La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

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La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

Definition de l'Investissement Socialement Responsable ...

 

Qu'est ce que l'Investissement Socialement Responsable?

L'Investissement socialement responsable est l'investissement éthique

L'Investissement socialement responsable est l'investissement éthique par excellence.

L'investissement socialement responsable rassemble toutes les démarches d'intégration des critères extra-financiers dans les choix d'investissements.

Les critères...

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Site : http://www.investissement-socialement-responsable ...

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

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La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : http://journals.openedition.org

une charte - LA BELLE COMPÉTITION

pourquoi la charte

Afin de progresser ensemble vers des appels d'offres toujours plus transparents, responsables et sincères, agences de communication et entreprises/annonceurs ont établi ensemble une Charte à laquelle chacun est invité à souscrire pour signifier publiquement son engagement dans cette démarche. Cette Charte, destinée à créer un cadre toujours plus vertueux pour les...

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Date: 2015-02-24 15:53:31
Site : http://www.labellecompetition.fr

Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / charte d'engagement rse / exemple d'entreprise appliquant la rse / exemple d'entreprise avec rse / rse exemple d entreprise

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

1

Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .

Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise

RSE - regionpaca.fr

La RSE : un enjeu majeur pour l'économie de notre région

La RSE est depuis plusieurs années l'objet d'une préoccupation et d'une visibilité croissante dans le monde de l'entreprise. Cette thématique fait l'objet d'un traitement régulier dans la presse économique et des entreprises de plus en plus nombreuses l'intègrent dans leur fonctionnement et leurs projets de développement. Le monde...

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Site : http://www.regionpaca.fr

Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise

Pourquoi et comment mettre en place une démarche de RSE au sein d’une ...

Les témoignages

1. Pourquoi s'engager dans une démarche RSE ?

La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...). Cette démarche de responsabilité sociale permet aussi de répondre aux attentes de plus en plus nombreuses de ses parties prenantes (clients,...

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Site : novethic.fr

Le rôle social de l'entreprise: une réalité?

17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST

Le rôle social de l'entreprise: une réalité?

André Benayoun Maître de Conférences en droit privé

Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / role social de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

Bretagne Éco-Entreprises | Le Portail numérique des éco ...

A travers l'initiative GreenTech verte, le Ministère de l'Environnement soutient l'émergence de technologies vertes :

- au travers d'une initiative publique portée par les différentes composantes du Commissariat Général au Développement Durable ;

- dans 8 thématiques de la transition écologique (EnR, efficacité énergétique, bâtiment, mobilité, risques, économie circulaire, santé...

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Site : ecoentreprises-france.fr

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises

QU'EST-CE-QUE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)?

Définition et périmètre de la rse

 

La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.

Définition de la RSE par la Commission européenne...

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Date: 2017-06-24 04:51:33
Site : http://www.entreprendre-outremer.com

La RSE dans l'entreprise - novethic.fr

Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises ?

1. Pourquoi s'engager dans une démarche RSE ?

La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...). Cette démarche de responsabilité sociale permet aussi de répondre aux attentes de plus en plus...

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Site : novethic.fr

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-06-24 05:03:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Le rôle social de l'entreprise: une réalité?

Le rôle social de l'entreprise: une réalité?

17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST

André Benayoun Maître de Conférences en droit privé

Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / role social de l entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise

Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance

Quelle protection face à ces menaces ?

L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.

Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Enjeux de développement durable : Entreprises Québec

Conditions de travail

Des conditions de travail appréciées par vos employés augmenteront leur productivité et leur motivation et, du même coup, favoriseront leur rétention. Offrir de bonnes conditions de travail vous permettra aussi d'attirer de la main-d'oeuvre. Dépassez les normes et implantez des mesures pour améliorer le travail d'équipe, augmenter les avantages sociaux, reconnaître...

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Site : www2.gouv.qc.ca

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté | Aurélien Bamdé

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article

Enjeux de développement durable : Entreprises Québec

Conditions de travail

Des conditions de travail appréciées par vos employés augmenteront leur productivité et leur motivation et, du même coup, favoriseront leur rétention. Offrir de bonnes conditions de travail vous permettra aussi d'attirer de la main-d'oeuvre. Dépassez les normes et implantez des mesures pour améliorer le travail d'équipe, augmenter les avantages sociaux, reconnaître...

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Site : www2.gouv.qc.ca

De l’autorité dans une entreprise libérée - Manager GO!

De l'autorité dans une entreprise libérée - J. ARNOL-STEPHAN

Sommaire

De l'autorité dans une entreprise libérée

Publié le 27/05/2016 - Mis à jour le 20/12/2017

L'un est ringard et contesté. L'autre est moderne et... contesté. S'il est un aspect qui fait se rejoindre le concept d'autorité et celui d'entreprise libérée, c'est bien la contestation que les deux...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : management et strategie de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

Quelle est la responsabilité juridique du gérant ou du ...

14/01/2013 #gérant , #dirigeant , #social , #responsabilité , #juridique

A quels risques sont exposés mon patrimoine et celui de ma famille ?

Le patrimoine de l'entrepreneur est sauvegardé dans la plupart des statuts juridiques. Qu'il s'agisse de la constitution d'une SARL ou d'une SAS , d'une  EIRL , le risque financier est limité à l'investissement que l'entrepreneur a...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Wikimonde

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Entreprise unipersonnelle...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages ...

Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire

Revue par numéro

 

Obs. par O. Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)

Comme on le sait, l'article 1384 alinéa 5 du Code civil pose le principe selon lequel les commettants sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs préposés. Si le lien de préposition n'est...

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Site : http://bacaly.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Quelles sont les formes juridiques des entreprises?

Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.

Formes juridiques d'une entreprise : définition

La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...

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Date: 2018-04-14 17:37:33
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

L'effet "boomerang" de la délégation de pouvoir du ...

On pourrait penser que la délégation de pouvoir, de part l'importance de ses conséquences juridiques, doit nécessairement revêtir une forme écrite. Ce n'est pourtant pas exclusivement le cas. En effet selon une jurisprudence constante la délégation de pouvoir semble déroger aux règles de formalisme exigée par l'article 1322 du Code civil.

 

La délégation, plus qu'un acte écrit, va...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

La responsabilit de l'entreprise - Bac PRO 2018 sur digiSchool

La responsabilité de l'entreprise

La responsabilité de l'entreprise

La responsabilité pénale d'une personne est engagée lorsqu'elle a commis une infraction aux lois pénales. Les sanctions...

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Site : https://www.bac-pro.net

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite de l entreprise

Entreprise — Wikipédia

La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe  siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).

Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...

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Date: 2018-04-13 07:43:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail

Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.

Sommaire

Accident du travail ou...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise

Mettre en pratique la RSE dans son entreprise | Pratique.fr

Mettre en pratique la rse dans son entreprise

Mettre en pratique la RSE dans son entreprise

Publié le 

La mise en place de la RSE dans son entreprise

A+

A-

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la déclinaison des principes du développement durable à l'échelle de l'entreprise. Elle signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à...

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Site : https://www.pratique.fr

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise article

Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

 

Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition immobilier d entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise

Comité organisateur de voyage – Obligation d ...

5

Emmanuelle BOUSCAUD

Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?

 

Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / voyage comite entreprise responsabilite / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

UNIVERSITE LILLE 2, LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET ...

LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Informations pratiques

Compétences acquises

La Licence AES permet aux étudiants de : - savoir lire et savoir réaliser une étude de marché, côté entreprise (degré de concurrence, profitabilité du secteur), comme côté consommateur (réaliser des enquêtes, être capable d'en tirer des enseignements marketing pour l'entreprise) - comprendre le...

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Site : http://formations.univ-lille2.fr

Responsabilité Sociale d’Entreprise | SCOR.COM

 

GOUVERNANCE

SCOR accorde une attention toute particulière à l'adoption de principes exigeants en matière de gouvernance d'entreprise, une dimension qui participe de l'excellence de son cadre de gestion des risques («  Enterprise Risk Management  »). Concerné au plus haut point par les principes d'un gouvernement d'entreprise de qualité, le Groupe se réfère depuis 2008 au «  Code...

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Date: 2017-06-24 03:59:28
Site : https://www.scor.com

Les finalités de l'entreprise - COURS e-learning BTS ...

Chapitre 3: Les finalités de l'entreprise,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Les finalités de l'entreprise

Les finalités économiques et financières.

Les finalités sociétales.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE:Les finalités de l'entreprise

La finalité de...

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Site : http://www.network-counsels.com

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le développement durable est-il vraiment rentable? En voici la preuve! — Blog du ...

15/04/2014

Au début de ma carrière de consultant, je me suis retrouvé dans une situation humiliante.

J'avais été embauché pour présenter le «business case» du développement durable à un comité de direction d'une grande multinationale.

Alors que je présentais un graphique montrant comment les entreprises inscrites dans le Dow Jones Sustainability Index avaient de meilleurs résultats...

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Site : http://jeansebastientrudel.com

ISO 26000, la responsabilité sociétale - Qualité performance

Vous êtes ici: Accueil » Comprendre la Qualité

Référentiels de management : ISO 26000, la responsabilité sociétale

Peut on continuer à produire, à vendre sans se préoccuper des conséquences de ses actes sur le devenir du monde et notamment des générations futures ?

La responsabilité sociétale est la contribution des organisations - entreprises, collectivités, associations,...

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Date: 2018-04-14 19:44:08
Site : http://www.qualiteperformance.org

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

A- A A+

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : e-rse.net

Textes officiels \ En savoir plus \ EIRL.fr

Actualisation du Code de commerce suite à la loi Sapin II

La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a modifié le régime de l'EIRL.

Un décret actualise les dispositions réglementaires du Code de commerce en conséquence, notamment suite à la suppression de l'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers antérieurs.

Modalités de transfert d'un EIRL à un autre registre ou...

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Date: 2017-06-24 04:46:01
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : cci.fr

Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour ...

Articles

Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?

Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?

08/11/2016

Dans presque tous les espaces publics, un accès à un réseau WiFi est prévu.  Il arrive...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / economie d'entreprise cours gratuit / economie d'entreprise cours / responsabilite economique d'une entreprise

Responsabilité civile et pénale du dirigeant (chef d ...

Coiffure , Le Blog , Onglerie , Soins de beauté

Le chef d'entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l'activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à...

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Site : http://hygiene-plus.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail

Tableau de bord et reporting : instruments de pilotage des ...

> Tableau de bord et reporting

Tableau de bord et reporting : instruments de pilotage des managers

COMPRENDRE LE PASSE, ANALYSER LE PRESENT ET SE PROJETER DANS L'AVENIR

Publié le 14/10/2015 par

Feriel BELCADHI

Tableau de bord et reporting

Le tableau de bord est un outil de pilotage permettant de quantifier l'activité de l'entreprise, d'un service, d'une personne. A partir de données...

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Site : usinenouvelle.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le comité d’entreprise (CE) doit-il souscrire une ...

Le comité d'entreprise (CE) doit-il souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Article mis à jour le 11/04/2013

Auteur : 

Le Comité d'entreprise (CE) est doté de la personnalité civile. Cela signifie qu'il peut agir en justice et qu'il gère son patrimoine.

Mais il peut également voir sa responsabilité...

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Date: 2017-06-24 04:21:25
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite penale comite entreprise / responsabilite d'entreprise