Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l entreprise
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Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de société
Définition de société
(Droit civil / Droit commercial)
La définition de la société est donné par l'article 1832 du Code civil :
"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee
Delegation de pouvoir : conditions de validite, formalisme ...
Publications | Fiches point de vue
La délégation de pouvoir
La nécessité de maîtriser le droit des délégations de pouvoirs est essentielle pour le dirigeant qui peut voir ses responsabilités civile et/ou pénale engagées. Explications.
La délégation de pouvoir apparaît aujourd'hui une nécessité pour les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui se composent de...
Date: 2016-12-26 10:34:28
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
En entreprise / Enjeux du développement durable dans les organisations ...
Enjeux du développement durable dans les organisations
Enjeux du développement durable dans les organisations
Le développement durable s'appuie sur une vision où la protection de l'environnement, le progrès social et l'efficience économique sont indissociables. Il joue un rôle de plus en plus important dans la façon de faire des affaires au Québec et à travers le monde.
Les 21 enjeux...
Site :
economie.gouv.qc.ca
La fiscalité du régime agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre - CDM
Accueil / Webavoo / Avis d'Experts / RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre
RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre
Par Pascale Marchal Griveaud (Contributeur Expert) le 18 mars 2014
© RFsole - Fotolia.com
La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) devient un moteur d'innovation si elle est prise en compte dans la stratégie entrepreneuriale. Voici 10 exemples mis en oeuvre dans...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
La responsabilité sociale d'entreprise - Éditions La Découverte
Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise
La responsabilité sociale d'entreprise
Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON
Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...
Stratégie des marques dossiers thématiques sur les marques
Accueil » Dossiers thématiques » Stratégies
Stratégies
Retrouvez la liste des articles Stratégies parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques.
Marque et offre, un mariage de valeur
Numéro 90 - avril 2015
Comment la marque contribue-t-elle à la chaîne de valeur de l'offre, notamment dans des contextes ultraconcurrentiels ou en mutation ? La valeur...
Site :
http://www.prodimarques.com
Responsabilité de l'employeur du fait de son salarié ...
Responsabilité de l'employeur du fait de son salarié
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : droit des contrats , Droit du travail , vie privée
L'employeur peut-il être tenu responsable du fait du comportement de son salarié, qu'il ne peut contrôler à tout instant et qui a droit également au respect de sa vie privée ?
La responsabilité de l'entreprise peut en effet être engagée du fait du comportement de ses salariés en application de l'article 1384 du Code Civil, lorsque le salarié a trouvé dans ses fonctions l'occasion et les moyens de sa faute, au temps et au lieu de...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite employeur entreprise
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté
Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 7 Juin 2012 o 2 152 Mots (9 Pages) o 511 Vues
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...
st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile du chef d'entreprise
Notre responsabilité sociale d'entreprise (RSE) - GECCO
RESPONSABILITE SOCIALE
La valeur ajoutée de l'entreprise est de créer de l'emploi, d'améliorer les conditions de travail et développer la recherche dans une logique environnementale sans donner la priorité à la maximisation des profits. Gecco s'inscrit donc dans un projet d'Économie Sociale et Solidaire.
L'objectif est aussi de permettre aux collectivités territoriales de répondre à la transition énergétique tout en leur assurant...
Site :
https://www.gecco.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
18/12/2014
LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site :
http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere de l'agriculture et l'environnement tunisie / ministere de l'equipement et de l'environnement tunisie
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-06-09 23:57:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise
La RSE en Afrique - Afrique-demain-org
AFRIQUE RSE : premier Forum international des pionniers de la RSE en Afrique
Co-construction d'une Responsabilité Sociétale des Entreprises par l'Afrique et pour l'Afrique
8 AU 10 NOVEMBRE 2011
AU SIEGE DU GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN (GICAM) A DOUALA
La norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est entrée en vigueur en novembre 2010. En mai dernier,...
Date: 2017-06-24 05:02:29
Site :
http://www.afrique-demain.org
La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
Qui sommes nous ?
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
A chaque instant, le dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Bien Comprendre La Norme ISO 26000 - rse-pro.com
Nous contacter
Comprendre la norme ISO26000 en 8 réponses
L'ISO 26000 est une toute nouvelle norme, publiée fin 2010, qui donne aux entreprises les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Élaborée par de nombreuses institutions internationales, et fruit d'un consensus unique, cette norme propose un cadre commun pour mettre en oeuvre la démarche RSE.
La définition de la...
Site :
rse-pro.com
Associer les opérationnels au processus de réflexion ...
¬ Télécharger l'index 2017
Associer les opérationnels au processus de réflexion stratégique
La stratégie résulte autant des choix quotidiens implicites sur le terrain que des décisions délibérées de la Direction. Comment impliquer chacun dans son élaboration?
abonnés, identifiez-vous pour télécharger la synthèse
EN SAVOIR +
Nos sources
o Pourquoi impliquer les employés dans le...
Site :
http://www.manageris.com
Thèmes liés : management et strategie de l'entreprise / definition de la strategie de l'entreprise / strategie concurrentielle de l'entreprise / definitions strategie d'entreprise / definition de la strategie d entreprise
Rapports, études & analyses : Gouvernement d'entreprise ...
Le rapport annuel 2016 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées fait le point sur les évolutions récentes en matière de gouvernance. Il aborde des sujets comme la représentation des femmes, les relations d'affaires et l'indépendance des administrateurs ou la gestion des conflits d'intérêts et les conventions réglementées. Il...
Date: 2017-06-24 04:38:45
Site :
http://www.amf-france.org
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise
Tarif d’une assurance responsabilité civile ...
Assurance RC Pro
Tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Vous avez décidé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir contre les risques que vous-mêmes ou vos locaux ou vos employés peuvent faire courir à vos clients, vos fournisseurs, vos visiteurs. Une décision responsable qui veille à l'intérêt de votre société. Vous...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite civile entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-06-24 04:37:56
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Interview : responsable formation, un métier en constante ...
Accueil > Actualités de la formation professionnelle > Interview : responsable formation, un métier en constante évolution !
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Frédérique Belvisi , le 05/03/2015
La réforme n'est pas la seule cause de l'évolution du métier de responsable formation. En effet, en fonction de l'entreprise et du secteur d'activité, mais...
Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : politique de formation et strategie de l'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / politique et strategie de l'entreprise starbucks / management et strategie d'entreprise formation / politique et strategie de l'entreprise
Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG
Manager d'Entreprise (Bac +5)
Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit
Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE
Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...
Site :
http://www.ifag.com
Thèmes liés : management et strategie d'entreprise master / management et strategie de l'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise / politique et strategie financiere de l'entreprise
Le développement durable et les entreprises - Observateur OCDE
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Le développement durable et les entreprises
Le champ d'intervention de l'�?tat, autrefois très étendu, se réduit et il appartient aujourd'hui au secteur privé de prendre la relève.
BJ�?RN STIGSON, Président Du Conseil Mondial Des Entreprises Pour Le Développement Durable (WBCSD)
Depuis le Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992, l'ordre du jour et les priorités ont...
Site :
http://observateurocde.org
Le trophée des Elanceurs 2018 - Les élanceurs du Groupe La Poste
Barneoud Muriel
Directrice Direction Engagement Societal - Groupe La Poste
"Entreprendre autrement, c'est sortir du cadre et c'est le « Et ». Le « et » cela veut dire business ET sociétal et pas business ou sociétal. Je suis convaincue que changer le monde c'est avoir l'ambition et l'audace d'articuler les deux"
Barneoud Muriel
Socialement impliquée, disposant d'un parcours de haut niveau...
Site :
https://www.leselanceursdugroupelaposte.fr
Comment rédiger une politique environnementale
Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.
Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :
La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...
BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
En alternance
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Le BTS ACSE vous donne les outils (analyse technico-économique, comptable, gestion et techniques agricoles) pour pouvoir diagnostiquer et conduire une exploitation agricole.
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Formation ouverte dans le cadre du contrat d'apprentissage.
Diplôme officiel délivré par le Ministère de...
Site :
http://www.groupe-esa.com
Le rôle et les conditions d'exercice du maître d ...
Le rôle et les conditions d'exercice du maître d'apprentissage
Le rôle du maître d'apprentissage
Lorsqu'il est en entreprise, l'apprenti est sous la responsabilité d'un tuteur appelé maître d'apprentissage. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant au diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le maître d'apprentissage conseille, tout...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Est Eclair : «Provexi, labellisée entreprise durable» - Label LUCIE – La RSE ...
Provexi, 41 salariés, vient de décrocher le label « Lucie » pour son engagement durable. Portrait d'une entreprise qui se veut « bienveillante » avec tous ses partenaires.
Dès les débuts, on a construit l'entreprise avec une idée de développement durable », souligne Benoit Desvignes, l'un des trois actionnaires de Provexi avec Anne, son épouse, et Franck Lecoq.
« Quand on a...
Site :
https://www.labellucie.com
Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise
Le développement durable est-il vraiment rentable? En voici la preuve! — Blog du ...
15/04/2014
Au début de ma carrière de consultant, je me suis retrouvé dans une situation humiliante.
J'avais été embauché pour présenter le «business case» du développement durable à un comité de direction d'une grande multinationale.
Alors que je présentais un graphique montrant comment les entreprises inscrites dans le Dow Jones Sustainability Index avaient de meilleurs résultats...
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :
- permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;
- le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise
Répertoire et annuaire éco entreprises et eco ...
> Recherche avancée
Cet annuaire comporte plus de 700 établissements de Charente, Charente Maritime, Deux-Sèvres et Vienne dans 6 catégories: Eco-produits et éco-services, acoustique vibrations air et odeur, déchets recyclage, eau, maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables, management environnemental urbanisme risques paysage développement durable.
Vous désirez inscrire votre entreprise dans le Répertoire des Eco-entreprises
La RSE, source d'innovation
La RSE invite à une large ouverture de...
Date: 2017-06-24 04:54:09
Site :
http://www.eco-entrepreneurs.org
Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / responsabilite de l entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 C. Lévy-Leboyer Motivation dans l'entreprise Page 1/25 Notes critiques sur: La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies Claude Lévy-Leboyer, Editions d Organisation, A propos de l'auteur: Claude Lévy-Leboyer est spécialisée en psychologie du travail et étudie depuis plusieurs dizaines d'années la motivation en entreprise. Elle est...
Site :
http://docplayer.fr
S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur
Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite du dirigeant d entreprise
UE responsabilité sociale des entreprises - humanrights.ch
Update: 14.03.2017
Les efforts de l'UE en faveur de la responsabilité sociale des entreprises
Au mois d'octobre 2011, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie relative à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour la période 2011-2014 (stratégie 2011-2014). Elle y invite les Etats membres à transposer en partie les directives de l'ONU sur l'économie et les...
Site :
http://www.humanrights.ch
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / alliance europeenne pour la responsabilite sociale des entreprises
Modèle de contrat de consultant en R et D - modèle de ...
Quand utiliser ce contrat de consultant en R et D ?
Votre société envisage de solliciter un consultant en recherche et développement afin qu'il apporte ses conseils et son expérience. Ce contrat permettra de définir les contours de vos obligations respectives.
Ce que dit la loi sur les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent, à leur compte,...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / recherche et developpement dans l'entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Gestion de Ressources Humaines - Annexe 1 - unt.unice.fr
Annexe 1
La démarche stratégique de l'entreprise face à son marché
Cette analyse est réalisée en trois parties, ce qui permet d'observer l'évolution de la conception stratégique de l'entreprise sur une période de cinq années de 2000 à 2005.
Nous avons préféré comme méthode de résolution du cas un plan historique et une forme narrative qui nous semble plus adaptée à l'objectif...
Date: 2009-10-30 08:50:41
Site :
http://unt.unice.fr
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible
Publié le
01/07/2012
par MARION PERROUD
La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Master Management des Ressources Humaines - parcours ...
LE MOT DU RESPONSABLE
Le management des Ressources Humaines est au coeur de la performance de l'entreprise. L'efficacité et l'efficience des hommes, l'attractivité et le développement des compétences deviennent des facteurs clés de succès.
Après une période marquée par la financiarisation de l'économie, beaucoup de Dirigeants prennent conscience qu'il faut investir dans le...
Site :
http://www.masterrh.dauphine.fr
Thèmes liés : master management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie de l entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
La responsabilité sociale et environnementale des ...
Professeur à l'Université Paris Nanterre et à l'École Polytechnique
Membre du Conseil économique du développement durable
Co-responsable de la Chaire Finance Durable et Investissement Responsable (Toulouse School of Economics & École Polytechnique).
Les pouvoirs publics ont-ils la capacité d'engager, seuls, la transition énergétique ? On entend souvent que les marges budgétaires sont...
Site :
connaissancedesenergies.org
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Date: 2017-06-23 16:25:52
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
La responsabilité pénale du dirigeant
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La responsabilité pénale du dirigeant
Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
Etre dirigeant d'entreprise n'est pas une mince affaire ! En effet, le dirigeant supporte le risque de voir sa responsabilité civile et sa responsabilité...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
Développement durable et entreprise - Entreprise Environnement
Notre but
Développement durable et entreprise
Le développement durable n'est plus un concept vague et lointain pour l'ensemble des dirigeants d'entreprise. Les études le prouvent, désormais, le développement durable est compris et s'impose dans le domaine professionnel. Pour preuve, des chiffres trouvés aujourd'hui même dans une présentation envoyée par l'entreprise Sequovia.
Chiffres...
Site :
entreprise-environnement.org
Vérification RSE - Données sociales et environnementales
Vérification RSE - Données sociales et environnementales
Une opportunité de transparence
reporting des donnees sociales, environnementales et societales
La vérification des rapports extra-financiers répond à une attente des partenaires de l'entreprise, notamment de
ses investisseurs. Elle invite ses dirigeants à s'interroger et à initier de nouveaux comportements.
Dans ce contexte, la...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des ...
Contact
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Accueil / Droit des Données personnelles / Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Responsables de traitement, sous-traitants, titulaires d'une délégation de pouvoirs, délégués à la protection des...
Site :
https://www.france-charruyer.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr