Articles sélectionnés pour le thème : projet loi developpement durable
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et...
Date: 2017-06-16 20:08:13
Site :
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Thèmes liés : loi sru developpement durable / charge communication developpement durable ile france / projet loi developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable
N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249
INTRODUCTION
L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.
Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...
Sustainable development », expression très mal traduite en français pas « développement durable », est aujourd'hui un concept dévoyé.
Ceci dit, une des définitions qui présente un certain consensus est celle donnée par le Conseil mondial de l'environnement et le développement CMDE en 1987 (Rapport Brundtland : présidé par la ministre norvégienne Gro Harlem...
Site :
ritimo.org
Accueil Acteurs du Tourisme durable | Tourisme durable
NOSY - EXPLORE NATURAL ISLANDS
MEMBRE DE LA SEMAINE - Nosy - Explore Natural Islands est un tour opérateur en ligne spécialisé sur les voyages éco-responsables dans les destinations insulaires. Parmi ses engagement, Nosy reverse 3% du prix de chacun de ses circuit à des associations de conservation durable ou de développement communautaire.
CHOISIR UN FOURNISSEUR D'ÉNERGIE 100%...
Date: 2018-04-14 19:47:51
Site :
tourisme-durable.org
Thèmes liés : tourisme responsable et developpement durable / tourisme et developpement durable en france / label developpement durable tourisme / developpement durable tourisme et ecotourisme / developpement tourisme durable
Accueil Acteurs du Tourisme durable | Tourisme durable
NOSY - EXPLORE NATURAL ISLANDS
MEMBRE DE LA SEMAINE - Nosy - Explore Natural Islands est un tour opérateur en ligne spécialisé sur les voyages éco-responsables dans les destinations insulaires. Parmi ses engagement, Nosy reverse 3% du prix de chacun de ses circuit à des associations de conservation durable ou de développement communautaire.
CHOISIR UN FOURNISSEUR D'ÉNERGIE 100%...
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tourisme-durable.org
Thèmes liés : tourisme responsable et developpement durable / tourisme et developpement durable en france / label developpement durable tourisme / developpement durable tourisme et ecotourisme / developpement tourisme durable
Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de...
Site :
https://wikimonde.com
Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de...
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et...
Date: 2017-06-22 20:45:08
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Date: 2017-06-22 04:10:34
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Schéma régional d'aménagement et de développement durable ...
Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme...
Date: 2017-06-16 16:32:32
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Agence française de développement — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AFD .
Agence française de développement
1998 faisant suite à la Caisse française de développement
Fondateurs
modifier - modifier le code - voir wikidata
L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en oeuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser...
Date: 2017-06-16 20:11:26
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Charte de l'environnement — Wikipédia
Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement ;
Jean-François Trogrlic (secrétaire national de la CFDT ).
Cette commission a vu ses travaux enrichis par deux comités, l'un juridique, l'autre scientifique pour valider ou invalider certaines hypothèses. Une série de réunions publiques organisées dans toute la France ont permis aussi de recueillir l'avis des citoyens...
Date: 2017-06-16 16:11:12
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Formations diplômantes de niveau Licence ... - agropolis.fr
Activités juridiques, Métiers du droit privé
- Parcours "Droit et gestion de la filière vitivinicole"
Les étudiants de la licence acquièrent une formation diplômante de haut niveau à finalité professionnelle incluant l'aspect juridique, économique, fiscal, comptable, et commercial de la filière vitivinicole. Les enseignements ont lieu à l'Antenne de droit de...
Site :
http://www.agropolis.fr
Quelque Chose à Faire et le développement durable - qcaf.be
Comment et pourquoi inscrire une EFT de la construction dans le développement durable ?
Cela nous a permis de dire, simplement, le parcours de Quelque Chose à Faire dans un choix sociétal d'engagement vers le Développement Durable
Il nous semble utile, parce que tout commence par-là d'inverser la question et de répondre en premier lieu à la question du pourquoi, mais avant tout, de...
Site :
https://www.qcaf.be
Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
- Les contribuables domiciliés en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
les agents de l'Etat qui...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Le métier de chargé de mission agenda 21
A l'heure où fleurissent les Agendas 21, des profils se dessinent
dans un avenir d'embauche encore quelque peu mitigé
Nés au Sommet de la terre de Rio en 1992, les Agenda 21 territoriaux ont connu depuis la fin des années 1990 une belle croissance en France. C'est dans ce contexte qu'est apparu le métier de chargé de mission Agenda 21 dont le rôle est d'accompagner la mise en oeuvre du...
Site :
orientation-environnement.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Le pilotage de la donnée énergétique : un investissement durable - datanergy.fr
Afin de proposer des initiatives attractives et crédibles, les responsables en charge des questions de Développement Durable doivent explorer de nouvelles pistes convaincantes.
Les bénéfices immédiats d'un meilleur pilotage de la donnée
Une donnée lisible, partagée et structurée permettra au référent du Développement Durable d'atteindre les retours sur investissement suivants...
Site :
https://www.datanergy.fr
Thèmes liés : l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise
Décroissance (économie) — Wikipédia
Plate-forme pétrolière en Mer du Nord.
Le concept de décroissance soulève de multiples questionnements. Les plus nombreux sont centrés sur la crise écologique planétaire car c'est au travers de leur impact sur l' environnement que les effets de l' industrialisation sont les plus spectaculaires.
Épuisement des ressources énergétiques : pétrole ( pic pétrolier mondial arrivant entre...
Date: 2017-06-22 11:18:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan Local d'Urbanisme de la CCSI
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Mise à jour : Aout 2015
Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.
Ce document a pour but d'améliorer le cadre de vie de tous et d'anticiper les changements futurs du territoire intercommunal. Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLUi fixe aussi les r�?gles générales et les...
Site :
http://www.cc-secteurdillfurth.fr
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable amenagement urbain / projet loi developpement durable / developpement durable et renouvellement urbain
Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud
Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud
vendredi 29 septembre 2017
popularité : 35%
Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud
L' Agenda 21 de Gourdon, élaboré avec les Gourdonnais et les partenaires oeuvrant au développement du territoire, est un plan d'action en faveur d'un développement durable, au service du bien-être des concitoyens, et qui préserve les intérêts...
Date: 2018-04-14 23:50:03
Site :
http://www.gourdon.fr
Les prix entreprises et environnement | Ministère de la ...
Le dossier de candidature pour la catégorie innovation dans les technologies et les modèles d'affaires (msword - 1.23 Mo)
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 juillet 2017 avant minuit (fait foi la date et l'heure de l'envoi du mail par le candidat).
Les dossiers de candidature, au format PDF, complétés et signés, doivent être envoyés par courriel à : prix-ee [a]...
Date: 2017-06-24 05:20:11
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Développement durable et préservation de la planète ...
Qu'est-ce que le développement durable ?
Depuis quelques années, le terme de développement durable est utilisé à toutes les sauces et par tout le monde ! Après la vague verte, les entreprises ont très vite compris l'importance de communiquer en utilisant ce terme porteur. Mais qu'entendons-nous par développement durable ?
Finalement, les...
Site :
http://www.planete-echo.net
Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca
Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
les entreprises...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 28 février 2018 | Malinet
Horoscope Quotidien
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 28 février 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 février 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :
- des...
Site :
http://www.malinet.net
Thèmes liés : ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable algerie / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'environnement qualite de l'eau
Malijet Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 ...
Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 février 2018
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 février 2018
Par Présidence - Date: 28 Février 2018 12 réactions
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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 février 2018 dans sa salle de délibérations au...
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Thèmes liés : ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable algerie / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'environnement qualite de l'eau
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Fin du parcours législatif
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Publié le 22/12/2016 o Par Claire Boulland Delphine Gerbeau Eric Leroy-Terquem Hervé Jouanneau Isabelle Raynaud o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH
mbzt_Flickr_cc
A...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Le Réglement Concours Génération Développement Durable
Le Palmarès 2017
Article 1 - Objet du concours
Le magazine La Recherche, le Ministère de l'Education Nationale, de L'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), l'ADEME, les éditions DUNOD et le REFEDD (« les partenaires ») organisent la 13ème édition du concours « Génération Développement Durable ».
Ce concours s'adresse aux étudiants de niveau BAC* à BAC+5.
La période...
Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...
Date: 2018-04-14 18:41:24
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Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...
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Date: 2018-04-14 10:51:22
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Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Epargne : comparatif entre le Livret A et le LDD en 2018
Le Livret A et le Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD) sont en quelque sorte des faux jumeaux de l'épargne réglementée. Même taux de rémunération, mêmes intérêts non imposables, même exonération de prélèvements sociaux... Qu'est-ce qui différencie le Livret A et le LDD en 2018 ?
Points communs entre Livret A et LDD - LDDS
Ouverture et détention : le réseau...
Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Date: 2018-04-14 18:41:24
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https://fr.m.wikipedia.org
Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...
Prix et distinctions
Responsabilité sociale et coopérative
Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.
Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...
Site :
https://www.desjardins.com
Le guide du PLU / le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U ...
Les différentes fiches et modèles sont disponibles dans le corps de la page ou à la fin de celle-ci
I - LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
I.1 Définition
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire, construit un projet d'aménagement et de développement respectueux de l'environnement.
Le plan local d'urbanisme intercommunal...
Date: 2017-06-24 07:38:50
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / l economie du developpement durable
Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée ...
Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL.
Les taux d'intérêts de l'épargne réglementée évoluent "en principe" deux fois par an, en janvier et en juillet. En janvier 2018 les taux n'évoluent pas et seront maintenus ainsi jusqu'en 2020 prévoit l'arrêté du 27 novembre 2017. Le maintien des taux très bas de rémunération des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Développement durable - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Développement durable
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable :
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 parue au JO n° 164 du 17 juillet 2013 ( rectificatif paru au JO n° 264 du 14 novembre...
Date: 2016-12-06 18:01:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet loi developpement durable / loi developpement durable france / loi developpement durable
Qui sommes-nous - Aide au développement, agence ...
Contenu
L'AFD : l'institution française au service du développement
Etablissement public au coeur du dispositif français de coopération, l'Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud . Elle soutient également le dynamisme économique et social des ...
Site :
afd.fr
Gestion du domaine hydrique de l'État - cehq.gouv.qc.ca
Gestion du domaine hydrique de l'�?tat
2.3. Concession de droits sur le domaine hydrique de l'�?tat
La Direction de la gestion du domaine hydrique de l'�?tat peut délivrer les documents légaux régularisant une occupation du lit d'un plan d'eau par des constructions, telles que remblais, jetées, quais, brise-lames, marinas, sites aquacoles, érigées en conformité...
Date: 2018-01-04 19:38:48
Site :
cehq.gouv.qc.ca
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable 2012 / developpement durable exemple d'entreprise / credit impot developpement durable conditions
Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...
LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN BRETAGNE
Pour vaincre ses handicaps dans la conquête d'un développement durable, notamment une forte dépendance énergétique et le poids important, trop important, du secteur agro-alimentaire dans l'économie, la Bretagne dispose d'atouts : ciment d'une culture vivante, tissu associatif riche, collectivités territoriales engagées.
UNE IDENTITE FORTE
La Bretagne...
Date: 2018-04-14 18:14:37
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http://encyclopedie-dd.org
Madagascar au XXIe siècle : la politique de sa géographie
Madagascar au XXIe siècle : la politique de sa géographie
Hervé Rakoto Ramiarantsoa
Français English
De la République humaniste et écologique souhaitée par le président Ratsiraka au développement rapide et durable prôné par Marc Ravalomanana, Madagascar voit la question de son développement, centrale pour une nation classée dans le groupe des Pays Pauvres et Très Endettés,...
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https://echogeo.revues.org
Plan de développement d accessibilité universelle de la STM
il y a 2 ans
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1 Plan de développement d accessibilité universelle de la STM
2 1 Table des matières Le mot du président 1 L accessibilité universelle à la Société de transport de Montréal de 1991 à Introduction 4 2 La STM : des gens, des chiffres 6 3 L accessibilité universelle à la STM : une volonté d entreprise 8 4 Bilan 2011 et orientations en...
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