L’espace haïtien face au péril de l’environnement et aux ...

Les documents alertant sur l'état désastreux de l'environnement haïtien et les conséquences néfastes y afférentes ne manquent pas. La façon dont les ressources naturelles du pays sont généralement gérées n'est pas de nature à permettre d'inverser la vapeur. Parallèlement, la pression démographique jointe à la détérioration des conditions physico-socio-économiques rendent chaque...

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Date: 2018-04-14 18:19:41
Site : http://www.alterpresse.org

Empowerment - Implication et responsabilisation des individus

Les tâches sont définies par d'autres

Le comportement requis pour la réalisation des tâches est défini par d'autres.

Les objectifs de performance sont définis par le management.

L'importance des objectifs est définie par d'autres.

Les tâches sont définies par les individus.

Le comportement requis pour la réalisation des tâches est défini par les individus.

Le management et les...

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Date: 2009-12-29 07:37:49
Site : http://chohmann.free.fr

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / management et strategie de l'entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise

Centrale nucléaire de Flamanville — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Centrale nucléaire de Flamanville

Géolocalisation sur la carte : Manche

Centrale nucléaire de Flamanville

Géolocalisation sur la carte : France

Centrale nucléaire de Flamanville

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La centrale nucléaire de Flamanville est située sur la commune de Flamanville ( Manche ), sur la côte ouest de la péninsule du Cotentin , au pied d'une...

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Date: 2017-06-16 20:44:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : definition de l entreprise en nom propre / definition d une entreprise en nom propre / definition du contrat de l'entreprise / definition entreprise en nom propre / definition responsabilite sociale de l'entreprise

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

Idées reçues sur le développement durable

Articles de blog , News

Depuis quelques années nos connaissances en matière de développement durable appliqué à la communication se sont nettement améliorées. Aujourd'hui, le déploiement efficace d'une démarche RSE au sein d'une entreprise ou institution s'accompagne inévitablement d'une implication de sa Direction de communication. Sur le plan stratégique, celle-ci intervient pour...

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Site : https://lacreativeboutique.com

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gabon : le ministère de l’eau et de l’énergie déroule son ...

Whatsapp

(Agence Ecofin) - Dans une interview accordée à la presse gabonaise le 6 mars 2017, Guy Bertrand Mapangou (photo), le ministre de l'eau et de l'énergie, jugeait « catastrophiques » les 20 ans de concession de Veolia au Gabon. Mécontent, Patrice Fonlladosa, directeur Afrique et Moyen-Orient du groupe concessionnaire contestait alors ces propos dans le magazine français Jeune...

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Date: 2017-06-24 12:19:27
Site : agenceecofin.com

Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...

I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc

Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

RSE : les bonnes pratiques dans le tourisme - RSE-Pro

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RSE : les bonnes pratiques dans le tourisme

Aujourd'hui, le tourisme international est la première source de recettes d'exportations devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique et le pétrole. En terme d'emplois, le tourisme représente 231 millions d'emplois directs et indirects, soit 8% de l' emploi total. Voila le cadre posé. Le tourisme est l'un des grands...

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Site : rse-pro.com

Le développement durable : conditions, principes et enjeux (BP458f) - bdp.parl.ca

   A. Rappel de la notion de développement durable

La notion de développement durable sous-tend, au départ, l'intégration des questions environnementales aux impératifs du développement économique afin de répondre aux besoins immédiats des populations sans pour autant mettre en péril les aspirations des générations futures. Son acception s'est toutefois élargie pour...

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Site : https://bdp.parl.ca

L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...

L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017

L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Cour de cassation,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Cession d'une entreprise : la convention de garantie de ...

Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'un fonds de commerce en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. Il est en effet possible que le passif total ne puisse pas être connu au jour de la cession ou que des actifs que l'on croyait exister se révèlent être d'une valeur moindre ou encore être absents de la cession.

Sur quoi la garantie...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / definition et types de l'entreprise / definition bilan de l entreprise / definition communication dans l'entreprise

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise

Les enjeux du développement durable - La RSE dans les ...

Réduction des inégalités

La montée des inégalités constitue une menace pour le développement équilibré de notre société, aussi bien entre les territoires qu'au sein même des territoires.

Contexte territorial : l'inégalité de revenu dans la Région Pays de la Loire est considérée comme modérée, comme en témoigne l'indice de Gini calculé pour Nantes Métropole (0,31 selon...

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Date: 2017-06-24 05:48:57
Site : http://www.rse-nantesmetropole.fr

Conditions générales d'utilisation Sage One

Conditions Générales d'Utilisation des services de réconciliation bancaire

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1 Les définitions ci-dessous s'appliquent au présent Contrat : « Comptable » : toute personne ayant la qualité de comptable et qui souscrit à la version de Sage One réservée aux experts-comptables.

« Contrat » : le présent document, la Politique de...

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Site : https://www.sageone.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine sont inviolables.

Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3

Le droit à la vie est inviolable.

Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.

La peine de mort est abolie.

Article 4

Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Nul ne...

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Site : http://constitution2016.ci

Texte adopté n° 924 - Proposition de loi, adoptée ...

relative au devoir de vigilance des sociétés mères

et des entreprises donneuses d'ordre.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1re lecture : 2578, 2628, 2625, 2627 et T.A. 501.

2e lecture : 3239, 3582 et T.A....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

Le Québec sur la voie du développement durable

Pour tout voir

Le Québec sur la voie du développement durable

Le développement durable n'est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l'amènera à se donner une loi sur la qualité de l'environnement.

Dans les années...

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Site : http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca

Responsabilité sociale des organisations - greta-92.fr

Depuis 2 ans maintenant, le réseau des GRETA des académies franciliennes se sont engagées dans une démarche de responsabilité sociétale qui respecte les exigences de l'État et apporte une amélioration continue en matière de développement durable. Porteuse de valeurs et de missions au service de l'intérêt collectif, notre entité a pour ambition de répondre aux défis de demain en...

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Date: 2018-04-14 17:19:57
Site : http://www.greta-92.fr

Top 10 des arrêts à connaitre absolument en droit de l ...

Visitez ma chaine YouTube : un j'aime ou un commentaire positif est toujours très apprécié !

Le droit de l'Union Européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union Européenne, ainsi que les règles qu'elle édicte. C'est la Cour de Justice de l'Union Européenne basée à Luxembourg qui est garante de l'application du droit communautaire.

Cette jurisprudence est...

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Site : http://www.rocknlaw.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition communication interne de l'entreprise / economie d'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance

MENE1135568A - education.gouv.fr

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2

Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1

Finalités et objectifs

L'épreuve...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ... - CNFPT

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le débat d'orientation budgétaire. D'autres sont facultatifs (autorisations de programme, comptabilité analytique). Mais tous concourent à l'exigence de performance de la gestion et nécessitent une...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

DEFINITION DES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES

I - LA LOI PENALE EST LA MEME POUR TOUS

Dans son arrêt Pelletier du 30. juillet 1973, le Tribunal des Conflits, à peine créé, à établi la distinction entre "faute personnelle" et "faute de service".

Dans l'arrêt "Thépaz", du 14 janvier 1935, il abandonnait l'identification traditionnelle entre faute personnelle et faute civile, en matière pénale : la révélation d'une faute de service...

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Date: 2008-01-23 08:41:32
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Les eaux glacées du calcul égoïste

Formation aux métiers de l'eau : un nouvel enjeu public-privé

par Marc Laimé , jeudi 15 juin 2017 @ 18:58

Faute de l'avoir anticipé, pire, après avoir enterré les rares initiatives qui auraient permis de s'y préparer, les tenants (réels et surtout supposés au cas d'espèce), de la gestion publique s'apprêtent à endurer les effets d'un big-bang de la formation, déjà engagé...

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Date: 2017-06-24 06:08:30
Site : http://www.eauxglacees.com

Management Durable QHSE en alternance - ISEADD

Fondements et Réglementation du Développement Durable et de La QHSE

Cadre Juridique de la Santé et de la Sécurité au Travail

Management Durable de la Qualité

 

Management Durable de la Sécurité

Management Durable de L'Environnement

FONDEMENTS ET RÉGLEMENTATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA QHSE

Introduction au Développement durable

Bases conceptuelles, grands courants de pensée,...

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Site : http://www.iseadd.eu

Développement local — Wikipédia

Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]

Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :

mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...

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Date: 2017-06-16 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : ineris.fr

Développement local — Wikipédia

processus

Pour les articles homonymes, voir Développement .

Le développement local, aussi appelé développement à la base, est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement économique . Il est prôné dans les pays en développement en complément des mesures macroéconomique et des grands projets.

Sommaire

Cas des pays en...

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Date: 2018-04-14 01:36:18
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La stigmergie: un nouveau modèle de gouvernance ...

La stigmergie: un nouveau modèle de gouvernance collaborative

Si le modèle concurrentiel crée des redondances et gâche des ressources sur la protection des idées, la publicité et autre, le modèle coopératif gâche beaucoup de temps et de ressources à discuter et à discuter les discussions. Entre ces deux modèles, la stigmergie, une nouvelle méthode de gouvernance inspirée du mode...

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Site : http://www.lilianricaud.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise

Comment choisir son Statut Juridique ? Créer-Mon-Business ...

OUVRIR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIÉTÉ ?

Statut juridique entreprise individuelle ou société Comme nous en parlions précédemment, il y a dans le business plan plusieurs étapes clés. Le choix du statut juridique en est une, et elle mérite toute votre attention. Cependant, le choix du statut juridique n'intervient que lorsque votre [...]

Les sociétés

COMMENT...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

Thèmes liés : forme juridique entreprise individuelle definition / definition statut juridique entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition juridique entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle

Conférences - PRODURABLE, Le Salon des acteurs et des ...

Journaliste

FRANCE 24 / RFI

Né en 1977, journaliste indépendante, Nathalie Tourret a été correspondante à séoul de France Info, France Inter, Radio France Internationale (RFI), BFM, la Radio Suisse Romande, laRTBF et Radio Canada. Elle a aussi réalisé des reportage en Haïti, en Australie...

Intervenants : Christine BARGAIN

Directrice RSE

GROUPE LA POSTE

Diplômée de l'Ecole...

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Site : http://www.produrable.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable

Le processus d'évaluation et de développement des compétences avec les tests d ...

Le processus d'évaluation et de développement des compétences avec les tests d'aptitudes

Cet article est disponible en :

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Le processus d'évaluation devrait viser avant tout à l'évolution des collaborateurs, laquelle conduira ultérieurement au développement de l'organisation. Dans ce processus, autant les évaluateurs que les outils utilisés doivent répondre à...

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Site : http://www.hr4free.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / dossier le developpement durable et l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise

Bonnes pratiques de gouvernance - UVCW

Pourquoi un espace "bonnes pratiques de gouvernance"?

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l'action publique et ce à tous les échelons. Elle apparaît au centre du discours politique, tant dans la définition d'objectifs à atteindre que dans la définition des moyens par lesquels l'exécutif entend mettre en oeuvre les objectifs qu'il s'est fixés.

Pouvoir de proximité, les...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : bonne gouvernance d'entreprise definition / gouvernance de l'entreprise definition / gouvernance d'entreprise definition simple / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise