Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite entreprise travail temporaire
→ 38 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise ...
La situation se complique d'autant plus lorsque le salarié reçoit ses ordres d'une entreprise autre que l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise utilisatrice.
Que se passe-t-il en cas de faute inexcusable ?
La Cour de cassation vient ici rappeler qu'alors même que l'employé était sous la direction d'une tierce personne qui n'était ni...
Date: 2018-04-14 16:56:35
Site :
https://www.preventionbtp.fr
Thèmes liés : responsabilite entreprise travail temporaire / responsabilite de l entreprise / travail responsabilite entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...
La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : Lydie FLEURY
Autres articles du même auteur :
Commentaires
Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
Garantie financière entreprise de Travail temporaire
Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE
Frais de gestion offerts: 400 EUR/an
analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...
Site :
https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...
Thèmes liés : responsabilite entreprise travail temporaire / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / responsabilite civile de l'entreprise
L’employeur juridique du salarié temporaire reste l’agence ...
L'employeur juridique du salarié temporaire reste l'agence d'intérim
L'opération triangulaire par laquelle l'entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une entreprise utilisatrice, partage en quelque sorte entre ces deux partenaires commerciaux, les prérogatives de l'employeur. Ainsi l'utilisateur, qui n'a conclu aucun contrat avec le salarié temporaire, est-il...
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite entreprise travail temporaire / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site :
https://m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-04-14 11:48:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / role social de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
La notion d'employeur dans les groupes de sociétés. Par ...
L'un des objectifs des sociétés qui décident ainsi de se regrouper est de mettre en commun une image et une réputation.
À ce titre, elles partagent souvent le même logo.
Pour autant, le droit des sociétés est très clair sur la question : le groupe de sociétés est une notion économique, il n'est pas doté de la personnalité morale et n'est donc pas lui-même un sujet de droit.
Par...
Date: 2018-04-14 22:21:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages ...
Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire
Revue par numéro
Obs. par O. Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Comme on le sait, l'article 1384 alinéa 5 du Code civil pose le principe selon lequel les commettants sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs préposés. Si le lien de préposition n'est...
Site :
http://bacaly.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Emplois métiers du second œuvre, du gros œuvres, du génie ...
Tous les départements
Chargé de recrutement travail temporaire (H/F)
Neptune RH, Cabinet de Conseil en Recrutement intervient dans la recherche et l'évaluation de cadres, d'experts et de dirigeants. Les équipes du pôle services aux entreprises recrutent pour son client, une agence de travail temporaire généraliste sur Toulon, un chargé de recrutement H/F. Mission...
Juriste...
Date: 2017-06-24 07:53:23
Site :
http://www.neptunerh.com
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement. Explications
RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE...
Site :
http://socialmaroc.net
Notre démarche Qualité - CRIT Job
Notre démarche Qualité
Les certifications QSE, garants de la qualité de service de CRIT
« Entreprise citoyenne », CRIT est engagée depuis plus de 15 ans dans une politique volontariste en matière de Qualité, Sécurité et Environnement (QSE), privilégiant notamment la Santé et la Sécurité au Travail de ses salariés.
En 1996 : Obtention de la certification ISO 9002
En 2005...
Site :
http://www.crit-job.com
Thèmes liés : responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Achats responsables | Corporate - Bouygues Telecom
Achats responsables
Achats responsables
Depuis notre adhésion en avril 2003 au Pacte Mondial de l'ONU , nous nous engageons à communiquer chaque année sur nos avancées et à en promouvoir les principes dans notre sphère d'influence. La Direction des achats de Bouygues Telecom déploie ainsi une politique d'achats responsables. Son objectif : la prise en compte de critères sociaux et...
Site :
https://www.corporate.bouyguestelecom.fr
Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite societale d entreprise / environnement social d'une entreprise
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec
le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe.
Rocio MICHEL
Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe,
MICHEL...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site :
http://www.utc.fr
Responsabilité sociale — Wikipédia
Exemples[ modifier | modifier le code ]
Par exemple, le groupe Monoprix s'est engagé dans l'insertion de personnes handicapées, en augmentant de 20 % le nombre d'embauches correspondantes en 2008 ( http://www.indicerh.net/article.php?sid=4840 ). L'UE demande parmi ses critères d'éligibilité aux subventions qu'hommes et femmes aient les mêmes chances d'accès au travail et un même salaire...
Date: 2017-06-09 12:05:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Accueil | Auris Finance
Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.
Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX
AURIS Finance m'a accompagné dans la cession de mon Groupe lors...
Site :
http://auris-finance.fr
Thèmes liés : definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): Crit s ...
Le groupe CRIT est un acteur engagé au quotidien en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
La Responsabilité Sociale
Le groupe CRIT, groupe de services et de ressources humaines, a toujours considéré le capital humain comme son principal capital. Au coeur de sa politique de gestion des ressources humaines : le développement, l'épanouissement et l'accompagnement de ses...
Site :
http://www.crit-job.com
Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et societale de l'entreprise
Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...
Share
L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.
L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...
Date: 2017-06-24 04:43:08
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise
easyCDD: La répartition des responsabilités entre l'agence ...
1. Les responsabilité de l'entreprise utilisatrice
Vous, l'entreprise utilisatrice, êtes responsable:
des informations que vous aurez communiquées à l'agence d'intérim (par exemple pour le respect du principe d'égalité de rémunération ). Ainsi, si le contrat d'intérim n'est pas conforme (renseignements incomplets ou volontairement inexactes), c'est vous qui serez poursuivi.
d'assurer...
Site :
https://www.easycdd.com
Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Votre responsabilité pénale - L'Express L'Entreprise
La cessation de paiement
En cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'entreprise, la sanction la plus souvent prononcée reste la condamnation du dirigeant au comblement du passif social. La mise en redressement ou en liquidation judiciaire personnelle du dirigeant, en tant que sanction de la faillite de l'entreprise, a été supprimée par la loi du 26 juillet 2006 et...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les responsabilités des dirigeants d’entreprise en 5 ...
Les responsabilités des dirigeants d'entreprise en 5 points
26 Avril 2017 15:00
Concert «Kinnekswiss goes Pops» le 21.06 à 21h00
19.06.2017
Comme chacun sait, les dirigeants d'entreprise peuvent être personnellement responsables à l'égard de leur société, vis-à-vis de tiers et à l'égard de l'Etat, et peuvent être sanctionnés civilement, mais également pénalement.
Il ne s'agit...
Date: 2017-06-24 12:49:17
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
Comportements des employeurs et gestion de la prévention ...
Felicity Lamm explore ici les raisons pour lesquelles les petites entreprises éprouvent des diffi cultés à se conformer à la réglementation en matière de SST. D'autre part, elle invite à mieux comprendre le concept d'observance1 en comparant les initiatives des employeurs en matière de SST et les typologies de comportements d'observance des chefs d'entreprise en général.
Le nombre de...
Date: 2018-04-14 19:21:38
Site :
http://www.officiel-prevention.com
remplir Au Mieux L'attestation Assédic - Rf Paye
RF Paye n° 159 - avril
Date de parution: 04/2007
Permettre au salarié de s'inscrire au ch�?mage
Remplir au mieux l'attestation Assédic
Lorsqu'un contrat de travail touche à sa fin, l'employeur est tenu de fournir au salarié partant une attestation de salaire à destination de l'Assédic. Il n'a aucune marge de manoeuvre en mati�?re de délivrance et de remplissage.
À fournir...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-06-24 04:37:56
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-04-14 01:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / cours economie d'entreprise bts 1ere annee / cours d'economie d'entreprise bts 2 / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf / cours economie d'entreprise 1ere annee
Consultant — Wikipédia
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-06-18 13:37:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres ...
Savoir définir les obligations de vigilance
Obligation générale de vigilance
L'obligation générale de vigilance consiste à imposer un certain nombre de vérifications dites « sur pièces » à tout donneur d'ordres, pour tout contrat d'un montant au moins égal à 5 000 EUR, qu'il s'agisse du maître d'ouvrage dans le cadre du marché public conclu avec l'entrepreneur titulaire du...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-06-16 15:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition communication dans l'entreprise
Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions ...
Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition et objectif de l'entreprise / definition et classification de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
38 Ressources