Responsabilité sociale - soprasteria.com

La responsabilité sociale du groupe s'inscrit dans une démarche de promotion de l'égalité des chances.

La responsabilité sociale de Sopra Steria

La responsabilité sociale de Sopra Steria s'inscrit dans une démarche de promotion de l'égalité des chances déclinée sur trois thématiques : 

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La transformation numérique est un...

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Site : https://www.soprasteria.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale des entreprises en france

Evolution de la fonction Ressources Humaines en Algérie

Synthèse élaborée par Mohamed MEZIANE, ancien DRH de AMC, consultant et vice-président de l'ALGRH (ALGRH-Algérie)

RÉSUMÉ

La fonction Ressources Humaines en Algérie a vu son rôle et son champ de compétences évoluer dans le cadre d'un processus de mutation qualitative, initié par l'oeuvre normative de l'Etat et des actions de mise à niveau lancée par les grandes entreprises publiques...

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Date: 2018-04-14 17:31:50
Site : http://www.fmrh.org

Démarche RSE et handicap - Handishare

Accueil / Démarche rse

Démarche RSE

Handishare est fortement engagée sur la RSE au quotidien et est à ce titre le partenaire de ses client. Handishare propose un aperçu du lien fort entre  handicap et  une démarche RSE.

Vous pouvez également retrouver davantage d'informations sur notre propre engagement RSE et nos actions concrètes: ici 

 

Une démarche RSE qui intègre la dimension...

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Site : http://www.handishare.com

Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse

Evolution de la fonction Ressources Humaines en France

Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à

Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed

Marseille/ANDCP - France)

La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence

à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme

et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans

les...

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Date: 2018-04-14 17:08:38
Site : http://www.fmrh.org

Responsabilités du dirigeant - Entreprises // Luxembourg

Responsabilités du dirigeant

Dernière mise à jour de cette page le 31-03-2016

Avant de s'engager comme dirigeant dans une société commerciale, en qualité d'associé ou non, l'entrepreneur doit s'informer du niveau de responsabilité qu'il endosse.

La société commerciale dispose certes d'une personnalité juridique distincte de celle des membres qui la composent, mais elle agit par...

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Date: 2017-06-22 10:53:33
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite

Comportements des employeurs et gestion de la prévention ...

Felicity Lamm explore ici les raisons pour lesquelles les petites entreprises éprouvent des diffi cultés à se conformer à la réglementation en matière de SST. D'autre part, elle invite à mieux comprendre le concept d'observance1 en comparant les initiatives des employeurs en matière de SST et les typologies de comportements d'observance des chefs d'entreprise en général.

 

Le nombre de...

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Date: 2018-04-14 19:21:38
Site : http://www.officiel-prevention.com

La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee

Engagement sur la préservation de la biodiversité

19

12

1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.

Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.

Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...

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Site : https://www.insee.fr

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : presentation de la strategie d'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / strategie de communication externe d'entreprise / role de la strategie d'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

La responsabilité du dirigeant | AFE, Agence France ...

  Responsabilité pénale du dirigeant

  Quand est-il responsable ?

Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice.

Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal.

Le dirigeant peut s'exonérer de cette responsabilité dans les cas suivants.

S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Rappels : valeur ajoutée, entreprise - la logique de la ...

Rappels

Valeur ajoutée et valeur ajoutée directe

-> « [...]la valeur ajoutée mesure la contribution de l'entreprise (ou de la branche ou du secteur) à la production intérieure brute (PIB). Par ses propriétés (additive, consolidable, etc.) elle représente sans doute la meilleure caractéristique qui soit de l'importance d'une entreprise et de son évolution : elle permet en effet de...

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Site : http://www.vadway.com

Les achats, une fonction-clé de l'écosystème

Les achats, une fonction-clé de l'écosystème

Publié le

25/01/2013

par Marie-Amélie Fenoll

Devant un parterre d'acheteurs du public et du privé, et de consultants, les spécialistes de la question achats se sont succédé pour dresser un portrait non exhaustif de la fonction, de ses enjeux et de ses défis à l'aube de 2013. RSE, gestion du risque fournisseurs, profil de l'acheteur de...

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Site : http://www.decision-achats.fr

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...

Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus considérée comme la propriété exclusive du chef d'entreprise mais...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315n Etudes et prévisions, établissement de stratégies

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :

1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives

2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines

3.Définition et conduite du changement

4. Management et Développement des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des idées

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

Derrière la promotion du monde associatif et de «

 

l'économie sociale et solidaire

 

», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-04-14 17:07:35
Site : http://www.laviedesidees.fr

Rapport sur la responsabilité sociale 2012 | CGI.com

Rapport sur la responsabilité sociale 2012

Bâtir ensemble un avenir durable

Le rapport de responsabilité sociale de CGI souligne les indicateurs clés de notre engagement à bâtir un avenir profitable et durable.

Message de Michael E. Roach, président et chef de la direction

Depuis 1976, CGI est guidée par le rêve tout simple de créer un environnement où nous avons du plaisir à...

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Site : https://www.cgi.com

Responsabilité — Wikipédia

Public/privé, va-et-vient[ modifier | modifier le code ]

La responsabilité n'est pas seulement un fait, mais aussi une valeur. En tant que valeur sociale , suivant la perspective adoptée, elle peut prendre des significations diverses : elle renvoie donc inévitablement à des valeurs éthiques (ou morales ), et est, pour une part, dépendante des idéaux d'une époque, de leur vivacité et de...

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Date: 2017-06-12 11:10:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition

Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d ...

Transat publie une version renouvelée de son site de référence en matière de  responsabilité d'entreprise , qui recense l'ensemble des projets en cours au sein de l'entreprise. Depuis l'adoption de sa politique de tourisme durable il y a près de 10 ans, Transat a placé la responsabilité sociale et environnementale au coeur de sa vision d'avenir, et celle-ci se transpose dans ses actions...

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Site : tourismexpress.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise transat / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Cadre juridique, fiscal et social de la création d’entreprise

Entreprise Individuelle

Cette forme juridique permet d'opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur !

En 2009 et 2010, 75 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 75 % sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques économiques liés l'activité sont peu...

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Date: 2018-04-14 17:43:42
Site : http://www.portail-des-pme.fr

Entreprise individuelle — Wikipédia

Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]

À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du

15 juin...

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Date: 2017-06-23 19:12:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de ...

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de titre ?

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

L'Entreprise Unipersonnelle a Responsabilite Limitee (EURL ...

Les caractéristiques de l'EURL

Les caractéristiques de l'EURL sont décrites dans les statuts qui sont rédigés lors de sa création.

L'EURL est composée d'un seul associé. Cet associé est le plus souvent une personne physique, mais peut aussi être une personne morale (sauf une autre EURL).

L'EURL dispose d'un capital social d'un minimum de 1 euro et sans maximum. Vous pouvez déposer...

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Date: 2017-06-24 04:36:57
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise

Quels sont les actions concrètes à mettre en place en ...

Quels sont les actions concrètes à mettre en place en entreprise dans le cadre du developpement durable ?

Je recherche des témoignages de ceux qui, sensibles à la question du développement durable, mettent en place de nouveaux systèmes pour économiser de l'énergie, traiter des déchets, mettent en place de nouveaux systèmes de management, investissent dans de nouvelles méthodes, de...

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Date: 2008-07-16 09:09:11
Site : fr.viadeo.com

Le volet social du développement durable ... - RSEnews.com

Le volet social du développement durable

 

La prise en compte de la dimension sociale du concept du développement durable est parfois insuffisamment considérée au regard des dimensions économique et environnementale.

Le volet social du développement durable ...

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Site : rsenews.com

En entreprise / Enjeux du développement durable dans les organisations ...

Enjeux du développement durable dans les organisations

Enjeux du développement durable dans les organisations

Le développement durable s'appuie sur une vision où la protection de l'environnement, le progrès social et l'efficience économique sont indissociables. Il joue un rôle de plus en plus important dans la façon de faire des affaires au Québec et à travers le monde.

Les 21 enjeux...

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Site : economie.gouv.qc.ca

Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa

 Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).

Les sociétés d'économie mixte :

 Société d'Economie Mixte Locale (SEML),

 Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),

 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),

 Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).

 Les établissements publics :

 Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),

 Etablissement...

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Date: 2018-04-14 16:51:42
Site : http://www.agence-nezeys.fr

La RSE est loin d'être une priorité pour les PME

La RSE est loin d'être une priorité pour les PME

Publié le

par Marion Perroud

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) peine à intégrer l'organisation et les process des petites sociétés. Selon une étude publiée le 1er avril, la moitié d'entre elles n'y consacre d'ailleurs aucun budget ni aucune équipe, malgré les intérêts qu'elle présente.

Quel intérêt ont à tirer les...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / strategie d entreprise etude

GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens. 

Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

Responsabiliser...

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Site : http://www.custup.com

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition communication dans l'entreprise

La responsabilité des dirigeants de société - gfe06.com

La responsabilité des dirigeants de société

Découvrez les cas dans lesquels la responsabilité du dirigeant de société peut être engagée.

Assumer la direction d'une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l'inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d'engager leur responsabilité pénale, fiscale, et...

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Date: 2017-06-24 04:48:39
Site : http://www.gfe06.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite du dirigeant d entreprise

Délégation de pouvoirs - Espace Droit de la Prévention

 

L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 12:38:16
Site : espace-droit-prevention.com

Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

 

L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

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Site : espace-droit-prevention.com

L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants. Par ...

I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants

a. Faute personnelle :

Le dirigeant engage sa responsabilité pénale quand il se rend coupable d'une faute personnelle et est lui-même auteur de l'infraction à la réglementation.

b. Faute des préposés :

Les juges retiennent également la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en cas d'infractions...

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Date: 2017-06-24 04:41:46
Site : village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise

Connaissez-vous LUCIE, le label RSE - eco-entrepreneurs.org

LUCIE est le label RSE de référence aligné sur la norme ISO 26000 et développé en partenariat avec VIGEO et AFNOR Certification. La labellisation LUCIE est un processus qui se veut simple, rentable et adapté aux différents types de structures permettant à une entreprise d'évaluer, de structurer et de valoriser auprès de toutes ses parties prenantes ses actions et ses engagements en...

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Date: 2017-06-24 06:59:52
Site : http://www.eco-entrepreneurs.org

Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP

En bref :

Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale

Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.

 

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Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat

Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...

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Site : http://www.scopbtp.org

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : presentation de la strategie d'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise / consultant en strategie d'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...

Principaux avantages et inconvénients de l'EURL

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille de l'activité et des besoins en capitaux de la société.

Attention ! Si le montant du capital social de départ n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, la responsabilité personnelle du gérant pourrait être...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite de l entreprise

Qu'est ce qu'un cadre pour vous aujourd'hui? Quelle est ...

Qu'est ce qu'un cadre pour vous aujourd'hui? Quelle est leur place au sein des entreprises?

Merci pour vos réponses

Voici 8 ans et 10 mois | Ressources Humaines et Recrutement

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12 réponses

Le cadre n'est pas important, ce qui l'est c'est le tableau ...

Au delà de la pointe ironique de cette petite remarque et...

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Date: 2009-07-22 19:49:51
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / politique rh et strategie d'entreprise / objectif de la strategie d'entreprise

Responsable Développement Durable : Fiche Métier

Responsable développement d...

Fonctions

Le responsable en développement durable conçoit donc une stratégie globale et fixe des objectifs précis. Il effectue des veilles réglementaires et techniques pour s'assurer que l'action de l'entreprise est bien en conformité avec la réglementation en vigueur.

Sa vision et son action sont transversales. Le développement durable s'applique à tous les domaines : achats, recherche et développement, ressources humaines, production ; l'objectif étant d'engager une gestion durable à tous les...

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Site : https://www.orientation.com

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Stratégie et GRH, Objectifs stratégiques des RH

Stratégie et GRH, Objectifs stratégiques des RH

By 14 October 2012

3.2 - Stratégie et gestion des ressources humaines (GRH)

L'objet de toute entreprise est de trouver un consensus, au-delà d'objectifs individuels ou catégoriels, autour d'une nécessité première : celle de créer de la valeur ajoutée. Dans le débat de la relation entre stratégie et GRH, il ne s'agit pas tant de...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie de l entreprise / gestion ressource humaine strategie entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

EDF : La politique Développement durable du groupe EDF

La politique Développement durable du groupe EDF

La politique Développement durable du groupe EDF

Responsabilité environnementale et sociale, engagement sociétal : adoptée en 2008, la politique développement durable du Groupe offre un cadre de cohérence à ses sociétés.

Face au risque avéré de changement climatique, cette politique traduit la volonté de Changer l'énergie ensemble...

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Date: 2017-06-24 07:45:05
Site : http://rapport-dd-2010.edf.com

La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...

La dissociation entre le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine du dirigeant peut soulever quelques difficultés lorsque l'activité est exercée dans une entreprise individuelle.

En revanche, cette difficulté s'efface lorsque l'activité est exercée dans une entreprise exploitée en société puisque le patrimoine social de l'entreprise est juridiquement distinct du patrimoine personnel...

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Date: 2018-04-14 16:55:52
Site : juritravail.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://epm.be

Formes juridiques : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

La notion d'employeur dans les groupes de sociétés. Par ...

L'un des objectifs des sociétés qui décident ainsi de se regrouper est de mettre en commun une image et une réputation.

À ce titre, elles partagent souvent le même logo.

Pour autant, le droit des sociétés est très clair sur la question : le groupe de sociétés est une notion économique, il n'est pas doté de la personnalité morale et n'est donc pas lui-même un sujet de droit.

Par...

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Date: 2018-04-14 22:21:58
Site : village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise