Et si François Hollande avait mené la bonne stratégie ...

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Les compétences et les « CCC - lebrunremy.be

  « Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC

Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...

L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...

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Site : http://lebrunremy.be

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Responsabilité de la SNCF en cas de retard du train

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 22:31:50
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

accéder à votre espace

Les enquêtes de satisfaction client

Par la mesure de la satisfaction de nos clients, les enquêtes marketing nous permettent d'améliorer la qualité de notre service.

Mesurer la satisfaction globale de nos clients locataires

Depuis plus de 20 ans, EFIDIS mesure chaque année, la qualité des produits et des services perçue par les locataires :

le logement,

la...

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Site : http://prod.efidis.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / demarche developpement durable entreprise / demarche qualite et developpement durable / demarche developpement durable / responsabilite sociale entreprise et developpement durable

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...

I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc

Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...

Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus

16 mai 2017,

Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?

Comment le travailleur autonome doit-il...

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Site : http://gglbca.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle

Le Québec sur la voie du développement durable

Pour tout voir

Le Québec sur la voie du développement durable

Le développement durable n'est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l'amènera à se donner une loi sur la qualité de l'environnement.

Dans les années...

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Site : http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca

Acvfit : Technologies Innovantes en prevention santé connectée

individuels et collectifs de Prévention Santé en ligne

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Le bon "fit" pour votre CV santé

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En 2018 découvrez l'ASSOCIATION ACVFIT

Notre technologie permet de fédérer les acteurs

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Site : http://www.acvfit.org

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

Prestalis | La délégation au service du public

La délégation au service du public

Gestion d'équipements aquatiques

pôles de valeurs définissent l'identité

de Prestalis et sa philosophie

au quotidien

et l'intérêt général.

LUCIE le label référence

Notre démarche entrepreneuriale intègre ainsi les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans nos activités et dans leurs interactions.

Créée en 2009 à...

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Site : http://prestalis.com

Thèmes liés : l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite societale de l'entreprise

Master recherche et conseil en sciences de gestion ...

Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Recherche et conseil en Sciences de gestion (R)

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Master recherche et conseil en sciences de gestion

Objectifs de la formation

Ce parcours vise à donner les connaissances et compétences nécessaires aux étudiants pour qu'ils soient à même de réaliser une thèse de recherche dans les trois domaines privilégiés (structurés en 3...

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Date: 2017-06-24 04:58:42
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

RSE et économie verte : PME africaines, libérez votre ...

RSE et économie verte : PME africaines, libérez votre potentiel et osez les idées neuves

Actuellement au Cameroun où l'hydroélectricité est la principale source énergétique, il fait chaud ou plus exactement trop chaud y compris pour les cours d'eau et les entreprises. Il y a urgence à mettre en place un indicateur météo/climat au sein du GICAM et de ECAM, les deux principales...

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Site : http://www.finyear.com

La Nef (entreprise) — Wikipédia

L'association[ modifier | modifier le code ]

La Nef est d'abord créée sous forme associative en 1978 [2] , l'association La NEF (Nouvelle économie fraternelle), par Jean-Pierre Bideau (alors enseignant dans une école Steiner-Waldorf et président de la Fédération des écoles Steiner-Waldorf), et Henri Nouyrit (alors parent d'élève dans une école Steiner-Waldorf et agriculteur-éleveur)...

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Date: 2018-04-14 01:36:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Croissance Économique- Cours de Croissance et fluctuation ...

Croissance Économique

Croissance économique

   La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée [1], qui est généralement une période longue. En pratique, l'indicateur utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger...

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Site : http://sen-exercice.com

La responsabilité civile, pénale et fiscale du gérant de ...

Vous &ecirctes ici : Index » SARL » Fonctionnement d'une SARL »La responsabilité du gérant de SARL

La responsabilité du gérant de SARL

Ecrit par Thibaut Clermont le

3 février 2014

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d'engager sa responsabilité. En fonction de l'événement, la mise en responsabilité peut être civile, fiscale ou même...

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Site : http://www.entreprises-et-droit.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile entreprise individuelle

Les entreprises qui recrutent en alternance en 2017 ...

De nombreuses entreprises proposent cette année des contrats en alternance. Du CAP au Bac +5, tour d'horizon des secteurs et des sociétés qui accueillent, à bras ouverts, des alternants.

Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et friands de jeunes désireux d'apprendre un métier. Et contrairement aux idées reçues, ce sont les petites structures qui...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouvernement / service recherche et developpement d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / recherche et developpement d une entreprise

BP JEPS - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l ...

>> Les diplômes professionnels de l'animation

BP JEPS - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport

Contenus

Les présentations Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport

Le titulaire du BP JEPS exerce en autonomie son activité d'animation, en utilisant un ou des supports techniques dans les champs socio-éducatif et socioculturel et...

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Date: 2017-06-24 07:29:55
Site : http://www.cemea.asso.fr

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition contrat d'entreprise code civil / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition du contrat de l'entreprise

La procédure du droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et ...

- Loi 2013-316 du 16 avril 2013 - article 8 à 10 - relative à la procédure d'alerte en matière de santé publique et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°01-41783 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 considérant, au sujet des conditions d'exercice du droit d'alerte du CHSCT, qu'il résulte que ce temps correspond à des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : definition du droit d'alerte du comite d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 22 juin 2017, proposez vos liens 

.

AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : http://www.liensutiles.org

A propos de la Fondation Qualife

Thomas Durand-Girard

Diplômé en Ressources Humaines et après avoir travaillé plusieurs années pour le secteur privé, je me suis intéressé aux thématiques de l'insertion professionnelle. Souhaitant développer mes connaissances dans ce domaine, j'ai rejoint le service public pendant 4 ans et accompagné de nombreux candidats à l'emploi en m'appuyant sur une méthodologie orientée...

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Site : http://www.qualife.ch

Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise

Novethic | Accélérateur de transformation responsable ...

Accélérateur de transformation responsable

Novethic accélère la transformation responsable des institutions financières, entreprises et citoyens engagés.

Filiale de la Caisse des Dépôts, nous actionnons quatre leviers complémentaires de transformation : produire du sens et des savoirs actualisés, mettre en place des systèmes d'évaluation standardisés, développer les compétences des...

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Site : novethic.fr

Responsabilité sociale et sociétale | STIB - Rapport d ...

Statistiques

Responsabilité sociale et sociétale

La STIB veut être une entreprise responsable, c'est-à-dire une entreprise sur laquelle on peut compter, capable de relever les défis économiques, sociaux et environnementaux qui sont les siens et de contribuer à ceux de la Région de Bruxelles-Capitale.

L'engagement économique

Participer aux investissements

Au cours de la période...

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Site : http://2016.stib-activityreports.brussels

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / environnement economique et social d'une entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise