Delegation de pouvoir : conditions de validite, formalisme ...

Publications | Fiches point de vue

La délégation de pouvoir

La nécessité de maîtriser le droit des délégations de pouvoirs est essentielle pour le dirigeant qui peut voir ses responsabilités civile et/ou pénale engagées. Explications.

La délégation de pouvoir apparaît aujourd'hui une nécessité pour les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui se composent de...

Lire la suite

Date: 2016-12-26 10:34:28
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr

Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.

Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...

Lire la suite

Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Responsabilité Sociétale d’Entreprise - SCC

Responsabilité Sociétale d'Entreprise

Le mot de la Direction

Notre politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) exprime notre démarche en matière de développement durable. Elle induit les transformations des systèmes de gouvernance et  impose une évolution progressive de la culture de notre entreprise. Notre politique RSE influence les nouveaux produits et services à...

Lire la suite


Site : http://france.scc.com

Responsabilité de l'employeur | AtouSante

 

Responsabilité pénale

C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.

En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise

Responsabilité societale / sociale des entreprises et compétitivité ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Responsabilité societale / sociale des entreprises et compétitivité

Cette étude fait le point sur les éléments du débat actuel autour de la responsabilité societale/sociale des entreprises (RSE) et examine le lien entre la RSE et la performance économique sur environ 8 500 entreprises françaises, incluant les PME. Au regard de ces enseignements,...

Lire la suite


Site : http://www.responsabilite-societale.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

EARL : l'exploitation agricole à responsabilité limitée

L'EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, est une forme de société civile à statut particulier dont l'objet est la mise en valeur d'une activité ou exploitation agricole. L'objectif est de donner à l'exploitation une autonomie patrimoniale tout en gardant le caractère d'une exploitation agricole familiale.

Quel est l'objet d'une EARL ?

L'exploitation agricole à...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

ECOLOGIE-MANAGERIALE

Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail

Menu

Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle

Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.

Une synthèse...

Lire la suite


Site : http://ecologie-manageriale.fr

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

La responsabilité sociale d'un groupe bancaire coopératif

Accueil >  Qui sommes-nous ? >  Banque coopérative et engagée > La responsabilité sociale d'un groupe bancaire coopératif

La responsabilité sociétale d'un groupe bancaire coopératif

 Le circuit de l'argent au Crédit Coopératif

 

Le Crédit Coopératif est une banque. Le Crédit Coopératif est une coopérative. Ces deux faits sont essentiels à le définir et lui confèrent l'un et...

Lire la suite


Site : http://www.credit-cooperatif.coop

Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite societale d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise

Tout savoir sur les codes de conduite - RSE-Pro

Nous contacter

Tout savoir sur les codes de conduite

Connaissez-vous les codes de conduite ? Un code de conduite est une déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales, parfois élargie aux fournisseurs de l'entreprise. Ce document qui formalise un certain nombre d'actions et de normes, vise à engager l'entreprise. En rendant public son code de conduite, une entreprise...

Lire la suite


Site : rse-pro.com

Contravention : responsabilité des dirigeants - Maitre ...

La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société

La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise étant la personne morale.

Qui...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Métiers de l'Expertise comptable - futurexpert.com

Les métiers d'avenir

... en cabinet, en entreprise

L'expertise comptable vous ouvre tous les horizons de la finance, de la comptabilité, de l'audit et de la  gestion

C'est LE passeport pour être expert-comptable ou auditeur mais aussi, directeur financier ou contrôleur de gestion.

Le diplôme d'expertise comptable est un sésame pour une carrière professionnelle en France, à...

Lire la suite


Site : http://www.futurexpert.com

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / croissance et developpement de l'entreprise

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l'animation

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Une responsabilité sociale & et environnementale - Nous sommes tous ...

Mobile navigation

Cela nous tient à coeur !

La responsabilité sociale et environnementale sont deux piliers essentiels de notre activité. Le respect de hauts standards de qualité est le fondement de toute décision prise au sein de l'entreprise.

Cela nous tient à coeur !

La responsabilité sociale et environnementale sont deux piliers essentiels de notre activité. Le respect de hauts...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 17:13:45
Site : http://www.wortmann-group.com

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Entreprise: créer sa propre entreprise | GSR

Procédure

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...

Lire la suite


Site : https://www.guidesocial.ch

La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 C. Lévy-Leboyer Motivation dans l'entreprise Page 1/25 Notes critiques sur: La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies Claude Lévy-Leboyer, Editions d Organisation, A propos de l'auteur: Claude Lévy-Leboyer est spécialisée en psychologie du travail et étudie depuis plusieurs dizaines d'années la motivation en entreprise. Elle est...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Projet de loi Le Maire sur les entreprises : ce qu’il faut retenir des ...

Croissance, financement, engagement sociétal des entreprises, numérisation et innovation, simplification, conquête de l'international, voilà autant de thèmes qui seront abordés dans la future loi sur les entreprises, portée par le ministre de l'Economie et des Finances.

© Twitter ministère de Bercy - Restitution des travaux conduits par les parlementaires et les chefs...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / croissance et developpement de l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / strategie de croissance de l entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise

Développement durable & responsabilité sociétale - Mazars

Nos métiers Conseil Développement durable & responsabilité sociétale

Développement durable & responsabilité sociétale

Augmenter la taille du texte

Diminuer la taille du texte

La mondialisation économique ne peut aujourd'hui se concevoir sans la prise en compte, par les entreprises qui en sont les premières actrices, de leurs impacts sociaux, environnementaux et sociétaux et de l'intégration effective de ces valeurs dans la...

Lire la suite


Site : https://www.mazars.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale entreprise et developpement durable / conseil developpement durable mazars / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise

Les référentiels de la RSE - rse-nantesmetropole.fr

Les référentiels de la RSE

Les référentiels de la RSE

Un référentiel sert à guider l'action en faveur de la RSE ou l'un de ses aspects. On peut tout à fait se mettre volontairement en conformité avec un référentiel ou s'appuyer sur un référentiel sans envisager la certification ou l'évaluation de la conformité de l'entreprise à ce référentiel.

Les référentiels de la RSE sont...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 19:37:00
Site : http://www.rse-nantesmetropole.fr

Le régime brésilien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime brésilien de sécurité sociale

2017

Le Brésil est une fédération composée de 26 États et un district fédéral.

Le régime brésilien de protection sociale couvre :

la prévoyance sociale qui sert des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail par suite de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement...

Lire la suite

Date: 2017-03-17 14:10:32
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise

Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

http://www.econostrum.info/

Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...

Lire la suite


Site : http://www.forumreset.com

Témoignages - eco-entrepreneurs.org

ez-Wheel, témoignage

 

ez-Wheel, jeune entreprise innovante créée en 2009 à Saint Michel (Grand Angoulême), est le "bébé" de trois ingénieurs issus du groupe Saft (leader mondial des batteries industrielles) aux parcours et compétences différents mais complémentaires. Florian GARDES, Antoine JUAN et Jérôme PENIGAUD ont en effet unis leurs talents pour rechercher une solution...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 19:44:10
Site : http://www.eco-entrepreneurs.org

Régime matrimonial de la communauté : quels sont les ...

Newsletter

 

Régime de communauté : de quels pouvoirs et droits dispose le conjoint du chef d'entreprise sur la société de son époux ?

Lettre de juin 2016 - par Rachel Hardy et Blandine le Foyer de Costil

Lorsque le chef d'entreprise est marié sans contrat, sous le régime de communauté, les règles des régimes matrimoniaux impactent celles du droit des sociétés. Les conséquences sur...

Lire la suite


Site : http://www.blandine-lefoyerdecostil.fr

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole

BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole

En alternance

Partager sur

Partager sur

Le BTS ACSE vous donne les outils (analyse technico-économique, comptable, gestion et techniques agricoles) pour pouvoir diagnostiquer et conduire une exploitation agricole.

Commentaires

Formation ouverte dans le cadre du contrat d'apprentissage.

Diplôme officiel délivré par le Ministère de...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-esa.com

Pacte de responsabilité et de solidarité — Wikipédia

Le pacte de responsabilité et de solidarité est un ensemble de mesures annoncées par le président François Hollande lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2013. Selon les termes du président, il est « fondé sur le principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 22:24:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / ministre de l'environnement france 2013 / responsabilite sociale de l'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Ministère ...

Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.

A SAVOIR

Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 22:58:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...

?réactioncommentaire

Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.

Pour démarrer dans le...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / environnement economique et social de l'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les groupes africains, la RSE et l’internationalisation

Joseph Martin

Le magazine spécialisé Jeune Afrique revient sur le sujet de la RSE sur le continent africain. Une conférence organisée sur ce sujet à Paris a été l'occasion de faire le bilan sur l'intérêt de cette thématique pour l'internationalisation des grands groupes africains.

Photo libre de droit, Cape Town, source Pixabay

« S'ils veulent conquérir le continent et...

Lire la suite


Site : http://www.rse-magazine.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / l environnement social de l entreprise

Pratique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ...

Tweeter sur twitter

Les entreprises, de par leurs activités ont pendant longtemps contribué à la création de la richesse et à l'amélioration du bien être social. Néanmoins, les activités de certaines d'entre elles ont provoqué des conséquences négatives comme des nuisances portées à l'environnement (pollution, surexploitation des ressources, ....) et le non respect des intérêts de...

Lire la suite


Site : https://www.vivafrik.com

La responsabilité pénale du dirigeant

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / La responsabilité du dirigeant / La responsabilité pénale du dirigeant

La responsabilité pénale du dirigeant

Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

Etre dirigeant d'entreprise n'est pas une mince affaire ! En effet, le dirigeant supporte le risque de voir sa responsabilité civile et sa responsabilité...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 04:49:52
Site : http://www.immocotedazur.fr

La responsabilité civile employeur « Guide Assurance ...

Les limites de l'assurance civile professionnelle »

La responsabilité civile employeur

En tant qu'employeur vous devez garantir votre responsabilité civile pour éviter d'avoir à subir les conséquences financières liées aux dommages que peuvent subir vos salariés.

Même s'il n'y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l'employeur a manqué à son...

Lire la suite


Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile entreprise

Le French Bureau

contact

Manifesto

Le French Bureau est un espace de rencontre, de ressources, de formation et d'information au service de l'écosystème de la mode française.

Première plateforme française pour tous les acteurs et partenaires de la Mode et du Luxe soucieux d'améliorer et de valoriser leurs pratiques environnementales et sociales.

LE FRENCH BUREAU accompagne l'ensemble des acteurs du secteur...

Lire la suite


Site : http://lefrenchbureau.com

Conférence Développement durable des systèmes d'énergie, eau ... - Horizon 2020

Accueil   Horizon 2020  Défis sociétaux  Changement climatique et ressources

Conférence Développement durable des systèmes d'énergie, eau et environnement

Dubrovnik, Croatie

Du 27.09.2015 au 03.10.2015

La 10e conférence sur le développement durable des systèmes d'énergie, d'eau et d'environnement rassemblera les chercheurs phares du secteur interdisciplinaire de la durabilité, du 27 septembre au 3 octobre 2015.

Conférence

La 10ème conférence sur le développement durable des systèmes d'énergie, d'eau et d'environnement aura lieu du 27...

Lire la suite


Site : http://www.horizon2020.gouv.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

UPEC - Master Management parcours Management de la ...

Université Paris-Est Marne-la-Vallée

Présentation de la formation

Notre formation permet aux étudiants de compléter leur formation initiale de base par une compétence en Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Les futur(e)s diplômé(e)s apprennent à analyser les opportunités, les enjeux stratégiques et les conditions d'implantation d'une démarche de RSE. L'ensemble des enjeux et...

Lire la suite


Site : http://www.u-pec.fr

Société mère — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le concept de maison-mère ou société groupée, société à la chaine, société centrale [3] apparait peu à peu avec la construction de l' économie capitaliste et se développe en particulier lors de la seconde partie du XIXe  siècle ;

Les grandes sociétés passent alors d'une forme unitaire à organisation pyramidale (forme la plus fréquente au...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:54:28
Site : https://fr.wikipedia.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Retour haut de page

 

L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:17
Site : http://www.justice.gouv.fr

Politique de RSE au sein du groupe Renault

Notre politique de responsabilité sociale d'entreprise

Partager sur Twitter Partager sur Facebook Share on LinkedIn

Notre approche en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale repose tout d'abord sur la réduction de notre empreinte environnementale et sur l'usage raisonné des ressources naturelles. Mais ça ne s'arrête pas là. En tant que constructeur automobile,...

Lire la suite


Site : https://group.renault.com

assistant / assistante en ressources humaines - Onisep

Fiche métier

assistant / assistante en ressources humaines

Porte d'entrée idéale du secteur, le métier d'assistant en RH (ressources humaines) permet d'en aborder tous les aspects. Fort de son expérience, l'assistant peut prendre des responsabilités, ou évoluer vers le recrutement ou la formation, par exemple.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Assistant RH - les 63 meilleurs employeurs, tous les ...

Assistant RH : les avantages du métier et les 64 meilleures entreprises où travailler

 

L'assistant(e) RH est un poste polyvalent souvent occupé par des collaborateurs en début de carrière dans la fonction ressources humaines. A forte dominante administrative, il permet d'aborder de nombreux aspects, aussi bien en termes de gestion du personnel qu'en matière de recrutements, de formation, etc.

Selon la taille de l'entreprise, le rôle de l'assistant RH sera d'avantage administratif (saisie de données dans les grandes entreprises), là...

Lire la suite


Site : http://www.avantage-entreprise.com

Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / role social de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise

forme Juridique De L'entreprise : Sarl, Sas, Eirl, Auto ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?

La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?

Publié le 4 août 2011 dans la th&eacutematique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite du dirigeant d entreprise

www.cadre-dirigeant-magazine.com

Accueil / Manager / RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre

RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre

Par Pascale Marchal Griveaud  (Contributeur Expert)  le 18 mars 2014

© RFsole - Fotolia.com

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) devient un moteur d'innovation si elle est prise en compte dans la stratégie entrepreneuriale. Voici 10 exemples mis en oeuvre dans des entreprises...

Lire la suite


Site : cadre-dirigeant-magazine.com

Gouvernance axée sur la durabilité - Site principal d'I

Assurer une surveillance de la stratégie de RSE et de la gestion du risque d'entreprise

Faire en sorte que les objectifs au chapitre de la RSE sont intégrés au plan et à la stratégie d'entreprise. Inclure les considérations sociales et environnementales dans l'identification, la gestion et la surveillance des risques.

Tenir compte de la RSE dans l'approbation de décisions d'affaires...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:00:48
Site : ic.gc.ca

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

Cadre

Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Durabilité urbaine et gouvernance, enjeux du xxie siècle ...

1

L'histoire du développement durable est récente, même si on peut faire remonter les premières préoccupations environnementales à la fin du xixe siècle quand les sociétés industrielles ont perçu les effets nocifs des pollutions et de l'utilisation intensive des ressources naturelles. À l'image de la question économique au xviiie siècle et de la question sociale au xixe siècle qui...

Lire la suite


Site : cairn.info