Les prix entreprises et environnement | Ministère de la ...

Le dossier de candidature pour la catégorie innovation dans les technologies et les modèles d'affaires (msword - 1.23 Mo)

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 juillet 2017 avant minuit (fait foi la date et l'heure de l'envoi du mail par le candidat).

Les dossiers de candidature, au format PDF, complétés et signés, doivent être envoyés par courriel à : prix-ee [a]...

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Date: 2017-06-24 05:20:11
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Le développement durable en quelques dates » Agenda 21

La question du changement climatique prend alors une importance grandissante parmi les thèmes du développement durable

Et en France :

La Loi Barnier de 1995 introduit dans la législation française certains des principes fondateurs du développement durable : prévention,  précaution ou encore  pollueur-payeur...

En 2003, l'Etat adopte sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et inaugure une semaine nationale annuelle. La SNDD préciser les modalités d'intégration du développement durable aux politiques publiques et permet de suivre les...

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Site : http://agenda21.aubervilliers.fr

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Date: 2017-06-23 15:45:15
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Accueil: CIRSES

 

Qui sommes nous ?

Le Collectif pour l'Intégration de la Responsabilité Sociétale et du développement durable dans l'Enseignement Supérieur (CIRSES) est une association professionnelle loi 1901, créée en septembre 2013 qui se fixe trois...

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Site : http://cirses.fr

Thèmes liés : societal developpement durable / charge de mission developpement durable / demarche developpement durable / charge developpement durable / association developpement durable en france

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 10:51:22
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Crédit d'impôt développement durable : le passage au taux ...

Le crédit d'impôt développement durable passe à 30%

mercredi 03 septembre 2014

 

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoyait une hausse du crédit d'impôt développement durable pour les particuliers. C'est désormais chose faite. La réforme du dispositif vient d'être annoncée le 1er septembre 2014 dans le cadre du plan de relance du logement.

A partir de cette date et...

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Site : https://www.mychauffage.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions

Livret de développement durable et solidaire (LDD / LDDS)

Livret d'épargne

Le Livret de Développement Durable et Solidaire

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est la dénomination, depuis décembre 2016, de l'ancien Livret CODEVI, déjà rebaptisé LDD en 2007. Le LDDS est rémunéré au même taux que le Livret A (soit 0,75% par an depuis le 1er août 2015). Son plafond de versement est de 12.000 euros.

Les caractéristiques du...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : taux livret developpement durable 2015 / taux livret developpement durable 2014 / taux livret developpement durable / plafond livret developpement durable 2014 / plafond livret developpement durable

Plan local d'urbanisme — Wikipédia

Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...

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Date: 2017-06-16 19:45:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...

Prix et distinctions

Responsabilité sociale et coopérative

Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.

Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...

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Site : https://www.desjardins.com

Comment est née la notion Développement Durable

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Le développement durable est une notion qui vient de l'extérieur, de l'international.

Tout commence véritablement dans les années 1960 avec les premières critiques du mode de croissance productiviste. Le Club de Rome, club d'industriels fondés en 1968, est à la tête de ce mouvement.

En 1971, les 24 pays membres de l'OCDE (Organisation de Coopération et de...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée ...

 

  

Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL.

Les taux d'intérêts de l'épargne réglementée évoluent "en principe" deux fois par an, en janvier et en juillet. En janvier 2018 les taux n'évoluent pas et seront maintenus ainsi jusqu'en 2020 prévoit l'arrêté du 27 novembre 2017. Le maintien des taux très bas de rémunération des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Nos actions pour l'éducation à l'environnement ...

Accueil > Notre rôle et nos missions > Nos actions pour l'éducation à l'environnement

Nos actions pour l'éducation à l'environnement

L'Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) est au coeur des missions du réseau associatif agréé de la pêche et la FNPF, en tant que représentant de celui-ci, coordonne au niveau national les initiatives pour mener à bien cette...

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Site : http://www.federationpeche.fr

5minutes.lu - Luxembourg - Ministère du Développement durable: La loi sur l ...

La loi sur l'aménagement du territoire pourrait être votée avant Pâques

RTL - jeudi 22 février 2018

0

© RTL Télé Lëtzebuerg (archive)

La nouvelle version de la loi sur l'aménagement du territoire est nécessaire pour lancer la procédure relative aux 4 plans sectoriels.

Le Conseil d'Etat a levé les oppositions formelles, qu'il avait émises sur le projet de loi, à l'exception d'une seule : il a maintenu l'opposition formelle relative aux...

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Site : http://5minutes.rtl.lu

Thèmes liés : projet loi developpement durable / loi ministere developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable

Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca

Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

La clientèle est la suivante :

les entreprises...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

Peut-on concilier croissance économique et développement ...

Peut -on concilier croissance économique et développement durable ?

Introduction :

La mondialisation est censé réduire la pauvreté sur Terre. Pourtant des questions fondamentales comme comment se nourrir, s'éduquer, se soigner, se loger... ne sont pas comblées dans de nombreux pays pauvres. La logique libérale de notre syst�me économique mondial ayant pour but d'accro�tre...

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Site : http://www.devoir-de-philosophie.com

Thèmes liés : croissance economique et developpement durable introduction / croissance economique et developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / l economie du developpement durable

LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

 

Loi n° 99-533 du 25 juin 1999

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...

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Date: 2015-09-08 16:14:45
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable amenagement urbain / l economie du developpement durable

Gestion du domaine hydrique de l'État - cehq.gouv.qc.ca

Gestion du domaine hydrique de l'�?tat

2.3. Concession de droits sur le domaine hydrique de l'�?tat

La Direction de la gestion du domaine hydrique de l'�?tat peut délivrer les documents légaux régularisant une occupation du lit d'un plan d'eau par des constructions, telles que remblais, jetées, quais, brise-lames, marinas, sites aquacoles, érigées en conformité...

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Date: 2018-01-04 19:38:48
Site : cehq.gouv.qc.ca

Planète écho - Quiz environnement et développement durable

Association d'éducation à l'environnement et au développement durable

 

 Association régie par la loi de juillet 1901

20 rue du Berger - 93100 Montreuil - France

Sommaire | Paris trie ses déchets | Le cycle du papier | Pourquoi recycler ? | Atelier papier recyclé | Festival du Vent | Nos publications | Comprendre les logos | Spécial enseignement | Eugène Poubelle | L'écologie au Conseil de Paris | Nos actions | Prévention des déchets | Galerie virtuelle | Le papier en questions | Développement durable | Espace jeux | Index des déchets | Nos interventions | Où acheter du papier...

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Site : http://www.planete-echo.net

Thèmes liés : education a l'environnement et au developpement durable cycle 3 / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN BRETAGNE

Pour vaincre ses handicaps dans la conquête d'un développement durable, notamment une forte dépendance énergétique et le poids important, trop important, du secteur agro-alimentaire dans l'économie, la Bretagne dispose d'atouts : ciment d'une culture vivante, tissu associatif riche, collectivités territoriales engagées.

UNE IDENTITE FORTE

La Bretagne...

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Date: 2018-04-14 18:14:37
Site : http://encyclopedie-dd.org

Projet de loi n°118 : Loi sur le développement durable ...

a été présenté à la 37e législature, 1re session

a été réinscrit à la 37e législature, 2e session le 15 mars 2006.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de...

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Date: 2017-06-24 07:29:20
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : projet loi developpement durable / loi sur le developpement durable quebec 2006 / loi developpement durable quebec / loi developpement durable

Recueil des indicateurs de suivi de la Stratégie ...

Recueil des indicateurs de suivi de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

Le Recueil des indicateurs de suivi de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 est le résultat de la participation de...

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Date: 2018-03-21 19:08:47
Site : http://www.stat.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere environnement developpement durable quebec / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

social et sociétal (Page 1) - ABC de la langue française

Extrait du site France.Diplomatie du gouvernement

La responsabilité sociale des entreprises proprement dite

La Commission européenne a adopté une définition de la RSE qui fait référence à « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Communication de la...

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Date: 2017-06-24 04:53:30
Site : http://www.languefrancaise.net

Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud

Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud

vendredi 29 septembre 2017

popularité : 35%

Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud

L' Agenda 21 de Gourdon, élaboré avec les Gourdonnais et les partenaires oeuvrant au développement du territoire, est un plan d'action en faveur d'un développement durable, au service du bien-être des concitoyens, et qui préserve les intérêts...

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Date: 2018-04-14 23:50:03
Site : http://www.gourdon.fr

Le Réglement Concours Génération Développement Durable

Le Palmarès 2017

Article 1 - Objet du concours

Le magazine La Recherche, le Ministère de l'Education Nationale, de L'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), l'ADEME, les éditions DUNOD et le REFEDD (« les partenaires ») organisent la 13ème édition du concours « Génération Développement Durable ».

Ce concours s'adresse aux étudiants de niveau BAC* à BAC+5.

La période...

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Site : http://www.concoursgenerationd2.com

Le projet de loi-cadre sur l’environnement et le ...

La future loi-cadre remplacera l'actuelle loi 11-03 relative à  la protection et à  la mise en valeur de l'environnement. Le projet sera soumis au Secrétariat général du gouvernement avant la fin de l'année.

O n l'aurait presque oubliée compte tenu des événements politiquesâEUR^qu'aâEUR^connusâEUR^le Royaume ces derniers mois. Mais la future Charte nationale de l'environnement et du...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / strategie nationale de developpement durable 2003

Epargne : comparatif entre le Livret A et le LDD en 2018

Le Livret A et le Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD) sont en quelque sorte des faux jumeaux de l'épargne réglementée. Même taux de rémunération, mêmes intérêts non imposables, même exonération de prélèvements sociaux... Qu'est-ce qui différencie le Livret A et le LDD en 2018 ?

 

Points communs entre Livret A et LDD - LDDS

Ouverture et détention : le réseau...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Procédure de demande de subvention 2018 pour les ...

tahnee.regent@developpement-durable.gouv.fr

Sur la base de ce premier contact, le pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable de la DRIEE reviendra vers vous afin d'échanger sur vos projets et évaluer la possibilité d'une subvention selon les priorités et critères définis ici .

2 : Envoi de la demande

Votre dossier de demande complet (pièces supplémentaires...

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Date: 2018-04-14 20:31:41
Site : http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : dossier le developpement durable et l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / subvention association developpement durable

Schéma régional d'aménagement et de développement du ...

Le SRADT est remplacé par le SRADDET

   I - Objectifs

Par la loi dite « Voynet » du 25 juin 1999, le législateur a enrichi la définition du SRADT en lui assignant de nouveaux objectifs. D'une manière générale, le SRADT fixe « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». A ce titre, il doit définir « les principaux...

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Date: 2018-04-14 19:58:46
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Planète Écho - Comprendre la signification des sigles ...

Où acheter du papier recyclé ?

Un papier ou un carton n'est pas forcément composé à 100 % de fibres cellulosiques de récupération. Pour mettre fin au flou qui régnait dans la dénomination "papier recyclé", l'APUR (Association des producteurs et utilisateurs de papier recyclé) a décidé de créer une marque garantissant l'appelation "papier ...

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Site : http://www.planete-echo.net

Les lauréats des prix entreprises et environnement 2016 ...

Le Mardi 29 novembre 2016

Crédits : Fotolia

14 entreprises sont lauréates des prix entreprises et environnement. Ces prix récompensent chaque année des entreprises de toutes tailles qui, dans le cadre de leurs activités, ont développé des pratiques innovantes et respectueuses de l'environnement.

L'édition 2016 des prix entreprises et environnement s'est caractérisée par une forte...

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Date: 2017-06-23 12:50:04
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Lexique du Management-Axcion

 Voir :

 Naviguez avec les signets associés

                        à la plupart des termes pour mieux cerner des concepts voisins

                        et souvent utilisés dans différentes métiers du management !

 

 Infos

 Découvrez les autres sources d'information :

                       - Supports...

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Site : http://www.axcion.eu

La Charte marocaine de l’Environnement et du Développement ...

Voulu par le Roi du Maroc et élaboré par une commission gouvernementale, le projet de la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ambitionne de faire évoluer la politique environnementale du pays. Le libellé sommaire de ce texte peut conduire à s'interroger sur sa réelle portée en droit de l'environnement. Le discours royal l'ayant initié (juillet 2009)...

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Site : vertigo.revues.org

Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prospective — Wikipédia

les effets du vieillissement de la population ,

le financement des retraites dans les pays où le baby-boom a été suivi (ou sera suivi) d'une phase attendue ou déjà effective de « vieillissement démographique ».

des phénomènes récents tels que la délétion de la spermatogenèse ou le syndrome de dysgénésie testiculaire qui affectent un nombre croissant d'hommes des pays riches...

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Date: 2017-06-16 15:47:42
Site : https://fr.wikipedia.org

La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 ...

Documents de stratégie nationale

...

La stratégie nationale de développement durable 2010-2013

mercredi 11 février 2015

, par Jérôme AYACHE

La SNDD 2010-2013 : vers une économie verte et équitable

La SNDD 2010-2013, adoptée le 27 juillet 2010, marque une nouvelle étape dans l'intégration du développement durable dans les politiques publiques françaises.

Comme en dispose l'article 1er de la loi du 3 août 2009, la SNDD 2010-2013 a été élaborée par l'État en impliquant les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs,...

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Date: 2018-04-14 21:40:13
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : strategie nationale de developpement durable 2015 / strategie nationale de developpement durable 2003 / strategie nationale de developpement durable / enjeux sociaux et economique du developpement durable / strategie developpement durable

Corrigé de la dissertation croissance et développement ...

Sujet du bac de pondichéry 2007 : Une croissance élevée est-elle compatible avec un développement durable ?

Correction du sujet :

Problématique : Les économistes néo-classiques sont particulièrement optimistes en ce qui concerne la soutenabilité de notre modèle de croissance productiviste .Il serait ainsi possible, grâce à l'internalisation des externalités et en particulier au rôle...

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Date: 2018-03-06 09:57:13
Site : http://jaysesblogs.blogspot.fr

La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee

Engagement sur la préservation de la biodiversité

19

12

1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.

Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.

Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...

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Site : https://www.insee.fr

Jay SES Blogs: Corrigé de la dissertation croissance et ...

Sujet du bac de pondichéry 2007 : Une croissance élevée est-elle compatible avec un développement durable ?

Correction du sujet :

Problématique : Les économistes néo-classiques sont particulièrement optimistes en ce qui concerne la soutenabilité de notre modèle de croissance productiviste .Il serait ainsi possible, grâce à l'internalisation des externalités et en particulier au rôle...

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Date: 2017-06-22 02:30:31
Site : http://jaysesblogs.blogspot.com

تدابير حماية البيئة في الجزائر، أو الفجوة بين القرار ...

. ( )

[ ] :

mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre. (Étude de cas)

mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre.

 Etat algérien a suivi dans le domaine de la politique de l'environnement vise à promouvoir la protection du cadre juridique et...

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Date: 2018-04-14 20:00:30
Site : http://www.ouargla30.com

Offre d'emploi cadre en CDI Responsable développement ...

Secteur d'activité : Distribution de détail, spécialisée

Lieu de travail : 47300 Villeneuve-sur-Lot

Nombre de poste(s)

Date de début : Dès que possible

Salaire : 50 000 EUR par an

Expérience : >5 ans

Date de l'annonce : 14/06/2017

L'entreprise

Manpower CABINET DE RECRUTEMENT D'AGEN recherche pour son client, un acteur du secteur de la distribution de détail et spécialisée, un Responsable développement durable et RSE (H/F)

Les missions

Conseiller sur les bonnes pratiques et promouvoir les initiatives...

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Site : manpower.fr

Thèmes liés : offre emploi responsable developpement durable rse / offres d'emploi responsable developpement rh / offre d emploi developpement durable / offre emploi rse developpement durable / le developpement durable et l'environnement

RSE et Mécénat - Les bonnes pratiques de Mécénat en entreprise

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RSE et mécénat

Le mécénat est aujourd'hui un outil au service de la stratégie de l'entreprise. D'un mécénat optionnel déconnecté de la stratégie de l'entreprise et sans contrepartie, il devient stratégique, levier d'action d'une politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) tournée vers l'extérieur. L'entreprise se préoccupe d'utilité sociale en...

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Site : rse-pro.com

Loi SRU : objectifs atteints - Lettre du cadre

30/01/2015 | par Stéphane Menu | Actualités

© Gérard LEMAIRE-fotolia

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude attestant que l'art 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) « a joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux dans les années 2000 ». Notamment dans les communes très en retard en...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi sru developpement durable / developpement social urbain durable / www donnees centre developpement durable gouv / developpement durable et renouvellement urbain / loi developpement durable france