Articles sélectionnés pour le thème : definition du contrat de l'entreprise
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail des ...
- Articles 1183 et 1184 du Code Civil sur la condition résolutoire d'un contrat
- Loi 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°01-42335 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 indiquant que, lorsqu'un salarié...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition du comite d'entreprise
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-14 01:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...
Date: 2017-06-24 12:15:01
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Avis d'experts : ce qu'il faut savoir sur le licenciement ...
Il est regrettable pour un employeur de se voir condamné à indemniser un salarié alors que ce dernier avait commis une faute non pas bénigne, mais grave. C'est ce qui est susceptible de se produire lorsque la procédure de licenciement n'est pas correctement appliquée. Par deux décisions récentes rendues successivement le 15 janvier 2015 [1] et le 19 février 2015 [2] , la Cour de...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : definition l'entreprise individuelle / definition du contrat de l'entreprise / definition de l entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
DEFINITION : AFFACTURAGE - affactassur.com
L' affacturage est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat d'affacturage , le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs...
Site :
http://www.affactassur.com
Thèmes liés : definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise
Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes
1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC
Secteur agricole
C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...
Site :
http://www.ciliabule.fr
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
8
Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
La responsabilité des commettants du fait de leurs ...
Droit de la responsabilité
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d'autrui.
Aux termes de l'article 1242, al. 5 « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »
À titre de remarque liminaire, il peut être observé que...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise
Les logiciels de gestion de l'immobilier d'entreprise | Planon
Les logiciels de gestion de l'immobilier d'entreprise
Définition du logiciel de gestion de l'immobilier d'entreprise (Corporate Real Estate Software)
Que ce soit dans les secteurs du logement, de l'hôtellerie et de la restauration, ou bien de l'immobilier commercial ou d'entreprise, les gestionnaires de patrimoine immobilier ont des besoins très particuliers en matière de technologies et de...
Site :
https://planonsoftware.com
Constituer une personne morale sans but lucratif ...
Constituer une personne morale sans but lucratif
Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : definition de l entreprise en nom propre / definition d une entreprise en nom propre / definition du contrat de l'entreprise / definition entreprise en nom propre / definition responsabilite sociale de l'entreprise
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Date: 2017-06-23 16:25:52
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...
Publiée le : 14/06/2017
Technicien Forestier Production et logistique bois...
Site :
http://cefa26.org
La naissance du concept de mondialisation - nadoulek.net ...
La naissance du concept de mondialisation
samedi 22 mars 1997, par Bernard NADOULEK
Comment le concept de mondialisation est-il né ? Comment est-il devenu une grille de lecture globale ? Quels débats suscite-t-il ? La mondialisation ouvre de vastes perspectives planétaires et soulève également de violentes oppositions. Ce cours explore les enjeux du débat contradictoire engagé entre les...
Date: 2017-06-24 06:00:49
Site :
http://www.nadoulek.net
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
DROIT DE LA CONSTRUCTION / La réception - WERY legal
LA RECEPTION : DEFINITION, EFFETS ET ROLE DE L'ARCHITECTE
La fin de chantier est une période particulièrement délicate pour l'ensemble des intervenants dans la mesure où c'est à celle-ci que bon nombre de crispations pourrait se cristalliser et dégénérer, surtout dans l'hypothèse où le chantier aurait été émaillé de divers problèmes.
Dans cette optique, les réceptions, qu'elles...
Site :
http://fr.wery-legal.be
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / definition juridique de l entreprise
Temps de travail effectif : définition - Aide juridique ...
démission
Vos salariés peuvent être présents dans l'entreprise mais sans réellement travailler, notamment durant les temps de pause, d'habillage ou d'astreinte. La loi prévoit en principe la seule rémunération du temps de travail effectif. L'astreinte, la pause, l'habillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Définition du travail effectif
La durée légale du travail, et...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition juridique de l entreprise / definition de l'entreprise commerciale / definition de l'entreprise privee / definition de l entreprise
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Définition et caractères distinctifs des provisions - BOFIP-I
BIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
1
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition bilan de l entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition de l'entreprise commerciale / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise
Formation Ressources Humaines : Les enjeux de la fonction ...
METTRE EN OEUVRE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (loi du 5 mars 2014)
Identifier les grandes modifications introduites par la réforme
Professionnalisation
Accès individuel à la formation
Impact sur le pilotage du plan de formation
Lien avec la gestion prévisionnelle des compétences
Définir les exigences liées à la mise en oeuvre de la nouvelle législation
La participation des...
Site :
https://www.pole-formation-uimm-centrevaldeloire. ...
Thèmes liés : management et strategie d'entreprise formation / definition de l'entreprise en gestion / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition bilan de l entreprise
Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
2.La gestion du service public par une personne privée
La collectivité publique compétente pour exercer une activité de service public peut décider, pour des raisons de souplesse ou d'efficacité, de confier la gestion de ce service public à une personne privée. Dès le début du XIXème siècle ce mode de gestion du service public est devenu courant pour la gestion des grands services...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : definition societe publique locale / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public
Définition du Volontariat International en Entreprise
Définition du Volontariat International en Entreprise
Définition
Le VIE (Volontariat International en Entreprise) effectue sa mission au sein d'une entreprise française à l'étranger.
Il occupe un emploi d'ordre commercial, technique, scientifique, etc.
Le candidat peut trouver lui-même sa mission, en démarchant les entreprises ou en consultant les offres sur le site www.civiweb.com ...
Site :
civiweb.com
Thèmes liés : definition de cadre d'entreprise / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise / definition d'entreprise commerciale / definition d une entreprise commerciale
Comment définir une stratégie commerciale efficace - Les 5 ...
Vente
Comment définir une stratégie commerciale efficace - Les 5 étapes à suivre !
J'ai eu le plaisir de co-animer un Web Séminaire sur la définition d'une Stratégie Commerciale avec Frédéric Liotard de Prospactive.com .
Durant les 60 minutes de la présentation vous allez découvrir une méthode simple pour doper votre stratégie commerciale.
Voici la vidéo de la conférence, et juste...
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / service commercial d'une entreprise definition / definition communication dans l'entreprise / definition de l entreprise en nom propre
Dossiers CHSCT : La notion de charge mentale au travail
Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent difficiles l'appréciation objective des exigences et des pressions psychologiques exercées sur le psychisme du travailleur....
Date: 2018-04-14 17:38:48
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-06-24 05:59:33
Site :
http://www.aatiko.fr
Les styles de direction – la décentralisation du pouvoir ...
sont aveugles à leur propre rigidité
donnent l'exemple en changeant eux-mêmes
veulent paraître invulnérables
ne craignent pas de montrer leurs points faibles
sont des maniaques du contrôle
n'ont pas peur de lâcher un peu de contrôle
sont hyperactifs et réfléchissent de façon tactique
ont un but et une stratégie
les techniques de management peuvent être enseignées
le leadership est...
Site :
http://www.surfeco21.com
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours / definition contrat d'entreprise code civil / definition du contrat de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition
Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons
Tél : 03 26 87 68 15
Initiative Marne Châlons-en-Champagne
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 21 82 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets
Investir à...
Site :
http://www.creachalons.com
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie sociale / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition du role social de l'entreprise
Le métier de responsable informatique - CDM
Le responsable informatique assure l'organisation, le suivi et la mise en oeuvre de toute l'infrastructure système et informatique de l'entreprise. Voici la fiche métier établie par l'Apec.
Derrière cet article, il y a le travail d'une équipe, un article similaire s'achète entre 3 et 10 euros, mais vous pouvez payer ce que vous voulez, et dans tous les cas poursuivre votre lecture autant...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / definition communication interne de l'entreprise / definition et objectif de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion
les questions les plus posées en entretien - Entretiens et ...
les questions les plus posées en entretien
Débuté par krikounette , oct. 11 2006 16:49
Veuillez vous connecter pour répondre
18 réponses à ce sujet
Posté 11 octobre 2006 - 16:49
Personnalité
1-Parlez-moi de vous
Soyez synthétique et clair, réponse en 30 secondes max. Recentrez la question sur votre parcours professionnel. Commencez par vos études, votre premier poste, le second, etc....
Site :
http://forums.studyrama.com
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-23 05:10:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Procédure d'entreprise — Wikipédia
Définition [3] [ modifier | modifier le code ]
« Une procédure d'entreprise est une procédure qui systématise l'organisation et la politique d'une entreprise dans le but d'atteindre certains des objectifs de cette entreprise. »
Une procédure d'entreprise au sein d'une entreprise étendue peut être envisagée comme une commande sur un site web marchand, puis suivi de cette commande chez...
Date: 2017-06-16 16:15:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / organisation commerciale d'une entreprise definition / definition politique commerciale d'une entreprise / service commercial d'une entreprise definition / definition d'un contrat d'entreprise
diriger une entreprise - Legalstart.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Les fonctions de l'entreprise : La fonction commerciale ...
Le fonction commerciale
I- Définition et rôle :
L'action commerciale c'est l'ensemble des tâches qui visent à la satisfaction des besoins de la clientèle,
qui assurent la réalisation optimale des achats et des ventes, et qui contribuent directement au dynamise commerciale de l'entreprise.
II- Les objectifs de la politique d'approvisionnement :
Comment accroître l'efficacité de...
Date: 2018-03-06 19:26:32
Site :
http://compta-t.blogspot.com
Thèmes liés : definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise / definition et objectif de l'entreprise
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Aménagement du territoire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .
L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...
Date: 2017-06-16 19:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition micro environnement de l'entreprise
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.03.2018
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Hôtellerie-Restauration (incl. Gastronomie de collectivité)
Responsable de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition communication d'entreprise / definition communication dans l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition comite de l'entreprise
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
Cours de gestion de l'entreprise
Cours (vraisemblablement) complet, 91 pages (
980Ko). Ce cours sur les nouvelles approches de la gestion d'entreprise se divise en une dizaine de parties, parmi lesquelles on retrouve, notamment, "les 2 principales conceptions théoriques de l'entreprise", "les mondes de production", "la typologie de la croissance selon l'évolution de l'emploi et de la valeur...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site :
http://www.cours-univ.fr
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise
Le processus d'évaluation et de développement des compétences avec les tests d ...
Le processus d'évaluation et de développement des compétences avec les tests d'aptitudes
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Le processus d'évaluation devrait viser avant tout à l'évolution des collaborateurs, laquelle conduira ultérieurement au développement de l'organisation. Dans ce processus, autant les évaluateurs que les outils utilisés doivent répondre à...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / dossier le developpement durable et l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de...
Date: 2017-06-16 15:47:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
VAE Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi, de ...
o Contexte du changement - Etat des lieux :
- Avez-vous rendu opérationnel localement des plans nationaux ? De nouveaux dispositifs ?
- Quelle est la place de l'innovation dans votre structure ? Comment est managée l'innovation ?
- A quel rythme les changements impactent votre structure ?
- A quel niveu s'opère le changement ? Niveau de la tâche , de l'activité , de l'entreprise, de l'...
Date: 2017-12-07 18:43:27
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Le business plan du créateur ou repreneur d'entreprise
Le business plan est un dossier qui permet de construire, de structurer et de valider un projet de création ou de reprise d'entreprise. Sa réalisation constitue une étape essentielle pour tout entrepreneur. Un bon business plan doit être composé d'une étude économique et d'une étude financière.
En fonction des caractéristiques de votre projet (activité et ampleur notamment), il peut...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr