Vos principaux contacts en Gironde - Direccte Nouvelle ...

Lundi au jeudi de 9 H-12 H et 13 H-16 H

sauf vendredi fermeture 15 H 15

Le service de renseignement ne répond plus aux courriels demandant des renseignements sur la réglementation du travail .Vous pouvez consulter les fiches pratiques du droit du travail sur le site travail-emploi.gouv.fr ou consulter le site service-public.fr

Renseignements juridiques en droit du travail

Pour savoir pourquoi...

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Date: 2018-04-14 18:32:34
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise

Maintien de l'équité salariale - ces.gouv.qc.ca

31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date

Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / responsabilite d'entreprise

Portrait du tourisme durable au Québec en 2009 - Veille

4 Mai. 09

Portrait du tourisme durable au Québec en 2009

La nécessité de créer un tourisme fondé sur des principes du développement durable fait partie du cadre de la politique touristique générale depuis 2005 (1). La plupart des sous-secteurs touristiques, dont la Fédération des clubs de motoneigistes(2), se sont également fixé des objectifs globaux basés sur ces principes. Bien que...

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Site : http://veilletourisme.ca

EPORA | Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Traitement de la pollution des terres grâce à l'injection de micro-organismes qui digèrent cette pollution.

Dureté foncière

Résistance rencontrée lors d'une acquisition foncière (degré de mutabilité).

Source : CERF

Etude de gisement

EPF

Un Établissement Public Foncier d'État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l'autonomie juridique...

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Site : http://www.epora.fr

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / strategie commerciale d'une entreprise de service / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise

Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées

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Certains établissements privés d'enseignement et certaines activités non commerciales et assimilées sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) en application de l' article 1460 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / ministere de la sante publique et de l environnement / education a l environnement et au developpement / ministere de la sante et de l'environnement

Éducation au développement durable - education.gouv.fr

circulaire n° 2011-186 du 24-10-2011

MEN - DGESCO EDD

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Date: 2018-04-14 16:27:44
Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / developpement durable gouv accessibilite / gouv fr creation d'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv