Articles sélectionnés pour le thème : definition d une entreprise commerciale
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-24 04:48:33
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Ligne directrice - Développement Pharmaceutique ICH thème ...
1. Introduction
1.1 Objectif de la directive
La présente directive décrit le contenu suggéré de la section 3.2.P.2 (Développement pharmaceutique) d'une présentation réglementaire, suivant le mode de présentation du document technique commun (CTD) ICH M4.
La section concernant le développement pharmaceutique permet de présenter l'information obtenue dans le cadre de l'application de...
Date: 2017-06-24 05:14:02
Site :
https://www.canada.ca
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Définition précise des pratiques commerciales trompeuses
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ÊTRE MIS EN RELATION
Le délit de pratique commerciale trompeuse
L'article 121-1 du Code de la consommation donne une définition précise de ce que sont les pratiques commerciales trompeuses. Si on simplifie, ces pratiques consistent pour un professionnel à...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition d'entreprise commerciale / definition d une entreprise commerciale / definition de l'entreprise commerciale
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...
Date: 2017-06-24 12:15:01
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...
Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise
Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.
Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...
Site :
https://jivaro-europe.com
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à ces questions.
Mise à jour le 1er mars 2012 de cet article.
Dernière mise à jour : 6 mars...
Date: 2017-06-24 05:26:46
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / definition jurisprudentielle du contrat d'entreprise
L'entreprise selon Cyert & March : Une "coalition politique"
1.3.1 Articles similaires
L'entreprise : Une « coalition politique » ?
Le discours de Cyert & March se base sur la contestation de l'approche classique de Weber et de Fayol en remettant en cause l'affirmation suivante: La performance d'une organisation suppose que ses membres soient unis autour d'objectifs supérieurs. Selon eux, l'entreprise optimise sa performance dès lors qu'elle...
Site :
https://www.droit-compta-gestion.fr
Thèmes liés : politique et strategie financiere de l'entreprise / politique et strategie de l'entreprise / politique et strategie de l entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / definition et objectif de l'entreprise
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
Adresses utiles
Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.
Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...
Date: 2017-06-24 07:30:27
Site :
http://www.crij.org
IF - Exonérations de cotisation ... - bofip.impots.gouv.fr
Format date : jj/mm/aaaa
false
05/04/2017 : IF - Exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Relèvement des seuils d'effectif et de chiffre d'affaires ou de total de bilan (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / definition politique commerciale d'une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv
Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques
Une situation forte des marques favorise un meilleur fonctionnement des échanges sur les marchés. C'est un atout déterminant dans la concurrence internationale.
Accélération de la performance
A mesure que la marque s'étend à des secteurs nouveaux, elle accélère un processus dont les étapes sont les suivantes : recherche de la performance, démocratisation du progrès, émergence...
Site :
http://www.prodimarques.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE Ier. - Principes généraux.
Art. 56 . Les entités adjudicatrices traitent les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services dans le respect de l'égalite, de manière non discriminatoire et agissent avec transparence.
Art. 57 . Les marchés sont attribués après mise en concurrence, après vérification du droit d'accès, sélection qualitative et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / service commercial d'une entreprise definition / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition
DIRIGER UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-06-22 07:27:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
definition - Académie des Sciences Commerciales
política general de la empresa
Italien
politica aziendale (f)
Définition
Politique définie par une entreprise pour conduire ses activités en vue d'atteindre sa finalité et de réaliser ses desseins.
Cette politique générale comprend des politiques principales :...
Site :
http://www.academie-des-sciences-commerciales.org
Thèmes liés : definition politique commerciale d'une entreprise / definition politique generale entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition d'entreprise commerciale
La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A ...
La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises
La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises
Le dispositif public d'encadrement des PME locales a enregistré un nouvel outil, avec l'entrée en activité le 20 juillet 2015 à...
Site :
http://www.groupe-cible.com
Le Flagship Store, nouvelle stratégie des marques ...
Accueil / Thématiques / Distribution et prix / Le Flagship Store, nouvelle stratégie des marques
Le Flagship Store, nouvelle stratégie des marques
Par Marketing-Professionnel.fr - invité le 19 novembre 2009
Print Print
En savoir un rayon sur le flagship store
Avant tout chose, que signifie le terme de flagship store ? Flagship est un terme anglais qui signifie vaisseau amiral. Très souvent...
Site :
marketing-professionnel.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
TRAITEMENT EN NORMES IFRS DES FRAIS DE RECHERCHE ...
Accueil » Comptabilité » TRAITEMENT EN NORMES IFRS DES FRAIS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
TRAITEMENT EN NORMES IFRS DES FRAIS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
Mémoire comptabilité : Traitement en normes IFRS des frais de recherche & développement
[sociallocker]
Première partie : traitement en normes IFRS des frais de R&D
Introduction de la première partie
Chapitre 1 : La norme IAS 38 :...
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Le contrôle budgétaire : définition, objectifs et types
II- Les outils du contrôle de gestion
2- Le contrôle budgétaire
a- Définition:
Philippe LORINO définit le budget comme suit:
« Le budget constitue le plan d'action à un an. Il doit projeter et détailler le plan opérationnel sur l'horizon proche, assurer le bouclage avec les comptes prévisionnels et créer le cadre d'un bon retour d'expérience dans le suivi de l'action...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 42
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise
Les actualités - Procédure civile - Cabinet d‘avocat Finalteri
L'évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation.
Voici un état synthétique et analytique de ce droit :
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
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Poste à pourvoir à partir de : 25/09/2017
Direction industrielle
Poste & Missions
Au sein du service Industrialisation et Travaux Neufs AICP (technologie Transfert Thermique) et sous l'autorité du Responsable Industrialisation et Travaux Neufs, votre mission consiste à prendre en charge des...
Date: 2017-06-24 07:12:59
Site :
http://www.armor-group.com
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
le blog de Jean-Florent Rérolle - Blog de JF Rerolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site :
http://www.rerolle.eu
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Les formes juridiques - ULAM
La liberté économique étant garantie par la Constitution fédérale, tout Suisse ou étranger a, sous réserve de réglementations particulières, le droit d'exercer une activité économique en Suisse et de fonder une entreprise à cette fin.
Néanmoins, deux conditions doivent être remplies, à savoir :
l'obtention d'une autorisation d'exercer une activité lucrative dépendante ou...
Date: 2018-04-14 17:42:25
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise en nom propre / definition l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Media Avenue- Agence web à Lausanne
"La meilleure des publicités est un client satisfait"
Bill Gates
"Il n'y a pas de publicité plus puissante qu'une bonne réputation qui voyage rapidement"
Brian Koslow
"La créativité sans stratégie, cela s'appelle de l'art. La créativité avec de la stratégie, cela s'appelle de la publicité"
J.Richards
Bienvenue chezMedia Avenue
Dynamisme
Media Avenue, c'est un devis sous 7 jours et...
Date: 2017-05-09 07:46:36
Site :
http://media-avenue.ch
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Formation Comptabilité, principes et mécanismes essentiels ...
Ce stage vous permettra de découvrir le cadre institutionnel et l'organisation de la comptabilité d'entreprise. Vous découvrirez les principaux états financiers (bilan et compte de résultat) et vous approprierez les mécanismes relatifs aux opérations comptables courantes.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les enjeux et les concepts de la comptabilité en partie double
Maîtriser la...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : definition cycle d'exploitation d'une entreprise commerciale / definition bilan de l entreprise / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition de l'entreprise et son role
Veille stratégique et intelligence économique, quels ...
Veille stratégique et intelligence économique, quels enjeux pour l'entreprise ?
27février
Veille stratégique et intelligence économique, quels enjeux pour l'entreprise ?
L'entreprise évolue aujourd'hui dans un environnement complexe, avec une concurrence accrue qui s'internationalise du fait de la mondialisation. Cela entraîne la nécessité d'avoir connaissance des mouvements des...
Site :
https://www.hiramys.com
CONSULTANT EN STRATÉGIE ET ORGANISATION - STAGE - HTS ...
VOTRE MISSION
Vous serez totalement intégré à l'équipe de consultants d'HTS. Vous contribuerez à la production de recommandations à l'intention des Directions de Grands Groupes Internationaux et interviendrez ainsi sur des missions à caractère stratégique.
Quelques exemples de missions que vous pourrez mener avec nous :
Mener une due diligence de start-up
Décrypter l'ensemble des...
Site :
http://hts-consulting.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / conseil en strategie d'entreprise formation / societe conseil strategie d'entreprise / conseil en strategie d'entreprise paris
Interface Transmission, spécialiste en transmission d ...
x
La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...
Site :
http://www.cession-acquisition.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition fusion d'entreprise / definition fusion d entreprise
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public
Licence Professionnelle Aquaculture et Gestion Durable de son Environnement
Nos formations > Parcours de formation
Licence Professionnelle Aquaculture et Gestion Durable de son Environnement
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Qu'est-ce qu'une licence professionnelle ?
La Licence Universitaire Professionnelle est une formation d'une année, de niveau BAC + 3 (schéma LMD) à vocation professionnelle. La licence AGDE vous permettra...
Site :
http://www.lyceebourcefranc.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / cours d'economie de l'entreprise pdf
Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France
� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...
Date: 2018-04-14 18:12:36
Site :
http://www.commercequitable.org
Informatique — Wikipédia
Boîtier et périphériques[ modifier | modifier le code ]
L'intérieur du boîtier d'un appareil informatique contient un ou plusieurs circuits imprimés sur lesquels sont soudés des composants électroniques et des connecteurs . La carte mère est le circuit imprimé central, sur lequel sont connectés tous les autres équipements.
Un bus est un ensemble de lignes de communication qui servent...
Date: 2017-06-21 23:55:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
BA - bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
La circulation.
1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt
Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.
Définition
Le régime de l'entrepôt est le régime...
Site :
http://www.douanes.ci
Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition d'entreprise economique / organisation commerciale d'une entreprise definition / definition politique commerciale d'une entreprise / definition d'entreprise commerciale
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de société
Définition de société
(Droit civil / Droit commercial)
La définition de la société est donné par l'article 1832 du Code civil :
"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee
Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2018-04-13 07:49:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tarateyna*, Agence de Communication éditoriale & digitale
Rapports d'activité, livres blancs, dossiers de presse
Témoigner du talent de vos équipes
Communication managériale, communication interne
Communication commerciale, offres produits & solutions
Valoriser votre actualité
Contenu éditorial plurimédias, newsletters, blogs
Donnez de l'inspiration à votre information
Tarateyna*, agence de communication éditoriale & digitale, vous accompagne...
Site :
http://tarateyna.com
Thèmes liés : strategie de communication creation d'entreprise / strategie de communication d'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / strategie commerciale d'une entreprise de service
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : strategie generale de l entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : definition juridique du contrat d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition de l'environnement d'entreprise
Institut Européen des Sciences Avancées ... - IESAS (France)
Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site :
http://www.esas-institute.com
Veillenanos, une veille citoyenne sur les nanos ...
Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe
L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :
L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage...
Site :
http://veillenanos.fr
Société d’impact sociétal (SIS) - Entreprises // Luxembourg
Lors de la rédaction des statuts, il convient de faire attention aux considérations suivantes :
la définition précise de l'objet social poursuivi ;
l'énumération des indicateurs de performance qui vont permettre de vérifier de façon effective et fiable la réalisation de l'objectif social ;
la nécessité de respecter le principe de lucrativité limitée de la société d'impact...
Date: 2017-06-22 10:53:43
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : definition de la performance sociale d'une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / performance sociale de l'entreprise definition / indicateurs de performance d'une entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition
suramortissement - economie.gouv.fr
Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?
Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition communication dans l'entreprise
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...