Articles sélectionnés pour le thème : definition juridique du comite d'entreprise
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Statut juridique comite entreprise | Tags | {Comité d ...
École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social
Edition juin 2017
Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un...
Site :
http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : definition juridique du comite d'entreprise / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition comite de l'entreprise
Management Durable RSE en alternance - ISEADD
Gestion de Projets et conduite du Changement
Management Général
BASES DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE
Introduction au DD et à la RSE
Bases conceptuelles, grands courants de pensée, outils de mise en oeuvre.
Grands courants philosophiques et économiques, Ecodéveloppement et décroissance, IDH, BNB, Indices qualitatifs du développement et de la qualité de vie.
Encadrement juridique de la...
Site :
http://www.iseadd.eu
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament
Présentation
07.10.09
L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.
L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...
Date: 2018-04-14 17:14:34
Site :
http://www.leem.org
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-06-23 18:54:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
le blog de Jean-Florent Rérolle - Blog de JF Rerolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site :
http://www.rerolle.eu
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition du role social de l'entreprise
(Code de l’environnement, partie ... - ineris.fr
Article R. 512-46-15 du Code de l'environnement
(Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, article 20)
« Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations classées.
Paragraphe 2 :...
Date: 2017-06-23 23:46:32
Site :
ineris.fr
Internet et Intelligence Economique - Intelligence Strategique
L'intelligence économique à l'heure d'Internet
Introduction
L'importance de l'intelligence économique réside moins dans la tentative de collecter exhaustivement des informations que dans la capacité de trier cette quantité et la mettre au service d'une prise de décision au sein de l'entreprise.
I/ Quelle est sa...
Date: 2002-03-27 14:35:00
Site :
http://strategique.free.fr
Les actualités - Procédure civile - Cabinet d‘avocat Finalteri
L'évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation.
Voici un état synthétique et analytique de ce droit :
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-04-14 18:23:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ... - RIODD
Congrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine
-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --
Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...
Site :
http://riodd.net
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-06-24 07:25:44
Site :
http://www.cesw.be
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-06-24 04:37:56
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
modifier
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-23 17:27:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Atteinte involontaire à la personne - Fond national de prévention
Dispositions permettant de sauvegarder les droits à réparation de la victime.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger, il peut être relevé différentes atteintes involontaires aux personnes, infractions relevant du Code pénal.
La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l'accident ou de la maladie, peut être...
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Atteinte involontaire à la personne - Fond national de prévention
Dispositions permettant de sauvegarder les droits à réparation de la victime.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger, il peut être relevé différentes atteintes involontaires aux personnes, infractions relevant du Code pénal.
La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l'accident ou de la maladie, peut être...
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Gestion de projet — Wikipédia
Enjeux de la gestion de projet[ modifier | modifier le code ]
On appelle projet un ensemble finalisé d'activités et d'actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini par un contrat ou une commande, dans des délais fixés et dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée. Contrairement aux opérations, qui sont des processus répétitifs, l'essence d'un projet est d'être...
Date: 2018-04-13 07:44:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
Site :
https://aida.ineris.fr
Modèles et représentations de la justice constitutionnelle ...
Deutsch
L'enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s'affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s'est alors imposée qui, laissant de côté l'analyse institutionnelle, a privilégié l'étude des décisions du Conseil Constitutionnel. Ce changement de paradigme s'est...
Site :
http://juspoliticum.com
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise public / definition juridique de l'entreprise individuelle
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Nous recrutons pour notre client, spécialisé dans les activités de terrassements et VRD, un :
Directeur d'Agence H/F
Basé à Rouen (76)
LE POSTE
Placé sous la hiérarchie du Directeur Régional Normandie, votre rôle est de renforcer et développer notre activité sur le périmètre de la Seine Maritime et vos principales missions seront les suivantes :
- Assurer le développement...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Relations presse — Wikipédia
Les relations presse, aussi appelées relations de presse, désignent le concept de communication entre un spécialiste des relations publiques et un ou plusieurs médias journalistiques, qu'ils soient du domaine de la presse ( journal , magazine , etc.) ou de l'électronique ( radio , télévision , Internet ). Elles sont souvent essentielles aux relations publiques puisqu'elles permettent de...
Date: 2017-06-08 17:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition d'entreprises publiques / strategie de creation publicitaire d une entreprise de communication / definition entreprise d'economie sociale
PHC Toubkal 2018 - campusfrance.org
Appel à candidatures
Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale .
Le Partenariat Hubert Curien (PHC) « TOUBKAL » est un programme de coopération...
Date: 2017-06-24 12:00:51
Site :
http://www.campusfrance.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / performance sociale de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Aménagement du territoire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .
L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...
Date: 2017-06-16 19:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Composition Villes Et Développement Durable dissertations ...
City jardin de hauward et developpement durable
0 Composition du jury Directeur de mémoire : IZARD Jean-Louis, architecte DPLG FAURE Daniel, ingénieur GUYOT Alain, architecte DPLG, DEA... aménagement VELAY-DABAT Marc André, architecte DPLG, docteur en géographie. 1 Sommaire Remerciements Introduction I. Concept de la cité-jardin : d'une utopie vers une réalité 1. Définition et...
Site :
http://www.etudier.com
La responsabilité sociétale et environnementale : une ...
Articles publiés >
La responsabilité sociétale et environnementale : une affaire d'entreprise
publié le 28 avr. 2012 à 11:38 par master gtdd [ mis à jour : 29 avr. 2012 à 04:02 ]
Le Mercredi 29 février 2012, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi dite « loi Warsmann » relative à la simplification du...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Management Durable QHSE en alternance - ISEADD
Fondements et Réglementation du Développement Durable et de La QHSE
Cadre Juridique de la Santé et de la Sécurité au Travail
Management Durable de la Qualité
Management Durable de la Sécurité
Management Durable de L'Environnement
FONDEMENTS ET RÉGLEMENTATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA QHSE
Introduction au Développement durable
Bases conceptuelles, grands courants de pensée,...
Site :
http://www.iseadd.eu
Loi de transition énergétique : Bilan et premiers impacts
Écrit par Margaux Couble
Loi de transition énergétique : Bilan et premiers impacts
La loi de transition énergétique pour la croissance verte est parue il y a un plus d'un an maintenant, quelques semaines avant le début de la COP 21 organisée par la France. Cette loi cadre pour la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) de notre pays comporte...
Site :
https://www.tennaxia.com
Thèmes liés : objectif de la strategie d'entreprise / definition de cadre d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / definition juridique du comite d'entreprise / definition du comite d'entreprise
Rôle de l'intelligence économique dans la stratégie de l ...
1
En France, face à l'efficacité des dispositifs étrangers, est née en 1994 une définition de l'intelligence économique (Rapport Martre), à laquelle de nombreux auteurs se réfèrent. La définition du rapport Martre souligne l'utilité de l'information, l'objectif de compétitivité « économique » de l'I.E. pour l'entreprise et la nécessité de l'efficacité du dispositif mis en...
Site :
cairn.info
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-06-09 19:16:41
Site :
http://bioethique.catholique.fr
BA - bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
Cour de cassation,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Nos conférences | ILERI
Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS
Les Etats-Unis et le Moyen-Orient
L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...
Site :
http://www.ileri.fr
Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...
Prix et distinctions
Responsabilité sociale et coopérative
Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.
Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...
Site :
https://www.desjardins.com
Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...
LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE
DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)
Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...
Site :
http://www.publications.gc.ca
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com