité d'entreprise citoyenne de Weyerhaeuser incombe aux employés de tous les niveaux.

MultiUn

Le Bureau du financement du développement du Département a aussi...

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Assurance societe : comparateur assurance société - assurance entreprise

Assurance Pertes d'exploitation

Incluse dans l' assurance Multirisque Entreprise  ou proposée par contrat séparé, cette assurance garantit les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité  déclarée. L'entreprise peut être jugée responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant l'activité. 

Assurance de responsabilité des mandataires sociaux

Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment...

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La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...

La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté

Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  7 Juin 2012  o  2 152 Mots (9 Pages)  o  511 Vues

Page 1 sur 9

...

st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...

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La responsabilité sociale d'entreprise - Éditions La Découverte

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...

 La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : Lydie FLEURY

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...

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Chef d'entreprise + Responsabilité

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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Dirigeant de fait : une situation haut risque - Droit ...

Dirigeant de fait : une situation haut risque

Par Aurélie VAUDRY | Mis à jour le 30/10/2014

L'erreur  à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l'inscription d'un patronyme dans le pacte  social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Le dirigeant et la faute de gestion : quelle ...

Le dirigeant et la faute de gestion : quelle responsabilité ?

Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 20/10/2014

Être chef d'entreprise n'est pas une profession anodine. Outre le fait de s'exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de négligences dans la gestion de la...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement.  Explications

RESPONSABILITE  PENALE  PERSONNELLE DE...

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Site : http://socialmaroc.net

Culture d'entreprise — Wikipédia

espaces et lieux de référence (siège, lieu fondateur,...)

...

Ces composantes ne sont bien sûr pas uniques et la liste doit être adaptée à l'entreprise étudiée, au cas par cas et sont différentes selon le pays où l'entreprise se situe avec ses moeurs et son rapport au travail. Les modèles culturels sont aussi nombreux et variés que le sont les entreprises, tant l'abondance des...

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Date: 2017-06-09 06:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les vrais inconvénients de l'entreprise individuelle à ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) présente l'avantage majeur de protéger, dans la plupart des cas, le patrimoine de l'entrepreneur individuel en cas d'échec. On en dit tellement de bien, qu'on en oublie ses quelques inconvénients et ses limites.

Voici les 4 principaux inconvénients de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en comparaison à...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Gouvernance - Stratégie - AMICE

Gouvernance d'entreprise

 

La gouvernance d'entreprise se définit notamment comme l'ensemble des processus, coutumes, politiques, lois et institutions influant sur la manière dont une entreprise est dirigée, administrée et/ou contrôlée. Pour les assureurs mutuels et coopératifs, les attentes en matière de gouvernance s'expriment dans trois grands axes: 

Les principes de bonne...

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Site : http://amice-eu.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse et gouvernance d'entreprise / rse et gouvernance d entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise

diriger une entreprise - Legalstart.fr

Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société

Benjamin Lenne

Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

16 février 2018

Temps de lecture : 4 min

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Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

Pour qui ?

Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / recherche et developpement d une entreprise

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

       

Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.

Quels sont les types d'infractions pénales ?

Les infractions pénales sont...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise