Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite sociale de l'entreprise cours
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Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ? - Aide ...
démission
La rédaction des statuts d'une SARL est obligatoire pour pouvoir la faire immatriculer et profiter de tous les avantages qu'elle offre. Vous pouvez les rédiger vous-même ou confier cette tâche à un avocat. Rédiger soi-même les statuts de sa SARL n'est pas très compliqué pourvu que l'on observe attentivement les règles suivantes.
Rédiger les statuts d'une SARL : les clauses...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle
Cours de licence de droit :
responsabilité civile délictuelle
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/5). Le menu est ici : Cours de responsabilité civile délictuelle . Partager ce cours :
Chapitre 3 : Le fait d'autrui
Cela ne peut se comprendre que lorsqu'il existe un lien particulier entre autrui et celui qui est responsable pour lui. Dans le Code civil de 1804 il existait déjà des...
Date: 2016-03-16 19:11:59
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
1.1....
Site :
http://coherences.com
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
En alternance
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Le BTS ACSE vous donne les outils (analyse technico-économique, comptable, gestion et techniques agricoles) pour pouvoir diagnostiquer et conduire une exploitation agricole.
Commentaires
Formation ouverte dans le cadre du contrat d'apprentissage.
Diplôme officiel délivré par le Ministère de...
Site :
http://www.groupe-esa.com
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Concernant le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu'une réunion du CE puisse se tenir, et donc délibérer valablement, vous dites que même le règlement intérieur du CE ne peut prévoir de quorum. Existe-t-il une jurisprudence en ce sens, car notre règlement intérieur définit un quorum, à l'image de bon nombre de règlements intérieurs que j'ai pu consulter ?
En outre, quelle...
Site :
http://www.mot-tech.com
Thèmes liés : secretaire du comite d'entreprise definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition simple comite d'entreprise / definition membre du comite d'entreprise
definition de l'autorité parentale - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Le régime lituanien de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime lituanien de sécurité sociale
2015
Le saviez-vous?
Le 1er janvier 2015, la Lituanie a intégré la zone euro.
Le régime de protection sociale lituanien couvre les travailleurs salariés contre les risques maladie-maternité (prestations en nature et en espèces), accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse, survivants et chômage.
Les travailleurs...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-06-24 04:34:19
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
forme Juridique De L'entreprise : Sarl, Sas, Eirl, Auto ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
Publié le 4 août 2011 dans la thématique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite du dirigeant d entreprise
EARL : l'exploitation agricole à responsabilité limitée
L'EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, est une forme de société civile à statut particulier dont l'objet est la mise en valeur d'une activité ou exploitation agricole. L'objectif est de donner à l'exploitation une autonomie patrimoniale tout en gardant le caractère d'une exploitation agricole familiale.
Quel est l'objet d'une EARL ?
L'exploitation agricole à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Master 2 - GE2S - Gestion des Entreprises Sanitaires et ...
Objectifs de la formation
Le Master 2 GE2S prépare aux fonctions de direction d'établissements ou de services sociaux ou sanitaires.
Les entreprises du secteur sanitaire et social sont confrontées à des problématiques de gestion de plus en plus complexes. Les politiques publiques encouragent la mise en synergie des acteurs sur un territoire et la rationalisation des moyens. Les...
Site :
http://www.iae.univ-lille1.fr
Thèmes liés : master 2 management et strategie d'entreprise / master 2 strategie d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / master 2 strategies de l'entreprise et economie des organisations
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-24 04:48:33
Site :
http://www.jpkarsenty.com
[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ...
3 348
[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ? comment ?
Salut a tous. Je me demandais s'il était possible de créer une net entreprise. J'ai vu dans des post ci et la comment créer une entreprise, mais cela est lourd et ce n'est pas mon but. Je souhaite créer une entreprise, donc réservée son nom, obtenir un nom de domaine etc... mais une entreprise seuleument sur...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-06-24 05:03:45
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Comment rédiger une politique environnementale
Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.
Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :
La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise
Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-04-14 01:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.
Quels sont les types d'infractions pénales ?
Les infractions pénales sont...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Chef de Projet Digital spécialité Communication et Marketing
- Entrepreneuriat
À l'issue de la formation, le titulaire de la certification sera capable de :
- Pratiquer une veille tendancielle en communication digitale et e-marketing, s'adapter aux évolutions des pratiques et analyser la place du digital dans des stratégies de communication et de marketing.
- Élaborer des stratégies de communication digitale et de e-marketing pour des marques, des...
Site :
http://www.iscg.fr
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-06-24 04:37:56
Site :
http://www.officiel-prevention.com
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté | Aurélien Bamdé
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-06-18 22:07:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Microprogramme en Innovation technologique et ...
Pour de plus amples informations sur le programme, ses objectifs, son contenu, sa structure, son approche pédagogique, son équipe d'experts et ses critères d'admission ...
Responsable
Madame Nathalie de Marcellis-Warin, professeure au département de mathématiques et de génie industriel, (514) 340-4711, poste 4127,
courriel : nathalie.demarcellis@polymtl.ca .
But du programme
Ce...
Site :
http://www.polymtl.ca
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site :
http://docplayer.fr
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :
- permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;
- le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise
Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...
http://www.econostrum.info/
Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...
Site :
http://www.forumreset.com
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?
Publié le 01/07/2011
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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.
La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / responsabilite civile chef entreprise
Cours complet de marketing - Intro
La programmation mathématique
2) Analyser l'environnement.
Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte global d'une société. Les structures de cette société ont un impact profond sur l'entreprise, mais celle-ci n'a guère d'emprise sur elles. Ce sont des facteurs " incontrôlables " auxquels l'entreprise doit...
Site :
http://marketing.thus.ch
Pacte de responsabilité et de solidarité — Wikipédia
Le pacte de responsabilité et de solidarité est un ensemble de mesures annoncées par le président François Hollande lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2013. Selon les termes du président, il est « fondé sur le principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de...
Date: 2017-06-16 22:24:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / ministre de l'environnement france 2013 / responsabilite sociale de l'entreprise
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en ...
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
07/12/2012
Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception.
En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'année 2012 ne semble...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite economique d'une entreprise
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Ministère ...
Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.
A SAVOIR
Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...
Date: 2018-04-14 22:58:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Les collectivités territoriales et le développement ...
Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-06-24 04:49:52
Site :
http://www.immocotedazur.fr
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Historiquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours
La RSE en Afrique - Afrique-demain-org
AFRIQUE RSE : premier Forum international des pionniers de la RSE en Afrique
Co-construction d'une Responsabilité Sociétale des Entreprises par l'Afrique et pour l'Afrique
8 AU 10 NOVEMBRE 2011
AU SIEGE DU GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN (GICAM) A DOUALA
La norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est entrée en vigueur en novembre 2010. En mai dernier,...
Date: 2017-06-24 05:02:29
Site :
http://www.afrique-demain.org
BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
Conditions d'admission
Pour postuler au BTS ACSE par apprentissage, il est nécessaire de remplir les deux conditions suivantes :
- Etre âgé de 16 à 30 ans à la date de signature du contrat d'apprentissage.
- Etre titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau IV (Bac) ou justifier de 36 mois d'activité professionnelle à temps plein à la date du début des épreuves (chômage inclus...
Site :
http://www.groupe-esa.com
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Microprogramme en responsabilité sociale et ...
Accueil > Études > Programmes de 2e cycle > Microprogrammes > Responsabilité sociale et environnementale des organisations
Microprogramme en responsabilité sociale et environnementale des organisations
Vous jugez que les organisations devraient davantage tenir compte des questions éthiques dans leurs activités quotidiennes et dans leurs transactions financières? Vous souhaitez développer...
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www4.fsa.ulaval.ca
Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale des organisations / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale des entreprises en anglais / responsabilite sociale et environnementale des entreprises / responsabilite sociale et environnementale en anglais
Engagement RSE | Astre
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Engagement RSE
« Notre grande priorité de demain est de continuer notre développement européen, tout en veillant à ce que les hommes soient au centre de nos réflexions car tous nos projets doivent tendre à l'amélioration du « vivre mieux » ensemble et individuellement » - Denis BAUDOUIN, président du Groupement Astre
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http://www.astre.fr
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
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