Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite sociale des entreprises article
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Un rapport prône une plus grande responsabilité sociale et environnementale des ...
Un rapport prône une plus grande responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Libération.fr
Nicole Notat et Jean Dominique Senard ont remis leur rapport au ministère de l'Economie et des Finances, le 9 mars, en présence des ministres Bruno Le Maire et Nicole Belloubet.
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Le texte remis ce matin au gouvernement préconise de modifier le code civil pour que les entreprises...
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Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / rapport de responsabilite sociale et environnementale / responsabilite sociale et environnementale des entreprises / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale et environnementale
Bien Comprendre La Norme ISO 26000 - rse-pro.com
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Comprendre la norme ISO26000 en 8 réponses
L'ISO 26000 est une toute nouvelle norme, publiée fin 2010, qui donne aux entreprises les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Élaborée par de nombreuses institutions internationales, et fruit d'un consensus unique, cette norme propose un cadre commun pour mettre en oeuvre la démarche RSE.
La définition de la...
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rse-pro.com
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
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http://www.creg.ac-versailles.fr
Entreprise socialement responsable : actions | BDC.ca
Soyez bon citoyen corporatif à travers des valeurs commerciales socialement responsables
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Courir le marathon de Montréal et prendre deux semaines sur son temps de vacances pour aller aider des agriculteurs au Mali, voilà ce que Jean Gattuso a entre autres fait pour aider les Industries Lassonde à être, dit-il, un «bon citoyen corporatif».
Le grand patron de ce fleuron québécois,...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ...
Tout comme la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, la responsabilité pénale de ses dirigeants, sujet de constante actualité, doit être au centre de leurs préoccupations. Le risque pénal encouru, souvent ignoré du fait d'une inflation de législation pénale dans le domaine économique et un éparpillement de ces dispositions dans une panoplie de lois particulières, est...
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https://www.entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / performance sociale de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
L'entreprise individuelle EI
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...
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statutentreprise.com
Chalhoub Group
Le groupe Chalhoub Annonce L'ouverture de son nouveau concept store, Level KIDS
Le groupe Chalhoub, partenaire privilégié du luxe au Moyen-Orient, est heureux d'annoncer l'ouverture prochaine de Level KIDS, second concept « Level » lancé par le groupe.
Dédié à l'univers du luxe pour enfant, Level KIDS fera partie de la marque ombrelle « Level», qui a pour ambition de devenir la...
Site :
http://www.chalhoubgroup.com
Responsabilité sociale des entreprises : des paroles aux ...
Afrique : multinationales sous pression
D'une notion vague et fourre-tout, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - ou responsabilité sociale et environnementale - est devenue une politique transversale, s'immisçant dans la moindre décision. Image, acceptabilité locale, cohésion sociale, culture d'entreprise, gouvernance... Le champ d'action est vaste.
Sur le continent, le...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : presentation de la strategie d'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise / consultant en strategie d'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise
Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux
Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux
Publié le 26/02/2018 à 10h00
Sujets relatifs :
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Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l'influence du modèle américain, certains mandats sociaux en France sont par conséquent devenus...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en ...
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
07/12/2012
Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception.
En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'année 2012 ne semble...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite economique d'une entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement. Explications
RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE...
Site :
http://socialmaroc.net
Le développement durable est-il vraiment rentable? En voici la preuve! — Blog du ...
15/04/2014
Au début de ma carrière de consultant, je me suis retrouvé dans une situation humiliante.
J'avais été embauché pour présenter le «business case» du développement durable à un comité de direction d'une grande multinationale.
Alors que je présentais un graphique montrant comment les entreprises inscrites dans le Dow Jones Sustainability Index avaient de meilleurs résultats...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Les règles de mise en place du comité social et économique sont ...
Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
26/09/17 | Rôle économique du CE
26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...
Date: 2018-04-14 22:01:05
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Notre responsabilité sociale d'entreprise (RSE) - GECCO
RESPONSABILITE SOCIALE
La valeur ajoutée de l'entreprise est de créer de l'emploi, d'améliorer les conditions de travail et développer la recherche dans une logique environnementale sans donner la priorité à la maximisation des profits. Gecco s'inscrit donc dans un projet d'Économie Sociale et Solidaire.
L'objectif est aussi de permettre aux collectivités territoriales de répondre à la transition énergétique tout en leur assurant...
Site :
https://www.gecco.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle
Cours de licence de droit :
responsabilité civile délictuelle
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/5). Le menu est ici : Cours de responsabilité civile délictuelle . Partager ce cours :
Chapitre 3 : Le fait d'autrui
Cela ne peut se comprendre que lorsqu'il existe un lien particulier entre autrui et celui qui est responsable pour lui. Dans le Code civil de 1804 il existait déjà des...
Date: 2016-03-16 19:11:59
Site :
http://www.cours-univ.fr
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La RSE au Maroc: Fonder la citoyenneté sur la légalité
18/12/2014 04h:30 CET | Actualisé 17/02/2015 06h:12 CET
La RSE au Maroc: Fonder la citoyenneté sur la légalité
Hamid Bouchikhi Professeur à l'ESSEC
ÉCONOMIE - La CGEM organisait, les 16 et 17 décembre, les rencontres responsabilité et performance. Le Maroc a vu ces dernières années un véritable engouement pour le concept de responsabilité sociale de l'entreprise. Loin d'être juste un...
Site :
huffpostmaghreb.com
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Thèmes liés : definition simple comite d'entreprise / secretaire du comite d'entreprise definition / definition membre du comite d'entreprise / definition juridique du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise
Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Expert ...
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Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous protéger,
car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté
Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 7 Juin 2012 o 2 152 Mots (9 Pages) o 511 Vues
Page 1 sur 9
...
st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
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QSE Développement - ISO 26000 : Responsabilité Sociale et ...
> Développement durable >> RSE
ISO 26000 : Responsabilité Sociale et Sociétale des Organisations
L'ISO 26000 a été publié en novembre 2010 et fournit un ensemble de lignes directrices ou "conseils" pour les organisations souhaitant prendre en compte les exigences des parties prenantes à tous les niveaux (environnement, enjeux de territoires, salariés, associations, ...) . Elle se place...
Site :
qse-developpement.com
L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...
Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social
Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités
Mots clés :
loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité
Pays traité :
Table des matières :
Introduction
Chapitre I - L'internet...
Site :
http://www.infotheque.info
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-06-16 15:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise
Quel est l’impact de la RSE sur la performance de l ...
Andjaro
Une organisation préoccupée par sa compétitivité peut-elle, en même temps, avoir le souci de sa responsabilité sociale ? Souvent perçue comme une contrainte supplémentaire par les dirigeants, éventuellement comme un bon sujet de communication, la RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) peut-elle être un moteur de performance économique pour l'entreprise ?
Personne ne...
Site :
https://www.andjaro.com
Plateforme RSE | France Stratégie
Back to
En juillet 2012, seize organisations représentatives des employeurs, des salariés et de la société civile ont demandé au Premier ministre la création auprès de lui d'une « Plateforme nationale de dialogue et de concertation [qui] associerait les différents acteurs de la société française ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des...
Date: 2017-06-24 05:08:28
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Normes et pratiques de la RSE Afrique centrale : la ...
9 octobre 2014 - Go Africa Business - Auteur : Kleber Biboum
Consommation Socialement Responsable (CSR)
Consommer est un acte quotidien, comme utiliser l'eau, acheter des aliments ou magasiner pour des vêtements. La consommation vise à répondre aux besoins essentiels de se nourrir, se vêtir et s'abriter. Nous sommes donc tous et toutes des consommateurs, dirions-nous responsables.
La CSR...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale entreprise et developpement durable / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Entreprise — Wikipédia
La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).
Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...
Date: 2018-04-13 07:43:58
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https://fr.m.wikipedia.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Chapitre 2 : La gérance de la SARL - prosocietes.com
En cas de pluralité de gérants, les statuts organisent généralement une répartition des tâches entre les cogérants.
Dans ce cas, les gérants doivent respecter cette organisation.
En l'absence de telles dispositions statutaires, chaque gérant peut agir séparément.
2. Rapports avec les tiers
a) Règle générale
La situation où il...
Date: 2003-08-28 10:35:20
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http://www.prosocietes.com
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Vie des entreprises - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Vie des entreprises
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives :
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 parue au JO n° 295 du 21 décembre 2014 (...
Date: 2016-12-06 18:02:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale des entreprises article / environnement social d'une entreprise / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite sociale d'entreprise
La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté - Plastiques ...
La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté
vendredi 2 décembre 2011, par Nathalie Ardis
L'évolution récente des procédures collectives tend vers un adoucissement des sanctions infligées au dirigeant d'une entreprise en difficulté.
La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ont tour à tour supprimé certaines sanctions...
Date: 2018-04-14 17:01:30
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http://www.plastiques-caoutchoucs.com
Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ... - RIODD
Congrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine
-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --
Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...
Site :
http://riodd.net
CPA (Compte personnel d’activité) : pour une approche ...
14 mars 2017
Le CPA est là. C'est un outil riche de potentiel.
Voilà ! Le CPA est là. C'est un outil riche de potentiel. Il fournit une structure d'accueil qui permettra de déployer une approche ambitieuse de la RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise). En effet, c'est un vecteur de responsabilisation et de renforcement du pouvoir d'agir des acteurs, qui leur permet de viser la...
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http://management-rse.com
La Responsabilité Sociétale d'Entreprise (ou démarche RSE ...
La Responsabilité Sociétale d'Entreprise (ou démarche RSE) : nouvel enjeu majeur de la stratégie commerciale et marketing de l'entreprise
06
Tags : démarche environnementale démrache RSE développement durable
La démarche de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (ou RSE) est devenue pour toutes les entreprise un enjeu majeur, quelle que soit leur taille ou leur activité. Plus qu'un...
Site :
http://www.ajemconsultants.com
Partie prenante — Wikipédia
La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
Date: 2017-06-16 16:11:18
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https://fr.wikipedia.org
Partie prenante — Wikipédia
La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
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Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-04-14 16:51:42
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
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Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
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Saône-et-Loire - Economie 12 entreprises seront primées aux Trophées des entreprises 2018 du JSL : inscrivez-vous !
Le 13/11/2017 à 06:35
mis à jour le 15/11/2017 à 10:43
Le nouveau visuel du Trophée des entreprises de Saône-et-Loire
Vous êtes le responsable d'une entreprise qui n'est pas la filiale d'un grand groupe national ou international et dont le siège social se trouve en...
Site :
http://www.lejsl.com
Quels risques encourez-vous en matière de droit du travail ...
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef d'entreprise dans plusieurs domaines : hygiène et sécurité du travail, accident du travail, non-paiement des cotisations de Sécurité sociale.
1. Hygiène et sécurité du travail
Le Code du travail édicte les obligations impératives qui régissent les conditions de travail,...
Site :
http://www.patrimoineoffice.com
Thèmes liés : responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
quel est le risque pour un dirigeant - L'Express L'Entreprise
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La responsabilité civile, fiscale ou pénale d'un dirigeant peut être engagée s'il commet une faute de gestion et il peut être lourdement sanctionné. Pour éviter ce risque, voici les précautions à prendre.
La notion de faute de gestion d'un dirigeant est assez large. Classiquement, c'est un acte ou une omission qui ne s'inscrit pas dans l'intérêt social de...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
ISO 26000 : Responsabilité Sociale et Sociétale des ...
L'ISO 26000 place donc la Responsabilité Sociale et Sociétale des Organisations comme la réponse à 7 questions majeures traitées à travers une démarche holistique :
Contrairement aux autres référentiels de management tels que l'ISO 9001, l'ISO 14001 ou l'OHSAS 18001, l'ISO 26000 n'est pas certifiable et ne peut l'être car elle ne présente aucune exigence !
Rappel des...
Date: 2017-06-24 05:05:32
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Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / responsabilite societale des organisations norme iso 26000 / iso 26000 responsabilite societale des organisations / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise