Articles sélectionnés pour le thème : definition juridique entreprise
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Définition entreprise individuelle
Définition entreprise individuelle
Définition de l'entreprise individuelle en présentant tout d'abord les différentes formes d'entreprises individuelles.
En effet, la micro-entreprise et l'auto-entrepreneur ne sont que des régimes fiscaux...
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entreprise-individuelle.net
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petite ou moyenne entreprise - Définition - français
petite ou moyenne entreprise en français
traduction "petite ou moyenne entreprise", Dictionnaire français-français en ligne
petite ou moyenne entreprise
Definitions
omegawiki
Entreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites.
Exemple de phrases avec "petite ou moyenne entreprise", mémoire de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Comment choisir son Statut Juridique ? Créer-Mon-Business ...
OUVRIR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIÉTÉ ?
Statut juridique entreprise individuelle ou société Comme nous en parlions précédemment, il y a dans le business plan plusieurs étapes clés. Le choix du statut juridique en est une, et elle mérite toute votre attention. Cependant, le choix du statut juridique n'intervient que lorsque votre [...]
Les sociétés
COMMENT...
Site :
http://www.creer-mon-business-plan.fr
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Définitions - sirene.fr
Siret
Activité principale exercée (APE)
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l'Insee attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit activité principale exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par décret.
L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise...
Site :
sirene.fr
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Definition De L Environement Interne De L Entreprise dissertations ... - Etudier.com
Diagnostique interne externe
relations avec l'environnement. Il va permettre d'identifier ce qui fait la spécificité de l'organisation ; Il va aider l'équipe dirigeante dans le processus de prise de décision lors du choix d'une option stratégique. I- Le diagnostique interne. Définition : C'est l'analyse des ressources et des compétences de l'organisation afin de connaître ses forces et...
Site :
http://www.etudier.com
L’entreprise: Définition,classification et organisation ...
Home / comptabilité générale / L'entreprise: Définition,classification et organisation interne
L'entreprise: Définition,classification et organisation interne
L'entreprise est une unité économique indépendante qui dispose des moyens de produire ou d'acheter des biens ou des services destinés à être vendus moyennant un prix permettant de couvrir les coûts supportés et de dégager un...
Site :
https://compta-cours.com
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Définitions pour bien choisir son statuts d'entreprise en ...
La définition légale de la notion de « statut » la qualifie comme étant « un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée ».
Selon la définition purement linguistique, le statut est un ensemble de textes qui organisent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits ainsi que leurs obligations.
A partir de ces textes généraux, on peut définir les statuts d'une entreprise comme étant les différentes dispositions...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
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L’entreprise : définition, finalités et classification
Accueil » Cours d'entreprenariat » L'entreprise : définition, finalités et classification
Màj le
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L'entreprise : définition, finalités et classification
Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en oeuvre des moyens intellectuels, physiques et financiers pour produire former, distribuer les richesses conformément à des buts définis pour réaliser un...
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http://www.tifawt.com
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-06-16 15:58:59
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https://fr.wikipedia.org
L’entreprise et son environnement economique
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L'entreprise et son environnement economique
1. L'entreprise CHAPITRE 1 et son environnement économique OBJECTIFS DU C HA PITREo Présenter les notions d'entreprise et d'environnement économique ;o Présenter les structures fondamentales et les différentes fonctions de ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Le plus simple est sans doute de respecter une démarche traditionnelle consistant à présenter l'entreprise à partir de ses fonctions économiques.
L'entreprise : essai de définition
Pour le sens commun une entreprise est définie par son activité : la production de biens et de services en combinant du travail et du capital (des équipements). ces biens et services sont destinés à être...
Date: 2017-06-24 05:19:56
Site :
http://bts-banque.nursit.com
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
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1 Mémoire de fin d étude : 2
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3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site :
http://docplayer.fr
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
L'entreprise individuelle EI
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...
Site :
statutentreprise.com
Choisir son statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut choisir pour son entreprise ?
Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.
Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...
Site :
https://www.legalstart.fr
Définition - Entreprise individuelle | Insee
Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...
Site :
https://www.insee.fr
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Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site :
http://statut-juridique.com
Avis de situation au répertoire Sirene
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APE
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Entreprise individuelle : quelles particularités - Jurifiable
Entreprise individuelle : définition
Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne. On parle aussi d'entreprise « en nom propre ».
Entreprise individuelle s'oppose à société. L'entreprise individuelle et la société sont les deux seules formes juridiques que peut prendre une entreprise.
Principale différence entre une entreprise...
Date: 2018-04-14 17:00:35
Site :
https://www.jurifiable.com
Chef d'entreprise — Wikipédia
Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]
Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...
Date: 2017-06-23 18:30:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...
Date: 2017-06-24 00:04:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Quatre nouvelles catégories d'entreprise - Insee Première ...
Une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes
D'une définition juridique à une définition économique de l'entreprise
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique....
Site :
https://www.insee.fr
Définition juridique de « professionnel
Définition juridique de « professionnel »
15 Aout 2014
On entend par « professionnel » « toute personne physique ou morale qui, pour les pratiques commerciales relevant de la présente directive, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et toute personne agissant au nom ou pour le compte d'un professionnel ».
C'est ce que...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : definition juridique de l entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / definition juridique entreprise
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
Exploitation agricole — Wikipédia
(janvier 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...
Date: 2018-04-09 09:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition d'une entreprise agricole / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition juridique de l entreprise / definition structure de l'entreprise / definition de la culture de l entreprise
PME: nouvelle definition europeenne pour micros, petites ...
Nouvelle définition européenne pour micros, petites et moyennes entreprises (PME)
La Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et...
Date: 2017-07-31 06:18:32
Site :
http://www.brainwin.be
Thèmes liés : definition europeenne de la tres petite entreprise / definition petite moyenne grande entreprise / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition grande entreprise commission europeenne
Création d' entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
head
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Les formes juridiques - ULAM
La liberté économique étant garantie par la Constitution fédérale, tout Suisse ou étranger a, sous réserve de réglementations particulières, le droit d'exercer une activité économique en Suisse et de fonder une entreprise à cette fin.
Néanmoins, deux conditions doivent être remplies, à savoir :
l'obtention d'une autorisation d'exercer une activité lucrative dépendante ou...
Date: 2018-04-14 17:42:25
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise en nom propre / definition l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-05-06 11:02:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-04-14 16:59:08
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise
Responsabilité civile du chef d'entreprise
21 septembre 2013
Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.
Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
La cession d'entreprise - journaldunet.fr
La cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une société. Celle-ci est soumise à une fiscalité particulière, mais également à certaines règles en matière de droit à l'information des salariés.
Définition de la cession d'entreprise
La cession d'entreprise désigne la transmission de l'exploitation d'une société par un acte (vente, donation, etc.)...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : definition juridique groupe d'entreprises / definition du groupe d'entreprise / definition d'entreprise individuelle / definition groupe d entreprise / definition d'entreprise sarl
Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l ...
Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l'entreprise
> Stmg_davier_joigny > Management en BTS TPL
Finalité sociétale. Communication & Environnement - Le magazine. Un des facteurs susceptible de limiter l'expansion d'un management RSE semble être d'ordre culturel et éducatif, et serait dû à notre perception du monde « analytique et binaire » qui ne nous aide pas à accéder à...
Site :
http://www.pearltrees.com
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Monsieur Mathieu Le Bescond de Coatpont, Maître de conférences
Droit de la propriété industrielle (Parcours 2ème année)
Télécharger la plaquette de présentation du Parcours Droit de la propriété industrielle
Objectifs
Le Master Droit des affaires parcours Droit de la propriété industrielle forme des spécialistes de la propriété industrielle aptes à gérer les questions de...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : definition environnement juridique de l entreprise / definition juridique de l entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise
Ne pas confondre société et entreprise - vadway.com
1 - La société
En droit, le mot société a deux sens ( 1)
d'une part, il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ;
d'autre part, il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle...
Site :
http://www.vadway.com
Entreprise individuelle | MoJuFisc
In Non classé
INVESTIR EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE AU CAMEROUN
L'activité économique d'un pays est en partie le résultat du travail des divers agents économiques qui produisent des biens et des services. Les producteurs de ces richesses sont des entreprises. Bien que les nécessités de l'économie moderne dépassent les moyens dont dispose un commerçant isolé, l'entreprise individuelle...
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http://mojufisc.com
Thèmes liés : definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition juridique de l entreprise / forme juridique entreprise individuelle definition
Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »
Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.03.2018 à 14h14
Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...
Date: 2018-04-12 10:02:57
Site :
http://www.lemonde.fr
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
19
12
1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
Les relations entre le droit et l'entreprise - Eco Droit ...
Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un
concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et
des services avec pour finalité de faire du profit....
Site :
https://www.bacstmg.net
Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition structure de l'entreprise / definition et approche de l'entreprise / definition juridique de l entreprise
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Intelligence Économique: Quelques définitions de l ...
Quelques définitions de l'intelligence économique
Voici quelques définitions reflétant les différentes tendances observables dans le domaine de l'intelligence économique:
Le rapport Martre, oeuvre collective du Commissariat du Plan intitulée Intelligence économique et stratégie des entreprises (La Documentation Française, Paris, 1994), donne la définition suivante :
«...
Date: 2017-06-19 17:54:53
Site :
http://tunisia-businessintelligence.blogspot.com
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