Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite dirigeants entreprise
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L'offre RCMS d'AXA - responsabilite-civile-dirigeant.fr
Préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause
Au moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement.
En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
19
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1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible
Publié le
01/07/2012
par MARION PERROUD
La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
DRH : définition de fonction - CDM - Cadre et Dirigeant ...
Profil de DRH recherché
La fonction RH est dotée de formations adéquates et de qualité (3ème cycles, mastères). Un minimum de 10 ans d'expérience professionnelle avec parfois un passage dans une fonction opérationnelle. L'internationalisation de la fonction avec les fusions touchent les grandes structures. Avec un marché de l'emploi tendu, il devient un véritable stratège et...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Entreprises et développement durable - [CDURABLE.info l ...
Des bénéfices certains du (...)
La problématique suscitée par le rapport développement durable entreprises
Il existe aujourd'hui beaucoup de communications autour du concept de développement durable. Celui-ci est couramment présenté comme étant d'intérêt général, voire d'utilité publique. De nature multidimensionnelle, en dépit des critiques et ambiguïtés qu'il suscite parfois,...
Date: 2017-06-24 05:17:33
Site :
http://cdurable.info
Entreprise citoyenne - www.le-cercle-solon.fr
(Les EGIDES de la République)
Ecole, Justice, Industrie, Défense, Europe, Santé
Rôle du chef d'entreprise
Le concept d' entrepreneur désigne celui qui « entreprend », qui se trouve être à l'origine et concrétise un projet d' « entreprise » :
Sa démarche peut être innovatrice lorsqu'il anticipe un besoin , ou assemble et organise les outils et les compétences...
Site :
http://www.le-cercle-solon.fr
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
Feb 21, 2017
A- A A+
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...
Site :
e-rse.net
Les managers et la RSE : 7 leviers pour changer la donne ...
19 janvier 2015
Aligner ses ambitions RSE avec ses objectifs business : mission impossible ?
[Mise à jour : 23 mai 2017] Pour concevoir une stratégie de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) efficace et pérenne, il faut s'assurer de son portage par la ligne managériale. C'est le management qui permet de mettre la RSE en musique, c'est-à-dire en actes. Sans quoi elle risque de...
Site :
http://management-rse.com
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir
Accueil
SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir
Le statut SARL est la forme statutaire privilégiée par les PME. Raison pour laquelle, nous avons décidé de décortiquer cette forme sociale. Quelles sont ses caractéristiques?Quels sont ses avantages et ses inconvénients? Quelles sont les étapes de sa création?Quel est son régime fiscal? Qui peut en être le...
Site :
http://www.my-business-plan.fr
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Cadre juridique, fiscal et social de la création d’entreprise
Entreprise Individuelle
Cette forme juridique permet d'opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur !
En 2009 et 2010, 75 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 75 % sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques économiques liés l'activité sont peu...
Date: 2018-04-14 17:43:42
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Responsabilité du chef d'entreprise | CCI Seine-et-Marne
Pour en savoir plus et télécharger le guide sur les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d'environnement, gestion sociale de l'entreprise, sont autant d'éléments qui viennent s'ajouter au quotidien du chef d'entreprise, avant tout...
Date: 2018-04-14 16:55:32
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
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Délégation de pouvoirs - Espace Droit de la Prévention
L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Date: 2017-06-24 12:38:16
Site :
espace-droit-prevention.com
Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention
L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Site :
espace-droit-prevention.com
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...
Date: 2017-06-24 00:04:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : strategie commerciale creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »
Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.03.2018 à 14h14
Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...
Date: 2018-04-12 10:02:57
Site :
http://www.lemonde.fr
Sujet et corrigé Management des organisations – Bac STMG
Sujet et corrigé Management des organisations - Bac STMG
Publié le 21/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve de Management des organisations du Bac STMG 2017 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura réalisé en même temps que vous !
Le mercredi 21 juin 2017 a lieu l'épreuve de...
Date: 2017-06-24 05:02:59
Site :
http://www.studyrama.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Ecoutez
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et ...
(Question subsidiaire : Est-il facile de repérer les contrevenants, les fraudeurs ?)
Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?
-Première approche du sujet
Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?
-dans les entreprises
Comment établir un socle de valeurs et de règles qui soutienne une croissance « saine » ?
-Chartes d'éthique et codes de...
Site :
http://www.amrae.fr
Pourquoi et comment mettre en place une démarche de RSE au sein d’une entreprise?
Les entreprises qui disposent de plusieurs sites disséminés dans le pays ou ailleurs dans le monde créent souvent un maillage de correspondants RSE dans les antennes/usines de l'entreprise pour relayer les messages et mieux mettre en oeuvre les actions sur le terrain.
Cependant la RSE n'est pas réservée aux seules personnes qui en sont officiellement en charge. Pour être efficace, une...
Site :
novethic.fr
Entreprise libéree, socialement responsable ou ...
Article de Martin Richer, consultant en Responsabilité sociale des entreprises, Management & RSE.
Entreprise libéree, socialement responsable ou irresponsable ?
L'entreprise libérée est-elle socialement responsable ?
« Libérons les entreprises ! » voilà le nouveau mot d'ordre. Il me semble bien étrange. Plutôt que de chercher à libérer des entreprises - laissons cela à Don...
Site :
https://www.socialadvisor.fr
Entreprises et motivations humaines - Journal Permanent de ...
par Roger Nifle
popularité : 2%
Les motivations humaines sont ce qui fait avancer et s'engager les hommes dans les affaires qui sont les leurs. Dans une entreprise il ne suffit pas qu'il y ait motivations mais motivations convergentes. Il ne suffit pas qu'il y ait motivations convergentes mais convergence dans le Sens du bien commun de l'entreprise. C'est dire que la connaissance des...
Date: 2017-06-24 06:14:33
Site :
http://www.journal.coherences.com
"En matière de RSE, les entreprises du Maroc sont les plus ...
"En matière de RSE, les entreprises du Maroc sont les plus avancées de la région MENA", selon Fouad Benseddik de Vigeo
Nasser Djama
Publié le
17/01/2014 À 06H00
Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles chez Vigeo au Maroc qui vient d'attribuer à 8 entreprises marocaines le label "Top performers" en matière de RSE (Responsabilité sociale des entreprises)....
Site :
usinenouvelle.com
Colloque sur la RSE du MEDEF
Changement climatique, raréfaction des ressources, mutations du travail, nouveaux marchés, transparence, éthique, gouvernance ou finance durable sont autant de défis auxquels les entreprises sont confrontées face à leurs parties prenantes.
Un cycle nouveau, porteur de profondes transformations, s'ouvre en France et dans le monde. La RSE s'affirme comme un levier...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / rse et gouvernance d'entreprise / rse et gouvernance d entreprise / engagement rse des entreprises
Responsabilité du dirigeant - Je Protège Mon Entreprise
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La loi oblige l'employeur à remédier aux souffrances au travail de ses salariés, dans le cas contraire, il commet un manquement à son obligation de sécurité.
Chaque employeur à une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de tous ses employés au travail par l'intermédiaire d'actions de préventions. Mais quid lorsque la souffrance du salarié est avérée ? La Cour de cassation a rappelé dans une décision du 8 juin 2017 , l'obligation de sécurité de l'employeur qui consiste à remédier à la situation de souffrance , matérialisée par des...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise
l'entreprise et son environnement juridique et fiscal
L'univers quotidien de l'Entreprise est fortement influencé par l'environnement juridique en constante mutation. Il est essentiel pour un dirigeant d'entreprise ou un cadre décideur de connaître les mécanismes régissant les rapports entre les partenaires directs et...
Date: 2008-02-16 23:03:30
Site :
http://www.bacclux.com
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EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée
Option pour l'IS
Définition
Contrairement à l'Eurl ou Sarl unipersonnelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) n'est pas une personne morale . Il s'agit simplement, pour l'entrepreneur individuel de faire une déclaration d'insaisissabilité visant à protéger ses biens non professionnels. En cas de difficultés financières, seuls les biens affectés à l'exploitation...
Date: 2017-06-23 11:13:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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