Articles sélectionnés pour le thème : definition comite de l'entreprise
→ 207 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
INSEE : Grandes entreprises de 500 salariés et plus - CDM
Etat-major des grandes entreprises de 500 salariés et plus cela recouvre les cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes reprises, et les adjoints directs du chef ou du directeur général exerçant une fonction de direction en matière financière, commerciale, administrative ou sociale. Ils participent, en général au sein d'un comité de direction, à la...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : definition cadre juridique d'une entreprise / definition de cadre d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / organisation commerciale d'une entreprise definition / definition entreprise d'economie sociale
Convention Collective de la restauration collective - juridique-et-droit.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
Recherche
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Activités sociales et culturelles : définition: MementoCe
Activités sociales et culturelles : définition
Activités sociales et culturelles : définition
CE, origine
Nous sommes le seul pays au monde où les CE gèrent de droit les activités sociales et culturelles (ASC) existant dans l'entreprise.
En 1941, le Maréchal Pétain avait créé les « comités sociaux d'entreprise » (pas élus par le personnel mais composés par l'employeur) qui avaient...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : definition et role du comite d'entreprise / definition du role social de l'entreprise / definition juridique du comite d'entreprise / secretaire du comite d'entreprise definition / definition du comite d'entreprise
Devenir consultant - LCA Performances Ltd Formation
Formation consultant indépendant
Cette formation de consultant indépendant transfère un dispositif opérationnel de compétences à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de...
Date: 2017-06-18 13:00:47
Site :
http://www.lca-performances.com
Comité d'Accompagnement (Performance-A/C-direction?) | Solutia
Difficulté à cerner, prioriser et gérer les projets d'amélioration opérationnelle;
Manque de communication entre la direction et les employés;
Manque de structure de gestion de projets;
L'entreprise atteint un plateau de croissance et n'arrive plus à atteindre un niveau supérieur;
Manque de suivi et d'indicateurs de performance;
Délais de production longs et couteux;
Manque du sentiment...
Site :
http://www.solutiamanagement.com
Thèmes liés : indicateurs de performance d'une entreprise definition / definition performance d'entreprise / strategie de croissance de l entreprise / definition performance de l'entreprise / croissance et developpement de l'entreprise
Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition d'entreprise economique / definition communication d'entreprise
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
APCC | Reporting RSE – Art 225 - apc-climat.fr
Paru le 24 avril 2012, le décret d'application n° 2012-557 de l'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif à l'obligation de transparence des entreprises en matière environnementale et sociale précise les modalités de réalisation du rapport RSE ainsi que les informations que les sociétés assujetties devront y communiquer.
Quel doit-être le contenu du rapport ? Quelle sont les...
Site :
http://apc-climat.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
315n Etudes et prévisions, établissement de stratégies
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :
1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives
2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines
3.Définition et conduite du changement
4. Management et Développement des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Vers un management responsable - Etre Bien au Travail
Accueil > Articles > Vers un management responsable
L'avenir durable des organisations
Vers un management responsable
Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...
Date: 2017-06-24 07:08:32
Site :
http://www.etre-bien-au-travail.fr
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur ...
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE
Publié le 03 novembre 2011
ISR / RSE
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE
La Commission européenne a présenté le 25 octobre dernier sa stratégie sur la Responsabilité sociale des entreprises, assortie d'un plan d'action pour la période 2011-2014. Ce texte montre que les autorités européennes...
Site :
novethic.fr
RSE : les enjeux du développement durable en entreprise
En 2001, dans son livre vert sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), l'Union Européenne propose la définition suivante de la RSE : "l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes". Les politiques des entreprises en faveur du handicap, de la parité ou de la...
Date: 2018-04-14 19:55:46
Site :
https://humanis.com
définition, mission et action du CHSCT - Comité d'entreprise
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le CHSCT : définition et mission du CHSCT
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Le CHSCT : définition et mission du CHSCT
Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire...
Site :
https://www.comitedentreprise.info
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / definition de l'environnement d'entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-24 04:48:33
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
La responsabilité du dirigeant | AFE, Agence France ...
Responsabilité pénale du dirigeant
Quand est-il responsable ?
Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice.
Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal.
Le dirigeant peut s'exonérer de cette responsabilité dans les cas suivants.
S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Formation Management : LCA Performances Ltd Formation
Formation management et performance
La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...
Date: 2017-06-18 13:01:43
Site :
http://www.lca-performances.com
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition du role social de l'entreprise
L’industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au ...
Home > Numéros > 1 > Art et apparence > L'industrie du luxe et la mode : ...
Search
1 | 2007 : Varia
Art et apparence
L'industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au temps des communicants (fin XIXe, fin XXe siècle)
Luxury industry and Fashion : from creators to communicators.
Marc de Ferrière le Vayer
Français English
En un siècle, le secteur de la mode en France a connu...
Site :
http://apparences.revues.org
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-06-24 05:59:33
Site :
http://www.aatiko.fr
Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - la finance ...
Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Date: 2017-06-24 05:24:27
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : bonne gouvernance d'entreprise definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise
Innovation & recherche : des leviers essentiels pour ...
Le passage de la R & D à la RID (Recherche, Innovation, Développement) repose sur des processus de management de l'innovation qui doivent être mis en place dans l'entreprise. Ce rôle de management de l'innovation structure globalement la mission d'Innovation & Recherche au sein de l'ÉPIC et il est dévolu tout particulièrement aux Labs et Minilabs qui ont été lancés depuis 2010 autour de...
Date: 2017-06-23 22:27:42
Site :
sncf.com
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Coaching, entreprise, entreprise, coaching ! Pourquoi un ...
de Karine Aubry
Le coaching se développe dans nos entreprises, autant dans l'accompagnement de dirigeant et de manager, qu'en coaching d'équipe ou d'organisation. Pourtant, il semble que les présentations restent encore à faire entre le coaching d'une part et l'entreprise de l'autre. Confusion avec le conseil souvent, avec la formation aussi, image de l'entraîneur sportif expert qui donne...
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.03.2018
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Hôtellerie-Restauration (incl. Gastronomie de collectivité)
Responsable de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition communication d'entreprise / definition communication dans l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition comite de l'entreprise
le blog de Jean-Florent Rérolle - Blog de JF Rerolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site :
http://www.rerolle.eu
Le WOCCQ une méthode de diagnostic des risques psycho ...
Stress et burn-out seraient responsables d'un absentéisme croissant dans les entreprises. De multiples facteurs de stress, d'origine physique, psychologique ou organisationnelle, semblent impliqués. La méthode WOCCQ, déjà abordée dans RSE n° 4, constitue une méthode opérationnelle de diagnostic des risques psycho-sociaux, et permet de quantifi er le phénomène de stress....
Date: 2017-06-24 05:09:30
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...
Initier et mettre en œuvre une commande publique
mars 2007
La commande publique, mode d'emploi.
Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre
DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La commande publique est la manifestation d'une volonté...
Date: 2007-03-29 15:26:41
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-06-23 18:54:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Voir la fiche RNCP n°12990 - Commission nationale de la ...
Les Responsables de la Gestion des Ressources Humaines exercent dans les domaines d'activité suivants :
1/Mise en oeuvre de la gestion de la paie et de son optimisation
2/Mise en oeuvre de l'administration du personnel et du reporting social
3/Gestion des rémunérations et du contrôle de gestion sociale
4/Développement des ressources humaines
6/Management du recrutement, de la mobilité...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Elaborer un plan de formation, modèle et définition
Cet outil a pour vocation de définir les besoins de l'entreprise en terme de compétences et les relier aux savoirs, savoir-faire et savoir-être actuels des salariés. Ce croisement entre besoins et état actuel donne lieu à une analyse pour définir les postes, profils et individus nécessitant un effort de formation.
Comme tout plan d'action , il convient de définir précisément les...
Site :
https://www.manager-go.com
Conseil - Management - Yves Chatenay Consultant Formateur
3 - une formalisation rigoureuse
1 - Une structure organisationnelle appropriée
Dans toute démarche projet, on peut identifier une organisation type où trois niveaux sont impérativement à distinguer, du projet le plus simple, où la même personne assumera ces trois rôles, au projet le plus complexe, avec de multiples acteurs et qui impactera toute une entreprise sur plusieurs...
Date: 2017-05-26 21:15:42
Site :
http://www.yccf.fr
Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages - L ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
La Cour de cassation estime que les comités d'entreprise n'ont pas les mêmes responsabilités que les agences de voyages.
© Fotolia
Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.
Un...
Site :
http://www.lechotouristique.com
Thèmes liés : definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / voyage comite entreprise responsabilite / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2018-04-13 07:44:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-06-24 07:25:44
Site :
http://www.cesw.be
Articles - Accueil - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise Le ...
procès-verbal ;
précision.
La définition de compte rendu et ses synonymes signalent qu'il s'agit d'un document à usage professionnel, objectif et synthétique. Les exemples donnés concernent généralement les comptes rendus de police, de psychologie, de médecine, de recherches, de spécialités diverses, de stage, etc. L'univers sémantique de compte rendu est celui de la critique, de l'évaluation, et de la recommandation.
Quelles sont les domaines d'usage du compte rendu ?
Le terme compte rendu (CR) est utilisé lorsqu'il s'agit de rapporter les éléments importants d'une réunion, d'une conférence de presse, d'une manifestation. D'autres...
Site :
http://www.redaction-pv-ce.fr
Thèmes liés : definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / definition comite de l'entreprise / definition communication d'entreprise / definition d entreprise
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
Cours de gestion de l'entreprise
Cours (vraisemblablement) complet, 91 pages (
980Ko). Ce cours sur les nouvelles approches de la gestion d'entreprise se divise en une dizaine de parties, parmi lesquelles on retrouve, notamment, "les 2 principales conceptions théoriques de l'entreprise", "les mondes de production", "la typologie de la croissance selon l'évolution de l'emploi et de la valeur...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site :
http://www.cours-univ.fr
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Les actualités - Procédure civile - Cabinet d‘avocat Finalteri
L'évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation.
Voici un état synthétique et analytique de ce droit :
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Les compétences et les « CCC - lebrunremy.be
« Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC
Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...
L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...
Site :
http://lebrunremy.be
Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
Accueil
Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...
Site :
http://www.cngtc.fr
Thèmes liés : definition de gestion de l'entreprise pdf / definition de l'immobilier d'entreprise / definition du mot comite d'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition d'une entreprise commerciale pdf
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Aménagement du territoire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .
L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...
Date: 2017-06-16 19:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
EMAS — Wikipédia
EMAS intègre explicitement et entièrement les exigences de la norme ISO 14001 .
Il s'en distingue tout de même par son principe de transparence obligatoire qui implique :
la communication des objectifs fixés
la communication des résultats obtenus (ex. réduction effective de la consommation d'énergie ...)
selon une procédure décrite en annexe au règlement.
Une déclaration...
Date: 2018-04-14 18:20:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition du comite d'entreprise europeen / definition comite de l'entreprise / definition comite d'entreprise wikipedia / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise