Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:12:36
Site : http://www.commercequitable.org

La Certification - Vins du Québec

La dénomination « Vin du Québec certifié » est un gage

de qualité, de traçabilité et d'authenticité qui fait rayonner

notre terroir.

Préambule

Après 25 ans de viticulture commerciale, l'Association des vignerons du Québec (AVQ), voyant sa jeune industrie croître et se diriger vers un avenir certain et prometteur décide, au printemps 2008, de se doter d'un programme de contrôle de...

Lire la suite


Site : http://vinsduquebec.com

Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / l economie du developpement durable / developpement durable social economique ecologique

Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d ...

Recherche

Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009 et Rectificatif au JOUE n° L 161 du 26 juin 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 161 du 29 juin 2010

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 09:57:34
Site : https://aida.ineris.fr

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

Lire la suite

Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Territoires & Habitat : architecture, urbanisme, politique ...

Membre de Prides BDM

Membre de l'ACAD

TERRITOIRES & HABITAT est né en 1997 d'une volonté d'élargir les réflexions liées à l'acte de bâtir et d'aménager selon les principes essentiels du développement durable :

En intégrant toutes les échelles de territoire : bassins de vie (tous types de...

Lire la suite


Site : http://www.territoires-et-habitat.com

Thèmes liés : grands principes du developpement durable / les trois principes du developpement durable / principe de developpement durable / developpement durable amenagement urbain

Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...

Sustainable development », expression très mal traduite en français pas « développement durable », est aujourd'hui un concept dévoyé.

Ceci dit, une des définitions qui présente un certain consensus est celle donnée par le Conseil mondial de l'environnement et le développement CMDE en 1987 (Rapport Brundtland : présidé par la ministre norvégienne Gro Harlem...

Lire la suite


Site : ritimo.org

Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion différenciée — Wikipédia

Gestion des zones arbustives[ modifier | modifier le code ]

Protection contre les animaux : dans les secteurs particulièrement exposés, le gibier peut provoquer des dégâts irréversibles, notamment au niveau des écorces, sur les jeunes plantations. Dans ce cas, il est indispensable de placer des filets de protection autour des arbustes, avec un léger buttage pour éviter les passages...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 08:04:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Colloque sur le développement industriel et les écoparcs ...

08:00 AM Accueil des participants

08:45 AM Ouverture du Colloque

08:55 AM Départ des deux autobus pour la visite du Technoparc et du parc industriel de Saint- Laurent

10:30 AM Retour des autobus et pause-café

10:50 AM Déroulement de la journée par M. Réal Patry, directeur, Palme Québec

11:00 AM Mot de bienvenue par Monsieur Alan DeSousa, Maire de Ville Saint-Laurent

11:10 AM CONFÉRENCE A:...

Lire la suite


Site : https://colloqueparcsindustriels.com

Valeurs et principes pour un développement énergétique durable

Gouvernance

Notre mission est d'accroître notre production d'énergie renouvelable grâce à des installations de grande qualité, développées et exploitées dans le respect de l'environnement et dans l'équilibre des meilleurs intérêts des communautés hôtes, de nos partenaires et de nos investisseurs.

Innergex énergie renouvelable inc. est un chef de file canadien indépendant de...

Lire la suite


Site : http://www.innergex.com

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

Lire la suite


Site : http://www.ancgg.org

Schéma régional d'aménagement et de développement du ...

Le SRADT est remplacé par le SRADDET

   I - Objectifs

Par la loi dite « Voynet » du 25 juin 1999, le législateur a enrichi la définition du SRADT en lui assignant de nouveaux objectifs. D'une manière générale, le SRADT fixe « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». A ce titre, il doit définir « les principaux...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 19:58:46
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

Lire la suite


Site : http://www.unesco.org

Tourisme durable : définition de Tourisme durable et ...

5.4 Liens externes

  Méthode

Un principe général découlant de la définition ci-dessus est que les promoteurs du tourisme durable cherchent au cas par cas à évaluer les impacts locaux et globaux, immédiats et différés d'une situation ou d'un projet touristique, de l'aval à l'amont d'une filière, avec une approche de type développement durable , et sur au moins les bases...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Afrique du Nord : Rapport sur la Responsabilité et ...

LinkedIn

Sustainable Square consultancy & Think Tank, boîte de consulting RSE basée à Dubai et opérant sur la région arabe, vient de rendre public son rapport d'état des lieux sur les pratiques RSE en Afrique du Nord précisément (Algérie, Maroc et Tunisie) suite à une enquête conduite auprès d'un échantillon représentatif des grandes entreprises industrielles, tous secteurs...

Lire la suite


Site : https://www.leconomistemaghrebin.com

Definition de l'Investissement Socialement Responsable ...

 

Qu'est ce que l'Investissement Socialement Responsable?

L'Investissement socialement responsable est l'investissement éthique

L'Investissement socialement responsable est l'investissement éthique par excellence.

L'investissement socialement responsable rassemble toutes les démarches d'intégration des critères extra-financiers dans les choix d'investissements.

Les critères...

Lire la suite


Site : http://www.investissement-socialement-responsable ...

Comparaison des filières choisies selon les axes du ...

Pour cela, nous nous appuyons sur des critères de comparaison établis selon les trois axes du Développement Durable, ainsi que sur un aspect réglementaire. Nous avons déterminé des paramètres communs aux deux filières de manière à pouvoir "comparer ce qui est comparable". Le résultat est résumé dans le tableau nommé « Comparaison des deux filières étudiées selon les axes du...

Lire la suite

Date: 2017-02-11 19:04:27
Site : http://hmf.enseeiht.fr

Thèmes liés : les trois axes du developpement durable / axes du developpement durable / developpement durable pollution de l'eau / difference entre ecologie et developpement durable / les trois principes du developpement durable

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 16:41:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Responsabilité sociale des entreprises : concilier démocratie sociale, écologie ...

Retour

Comment s'engager vers la transition écologique et la démocratie sociale, sans renoncer à notre compétitivité ? Le député Philippe Noguès revient sur ce levier qu'est la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et fixe cinq priorités pour promouvoir cette « utopie pragmatique » qui favorise un modèle économique durable au service du bien-être social.

L'actualité...

Lire la suite


Site : https://jean-jaures.org

DIU Aménagement durable - Formation à distance en aménagement

2 commentaires

Formation à distance en aménagement du territoire

Le DIU Aménagement durable du territoire est une formation à distance : les modules sont tous proposés en e-learning par l'ENVAM (regroupement d'établissements de l'enseignement supérieur).

La réussite des projets d'aménagement requiert la prise en compte d'un nombre croissant de paramètres, qu'ils soient stratégiques,...

Lire la suite


Site : orientation-environnement.fr

Thèmes liés : formation en environnement et developpement durable a distance / formation a distance master developpement durable / master 2 developpement durable a distance / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

La restauration et le développement durable - annecy.fr

Convention avec quatre associations caritatives

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville d'Annecy a signé vendredi 27 janvier 2012, une convention avec quatre associations caritatives, afin de mettre à leur disposition les repas non servis de la restauration municipale.

En effet, les repas étant préparés jusqu'à trois jours à l'avance selon le principe de la liaison froide et les...

Lire la suite


Site : http://www.annecy.fr

Thèmes liés : semaine du developpement durable annecy / politique qualite et developpement durable / association developpement durable / politique de developpement durable municipale / politique developpement durable

définition préalable des besoins - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos contrats

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 30

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la...

Lire la suite

Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale

  

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet...

Lire la suite


Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : developpement durable economique social environnemental / developpement durable social economique / principe de subsidiarite developpement durable / l economie du developpement durable / definition developpement economique et social

Recherche et innovation pharmaceutique et dermo-cosmétique ...

Les Laboratoires Pierre Fabre conjuguent recherche pharmaceutique et recherche dermo-cosmétique, créant ainsi des ponts originaux entre ces deux activités complémentaires. Au fil des ans, se sont développées de nombreuses expertises transversales dont celle de la recherche sur les plantes, de la maîtrise des actifs d'origine naturelle ou de la dermatologie.

Recherche sur les plantes

Des...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 05:15:49
Site : https://www.pierre-fabre.com

Thèmes liés : les trois principes du developpement durable / developpement durable enjeux

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Master Spécialisé de management et stratégie des organisations

Le Master MSO est conçu dans l'optique d'offrir une formation  de haut niveau en  management  en privilégiant les thématiques de recherche de  quatre  structures de recherche en gestion de l'université Cadi Ayyad ( trois  de la faculté des SJES : GREFSO, GREMID et L-QUALIMAT  et  une de l'ENCGM : GREGO).

Ce master  privilégie volontairement une multidisciplinarité  et une ...

Lire la suite


Site : https://www.uca.ma

Digues et berges du Rhin - wiklimat.developpement-durable ...

Digues et berges du Rhin

De Wiklimat

Aller à : Navigation , rechercher

Ces vidéos ont été mises en place par le Commissariat Général au Développement Durable du ministère du développement durable et organisée par le Service de Navigation de Strasbourg . Centrées sur l'hydrosystème RHIN et ses problématiques, elles se sont déroulées du 17 au 21 mai 2010.

Intervenants :

Guy Rouas -...

Lire la suite

Date: 2017-11-07 09:25:23
Site : http://wiklimat.developpement-durable.gouv.fr

Responsabilité Sociale de la CEIDF | Societaires-CEIDF.fr

Responsabilité Sociale de la CEIDF

Responsabilité Sociale de la CEIDF

Les Caisses d'Epargne, banques engagées dans la société.

LA RSE : QU'EST-CE QUE C'EST ?

« L'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes*».

Source : Livret vert « Promouvoir un cadre...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 05:01:34
Site : http://www.societaires-ceidf.fr

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet Zibi - Développement du quartier de la chute des ...

Liens utiles

Description du projet

Le projet Zibi proposé par la firme Windmill Development Group vise à transformer l'ancien secteur industriel désaffecté du centre-ville occupé par la compagnie Domtar en un quartier vivant, une communauté écologique respectant le patrimoine.

Il s'étendra sur une superficie de 13 hectares et permettra la construction de 280 000 mètres carrés...

Lire la suite


Site : http://www.gatineau.ca

Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / le developpement industriel et l'environnement / les trois principes du developpement durable / 3 principes du developpement durable

Entreprise — Wikipédia

La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe  siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).

Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:43:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La Zone de Tourisme Durable de la Caraibe | ACS-AEC

Accueil » Tourisme Durable » Tourisme Durable » La Zone de Tourisme Durable de la Caraibe

La Zone de Tourisme Durable de la Caraibe

Le Comité Spécial sur le Tourisme Durable cherche à assurer que tout en attrayant les touristes, les destinations de la Grande Caraïbe préservent leur environnement naturel et les communautés qui les entourent. Il s'agit là des critères énoncés dans la...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 13:28:54
Site : http://www.acs-aec.org

Thèmes liés : developpement tourisme durable / destination tourisme durable / tourisme durable / indicateurs developpement durable / grands principes du developpement durable

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Le génie logiciel - Programmes de génie au baccalauréat ...

 

Particularités du programme

un stage obligatoire rémunéré d'au moins 4 mois et une session d'été pour que tous les étudiants puissent faire plus facilement un stage

un projet intégrateur à chaque année, le projet final, de grande envergure, comptant pour 6 crédits, le tout donnant aux diplômés une forte expérience de la conception en ingénierie

des cours de la spécialité dès...

Lire la suite


Site : http://www.polymtl.ca

Une taille plus respectueuse de la vigne | mon-ViTi

Viticulture durable chez les Vignerons de Buxy

Une taille plus respectueuse de la vigne

Publié le 25/07/2017 - 16:54

par Vignerons en Développement Durable

Et si le développement durable en viticulture débutait par une taille plus respectueuse de la vigne ? C'est en tout cas l'avis de la cave des Vignerons de Buxy et de ses associés coopérateurs qui vous expliquent pourquoi et...

Lire la suite


Site : https://www.mon-viti.com

Thèmes liés : 16 principes du developpement durable / pilier economique developpement durable / qu'est que c'est le developpement durable / c est le developpement durable / pilier environnemental developpement durable

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1999

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission spéciale (1), sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr

Mars (entreprise) — Wikipédia

Débuts difficiles[ modifier | modifier le code ]

L'histoire de Mars commence en 1911 à Tacoma, Washington quand Frank et Ethel Mars créent une petite entreprise de confiseries à base de beurre de cacahuètes . Cette entreprise fait faillite mais quelques années plus tard Frank créait en 1920 une nouvelle entreprise de confiserie nommée Mar-O-Bar Co à Minneapolis . Les ventes de Mar-O-Bar...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 09:52:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Revue des EDC | Les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens

DIRIGEANTS CHRETIENS est le magazine bimestriel des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens.

Dirigeants chrétiens souhaite apporter des repères sur l'entreprise et le management à la lumière de la pensée sociale chrétienne, par la valeur des témoignages, l'apport des experts, la force de la Parole et des propositions de questionnement.

Sommaire

Revue Dirigeants chrétiens n°83 - Susciter...

Lire la suite


Site : https://www.lesedc.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

 

Loi n° 99-533 du 25 juin 1999

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...

Lire la suite

Date: 2015-09-08 16:14:45
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable amenagement urbain / l economie du developpement durable

Développement durable des territoires littoraux - Sénat

proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires.

Considérant...

Lire la suite

Date: 2018-04-06 13:03:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : developpement durable entreprises et territoires / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / loi developpement durable

Démocratie — Wikipédia

Thucydide et Périclès[ modifier | modifier le code ]

Dans l'oraison funèbre de la Guerre du Péloponnèse, Thucydide rapporte les propos qu'aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité y gouverne. Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où les honneurs (magistratures)...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 15:50:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Processus et autodiagnostic sur la norme NF EN 15838 ...

1 000 000   

3,21 %

retour sommaire

Outre l'importance croissante du secteur, deux tendances sont à noter :

L'externalisation des CCC : de nombreuses entreprises tendent à sous-traiter les services de contact au client, les centres de contact client externalisés représentent actuellement 20% du secteur, soit 60 000 emplois et 1,8MaEUR de CA (Source : SP2C)

La délocalisation des CCC :...

Lire la suite

Date: 2013-05-13 05:04:02
Site : http://www.utc.fr