Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite du chef d'entreprise
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Délégation de pouvoirs - Espace Droit de la Prévention
L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Date: 2017-06-24 12:38:16
Site :
espace-droit-prevention.com
La RSE, condition de la pérennisation de l’entreprise du ...
Aussi, bien plus qu'une modification de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil, il serait à mon sens bénéfique de laisser aux entreprises qui, à quelques jours de la remise du rapport Notat-Senard sur "Entreprise et intérêt général", Frédéric Motte, Président du Medef Hauts de France, Vice-Président du Medef en charge pôle branches/mandats et territoires, Pdg de Cèdres...
Date: 2018-03-07 17:52:22
Site :
latribune.fr
Le dirigeant et la faute de gestion : quelle ...
Le dirigeant et la faute de gestion : quelle responsabilité ?
Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 20/10/2014
Être chef d'entreprise n'est pas une profession anodine. Outre le fait de s'exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de négligences dans la gestion de la...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus considérée comme la propriété exclusive du chef d'entreprise mais...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Mécénat d’entreprise et musées, la culture d’image
Economie sociale & marketing
Mécénat d'entreprise et musées, la culture d'image
Des expos de qualité pour les musées, une image tirée vers le haut pour les mécènes. Un pas de plus vers la privatisation de la culture ?
Le centre Pompidou de Malaga
Dans un contexte de baisse de la dépense publique, les musées français font de plus en plus appel au financement des entreprises pour...
La délégation de pouvoirs : un instrument nécessaire. Par ...
La délégation de pouvoirs : un instrument nécessaire.
8294 lectures
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat
- jeudi 27 octobre 2011
La délégation de pouvoirs est un gage de bonne gestion dont les conséquences sont particulièrement importantes pour le délégataire.
Si le chef d'entreprise a l'obligation de faire respecter par le personnel, sous sa responsabilité, l'ensemble des textes qui...
Date: 2017-06-24 12:38:19
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Sommaire
Accident du travail ou...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise
Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
Le statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Gouvernance d’entreprise – Développement durable - Suncor ...
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La gouvernance de l'entreprise
Les difficultés économiques mondiales, les attentes accrues des intervenants et un contexte de réglementation de plus en plus complexe nous obligent à respecter des normes élevées dans l'exercice de nos activités. Aujourd'hui, les sociétés misent sur la confiance, la transparence et la responsabilité, en commençant par les membres du...
Site :
sustainability.suncor.com
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : presentation de la strategie d'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise / consultant en strategie d'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise
Gestion de Ressources Humaines - Annexe 1 - unt.unice.fr
Annexe 1
La démarche stratégique de l'entreprise face à son marché
Cette analyse est réalisée en trois parties, ce qui permet d'observer l'évolution de la conception stratégique de l'entreprise sur une période de cinq années de 2000 à 2005.
Nous avons préféré comme méthode de résolution du cas un plan historique et une forme narrative qui nous semble plus adaptée à l'objectif...
Date: 2009-10-30 08:50:41
Site :
http://unt.unice.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
* Prospecter de nouveaux clients
Compétences ou capacités attestées
Elaborer des recommandations de communication, assurer la veille sur support traditionnel et internet d'un secteur, d'un sujet, de tendances sociétales, conduire ou faire conduire des études, manager des projets de communication, coordonner des actions de communication interne/externe, traditionnelle et numérique,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : strategie de communication externe d'entreprise / agence conseil en strategie d'entreprise / strategie de communication d'entreprise / analyse de la strategie commerciale d'une entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise
LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
LA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Cf....
Date: 2000-12-29 21:17:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Cadre juridique, fiscal et social de la création d’entreprise
Entreprise Individuelle
Cette forme juridique permet d'opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur !
En 2009 et 2010, 75 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 75 % sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques économiques liés l'activité sont peu...
Date: 2018-04-14 17:43:42
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-06-24 12:29:58
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
http://www.yrytys.com
Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise article
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...
Site :
http://www.univ-paris1.fr
De l’autorité dans une entreprise libérée - Manager GO!
De l'autorité dans une entreprise libérée - J. ARNOL-STEPHAN
Sommaire
De l'autorité dans une entreprise libérée
Publié le 27/05/2016 - Mis à jour le 20/12/2017
L'un est ringard et contesté. L'autre est moderne et... contesté. S'il est un aspect qui fait se rejoindre le concept d'autorité et celui d'entreprise libérée, c'est bien la contestation que les deux...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : management et strategie de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
Qu'est ce qu'un cadre pour vous aujourd'hui? Quelle est ...
Qu'est ce qu'un cadre pour vous aujourd'hui? Quelle est leur place au sein des entreprises?
Merci pour vos réponses
Voici 8 ans et 10 mois | Ressources Humaines et Recrutement
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12 réponses
Le cadre n'est pas important, ce qui l'est c'est le tableau ...
Au delà de la pointe ironique de cette petite remarque et...
Date: 2009-07-22 19:49:51
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Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / politique rh et strategie d'entreprise / objectif de la strategie d'entreprise
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-06-22 07:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...
Éthique des affaires — Wikipédia
Article détaillé : Conflit d'intérêts .
L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...
Date: 2017-06-16 16:31:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'environnement social de l'entreprise integre / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / l'environnement culturel et social de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Conducteur de travaux — Wikipédia
Le conducteur de travaux est celui qui planifie et contrôle les travaux de construction ou d'aménagements paysagers. Il encadre une équipe de techniciens et d'ouvriers avec l'aide d'un ou plusieurs chefs de chantier .
Sommaire
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Le conducteur de travaux a un aspect plus administratif que le chef de chantier qui lui est une personne de terrain. Ses...
Date: 2017-06-11 09:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite entreprise travaux / responsabilite d'entreprise
Miwablo-news » OPINION : Culture africaine et ...
Y a-t-il incompatibilité entre la culture africaine et la gestion d'entreprise, ou faut-il trouver un mode de management spécifique ? Marcel Zadi Kessy, qui dirige la Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire (SODECI) et la Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE), répond à ces questions et propose des solutions issues de sa propre expérience, dans un livre intitulé Culture...
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http://www.miwablo.com
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La RSE dans sa PME : par où commencer ?
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Introduction - Le développement durable dans les PME ...
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Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
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La rédaction des conventions de cession
La relation avec les intervenants (conseils extérieurs, banques, auditeurs, ...)
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Responsabilité pénale et civile : réaliser un plan de ...
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> 5 ans...
Date: 2017-06-24 12:48:53
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Responsabilité du dirigeant dans la liquidation judiciaire ...
Responsabilité du dirigeant dans la liquidation judiciaire : réforme de l'action en insuffisance d'actif
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Date: 2017-06-24 07:53:23
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En 2010, près de 58% des créateurs d"entreprises artisanales en Corrèze ont choisi d'exercer leur activité dans le cadre d'une entreprise individuelle.
Elle a pourtant un inconvénient majeur : son dirigeant est responsable sur la totalité de son patrimoine personnel des dettes nées de son activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2011, l'Entreprise individuelle à...
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Développement durable, RSE et compétitivité : qu’attendons ...
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Développement durable, RSE et compétitivité : qu'attendons nous ?
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Principales actrices de...
Site :
https://sylviefaucheux.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'entreprise selon l'approche economique / service recherche et developpement d'une entreprise / definition certification d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise
RSE en Afrique : L’éthique, la pratique et les critiques
Une entreprise engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale doit avoir un comportement éthique et transparent. Au cours de l'une des formations données par l'Institut Afrique RSE, un cadre africain va attirer l'attention sur la « peur » qu'auraient les chefs d'entreprises de la notion d'éthique. Pourtant, nombreuses sont les organisations patronales africaines qui ont adopté un...
Site :
http://economie-gabon.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite societale d entreprise rse
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
QU'EST-CE-QUE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)?
Définition et périmètre de la rse
La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Définition de la RSE par la Commission européenne...
Date: 2017-06-24 04:51:33
Site :
http://www.entreprendre-outremer.com
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
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obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
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cci.fr
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La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
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dimanche 22 décembre 2013
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Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-06-24 05:03:45
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté | Aurélien Bamdé
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article
Entreprise — Wikipédia
La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).
Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...
Date: 2018-04-13 07:43:58
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Le rôle et les conditions d'exercice du maître d ...
Le rôle et les conditions d'exercice du maître d'apprentissage
Le rôle du maître d'apprentissage
Lorsqu'il est en entreprise, l'apprenti est sous la responsabilité d'un tuteur appelé maître d'apprentissage. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant au diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le maître d'apprentissage conseille, tout...
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cci.fr
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat
La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat
Par Troy DuMoulin, COBIT, Expert ITIL, ISO 27000, Lean IT, Prince2
COBIT Focus| 23 mars 2015 Anglais | Allemand | Polonais | Portugais | Espagnol
Pour qu'une équipe remporte des matchs et des championnats, elle doit être composée de plus qu'un groupe d'étoiles individuelles possédant un ensemble unique de spécialités. Les équipes...
Date: 2017-06-24 13:25:06
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BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
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Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile de l'entreprise