Afrique du Nord : Rapport sur la Responsabilité et ...

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Sustainable Square consultancy & Think Tank, boîte de consulting RSE basée à Dubai et opérant sur la région arabe, vient de rendre public son rapport d'état des lieux sur les pratiques RSE en Afrique du Nord précisément (Algérie, Maroc et Tunisie) suite à une enquête conduite auprès d'un échantillon représentatif des grandes entreprises industrielles, tous secteurs...

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Site : https://www.leconomistemaghrebin.com

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Social | Cotisation sociale | 06/04/2017

Prise en charge de l'amende : un avantage à réintégrer

En cas d'infraction routière commise par un salarié, il n'est pas rare que l'employeur décide de prendre en charge l'amende engendrée par l'infraction. Se pose alors la question du traitement comptable de cette prise en charge financière par l'employeur.

Source : Cass. civ....

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Site : http://www.juriseditions.fr

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des ...

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Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?

Accueil  /  Droit des Données personnelles  / Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?

Responsables de traitement, sous-traitants, titulaires d'une délégation de pouvoirs, délégués à la protection des...

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Site : https://www.france-charruyer.fr

Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ... - RIODD

Congrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine

 

-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --

Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...

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Site : http://riodd.net

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

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Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

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Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : ineris.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La RSE, un outil pour le développement de l’économie verte ...

Accueil > Actualité > Analyse > La RSE, un outil pour le développement de l'économie verte en Afrique

La RSE, un outil pour le développement de l'économie verte en Afrique

-

11 avril 2016

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE- corporate social responsability en anglais) est un concept qui promeut une gestion éthique et civique des entreprises. C'est le cadre d'action par lequel...

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Site : https://www.vivafrik.com

Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr

Liste des rapports par année

Liste des rapports par année

À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.

Lien  vers la page du portail du Commissariat...

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Site : http://www.igf.finances.gouv.fr

L’action économique des communautés de communes et d ...

L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF

28/10/2016

Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies économiques, domaines d'intervention,...

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Site : http://www.adcf.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Punir les mineurs comme des adultes ? - La Vie des idées

La commission Varinard, instituée le 15 avril 2008 par la garde des Sceaux pour réformer et réécrire l'ordonnance du 2 février 1945, a rendu son rapport mercredi 3 décembre 2008 [ 1 ]. Approuvée par la garde des Sceaux, une des mesures phares de ce rapport propose de fixer l'âge de la minorité pénale à douze ans et de permettre la mise en détention pour crime à cet âge [ 2 ]....

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Date: 2017-06-24 04:40:28
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / definition responsabilite sociale de l'entreprise / ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale et societale de l'entreprise

Politique RH | CTM

Politique RH

Politique RH

Présent partout au Maroc, le personnel CTM porte haut nos valeurs et notre expertise dans le domaine du transport. Nos collaborateurs, imprégnés de notre culture, allient compétences et  motivation pour mériter la confiance de nos clients.

Nous rejoindre, c'est intégrer une organisation responsable qui oeuvre  depuis plus de 95 ans pour le développement  et la...

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Date: 2012-03-09 00:10:32
Site : http://www.ctm.ma

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise

Découvrez la Fondation Total | Fondation Total

Chez Total, nous sommes mûrs pour ce renouvellement de paradigme

 

Nous avons pris pleinement acte de notre responsabilité sociale d'entreprise en affichant pour ambition de devenir la major de l'énergie responsable, tout en créant une direction Engagement Société civile afin de prolonger nos actions RSE par un engagement citoyen volontaire au service de nos territoires.

 

À l'heure...

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Date: 2018-04-14 17:22:43
Site : http://fondation.total

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse

Comment intégrer des critères RSE dans la rémunération ...

Comment intégrer des critères RSE dans la rémunération variable ?

FmR, le 12 juin 2012

0

L' Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) vient de publier, en partenariat avec PwC, le premier état des lieux en France sur l'intégration par les entreprises françaises de critères RSE (Responsabilité sociétale de l'entreprise) dans la rémunération variable des...

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Date: 2017-06-24 07:00:42
Site : blogdumoderateur.com

Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / criteres d'evaluation rse / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et societale de l'entreprise

HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie

Contribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.

Dans un marché fortement concurrentiels,

o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.

o Définir la politique générale et les orientations financières de...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

definition de l'autorité parentale - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Cours Management BTS NRC : La fonction managériale

II. Les enjeux du management

III. Les styles de management

 

 

Partie 1 : L'enjeu de rentabilité

Selon plusieurs statistiques, le management peut être capable de rapporter 5% de CA en plus mais ce ne sont que des hypothèses qu'il est difficile de dupliquer sur l'ensemble des secteurs d'activité. 

1. Le rôle du manager commercial

Le manager qui a un réel pouvoir sur ses commerciaux n'a...

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Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : management et strategie de l'entreprise / strategie commerciale de l'entreprise / cours sur la strategie de l'entreprise / cours strategie de l entreprise / role social de l entreprise

Les entreprises sociétaires : SAS, SNC, EURL, SA et SARL

sur l'entreprise

Les entreprises sociétaires : SAS, SNC, EURL, SA et SARL

Créer son entreprise en sa forme sociétaire consiste à faire un choix judicieux entre les formes juridiques de l'entreprise sociétaire qui sont distinctives en termes de règles de fonctionnement ainsi que la responsabilité juridique des associés.

Par ailleurs, il faut savoir que le choix d'une forme juridique pour...

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Site : http://www.entreprise-move.com

Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

Le rôle sociétal de l'entreprise à valoriser - Les Echos.fr

Le 07/04/2017

1 / 1

Olivier Tcherniak, consultant chez Upaya, précise l'enjeu du mécénat par rapport à la RSE et au sponsoring.

De plus en plus de voix s'élèvent, comme cela avait été le cas à Davos, pour réaffirmer que l'entreprise est porteuse de l'intérêt général dans l'exercice même de son métier. « L'un des enjeux du mécénat est de montrer que le travail est naturellement...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse

L'innovation et la croissance économique - Terminale ES ...

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L'innovation et la croissance économique

Énoncé

Croissance, capital et progrès technique

Travail préparatoire (10 points)

Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum.

1. Distinguez innovation de produit et innovation de procédé. (document 1)

2. Montrez, à l'aide de données chiffrées, que les innovations...

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Date: 2017-06-23 11:12:50
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / croissance et developpement de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / strategie de croissance de l entreprise

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Mastère spécialisé | ITECH

Mastère spécialisé

Présentation

Le mastère spécialisé (MS) « Manager de projet d'Innovation » est une formation accréditée par la Conférence des Grandes Ecoles.

Enregistré au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP) niveau 1 code NSF 200n.

Formation et diplôme

Le mastère spécialisé (MS) « Manager de projet d'innovation » a pour finalité de former...

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Site : http://www.itech.fr

LSM Conseil

Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe

La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.

La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...

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Site : https://www.lsmconseil.com

Microprogramme en responsabilité sociale et ...

Accueil > Études > Programmes de 2e cycle > Microprogrammes > Responsabilité sociale et environnementale des organisations

Microprogramme en responsabilité sociale et environnementale des organisations

Vous jugez que les organisations devraient davantage tenir compte des questions éthiques dans leurs activités quotidiennes et dans leurs transactions financières? Vous souhaitez développer...

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Site : www4.fsa.ulaval.ca

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale des organisations / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale des entreprises en anglais / responsabilite sociale et environnementale des entreprises / responsabilite sociale et environnementale en anglais

Centre Local de Développement (CLD) de la Matapédia

Agir comme leader dans l'accompagnement, le soutien et la mobilisation permettant à la communauté matapédienne d'innover, de s'enrichir et de s'engager dans une vision partagée de son développement durable. Tel est notre mission.

Nos responsabilités :

Regrouper ou coordonner les différents services d'aide à l'entrepreneuriat et à l'entreprise en concertant les organismes travaillant...

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Date: 2018-04-14 19:38:04
Site : http://www.cldlamatapedia.com

Les Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager

Pourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?

Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.

Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides dans...

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Site : http://bhzconseil.fr

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.net

Collectivité de Saint-Martin Antilles Française

    L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour bénéficier:

- d'une formation en alternance qui associe une formation pratique et concrète chez un employeur et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise dispensés dans un centre de formation d'apprentis. Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.

- d'un statut de salarié...

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Site : http://www.com-saint-martin.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / environnement social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise

RSE & Interculturalité

RSE&I (RSE & Interculturalité) est un réseau international d'experts engagés dans la mise en oeuvre de la responsabilité sociale des organisations (RSO) et notamment des entreprises (RSE). Notre différence : privilégier une approche de la RSE axée sur l'interculturel.

La  responsabilité sociale pour une organisation, c'est d'abord savoir habiter durablement ses territoires...

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Site : http://www.rse-i.org

La Fête de la RSE approche - Les Paniers de Léa

par Cécile | Juin 6, 2016 | Actus | 0 commentaires

Les Trophées de l'Économie Responsable 2016 ont sélectionné Les Paniers de Léa aux côtés de 10 autres entreprises de la région Hauts de France ! Verdict et remise des prix mercredi 29 juin 2016 lors d'une soirée dynamique et interactive tournée vers la RSE !

Organisés par le Réseau Alliances depuis 22 ans, les Trophées de l'Économie Responsable récompensent les entreprises engagées dans une « démarche RSE gagnante« . Pour cette édition, Les Paniers de Léa figure parmi les 11 entreprises de la...

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Site : lespaniersdelea.com

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / l'environnement social de l'entreprise integre / responsabilite sociale et societale de l'entreprise

Les styles de direction – la décentralisation du pouvoir ...

sont aveugles à leur propre rigidité

donnent l'exemple en changeant eux-mêmes

veulent paraître invulnérables

ne craignent pas de montrer leurs points faibles

sont des maniaques du contrôle

n'ont pas peur de lâcher un peu de contrôle

sont hyperactifs et réfléchissent de façon tactique

ont un but et une stratégie

les techniques de management peuvent être enseignées

le leadership est...

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Site : http://www.surfeco21.com

Bien commun — Wikipédia

Éléments de définition[ modifier | modifier le code ]

Ce concept semble intuitivement facile à comprendre, mais il s'avère difficile à définir et parfois à traduire (ainsi l'anglais ne distingue pas facilement le « collectif » du « public », et le mot « commun » est très polysémique en français). On peut néanmoins opérer les distinctions suivantes : l'adjectif...

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Date: 2018-04-14 18:27:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Responsabilité sociale et environnementale - BNP Paribas

Responsabilité Sociale et Environnementale

Responsabilité Sociale et Environnementale

Lancés en septembre 2015 par l'ONU,  les Objectifs du Développement Durable , visent à mettre fin à la pauvreté d'ici 2030 tout en préservant la planète. En tant qu'entreprise mondiale et en tant que banque, BNP Paribas a un rôle déterminant à jouer pour contribuer à cet effort collectif. Notre...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : politique responsabilite sociale et environnementale (rse) / responsabilite sociale et environnementale des entreprises (rse) / rse responsabilite sociale et environnementale des entreprises / rse responsabilite sociale et environnementale / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise

Éducation à la citoyenneté et à la solidarité ...

Contact

Le projet

Le guide pédagogique « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en classe de seconde » présente le contenu détaillé du premier enseignement français entière dédié à cette thématique. Proposé au lycée Hilaire de Chardonnet de Chalon sur Saône (71), il s'appuie sur le programme national de l'enseignement d'exploration de sciences...

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Site : http://enseignement-ecsi.fr

Qu'est ce qu'une marque? - Prodimarques La vie des Marques

Accueil » Qu'est ce qu'une marque?

Qu'est ce qu'une marque?

Introduction

EN SAVOIR PLUS

Près de 1 200 000 marques sont actuellement en vigueur en France et 65 000 nouveaux dépôts environ sont effectués chaque année.

La plupart des secteurs économiques sont concernés par une politique de Marque. Un grand nombre d'emplois sont générés, directement ou indirectement, par les marques.

La...

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Site : http://www.prodimarques.com

Responsabilité civile - expert-assurances.com

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Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.

Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.

La réparation des dommages suppose:

D'une part leur...

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Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction

Le régime lituanien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime lituanien de sécurité sociale

2015

Le saviez-vous?

Le 1er janvier 2015, la Lituanie a intégré la zone euro.

Le régime de protection sociale lituanien couvre les travailleurs salariés contre les risques maladie-maternité (prestations en nature et en espèces), accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse, survivants et chômage.

Les travailleurs...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Investissement durable - BIO-Invest

Investissement durable

Investissement durable

Un des défis majeurs pour les Institutions financières de Développement (IFD) est d'aider les entreprises financées à prendre conscience que la bonne gouvernance et la performance environnementale et sociale, et en particulier le respect des droits des travailleurs, sont des composantes essentielles de leur réussite et de leur durabilité et...

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Date: 2018-04-14 21:35:37
Site : http://www.bio-invest.be

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale des organisations / responsabilite sociale et environnementale des entreprises / responsabilite sociale d'entreprise

Haute-Garonne : La RSE, un atout pour l’entreprise ...

Accueil > A la Une > Les CCI en action > Haute-Garonne : La RSE, un atout pour l'entreprise

Haute-Garonne : La RSE, un atout pour l'entreprise

La démarche RSE doit être étroitement liée à l'objectif de performance de l'entreprise. Cet enjeu est de plus en plus important, comme en atteste l'intégration par Toulouse Métropole du critère RSE pour ses marchés publics. La CCI de Toulouse...

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Date: 2017-06-24 07:00:05
Site : http://entreprisesalaune.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / rse plan d'action

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours

ISO 26000 – Responsabilité sociétale

ISO 26000 - Responsabilité sociétale

ISO 26000 - Responsabilité sociétale

Les entreprises et les organisations n'opèrent pas dans le vide. La manière dont elles s'inscrivent au coeur de la société et de leur environnement est un facteur décisif pour la poursuite de leurs activités. C'est du reste un paramètre toujours plus utilisé pour évaluer leur performance globale.

ISO 26000...

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Site : iso.org

Thèmes liés : iso 26000 responsabilite societale des organisations / responsabilite societale des organisations norme iso 26000 / responsabilite sociale et societale de l'entreprise pdf / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

#JobsForAll – Mozaik RH : Diversifier vos talents

o Etablissement de reporting projet ;

o Etablissement de factures mensuelles ;

o Communication des actions à faire en cas d'affectation et désaffectation de collaborateurs sur les projets.

[desc_md] => L'ENTREPRISE : Notre client, référence mondiale du conseil et des technologies, accompagne les plus grandes entreprises et administrations dans toutes les phases de leur transformation, de la...

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Site : http://mozaikrh.com

Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifier vos talents

o Etablissement de reporting projet ;

o Etablissement de factures mensuelles ;

o Communication des actions à faire en cas d'affectation et désaffectation de collaborateurs sur les projets.

[desc_md] => L'ENTREPRISE : Notre client, référence mondiale du conseil et des technologies, accompagne les plus grandes entreprises et administrations dans toutes les phases de leur transformation, de la...

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Site : http://mozaikrh.com

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et ...

Nouveau : Calcul de l'avantage de toute nature sur véhicule pour 2015

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et administrateurs en cas de faillite

En vue d'assurer une meilleures récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue

En vue d'assurer une meilleure récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue : en cas de faillite successive ou de fraude, les dirigeants d'entreprises seront personnellement responsables des arriérés de cotisations sociales.

1. Objectif

Assurer d'une meilleure perception des cotisations de...

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Date: 2017-06-24 04:48:25
Site : http://www.bacofisc.be

Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...

Voir mes dossiers

Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise

RScop | Accompagner la responsabilité sociétale des ...

Qui sommes nous

RScop est une société coopérative et participative associée de l'Ouvre Boites 44*.

Créée en juin 2011 par 2 associés, Pierre Thévenot et Nicolas Martin, RScop est spécialisée dans le conseil aux entreprises de l'économie sociale et solidaire et l'accompagnement à la mise en oeuvre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Notre ambition est d'accompagner les acteurs du territoire vers une démarche responsable de progrès dans...

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Site : http://rscop.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise rse