Faute de gestion et responsabilité d'un dirigeant : les ...

Le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif s'il a commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance (article L 651-2, alinéa 1 du Code de commerce).

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Le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

À surveiller - Exploramer

Déploiement d'un verveux sur le littoral de Sainte-Anne-des-Monts

Au cours des prochaines semaines, Exploramer procédera à l'installation d'un verveux sur le littoral de Sainte-Anne-des-Monts, entre la Caisse populaire Desjardins et le musée. 

Un verveux est un filet de pêche en forme d'entonnoir qui sert principalement à la pêche aux anguilles et aux petits poissons. Or, au cours des...

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Site : http://www.exploramer.qc.ca

Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie

18/12/2014

LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise

En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...

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Site : http://www.isst.nat.tn

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere de l'agriculture et l'environnement tunisie / ministere de l'equipement et de l'environnement tunisie

Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs création d'entreprise

Cette taxe est supprimée depuis 2015.

DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,

Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.

Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

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Site : http://www.unesco.org

A lire aussi - UVCW

Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2016, 256 p., 29 EUR

Commande: À commander via www.deboecksuperieur.com - Également disponible en librairie

Souvent décrite comme un processus linéaire, la stratégie est conçue dans cet ouvrage comme un cycle itératif dans lequel ses principaux concepts s'inscrivent de manière dynamique ; ainsi, toute nouvelle stratégie s'enrichit de...

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Site : http://uvcw.be

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / exemple de strategie de developpement d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / exemple de strategie d'entreprise / exemple de strategie d entreprise

Connaissez-vous LUCIE, le label RSE - eco-entrepreneurs.org

LUCIE est le label RSE de référence aligné sur la norme ISO 26000 et développé en partenariat avec VIGEO et AFNOR Certification. La labellisation LUCIE est un processus qui se veut simple, rentable et adapté aux différents types de structures permettant à une entreprise d'évaluer, de structurer et de valoriser auprès de toutes ses parties prenantes ses actions et ses engagements en...

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Date: 2017-06-24 06:59:52
Site : http://www.eco-entrepreneurs.org

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Foire aux questions - ITER

Quels avantages économiques la France retire-t-elle de la présence d'ITER ? Et la région ? Est-ce qu'ITER crée de l'emploi?

Oui, ITER crée des emplois, et pas seulement dans la région.

Considérons d'abord les activités de recherche et de développement et la fabrication des éléments de la machine qui sont en cours dans tous les pays ou groupes de pays Membres d'ITER. En 2014 les...

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Site : http://www.iter.org

Dossiers CHSCT : Les différents concepts de prévention des ...

Les différents concepts de prévention des risques professionnels.

Une prévention efficace des risques professionnels doit donc

nécessairement prendre en compte le facteur humain

et ne pas se borner à l'analyse de prévention technique et organisationnelle

et à la mise en oeuvre des mesures qui en découlent.

La prévention concerne l'ensemble des mesures pour prévenir...

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Date: 2017-06-24 05:55:21
Site : http://www.officiel-prevention.com

La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...

Par Julie BÉGUIER, Avocat - Modifié le 05-06-2012

L'article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilité fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la société est impossible. Cet article rarement mis en oeuvre par l'administration fiscale est souvent peu connu.

La présente étude a synthétisé la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris...

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Date: 2017-06-24 04:43:56
Site : juritravail.com

Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeant entreprise

APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

Exemples de code d'éthique et de déontologie

July 16, 2005, 15:00

Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...

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Site : http://www.apsq.net

Comment valoriser les filières professionnelles au lycée ? | L'éducation déchiffrée

06 février 2015

Comment valoriser les filières professionnelles au lycée ?

Le rapport intermédiaire de Regards sur l'éducation est sorti il y a à peine deux semaines ( http://www.oecd.org/fr/edu/RSE-Rapport-Intermediaire.pdf ) et confirme une nouvelle fois les difficultés d'insertion professionnelle des plus jeunes et des moins qualifiés en France.

Pourtant, la première lecture de ce...

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Site : http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr

Eiffage Senegal - Eiffage Senegal

Baye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)

Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)

Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)

Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)

Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)

Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)

Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.

Le projet représente un investissement...

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Date: 2017-06-24 05:42:41
Site : http://senegal.eiffage.sn

Thèmes liés : ministre de l'environnement senegalais / environnement economique et social d'une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france

Gestion de projet — Wikipédia

Enjeux de la gestion de projet[ modifier | modifier le code ]

On appelle projet un ensemble finalisé d'activités et d'actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini par un contrat ou une commande, dans des délais fixés et dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée. Contrairement aux opérations, qui sont des processus répétitifs, l'essence d'un projet est d'être...

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Date: 2018-04-13 07:44:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre

SARL - Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE ...

La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.

C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL

  Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.

Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

De la gestion des compétences au management par les compétences - e-rh.org

Accueil Documents Compétences De la gestion des compétences au management par les compétences

De la gestion des compétences au management par les compétences

La gestion des compétences

Identifier les compétences

Comme vu précédemment (ici) , il ne peut exister une liste universelle de compétences utilisables dans tous les secteurs d'activité, dans toutes les cultures, dans toutes les...

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Site : http://www.e-rh.org

Gouvernance — Wikipédia

Ce type de gouvernance vise à :

identifier et partager de bonnes pratiques en matière de gouvernance universitaire [26]  ;

renforcer les capacités des établissements et aider au renforcement du leadership des dirigeants des institutions [26]  ;

développer des outils de recueil et d'analyse de données fiables et récentes sur l'enseignement supérieur (« Observatoire ») [26]...

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Date: 2017-06-22 07:27:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / environnement social d'une entreprise / protection de l'environnement et developpement economique / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social

Transparence : accroître la responsabilité financière des ...

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Les débats de la campagne présidentielle ne permettent pas aujourd'hui véritablement de prendre de la hauteur s'agissant de la responsabilité financière des élus et plus largement des gestionnaires publics, et pourtant, plus que jamais celle-ci devrait conduire à une plus grande transparence dans la présentation des comptes et dans la gestion des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Les fiducies personnelles - barreau.qc.ca

Le Service de la formation permanente du Barreau tenait récemment un premier colloque sur les fiducies personnelles. Il y a été question des éléments constitutifs et des vocations multiples d'une fiducie, de la responsabilité du fiduciaire, des principes applicables en matière de faculté d'élire, de modification et de fin d'une fiducie prononcée judiciairement et des fiducies entre...

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Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / economie de l'entreprise cours gratuit / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours

diriger une entreprise - Legalstart.fr

Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société

Benjamin Lenne

Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

16 février 2018

Temps de lecture : 4 min

En savoir...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Présentation de M@n@gement - Revue de recherche ...

 

La revue officielle de l'AIMS 

La revue M@n@gement est la revue officelle de l' Association Internationale de Management Stratégique  (AIMS). L'AIMS est la principale association francophone d'enseignants et de chercheurs en management, stratégie et organisation.  Sa mission est de promouvoir les travaux en management stratégique et organisationnel, d'en favoriser leur diffusion et...

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Site : http://www.management-aims.com

Thèmes liés : management et strategie d'entreprise formation / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / management et strategie de l'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

Présentation de M@n@gement - management-aims.com

 

La revue officielle de l'AIMS 

La revue M@n@gement est la revue officelle de l' Association Internationale de Management Stratégique  (AIMS). L'AIMS est la principale association francophone d'enseignants et de chercheurs en management, stratégie et organisation.  Sa mission est de promouvoir les travaux en management stratégique et organisationnel, d'en favoriser leur diffusion et...

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Site : http://www.management-aims.com

Thèmes liés : management et strategie d'entreprise formation / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / management et strategie de l'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Channel RH : organisation et accompagnement RH

Fondatrice et dirigeante de CHANNEL RH

Mon histoire

Diplômée de l'Institut Supérieur du Commerce de Paris ainsi que de l'Ecole Supérieure de Coaching de Lyon (diplôme de coach professionnel reconnu par l'Etat), j'ai passé 25 années en tant que DRH puis consultante en organisation RH dans tous types de secteur d'activités.

Mon métier

Je mets aujourd'hui cette expérience au service...

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Site : https://www.channelrh.com

Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr

Le passage des PME aux normes IFRS

Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud

IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Problématique, Développement durable

Le boom des formations aux achats durables

Dans le domaine du développement durable, les acheteurs publics sont incités à donner l'exemple. Et comme ils ont moins de pression pour réduire les coûts, ils peuvent davantage s'intéresser à cette problématique, explique Sandrine Grumberg, formatrice achats durables chez Demos.  [...] Après cette première partie souvent théorique, la...

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Site : http://recherche.decision-achats.fr

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-06-16 16:46:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Pourquoi choisir l'option EIRL en auto-entrepreneur ...

Pourquoi choisir l'option EIRL en auto-entrepreneur ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

Lorsque vous envisagez de vous mettre à votre propre compte, il est important de s'interroger sur le statut juridique le plus adapté à votre projet.

Pourquoi choisir l'option EIRL en auto-entrepreneur ?

Sachez qu'une activité peut être exercée sous deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise

Responsabilité sociale et sociétale - B. Braun France

Responsabilité sociale et sociétale

Nos engagements responsables en action

Depuis sa création, B. Braun protége et améliore la santé des individus, dans le monde entier. Dans cette perspective, chaque génération a su transmettre à la suivante la préoccupation et la volonté d'assumer l'ensemble des responsabilités qui lui incombent : vis-à-vis des collaborateurs du Groupe, des...

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Date: 2018-04-14 16:36:36
Site : https://www.bbraun.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Les mentions obligatoires sur les factures

1. Nom (ou dénomination sociale), adresse de l'entreprise qui facture

S'il s'agit d'une société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement selon les cas des mots ou initiales :

société à responsabilité limitée ou SARL ;

société anonyme ou SA ;

société en nom collectif ou SNC ;

société par actions simplifiée...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Dossiers CHSCT : La notion de charge mentale au travail

Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent difficiles l'appréciation objective des exigences et des pressions psychologiques exercées sur le psychisme du travailleur....

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Date: 2018-04-14 17:38:48
Site : http://www.officiel-prevention.com

L’employeur juridique du salarié temporaire reste l’agence ...

L'employeur juridique du salarié temporaire reste l'agence d'intérim

 

L'opération triangulaire par laquelle l'entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une entreprise utilisatrice, partage en quelque sorte entre ces deux partenaires commerciaux, les prérogatives de l'employeur. Ainsi l'utilisateur, qui n'a conclu aucun contrat avec le salarié temporaire, est-il...

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite entreprise travail temporaire / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-06-16 22:11:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

Depuis la loi du 4 mars 2002 (code de la santé publique, article L. 1142-2), les établissements de santé dans lesquels se pratiquent des actes médicaux doivent être assurés en responsabilité civile.

Par conséquent les actes réalisés par les médecins du travail dans le cadre de leur activité professionnelle au sein des services de santé au travail, ou au sein même d'une entreprise,...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Environnement et développement économique : les enjeux ...

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Bien entendu, le calcul économique sur le capital naturel doit lui-même être relativisé et resitué dans une conception pluridimensionnelle et un univers incertain non probabilisable qui suppose un arbitrage politique. Dans une conception patrimoniale, on donne une valeur intrinsèque aux patrimoines. Un patrimoine représente un legs du passé, la cristallisation d'éléments issus d'un...

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Site : cairn.info

Réponses aux questions de Documentissime

Documentissime a répondu à 3178 questions.

Problème partage usufruit

Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?

Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...

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Date: 2014-03-08 18:04:39
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / tarif de responsabilite de la securite sociale / activite commerciale d'une entreprise definition / responsabilite sociale de l'entreprise article

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2017-06-24 04:37:46
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Document unique — Wikipédia

des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,

des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,

du Procureur de la République en cas d'accident du travail,

des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.

En vertu du décret n°...

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Date: 2017-06-16 15:53:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Nos conférences | ILERI

Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS

Les Etats-Unis et le Moyen-Orient

L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...

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Site : http://www.ileri.fr

Qu'est ce qu'une marque? - Prodimarques La vie des Marques

Accueil » Qu'est ce qu'une marque?

Qu'est ce qu'une marque?

Introduction

EN SAVOIR PLUS

Près de 1 200 000 marques sont actuellement en vigueur en France et 65 000 nouveaux dépôts environ sont effectués chaque année.

La plupart des secteurs économiques sont concernés par une politique de Marque. Un grand nombre d'emplois sont générés, directement ou indirectement, par les marques.

La...

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Site : http://www.prodimarques.com

Responsabilité pénale de l’entreprise - La Libre

Eric Causin, Avocat associé Bailleux&Causin Publié le

dimanche 14 février 2010 à 10h43

- Mis à jour le

Entreprise

Dans une démocratie de type économique et social, plus la richesse collective et la protection mutuelle se développent, plus augmentent le nombre et la complexité des règles de droit. Par exemple, voici quarante ans, ni le droit comptable, ni le droit de l'urbanisme, ni le...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Cours gratuits: Cours de management.pdf

Cours de management.pdf

IIINNNTTTRRROOODDDUUUCCCTTTIIIOOONNN

Le management peut être défini comme étant l'ensemble des techniques et des compétences visant à optimiser l'organisation, la planification, la direction et le contrôle des structures et des activités d'une société.

Dans la théorie du management, l'organisation revêt deux grands aspects. Le premier se rapporte à la mise en...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 17:26:05
Site : http://cours4etudiant.blogspot.com