Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Garantie financière entreprise de Travail temporaire
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Thèmes liés : responsabilite entreprise travail temporaire / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / responsabilite civile de l'entreprise
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / credit assurance responsabilite entreprise / assurance responsabilite entreprise
Histoire de Generali France - institutionnel.generali.fr
Naissance de Assicurazioni Generali Austro-Italiche
Le 26 décembre 1831, plusieurs entrepreneurs réunis autour de Giuseppe Lazzaro Morpurgo fondent Assicurazioni Generali Austro-Italiche. Pratique inhabituelle pour l'époque, la société exerce d'emblée dans tous les domaines de l'assurance. Leur volonté : créer une grande compagnie capable de rivaliser avec les assureurs naissants en...
Date: 2017-06-24 06:18:10
Site :
http://institutionnel.generali.fr
Comité organisateur de voyage – Obligation d ...
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Emmanuelle BOUSCAUD
Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?
Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / voyage comite entreprise responsabilite / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Solutions Risques d'Entreprises - Albingia
Couvrir les événements et l'audiovisuel
Dommages, annulation, Responsabilité civile et Assurance des personnes :
Couverture des événements : foire, expo, congrès, spectacle, théâtre, manifestations sportives, cérémonies privées, ...
Couverture des productions audiovisuelles : cinéma, télévision, films institutionnels, films d'animation, ...
Protéger les marchandises...
Site :
http://www.albingia.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite civile entreprise
Responsabilité civile et pénale du dirigeant (chef d ...
Coiffure , Le Blog , Onglerie , Soins de beauté
Le chef d'entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l'activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à...
Site :
http://hygiene-plus.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-06-23 19:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / formation d'anglais pour entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours
Responsabilités du dirigeant - Entreprises // Luxembourg
Responsabilités du dirigeant
Dernière mise à jour de cette page le 31-03-2016
Avant de s'engager comme dirigeant dans une société commerciale, en qualité d'associé ou non, l'entrepreneur doit s'informer du niveau de responsabilité qu'il endosse.
La société commerciale dispose certes d'une personnalité juridique distincte de celle des membres qui la composent, mais elle agit par...
Date: 2017-06-22 10:53:33
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite
Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...
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L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.
L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...
Date: 2017-06-24 04:43:08
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Votre responsabilité pénale - L'Express L'Entreprise
La cessation de paiement
En cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'entreprise, la sanction la plus souvent prononcée reste la condamnation du dirigeant au comblement du passif social. La mise en redressement ou en liquidation judiciaire personnelle du dirigeant, en tant que sanction de la faillite de l'entreprise, a été supprimée par la loi du 26 juillet 2006 et...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs
Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle
Cours de licence de droit :
responsabilité civile délictuelle
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/5). Le menu est ici : Cours de responsabilité civile délictuelle . Partager ce cours :
Chapitre 3 : Le fait d'autrui
Cela ne peut se comprendre que lorsqu'il existe un lien particulier entre autrui et celui qui est responsable pour lui. Dans le Code civil de 1804 il existait déjà des...
Date: 2016-03-16 19:11:59
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article
Quels risques encourez-vous en matière de droit du travail ...
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef d'entreprise dans plusieurs domaines : hygiène et sécurité du travail, accident du travail, non-paiement des cotisations de Sécurité sociale.
1. Hygiène et sécurité du travail
Le Code du travail édicte les obligations impératives qui régissent les conditions de travail,...
Site :
http://www.patrimoineoffice.com
Thèmes liés : responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
Assurance entreprise commerciale Montréal, Québec | Geska ...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ...
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) permet de créer son entreprise en solo tout en bénéficiant des avantages de la forme sociétale. Un statut réservé aux réservé aux créateurs solos ambitieux. Ses avantages, ses inconvénients... Voici une fiche synthétique sur l'EURL.
L'EURL est une forme de société comme les SARL , les SA ou les SAS mais elle est...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise
Delegation de pouvoir : conditions de validite, formalisme ...
Publications | Fiches point de vue
La délégation de pouvoir
La nécessité de maîtriser le droit des délégations de pouvoirs est essentielle pour le dirigeant qui peut voir ses responsabilités civile et/ou pénale engagées. Explications.
La délégation de pouvoir apparaît aujourd'hui une nécessité pour les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui se composent de...
Date: 2016-12-26 10:34:28
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Date: 2018-04-14 16:53:52
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...
Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...
Site :
preventica.com
l'entreprise et son environnement juridique et fiscal
L'univers quotidien de l'Entreprise est fortement influencé par l'environnement juridique en constante mutation. Il est essentiel pour un dirigeant d'entreprise ou un cadre décideur de connaître les mécanismes régissant les rapports entre les partenaires directs et...
Date: 2008-02-16 23:03:30
Site :
http://www.bacclux.com
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Responsabilité civile: Définition du préjudice - page 1 ...
Responsabilité civile: Définition du préjudice
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- 5/5 pour la rapidité
II- Le dommage
La responsabilité civile ne peut être mise en jeu que s'il y a dommage et c'est au demandeur de faire la preuve de ce...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Wikimonde
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Entreprise unipersonnelle...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Projet de réforme de la responsabilité civile traduit en ...
La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l'adoption de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile a été soumis à consultation publique dès le 29 avril 2016.
Un nouvel avant-projet amendé grâce au fruit de la...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Comptabilité du comité d'entreprise (CE) - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par statut juridique » Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations
Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par statut juridique
Tout comité d'entreprise a des obligations comptables dont...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
19
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1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
Pour poser vos fenêtres, choisissez un artisan RGE ...
Ainsi, les organismes délivrant la mention RGE vérifient que l'entreprise répond à un certain nombre de critères censés rassurer le particulier :
la souscription à des assurances travaux et responsabilité civile ;
assurer la fourniture et la pose des équipements et disposer de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire ;
disposer déjà de références dans les domaines...
Site :
http://www.vitrage-fenetre.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise
La responsabilité du dirigeant | AFE, Agence France ...
Responsabilité pénale du dirigeant
Quand est-il responsable ?
Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice.
Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal.
Le dirigeant peut s'exonérer de cette responsabilité dans les cas suivants.
S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Les intervenants dans une opération de construction ...
Isolation thermique par l'extérieur
Les intervenants dans une opération de construction
L'opération de construction s'articule principalement autour de trois grandes fonctions : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et entreprise du Bâtiment.
La maîtrise d'ouvrage
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectués les travaux (le client).Son...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Garanties d’assurance et prestations d’assistance - carte ...
Pour bénéficier des garanties d'assurance adossées à votre carte, vous devez avoir réglé les prestations avec votre carte Gold MasterCard. Appelez le Gold MasterCard Service dont le numéro figure au dos de votre carte.
ASSISTANCE MEDICALE ET RAPATRIEMENT
Transfert, rapatriement du bénéficiaire :
Pas de franchise kilométrique.
Rapatriement des enfants de moins de 15 ans (si le...
Site :
http://www.mastercard.com
Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des ...
Contact
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Accueil / Droit des Données personnelles / Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Responsables de traitement, sous-traitants, titulaires d'une délégation de pouvoirs, délégués à la protection des...
Site :
https://www.france-charruyer.fr
Apollo Courtage - Assurance RC Pro nouvelles technologies
Apollo Courtage propose des solutions d'assurance RC pour des professionnels de l'informatique et des nouvelles technologies.
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Site :
http://www.apollocourtage.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / societe conseil strategie d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / conseil et strategie d'entreprise
Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP
En bref :
Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale
Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.
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Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat
Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...
Site :
http://www.scopbtp.org
Rôle de l'agence de voyages dans l'industrie du tourisme
Agence de voyages
Definition et description
Traditionnellement, l'agence de voyage sert d'intermédiaire entre, d'une part, les créateurs de voyage que sont les compagnies aériennes, les tour-opérateurs, les prestataires de service tels les loueurs de voiture et l'industrie hôtelière ou encore les compagnies d'assurance et, d'autre part, la clientèle candidate au voyage.
L'agence de voyage...
Site :
http://www.bourse-des-voyages.com
Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle
Assurer la pérennité de votre entreprise en cas d’incident ...
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Développement durable et responsabilité sociale de l ...
Développement durable et responsabilité sociale de l'entreprise
Auteur(s) : Corinne GENDRON
Date de publication : 10 juil. 2014
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Cet article fait partie de l'offre Environnement
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A
RÉSUMÉ
Le développement durable suggère un nouveau projet de société invitant à repenser le rapport...
Site :
techniques-ingenieur.fr
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES CONSEILLERS - idefisc.be
LA RESPONSABILITE PENALE DU CONSEILLER
6. En raison de la multiplicité des rôles que peut jouer le conseiller du contribuable, et d'ailleurs des fonctions très distinctes qu'il peut avoir (avocat, conseiller fiscal, expert comptable, comptable, reviseur d'entreprise, ou personne exerçant une profession non légalement organisée), il convient de sérier les différentes...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Consultation publique sur la réforme de la responsabilité ...
Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.
Cette réforme est très attendue et indispensable pour renforcer la lisibilité et la prévisibilité du droit, l'adapter aux enjeux économiques et sociaux actuels, et assurer l'amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages.
En effet, le droit commun de la responsabilité civile repose pour l'essentiel sur quelques articles du code civil pratiquement inchangés depuis 1804, complétés par une jurisprudence importante.
L'avant-projet de loi soumis à...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
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La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site :
https://m2dsplille.hypotheses.org
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La responsabilité communale en matière de voiries ...
I. LES PRINCIPES DE RESPONSABILITE CIVILE
INTRODUCTION
Du point de vue de la domanialité publique, les voiries sont rangées en trois catégories:
les voiries régionales, jadis étatiques et transférées aux Régions par les lois de réformes institutionnelles;
les voiries provinciales qui, en kilomètres,...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Voirie : La responsabilité communale en matière de voiries ...
I. LES PRINCIPES DE RESPONSABILITE CIVILE
INTRODUCTION
Du point de vue de la domanialité publique, les voiries sont rangées en trois catégories:
les voiries régionales, jadis étatiques et transférées aux Régions par les lois de réformes institutionnelles;
les voiries provinciales qui, en kilomètres,...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :
1. Contrôle sur place et sur pièces :
a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant sur ...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-06-16 16:01:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Wafa Assurance — Wikipédia
Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .
Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.
Sommaire
La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...
Date: 2018-04-14 18:22:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / strategie de l entreprise au maroc
Délégation de pouvoirs - Espace Droit de la Prévention
L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Date: 2017-06-24 12:38:16
Site :
espace-droit-prevention.com
Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention
L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Site :
espace-droit-prevention.com
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
CHAPITRE 2 FINALITE DE L'ENTREPRISE ET MANAGEMENT
I FINALITE ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE
A. LA FINALITÉ DE L'ENTREPRISE SELON PETER DRUCKER
1. La satisfaction du client
Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d'abord par le besoin que le client...