Articles sélectionnés pour le thème : projet loi developpement durable
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Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...
(février 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Ministère du Développement durable,...
Date: 2017-06-10 05:13:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'expérimentation du développement durable à Madagascar ...
37
Toutes les actions menées dans le cadre d'une gestion durable de l'environnement sont confrontées à la difficile question du passage à l'échelle nationale. Les projets qui promeuvent la gestion communautaire, la valorisation économique, ou la planification participative sont susceptibles de réussir, à condition que l'appui extérieur soit important, localisé et agissant sur le long...
Site :
cairn.info
BNQ 21000: Description
Évaluer le positionnement de votre organisation par rapport à la norme BNQ 21000
Norme BNQ 21000 (Guide BNQ 21000)
Titre: Développement durable - Guide d'application des principes de la Loi sur le développement durable dans la gestion des entreprises et des autres organisations
La norme BNQ 21000, ou Guide BNQ 21000, a pour but d'encourager et de faciliter la prise en compte et...
Site :
http://www.bnq21000.qc.ca
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...
(février 2014)
.
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Ministère du Développement durable,...
Date: 2017-06-09 21:41:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Loi n°95-115 du 4 février 1995
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
version consolidée au 31 décembre 2006 - version JO initiale
Modifié par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 art. 1 (jorf 29 juin 1999)
La...
Date: 2015-09-08 16:13:57
Site :
http://www.lexinter.net
Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...
« Il y a suffisamment de ressources sur cette planète pour répondre aux besoins de tous, mais il n'y en a pas assez s'il s'agit de satisfaire le désir de possession de certains » Gandhi
« Aucun problème ne peut être résolu avec le même niveau de conscience qui l'a créé. » Albert Einstein
La crise écologique globale est la plus importante forme de crise de civilisation que...
Site :
ritimo.org
10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...
Point de vue
Discours sur la situation de la Nation : Paul Kaba Thiéba devant la Représentation nationale ce jeudi 12 avril 2018//Procès putsch 2015 : l'audience a été renvoyée au mercredi 9 mai 2018.//Finance: Le Burkina Faso obtient l'autorisation de création de la Banque agricole du Faso (BADF).
Flash info :
10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de l'année...
Site :
http://www.sidwaya.bf
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable burkina faso / ministre de l environnement et du developpement durable burkina faso / projet loi developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014
Management et Développement Durable en alternance ...
Mise en Oeuvre en Entreprise
Humanitaire, Economie Sociale et Solidaire
Mise en Oeuvre avec les Collectivités Territoriales
Management Général
FONDEMENTS ET RÉGLEMENTATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Introduction au Développement durable
Bases conceptuelles, grands courants de pensée, outils de mise en oeuvre.
Grands courants philosophiques et économiques, Ecodéveloppement et décroissance,...
Site :
http://www.iseadd.eu
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
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N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / projet loi developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / financement projet developpement durable / education a l'environnement vers un developpement durable
La gouvernance locale, une forme de développement local et ...
La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays
Damien Talbot
Français English
La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...
Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a réuni des...
Plan local d'urbanisme — Wikipédia
Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]
Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...
Date: 2017-06-16 19:45:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Stratégie fédérale de développement durable - canada.ca
Liens
Aperçu
Le symbole de la Stratégie fédérale de développement durable ( SFDD ), thème IV : Réduire l'empreinte environnementale -- en commençant par le gouvernement.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada participe à la mise en oeuvre de la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable ( SFDD ) sous le thème IV pour aider à réduire l'empreinte environnementale...
Date: 2017-06-24 07:26:47
Site :
https://www.canada.ca
Agenda 21 — Wikipédia
Section I. Dimensions sociales et économiques[ modifier | modifier le code ]
Chapitre 2 [note 2] : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes,
Chapitre 3 [note 3] : Lutte contre la pauvreté,
Chapitre 4 [note 4] : Modification des modes de consommation,
Chapitre 5 [note 5] : Dynamique...
Date: 2017-06-16 15:39:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grenelle Environnement — Wikipédia
Le Grenelle Environnement a été annoncé le
par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...
Date: 2018-04-14 18:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...
Management Durable RSE en alternance - ISEADD
Gestion de Projets et conduite du Changement
Management Général
BASES DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE
Introduction au DD et à la RSE
Bases conceptuelles, grands courants de pensée, outils de mise en oeuvre.
Grands courants philosophiques et économiques, Ecodéveloppement et décroissance, IDH, BNB, Indices qualitatifs du développement et de la qualité de vie.
Encadrement juridique de la...
Site :
http://www.iseadd.eu
Offre de stage « Assistant-e Développement et suivi de ...
Offre de stage « Assistant-e Développement et suivi de projets » a Enda Europe
Offre de stage « Assistant-e Développement et suivi de projets » a Enda Europe
Description
Description de la structure
Enda Europe est une association loi 1901, membre du réseau international du Sud Enda (Environnement, Développement, Action) et comme lui pleinement engagée dans la « promotion d'une socie...
Site :
http://www.organismes.org
LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Loi n° 99-533 du 25 juin 1999
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...
Date: 2015-09-08 16:14:45
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable amenagement urbain / l economie du developpement durable
2003 - 2013 : 10 ans de ministres de l'Ecologie en France
Roselyne Bachelot-Narquin
6 mai 2002 - 30 mars 2004
694 jours
Ministre de l'Écologie et du Développement durable (MEDD)
Ministre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin nommée suite à la victoire de Jacques Chirac aux élections de 2002, Roselyne Bachelot-Narquin ne convainc pas alors que les rumeurs laissent entendre qu'elle rêvait du portefeuille de la culture. La ministre est confortée...
Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le ...
Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...
Date: 2017-06-16 16:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit d'impôt développement durable : le passage au taux ...
Le crédit d'impôt développement durable passe à 30%
mercredi 03 septembre 2014
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoyait une hausse du crédit d'impôt développement durable pour les particuliers. C'est désormais chose faite. La réforme du dispositif vient d'être annoncée le 1er septembre 2014 dans le cadre du plan de relance du logement.
A partir de cette date et...
Site :
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Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions
Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Le Conseil de Développement Durable de Bordeaux Métropole s’installe dans sa ...
Accueil > Espace presse > Le Conseil de Développement Durable de Bordeaux Métropole s'installe dans sa nouvelle formation
Le Conseil de Développement Durable de Bordeaux Métropole s'installe dans sa nouvelle formation
Politique -
Communiqué de presse
Publié le 27 mai 2015
Le Conseil de Développement Durable de Bordeaux Métropole s'installera dans sa nouvelle formation jeudi 28 mai, à...
Site :
http://www.bordeaux-metropole.fr
Thèmes liés : conseil developpement durable bordeaux / conseil developpement durable entreprise / conseil en developpement durable / association developpement durable bordeaux / l'implication des entreprises dans le developpement durable
Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...
LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE
DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)
Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...
Site :
http://www.publications.gc.ca
184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016
La personne humaine est sacrée.
Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.
Article 3
Le droit à la vie est inviolable.
Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.
La peine de mort est abolie.
Article 4
Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.
Nul ne...
Site :
http://constitution2016.ci
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-06-16 22:11:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
SRU (loi) — Agence de développement et d'urbanisme de l ...
Solidarité et Renouvellement Urbain
La loi SRU publiée le 13/12/2000 (dite loi Gayssot) a pour vocation de répondre aux nouveaux enjeux de société en rénovant les outils mis en place lors d'une période de forte croissance urbaine (LOF de 1967). Les principes fondamentaux en sont : la solidarité et le partage (mixité sociale, lien entre territoires urbains et ruraux), le...
Date: 2014-07-05 04:21:50
Site :
http://www.adeus.org
Thèmes liés : loi sru developpement durable / renouvellement urbain des quartiers et developpement durable / developpement durable et renouvellement urbain des outils operationnels / developpement durable et renouvellement urbain / projet loi developpement durable
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le projet de loi-cadre sur l’environnement et le ...
La future loi-cadre remplacera l'actuelle loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. Le projet sera soumis au Secrétariat général du gouvernement avant la fin de l'année.
O n l'aurait presque oubliée compte tenu des événements politiquesâEUR^qu'aâEUR^connusâEUR^le Royaume ces derniers mois. Mais la future Charte nationale de l'environnement et du...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / strategie nationale de developpement durable 2003
RSE – Institut International de l'Audit Social
RSE
Définition
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...
Site :
http://www.auditsocial.net
Le développement durable : naissance d'un enjeu politique ...
Réseaux sociaux
Biographie
Après des études à Sciences Po et à l'ENS de la rue d'Ulm, Olivier a travaillé au sein d'un institut de sondages. Il a ensuite évolué au sein de cabinets de conseil auprès du secteur public.
Tous les articles de cet expert
Aborder le thème du développement durable dans le débat politique n'est pas nouveau en France : cette pratique date de plus de 30 ans...
Site :
http://delitsdopinion.com
La Charte marocaine de l’Environnement et du Développement ...
Voulu par le Roi du Maroc et élaboré par une commission gouvernementale, le projet de la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ambitionne de faire évoluer la politique environnementale du pays. Le libellé sommaire de ce texte peut conduire à s'interroger sur sa réelle portée en droit de l'environnement. Le discours royal l'ayant initié (juillet 2009)...
Site :
vertigo.revues.org
Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS ...
Livret de Développement Durable et Solidaire : Une solution d'épargne responsable, disponible et solidaire
Contribuez au financement de projets responsables et solidaires
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 introduit une évolution du LDD en LDD Solidaire.
Avec le Livret Développement Durable et Solidaire, conjuguez épargne responsable et attractive.
Une partie des capitaux collectés sur le...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : developpement durable economie sociale et solidaire / developpement durable social et solidaire / taux livret developpement durable 2015 / taux livret developpement durable / developpement durable social economique
Livret de Développement Durable - Banque en ligne, Compte ...
Qu'est-ce qu'un Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Le Livret de Développement Durable et Solidaire est un compte d'épargne réglementée, net d'impôts et de prélèvements sociaux.
Financement de projets responsables et solidaires
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 introduit une évolution du LDD en LDD Solidaire (LDDS).
Avec le Livret Développement Durable et...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : developpement durable economie sociale et solidaire / developpement durable social et solidaire / compte developpement durable / cee developpement durable / banque developpement durable
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
Tourisme et développement durable en France - [CDURABLE ...
Projet d'Avis
Projet d'avis présenté par Mme Christine Dupuis, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain Mariotti
La France est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux et se situe au 3ème rang mondial quant aux recettes du tourisme international. Le tourisme, très concentré sur le plan géographique...
Date: 2017-06-24 13:29:10
Site :
http://cdurable.info
Lois et règlements - Ministère du Développement durable ... - MDDELCC
Titre
C-61.01, r.1
Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d'aires protégées
Il existe plusieurs aires protégées constituées en vertu de cette loi et pour lesquelles un régime d'activités particulier est applicable à l'intérieur des limites de l'aire protégée concernée. Ce régime d'activités est prévu en partie par la loi et en partie par un plan de conservation...
Date: 2018-02-07 18:57:32
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / loi ministere developpement durable / strategie developpement durable / ministere ecologie et developpement durable
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Aménagement du territoire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .
L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...
Date: 2017-06-16 19:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - Ministère de la ...
Présentation générale du SCoT
19 décembre 2013 | Mis à jour le 22 février 2017
Le SCoT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Définition
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont...
Date: 2017-06-24 07:29:53
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
« Historique », Société de développement de la ... - SDBJ
1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007
Constitution et objet
« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...
Site :
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr