Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Concernant le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu'une réunion du CE puisse se tenir, et donc délibérer valablement, vous dites que même le règlement intérieur du CE ne peut prévoir de quorum. Existe-t-il une jurisprudence en ce sens, car notre règlement intérieur définit un quorum, à l'image de bon nombre de règlements intérieurs que j'ai pu consulter ?

En outre, quelle...

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Site : http://www.mot-tech.com

Thèmes liés : secretaire du comite d'entreprise definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition simple comite d'entreprise / definition membre du comite d'entreprise

Tableau de bord et reporting : instruments de pilotage des ...

> Tableau de bord et reporting

Tableau de bord et reporting : instruments de pilotage des managers

COMPRENDRE LE PASSE, ANALYSER LE PRESENT ET SE PROJETER DANS L'AVENIR

Publié le 14/10/2015 par

Feriel BELCADHI

Tableau de bord et reporting

Le tableau de bord est un outil de pilotage permettant de quantifier l'activité de l'entreprise, d'un service, d'une personne. A partir de données...

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Site : usinenouvelle.com

Evolution de la fonction Ressources Humaines en Algérie

Synthèse élaborée par Mohamed MEZIANE, ancien DRH de AMC, consultant et vice-président de l'ALGRH (ALGRH-Algérie)

RÉSUMÉ

La fonction Ressources Humaines en Algérie a vu son rôle et son champ de compétences évoluer dans le cadre d'un processus de mutation qualitative, initié par l'oeuvre normative de l'Etat et des actions de mise à niveau lancée par les grandes entreprises publiques...

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Date: 2018-04-14 17:31:50
Site : http://www.fmrh.org

Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...

12 Bibliographie

  Définition théorique et pratique de la RSE

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Contravention : responsabilité des dirigeants - Maitre ...

La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société

La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise étant la personne morale.

Qui...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise

Les clauses sociales dans les marchés publics ...

L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...

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Date: 2017-06-24 05:11:35
Site : http://www.patrickloquet.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2016-06-30T17:33:46.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition performance globale de l'entreprise / definition de la performance economique de l'entreprise / credit impot developpement durable conditions / definition performance de l'entreprise / credit impot developpement durable 2016

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-05-06 11:02:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-06-24 05:03:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat

La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat

Par Troy DuMoulin, COBIT, Expert ITIL, ISO 27000, Lean IT, Prince2

COBIT Focus| 23 mars 2015 Anglais | Allemand | Polonais | Portugais | Espagnol

Pour qu'une équipe remporte des matchs et des championnats, elle doit être composée de plus qu'un groupe d'étoiles individuelles possédant un ensemble unique de spécialités. Les équipes...

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Date: 2017-06-24 13:25:06
Site : isaca.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : http://journals.openedition.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

Le développement social et durable de l'entreprise - l ...

La recherche de performance dans l'entreprise est une préoccupation permanente qui mobilise toute l'organisation et qui constitue toute l'essence de celle-ci. Pas d'entreprise sans résultats ! Mais quels résultats retenir pour juger de la bonne performance ?

Les résultats financiers et économiques semblent être incontestablement les indicateurs pertinents. Il ne s'agit pourtant que d'un...

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Site : https://www.loffredemploi.fr

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / definition d'entreprise economique / economie d'entreprise cours / definition entreprise d'economie sociale

Les dynamiques du modèle économique - Without Model

Accueil / Magazine / Actualités / Les dynamiques du modèle économique - Comment évolue le modèle économique d'une entreprise au cours du temps ?

Les dynamiques du modèle économique - Comment évolue le modèle économique d'une entreprise au cours du temps ?

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par Xavier Lecocq dans Actualités , Magazine with 0 Commentaires

Xavier Lecocq et Benoît Demil sont les chercheurs de...

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Site : http://www.withoutmodel.com

Thèmes liés : definition d'entreprise economique / economie d'entreprise cours gratuit / economie d'entreprise cours / definition de la performance economique d'une entreprise / definition environnement economique d'une entreprise

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés

I. Intérêts des livrets jeunes

1

En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : cci.fr

Formation & coaching à distance en développement personnel

 

Où et quand ?

L'avantage du concept d'Agoracadémie est que tout se déroule en ligne sur Internet ou à distance par email, téléphone ou par messagerie instantanée avec vidéo1.

Ainsi, plus de frais de déplacement ni de perte de temps inutile.

Nos experts peuvent vous répondre très rapidement et notre système d'enseignement est disponible le jour de votre inscription2, 24 heures sur...

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Date: 2018-04-14 17:45:21
Site : http://www.agoracademie.com

Thèmes liés : definition de cadre d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition d'entreprise individuelle

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

RSA - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv

La finance solidaire - la finance pour tous

Accueil >> Epargne et placement >> La finance solidaire

La finance solidaire

La finance solidaire, regroupe les formes d'épargne orientées vers le financement d'activités qui ne seraient pas immédiatement rentables mais qui sont utiles socialement.

L'économie sociale et solidaire regroupe des coopératives, mutuelles, associations, des syndicats et fondations, secteur représentant en France...

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Date: 2017-06-24 04:55:58
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / definition entreprise d'economie sociale / definition valeur sociale d'une entreprise / definition finance d'entreprise

Introduction - Le développement durable dans les PME ...

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Des ressources rigoureuses qui vous aideront à prendre les meilleures décisions en développement durable

Accueil > Connaissances > PME > Introduction - Le développement durable dans les ...

Introduction - Le développement durable dans les PME

Téléchargement(s)

Introduction

Qu'est-ce que le développement durable en entreprise?

Le...

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Site : http://nbs.net

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

A- A A+

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : e-rse.net

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

Responsabilité d'entreprise

Rapport 2016-2017

Avec des faits, des chiffres et des exemples concrets, ce document présente la façon dont la Banque remplit sa mission cantonale en faveur d'un développement durable fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux.

 

Rapport de Responsabilité sociale d'entreprise 2016 et 2017

Assumer sa responsabilité sociale signifie pour la...

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Site : bcv.ch

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ...

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?

Extrait du livre "Managers responsables, à vos marques, prêt, partez !".

Lorsqu'on parle de valeurs dans l'entreprise, de quoi parle-t-on et à quoi ça sert ?

Ce sont les constituants de base qui rentrent dans la fondation de la culture et des règles de bonne conduite au...

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Date: 2017-06-24 12:10:00
Site : http://www.croissancecoaching.com

Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l image d une entreprise

Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

1

Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...

Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...

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Site : preventica.com

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.org

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

22 février 2017

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

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Site : http://entre-autre.fr

Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective

7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Patrick Thiébart et Déborah David

Avocats associés

Jeantet

Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-06-09 09:49:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition comite de l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition et classification de l'entreprise / definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition l'entreprise individuelle

RSE - regionpaca.fr

La RSE : un enjeu majeur pour l'économie de notre région

La RSE est depuis plusieurs années l'objet d'une préoccupation et d'une visibilité croissante dans le monde de l'entreprise. Cette thématique fait l'objet d'un traitement régulier dans la presse économique et des entreprises de plus en plus nombreuses l'intègrent dans leur fonctionnement et leurs projets de développement. Le monde...

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Site : http://www.regionpaca.fr

AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude

il y a 2 ans

Total affichages :

1 Mémoire de fin d étude : 2

2 Remerciements 3

3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...

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Site : http://docplayer.fr

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Pdf stratégie d entreprise - de.slideshare.net

Keine Notizen für die Folie

Pdf stratégie d entreprise

1. Stratégie d'entreprise Introduction Ce qu'il faut retenir : v La victoire n'est pas automatiquement pour celui qui a le plus de ressources v Le leader doit mettre en avant ses forces mais aussi protéger ses faiblesses v L'analyse de l'environnement est primordiales pour tirer avantage de la situation v L'acte stratégique...

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Site : https://de.slideshare.net

Pdf stratégie d entreprise - fr.slideshare.net

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Pdf stratégie d entreprise

1. Stratégie d'entreprise Introduction Ce qu'il faut retenir : v La victoire n'est pas automatiquement pour celui qui a le plus de ressources v Le leader doit mettre en avant ses forces mais aussi protéger ses faiblesses v L'analyse de l'environnement est primordiales pour tirer avantage de la situation v L'acte...

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Site : https://fr.slideshare.net

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-06-24 05:59:33
Site : http://www.aatiko.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition l'entreprise individuelle / economie de l'entreprise cours gratuit / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-06-22 07:29:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition de l'événementiel | Pearltrees

Définition de l'événementiel

La communication événementielle est un outil de communication interne ou externe utilisée par une entreprise dans le but d'organiser un événement professionnel, sous la forme d'un salon, un congrès, un festival, une soirée ou encore un cocktail. L'événementiel rassemble tout ce qui se rapporte à la création, la gestion, la promotion et l'organisation...

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Site : http://www.pearltrees.com