Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite entreprise
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Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance*
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2017-06-24 12:01:21
Site :
http://www.atlas-mag.net
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL ...
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ? Qu'est-ce qu'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?
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publié le 02/01/2017
Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ?
La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant...
Date: 2017-06-24 04:48:12
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise agricole a responsabilite limitee
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-06-16 16:44:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite d'entreprise
Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement. Explications
RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE...
Site :
http://socialmaroc.net
La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Sommaire
Accident du travail ou...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise
INDR – Institut national pour le développement durable et ...
Cycle de formations pour 2018 :
RSE et Evaluation ESR - Introduction au Guide ESR « Entreprise socialement responsable » - 27/06/2018
RSE et Stratégie -...
Site :
http://indr.lu
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Rôles et responsabilités des administrateurs d'une ...
Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent les pouvoirs entre les membres et les dirigeants. Comme il est impossible que tous les membres d'une organisation participent à l'administration courante, ceux-ci sont convoqués à une assemblée annuelle où ils élisent un conseil...
Date: 2016-01-04 14:47:06
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Wikimonde
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Entreprise unipersonnelle...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
responsabilite-dirigeants.com - AXA - assurance à Niort
Couvrir la Responsabilité du Dirigeant et la Responsabilité de l'Employeur
Une assurance de votre responsabilité personnelle et une assistance en cas de garde à vue
Un accompagnement juridique
Un accompagnement en cas de difficultés financières rencontrées par votre entreprise
Les atouts
Maître Jean REINHART, Avocat au Barreau de Paris
"REINHART MARVILLE TORRE - Société d'avocats. La garde à vue est un moment éprouvant psychologiquement pour le mis en cause et ses proches. Un soutien extérieur est indispensable pour traverser au mieux cette crise et gérer toutes ses incidences personnelles,...
Date: 2017-04-25 05:27:50
Site :
http://www.responsabilite-dirigeants.com
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite d'entreprise axa
Les assurances du CE: MementoCe
Les assurances du CE
Les assurances du CE
Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.
Protéger le comité, c'est protéger les avantages des salariés
Le comité...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : voyage comite entreprise responsabilite / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite d'entreprise
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee
Pourquoi et comment mettre en place une démarche de RSE au sein d’une ...
Les témoignages
1. Pourquoi s'engager dans une démarche RSE ?
La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...). Cette démarche de responsabilité sociale permet aussi de répondre aux attentes de plus en plus nombreuses de ses parties prenantes (clients,...
Site :
novethic.fr
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ...
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) permet de créer son entreprise en solo tout en bénéficiant des avantages de la forme sociétale. Un statut réservé aux réservé aux créateurs solos ambitieux. Ses avantages, ses inconvénients... Voici une fiche synthétique sur l'EURL.
L'EURL est une forme de société comme les SARL , les SA ou les SAS mais elle est...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise
La RSE dans l'entreprise - novethic.fr
Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises ?
1. Pourquoi s'engager dans une démarche RSE ?
La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...). Cette démarche de responsabilité sociale permet aussi de répondre aux attentes de plus en plus...
Site :
novethic.fr
Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) | TRILUX
Responsabilité
Responsabilité entrepreneuriale
La responsabilité entrepreneuriale a de nombreuses facettes : chez TRILUX, elle englobe tout autant les produits, les rapports avec les collaborateurs et les fournisseurs que les relations particulières entretenues avec Arnsberg, le site de l'entreprise.
Un acteur mondial, régionalement enraciné
TRILUX s'engage pour le projet...
Site :
https://www.trilux.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / credit assurance responsabilite entreprise / assurance responsabilite entreprise
La responsabilité des dirigeants de société - gfe06.com
La responsabilité des dirigeants de société
Découvrez les cas dans lesquels la responsabilité du dirigeant de société peut être engagée.
Assumer la direction d'une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l'inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d'engager leur responsabilité pénale, fiscale, et...
Date: 2017-06-24 04:48:39
Site :
http://www.gfe06.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite du dirigeant d entreprise
Développement durable et responsabilité sociale de l ...
Développement durable et responsabilité sociale de l'entreprise
Auteur(s) : Corinne GENDRON
Date de publication : 10 juil. 2014
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Cet article fait partie de l'offre Environnement
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A
RÉSUMÉ
Le développement durable suggère un nouveau projet de société invitant à repenser le rapport...
Site :
techniques-ingenieur.fr
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site :
https://m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Pourquoi et comment mettre en place une démarche de RSE au sein d’une entreprise?
Les entreprises qui disposent de plusieurs sites disséminés dans le pays ou ailleurs dans le monde créent souvent un maillage de correspondants RSE dans les antennes/usines de l'entreprise pour relayer les messages et mieux mettre en oeuvre les actions sur le terrain.
Cependant la RSE n'est pas réservée aux seules personnes qui en sont officiellement en charge. Pour être efficace, une...
Site :
novethic.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :
1. Contrôle sur place et sur pièces :
a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant sur ...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Partie prenante — Wikipédia
La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
Date: 2017-06-16 16:11:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Partie prenante — Wikipédia
La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
Date: 2017-06-16 16:11:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE ...
LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE UN LUXE POUR L'AFRIQUE ?
La RSE est-elle un luxe pour l'Afrique ? Par Mohamed kerfala KOMARA ;
By Mkkomara
En définissant le luxe comme la quantité qui dépasse largement ce qui est strictement nécessaire[1], je peux me permettre d'affirmer que la RSE est une nécessité pour l'Afrique. Une nécessité car la RSE touche aux conditions...
Date: 2017-05-12 21:27:28
Site :
http://mkkomara.blogspot.com
ISO 26000, la responsabilité sociétale - Qualité performance
Vous êtes ici: Accueil » Comprendre la Qualité
Référentiels de management : ISO 26000, la responsabilité sociétale
Peut on continuer à produire, à vendre sans se préoccuper des conséquences de ses actes sur le devenir du monde et notamment des générations futures ?
La responsabilité sociétale est la contribution des organisations - entreprises, collectivités, associations,...
Date: 2018-04-14 19:44:08
Site :
http://www.qualiteperformance.org
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
19
12
1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
La Responsabilité Sociale des Entreprises en Afrique (RSE)
Vous voulez adhérer à l'association APEJ
La Responsabilité Sociale des Entreprises en Afrique (RSE)
Pour vous entreprise, agir pour l'emploi des jeunes en afrique c'est au quotidien, mettre en pratique vos actions de responsabilité sociale et citoyenne vis-à-vis des jeunes de l'environnement économique et social dans lequel vous exercez votre activité. C'est l'assurance d'une paix sociale pour tous !
Définition de la RSE
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est définie selon la Commission Européenne comme "l'intégration dans l'entreprise des préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités...
Site :
http://www.asso-apej.org
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-06-16 16:01:27
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Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...
En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.
Erreur de gestion,
inobservation des dispositions légales ou...
Date: 2017-06-24 04:46:07
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP
En bref :
Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale
Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.
Lire la suite
Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat
Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...
Site :
http://www.scopbtp.org
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-06-23 19:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / formation d'anglais pour entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-04-14 16:59:08
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
CHAPITRE 2 FINALITE DE L'ENTREPRISE ET MANAGEMENT
I FINALITE ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE
A. LA FINALITÉ DE L'ENTREPRISE SELON PETER DRUCKER
1. La satisfaction du client
Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d'abord par le besoin que le client...
chapitre 5 : parties prenantes et contre-pouvoirs - CGO
A. LA NOTION DE GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE
La notion de gouvernance de l'entreprise trouve son origine dans la corporate governance apparue aux
États-Unis en raison de l'accroissement du pouvoir managérial des dirigeants dans les entreprises dont le capital appartient aux actionnaires. La corporate governance porte d'abord sur les moyens par lesquels les fournisseurs de capitaux,...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
La responsabilité civile employeur « Guide Assurance ...
Les limites de l'assurance civile professionnelle »
La responsabilité civile employeur
En tant qu'employeur vous devez garantir votre responsabilité civile pour éviter d'avoir à subir les conséquences financières liées aux dommages que peuvent subir vos salariés.
Même s'il n'y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l'employeur a manqué à son...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile entreprise
Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez ...
7Les points clés de la création
Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez la bonne formule
L'activité peut être exercée sous deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Si, en principe, la deuxième forme s'impose dès lors que plusieurs personnes se regroupent pour créer une activité, la première forme n'est pas la seule envisageable pour qui...
Site :
http://www.guidedelacreationdentreprise.com
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
La responsabilité sociale et environnementale des ...
Professeur à l'Université Paris Nanterre et à l'École Polytechnique
Membre du Conseil économique du développement durable
Co-responsable de la Chaire Finance Durable et Investissement Responsable (Toulouse School of Economics & École Polytechnique).
Les pouvoirs publics ont-ils la capacité d'engager, seuls, la transition énergétique ? On entend souvent que les marges budgétaires sont...
Site :
connaissancedesenergies.org
Assurance responsabilité civile exploitation - Comprendre ...
La rc exploitation est une partie de ce que nous appelerons la "responsabilite civile entreprise". Cette rc permet de couvrir les dommages directes et indirecte de l'activité de l'entreprise.
Bien qu'étant une garantie dédiée aux professionnelles il ne faut pas la confondre avec l'assurance rc professionnelle (voir la page...
Site :
http://assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite civile entreprise
easyCDD: La répartition des responsabilités entre l'agence ...
1. Les responsabilité de l'entreprise utilisatrice
Vous, l'entreprise utilisatrice, êtes responsable:
des informations que vous aurez communiquées à l'agence d'intérim (par exemple pour le respect du principe d'égalité de rémunération ). Ainsi, si le contrat d'intérim n'est pas conforme (renseignements incomplets ou volontairement inexactes), c'est vous qui serez poursuivi.
d'assurer...
Site :
https://www.easycdd.com
Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur
Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
EI à responsabilité limitée - entreprise-individuelle.net
Accueil > Patrimoine entreprise individuelle > EI à responsabilité limitée
EI à responsabilité limitée
L'EI à responsabilité limitée (EIRL) a été créée dans la lignée de la loi Dutreil, pour renforcer la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel.
EIRL et déclaration d'insaisissabilité
Rappelons que la loi Dutreil, par la création de la déclaration...
Site :
entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Les responsabilités des dirigeants d’entreprise en 5 ...
Les responsabilités des dirigeants d'entreprise en 5 points
26 Avril 2017 15:00
Concert «Kinnekswiss goes Pops» le 21.06 à 21h00
19.06.2017
Comme chacun sait, les dirigeants d'entreprise peuvent être personnellement responsables à l'égard de leur société, vis-à-vis de tiers et à l'égard de l'Etat, et peuvent être sanctionnés civilement, mais également pénalement.
Il ne s'agit...
Date: 2017-06-24 12:49:17
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
Les managers et la RSE : 7 leviers pour changer la donne ...
19 janvier 2015
Aligner ses ambitions RSE avec ses objectifs business : mission impossible ?
[Mise à jour : 23 mai 2017] Pour concevoir une stratégie de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) efficace et pérenne, il faut s'assurer de son portage par la ligne managériale. C'est le management qui permet de mettre la RSE en musique, c'est-à-dire en actes. Sans quoi elle risque de...
Site :
http://management-rse.com
Assurance décennale et responsabilité des sous-traitants ...
Il est courant dans le secteur du Bâtiment de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation d'un ouvrage. Le sous-traitant peut intervenir à plusieurs niveaux de la construction (prestations matérielles ou intellectuelles). Cependant, il n'est pas soumis au régime obligatoire d'assurance des constructeurs. Qu'en est-il alors de la responsabilité du sous-traitant et de son régime...
Site :
https://www.assurance-decennale-pro.fr
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / assurance responsabilite entreprise
La vraie responsabilité des associés d'une SARL - L ...
- Fiche synthétique
Infractions au droit des sociétés
Au moment de la création de la société ou lors d'une augmentation de capital, certaines négligences ou fautes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale d'associé : par exemple si la répartition du capital a fait l'objet d'une déclaration erronée ou si le capital a été surévalué. Ainsi, toute personne qui...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article