Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite chef entreprise
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Employeur — Wikipédia
L'employeur a certaines obligations vis-à-vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail. Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut lui demander un certain nombre de points qu'il peut sanctionner (par une forte amende) si le chef d'entreprise ne les présente pas. Ces amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros selon les manques.
La convention collective...
Date: 2017-06-23 18:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise
L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants. Par ...
I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants
a. Faute personnelle :
Le dirigeant engage sa responsabilité pénale quand il se rend coupable d'une faute personnelle et est lui-même auteur de l'infraction à la réglementation.
b. Faute des préposés :
Les juges retiennent également la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en cas d'infractions...
Date: 2017-06-24 04:41:46
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
Bonnes pratiques locales de Responsabilité Sociale des ...
Bonnes pratiques locales de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
lundi 19 novembre 2012
Dans le cadre de la semaine de l'insertion organisée par le Conseil Général du Bas-Rhin, Sébastien Leduc, Chef de projet à l'ADIRA a animé une table ronde sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans les PME/TPE en Alsace.
La RSE est une démarche qui consiste, pour les...
Site :
http://www.adira.com
Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise ...
La situation se complique d'autant plus lorsque le salarié reçoit ses ordres d'une entreprise autre que l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise utilisatrice.
Que se passe-t-il en cas de faute inexcusable ?
La Cour de cassation vient ici rappeler qu'alors même que l'employé était sous la direction d'une tierce personne qui n'était ni...
Date: 2018-04-14 16:56:35
Site :
https://www.preventionbtp.fr
Thèmes liés : responsabilite entreprise travail temporaire / responsabilite de l entreprise / travail responsabilite entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
ISEADD ESM-A : Développement Durable
Une insertion professionnelle rapide et réussie
Statistiques écoles du groupe HEMA 2015
Les atouts de l'Alternance
Une alternance rythmée et efficace
Avec un rythme d'alternance fixe - 3 jours en entreprise / 2 jours en cours - sur la durée totale de vos études, vous ne serez jamais loin de vos dossiers et nous serons à vos côtés chaque semaine !
Un CV dopé et attractif
La même...
Date: 2018-04-03 11:35:08
Site :
http://www.iseadd.eu
Responsabilité de l'employeur | AtouSante
Responsabilité pénale
C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.
En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Développement durable et stratégie d'entreprise - Les Echos
Constant Calvo |
Le 09/07/2012
La stratégie d'entreprise et la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) répondent à des exigences semblables. L'une et l'autre visent à déterminer les objectifs et buts sur le long terme et choisir les modes d'action et d'allocations des ressources qui permettront de les atteindre. En vérité, elles sont convergentes et se renforcent...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Création d'activité - Ministère du Travail
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
08.01.18
Le salarié qui souhaite...
Date: 2018-04-14 22:58:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG
I - L'EURL
1 - Définition
L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.
2 - Caractéristiques de l'EURL
Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...
Site :
https://www.bacstmg.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
L'assurance chef d'entreprise responsabilite civile
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Vos crédits au meilleur taux
Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en...
Site :
http://assurance.financeimmocourtage.com
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / responsabilite du chef d'entreprise
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site :
http://statut-juridique.com
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
QU'EST-CE-QUE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)?
Définition et périmètre de la rse
La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Définition de la RSE par la Commission européenne...
Date: 2017-06-24 04:51:33
Site :
http://www.entreprendre-outremer.com
Programme Grande École : Responsabilité Sociétale des ...
Programme Grande École : Option Développement Durable / RSE
Le Programme Grande Ecole de l'ESM-A dure cinq années et s'articule en deux étapes :
2 années de formation initiale (préparation au monde professionnel et à l'alternance)
puis 3 années en formation initiale ou 100 % alternance en management général et spécialisé.
En 4ème et 5ème année, les élèves ont le choix...
Site :
http://www.esm-a.eu
L’ASSOCIATION – Action Citoyenne pour l’Information et l ...
Mot de bienvenue du Président
President Abdelkerim Ousman TOUDJANI
Notre planète subit de nos jours des fortes contraintes environnementales (sécheresses récurrentes, désertifications, etc.), qui sont désormais amplifiées par des perturbations affectant globalement la planète (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, écarts entre pays développés et pays en...
Site :
http://aciedd.org
Responsabilité sociale des entreprises : des paroles aux ...
Afrique : multinationales sous pression
D'une notion vague et fourre-tout, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - ou responsabilité sociale et environnementale - est devenue une politique transversale, s'immisçant dans la moindre décision. Image, acceptabilité locale, cohésion sociale, culture d'entreprise, gouvernance... Le champ d'action est vaste.
Sur le continent, le...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Cadre juridique, fiscal et social de la création d’entreprise
Entreprise Individuelle
Cette forme juridique permet d'opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur !
En 2009 et 2010, 75 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 75 % sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques économiques liés l'activité sont peu...
Date: 2018-04-14 17:43:42
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Entreprises et développement durable - [CDURABLE.info l ...
Des bénéfices certains du (...)
La problématique suscitée par le rapport développement durable entreprises
Il existe aujourd'hui beaucoup de communications autour du concept de développement durable. Celui-ci est couramment présenté comme étant d'intérêt général, voire d'utilité publique. De nature multidimensionnelle, en dépit des critiques et ambiguïtés qu'il suscite parfois,...
Date: 2017-06-24 05:17:33
Site :
http://cdurable.info
RESPONSABILITE DU DIRECTEUR GENERAL - lexinter.net
Le directeur général est , aux termes de l'article L 225-251, responsable, individuellement ou solidairement avec les administrateurs :
- des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes
- des violations des statuts
- des fautes commises dans sa gestion
Le régime de l'action en responsabilité est le même que celui qui est applicable aux administrateurs
La...
Date: 2017-04-20 16:52:25
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite penale chef entreprise
DRH : définition de fonction - CDM - Cadre et Dirigeant ...
Profil de DRH recherché
La fonction RH est dotée de formations adéquates et de qualité (3ème cycles, mastères). Un minimum de 10 ans d'expérience professionnelle avec parfois un passage dans une fonction opérationnelle. L'internationalisation de la fonction avec les fusions touchent les grandes structures. Avec un marché de l'emploi tendu, il devient un véritable stratège et...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Développement durable : dans la jungle des normes et des labels | Le nouvel ...
Développement durable : dans la jungle des normes et des labels
Discipline et transparence contre auto-déclaration et green-washing
En s'engageant en faveur du développement durable, certaines entreprises ressentent le besoin d'approfondir ou de valider leur démarche en recourant à des normes, des labels ou des certifications. Leurs intérêts sont nombreux : structurer leur politique...
FOMINVEST - Responsabilité de l’entreprise utilisatrice
Législation du travail temporaire
Responsabilité de l'entreprise utilisatrice
Les conditions d'exécution de la mission sont de la responsabilité de l'EU sachant que le salarié intérimaire :
dispose des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice et bénéficie des mêmes...
Site :
http://www.fominvest.fr
Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / responsabilite entreprise utilisatrice / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / travail responsabilite entreprise
Marchés publics. Nantes expérimente la RSE - L'Enquête ...
Nantes Métropole va publier un appel d'offres dans lequel seront pris en compte certains aspects de la RSE (responsabilité sociale de l'entreprise). La collectivité peut-elle vraiment révolutionner à elle seule les leviers de la commande publique?
Stéphane Vandangeon
Une petite révolution voudrait naître sur les bords de la Loire. Nantes Métropole et le Centre des jeunes dirigeants (CJD)...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : presentation de la strategie d'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / strategie de communication externe d'entreprise / role de la strategie d'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Trousse à outils pour traducteurs indépendants - Trëma Translations - English to ...
The translation sales handbook de Luke Spear est un excellent ouvrage pour tout traducteur cherchant à développer son entreprise. Clair et concret, il se concentre sur une part essentielle de notre activité : la vente, ou comment accroître ses revenus en vendant plus et plus cher. À ce titre, le le recommande tout particulièrement aux nouveaux traducteurs, qui éviteront ainsi...
Site :
https://www.trematranslations.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / cours d'economie de l'entreprise pdf / cours responsabilite sociale de l'entreprise pdf / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
Conducteur de travaux — Wikipédia
Le conducteur de travaux est celui qui planifie et contrôle les travaux de construction ou d'aménagements paysagers. Il encadre une équipe de techniciens et d'ouvriers avec l'aide d'un ou plusieurs chefs de chantier .
Sommaire
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Le conducteur de travaux a un aspect plus administratif que le chef de chantier qui lui est une personne de terrain. Ses...
Date: 2017-06-11 09:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite entreprise travaux / responsabilite d'entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile de l'entreprise
Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons
Tél : 03 26 87 68 15
Initiative Marne Châlons-en-Champagne
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 21 82 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets
Investir à...
Site :
http://www.creachalons.com
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'accident de son stagiaire?
Actualité - Contrat & Responsabilité
Peut-on engager la responsabilité du chef d'entreprise en cas d'accident d'un stagiaire sur son lieu de travail ou à l'occasion de ses déplacements?
Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics?
Actualité - Droit Administratif
Dans le cadre des travaux...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite d'entreprise
La RSE, condition de la pérennisation de l’entreprise du ...
Aussi, bien plus qu'une modification de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil, il serait à mon sens bénéfique de laisser aux entreprises qui, à quelques jours de la remise du rapport Notat-Senard sur "Entreprise et intérêt général", Frédéric Motte, Président du Medef Hauts de France, Vice-Président du Medef en charge pôle branches/mandats et territoires, Pdg de Cèdres...
Date: 2018-03-07 17:52:22
Site :
latribune.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...
Date: 2007-03-13 17:29:17
Site :
http://www.justice.gouv.fr
La fonction finance au sein d’une entreprise : enjeux et ...
La fonction finance au sein d'une entreprise : enjeux et perspectives
Publié le mardi 9 avril 2013
7.2/10
Il est difficile d'évaluer une entreprise sans prendre en considération son aspect financier. En effet, elle évolue dans un espace financier qui l'oblige à fonctionner en tenant compte de certains besoins financiers et sous certaines contraintes financières.
L'entreprise de...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / les strategies marketing de l'entreprise / strategie marketing de l entreprise / strategie generale de l entreprise / exemple de strategie de developpement d'une entreprise