Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile de l'entreprise
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
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Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise
IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise
Fiscal : EARL : Entreprise agricole à responsabilité ...
EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.
Comment la constituer vous-même.
Les bases minimales à connaître.
Le législateur a mis en place plusieurs types de sociétés pour le secteur de l'agriculture. Avant de créer votre société, nous vous apportons les éléments essentiels à connaitre à propos de l'entreprise agricole à...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee / entreprise agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee
LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES | Conventions
LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES
LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES
30 mai 2011
9476
Christian Sylvain
Christian Sylvain est expert associé au Centre européen de droit et d'économie de l'Essec (CEDE). Il préside également l'ECCO (European Club for Countertrade and Offset). Cette note n°6 de Conventions est issue des travaux menés dans le cadre du CEDE et...
Site :
http://convention-s.fr
Transparence : accroître la responsabilité financière des ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Les débats de la campagne présidentielle ne permettent pas aujourd'hui véritablement de prendre de la hauteur s'agissant de la responsabilité financière des élus et plus largement des gestionnaires publics, et pourtant, plus que jamais celle-ci devrait conduire à une plus grande transparence dans la présentation des comptes et dans la gestion des...
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http://www.ifrap.org
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public / definition responsabilite sociale de l'entreprise
Annuaire professionnel de la Nouvelle-Calédonie - Jeco PRO
Mentions légales
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Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / responsabilite de l entreprise
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
remplir Au Mieux L'attestation Assédic - Rf Paye
RF Paye n° 159 - avril
Date de parution: 04/2007
Permettre au salarié de s'inscrire au ch�?mage
Remplir au mieux l'attestation Assédic
Lorsqu'un contrat de travail touche à sa fin, l'employeur est tenu de fournir au salarié partant une attestation de salaire à destination de l'Assédic. Il n'a aucune marge de manoeuvre en mati�?re de délivrance et de remplissage.
À fournir...
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http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Créer une entreprise : SOCIÉTÉ CIVILE / SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE (SCI)
SOCIÉTÉ CIVILE / SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE (SCI)
La société civile est une société à laquelle la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de sa forme, sa nature ou son objet.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la société civile est composée de deux associés au moins, sauf pour les exploitations...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
Les responsabilités des dirigeants d’entreprise en 5 ...
Les responsabilités des dirigeants d'entreprise en 5 points
26 Avril 2017 15:00
Concert «Kinnekswiss goes Pops» le 21.06 à 21h00
19.06.2017
Comme chacun sait, les dirigeants d'entreprise peuvent être personnellement responsables à l'égard de leur société, vis-à-vis de tiers et à l'égard de l'Etat, et peuvent être sanctionnés civilement, mais également pénalement.
Il ne s'agit...
Date: 2017-06-24 12:49:17
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
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Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition contrat d'entreprise code civil / definition de l'immobilier d'entreprise / definition cycle d'exploitation d'une entreprise commerciale / responsabilite sociale de l'entreprise article
Services Québec – Ministère du Travail, de l'Emploi et de ...
Services Québec
Un accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux
Le 1er avril 2013, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale s'est enrichi de la mission autrefois dévolue à Services Québec, élargissant du même coup son offre de services et sa clientèle. En effet, Services Québec et le Ministère mettent en commun l'expertise de leur...
Site :
https://mtess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprise citoyenne et responsable / entreprise gouvernement quebec / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / entreprise citoyenne
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Historiquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...
Sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur les sociétés :
les sociétés anonymes (SA) ;
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).
Imposition optionnelle
L'IS est une option facultative (mais définitive) pour :
l'entrepreneur...
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Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition
Mentions légales - photos et vidéos avec Libération
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Date: 2017-06-24 05:00:06
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http://www.liberation.fr
Thèmes liés : exemple d'entreprise utilisant la rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse
Infos sur l'entreprise AXA Corporate Solutions - L'Argus ...
01/02/2018 | Souscription | Nominations
La filiale du groupe Axa spécialisée dans les risques d'entreprise annonce la promotion de Stéphanie Boulanger à compter du 13 mars 2018. A cette date, elle prendra la responsabilité de la souscription des lignes financières et protection des personnes, en succession de Baptiste Helbert En poste chez Axa Corporate Solutions (CS) depuis 2015,...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise axa / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite d'entreprise
Définition « CNPL
services est plus que jamais
une nécessité dans la société.
La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public (source, considérant no 43 de la...
Site :
http://www.cnpl.org
Les intervenants dans une opération de construction ...
Isolation thermique par l'extérieur
Les intervenants dans une opération de construction
L'opération de construction s'articule principalement autour de trois grandes fonctions : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et entreprise du Bâtiment.
La maîtrise d'ouvrage
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectués les travaux (le client).Son...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Responsabilité pénale et civile : réaliser un plan de ...
> Risques et sanction pour le chef d'entreprise
Les sanctions varient selon les conséquences des manquements constatés :
En cas d'homicide involontaire :
> 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
Dans le cas où les juges relèvent une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement :
> 5 ans...
Date: 2017-06-24 12:48:53
Site :
http://www.copalme.org
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite penale d'une entreprise
diriger une entreprise - Legalstart.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
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https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Enjeux du développement durable
Accueil - Actualités - Développement durable entreprise - Enjeux du développement durable
09 juil 2009
Enjeux du développement durable
Dans la conjoncture actuelle dominée par la méfiance de l'opinion publique vis-à-vis des banques et des entreprises cotées, le développement durable semble s'imposer comme un atout stratégique dans les entreprises. En effet, de nombreuses entreprises...
Site :
http://www.developpement-durable-entreprise.fr
DROIT DE LA CONSTRUCTION / La réception - WERY legal
LA RECEPTION : DEFINITION, EFFETS ET ROLE DE L'ARCHITECTE
La fin de chantier est une période particulièrement délicate pour l'ensemble des intervenants dans la mesure où c'est à celle-ci que bon nombre de crispations pourrait se cristalliser et dégénérer, surtout dans l'hypothèse où le chantier aurait été émaillé de divers problèmes.
Dans cette optique, les réceptions, qu'elles...
Site :
http://fr.wery-legal.be
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / definition juridique de l entreprise
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-06-24 04:34:19
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise
Notre équipe - Duparc Associés: DU PARC – Cabinet d ...
- Appellations d'origine contrôlée, indications géographiques protégées, signes de qualité, étiquetage
- Fraudes, droit douanier
- Construction de sociétés immobilières (SCI, SCCV)
- Baux commerciaux, professionnels et d'habitation
- Constitution...
Site :
http://www.avocats-duparc.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Responsabilité contractuelle : la faute dans l'exécution ...
Un préjudice découlant du manquement aux obligations contractuelles
En tant que chef d'entreprise ou particulier vous êtes amené à conclure des contrats que ce soit dans le cadre de vos relations commerciales avec vos clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants... ou dans le cadre privé : banque, assurance, commerçant... Que faire quand l'une des parties ne respecte pas ses...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
La responsabilité sociale des entreprises en Tunisie : une lecture ...
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES EN
TUNISIE : UNE LECTURE INSTITUTIONNALISTE*
Petia Koleva**, Jouhaina Gherib***
L'article analyse les causes, les acteurs et les modalités d'évolution de la RSE en Tunisie dans
une perspective institutionnaliste. La RSE est vue ainsi non comme un état mais comme un
processus de formation / rupture de compromis sociaux. Nos études de terrain mettent...
Date: 2016-10-18 21:56:08
Site :
https://www.researchgate.net
Les différents types de sociétés, Le choix de la forme ...
La SARL, type de société le plus couramment utilisé dans le cadre de la création d'entreprise, offre l'avantage d'une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Son capital, dont la loi ne fixe aucun montant minimal, est réparti entre au moins deux associés. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou...
Date: 2018-04-14 22:31:22
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / fonction recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise
Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay
Le Master Innovation, Entreprise et Société (IES) vise à regrouper l'ensemble des formations ayant une approche principalement SHS, mais aussi technologique et scientifique sur la thématique de l'innovation.
Mention
L'innovation est au coeur des dynamiques actuelles des sociétés et des entreprises. La diversité des acteurs et des connaissances intervenant aux différentes étapes des...
Date: 2018-04-14 18:18:38
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
Chaire Développement Durable EDF - X | Chaire ...
21 mars 2016
Chaire Développement Durable EDF - X
L'École Polytechnique et la Fondation de l'Ecole Polytechnique ont créé en janvier 2003 une chaire enseignement et de recherche sur le thème du développement durable.
EDF, producteur et fournisseur d'énergie, procure un bien essentiel aux pays industrialisés et aux pays en développement. A cet égard, l'entreprise est située au coeur...
Date: 2018-04-14 23:36:51
Site :
https://portail.polytechnique.edu
Fiche synthétique - L'Express L'Entreprise
peut suffire pour constituer le capital et la société peut être composée de deux associés seulement. Voici une fiche synthétique sur la SARL.
Le capital social dans la SARL
Aucun capital minimum n'est exigé pour créer une SARL et le montant en est librement fixé par les statuts ( article L 223-2 du Code de commerce ). Il est donc possible de créer une SARL avec 1 euro de capital ....
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition juridique du contrat d'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise
Assurer la pérennité de votre entreprise en cas d’incident ...
Filhet-Allard est en mesure d'assurer l'ensemble des risques auxquels vous vous exposez dans le cadre de votre activité. De l'assurance de vos biens à la protection contre les risques émergents, nous vous conseillons sur la couverture la mieux appropriée à votre environnement.
Dommages aux biens
Filhet-Allard met en place vos assurances multirisques industrielles, qui couvrent les dommages...
Site :
http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise
Ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et ...
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02 fév
Séminaire scientifique sur le thème :"le développement social au Maroc : les politiques publiques ,responsabilité de l'entreprise et le rôle de la société civile"
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25 jan
Deuxième...
Date: 2018-04-14 21:36:02
Site :
http://www.social.gov.ma
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Affichage obligatoire du Code du travail 2017, droit du ...
DROIT
Contrôles & amendes : de 1500 EUR à 9000 EUR en cas d'absence ou de non conformité
La loi, et surtout la jurisprudence sont très claires : LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EST RECONNUE, qualifiée en manquement si votre DU n'est pas conforme (non exhaustif, pas ou mal coté, absence de mesure mise en place), et en manquement grave en cas d'absence total du D.U. L'employeur est alors...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition contrat d'entreprise code civil / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition du contrat de l'entreprise
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2017-06-16 16:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité Sociale de la CEIDF | Societaires-CEIDF.fr
Responsabilité Sociale de la CEIDF
Responsabilité Sociale de la CEIDF
Les Caisses d'Epargne, banques engagées dans la société.
LA RSE : QU'EST-CE QUE C'EST ?
« L'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes*».
Source : Livret vert « Promouvoir un cadre...
Date: 2017-06-24 05:01:34
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http://www.societaires-ceidf.fr
Intervenants - EPM
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Texte adopté n° 924 - Proposition de loi, adoptée ...
relative au devoir de vigilance des sociétés mères
et des entreprises donneuses d'ordre.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2578, 2628, 2625, 2627 et T.A. 501.
2e lecture : 3239, 3582 et T.A....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
intertas
Dernières informations
Intertas 16.04.18 : Le groupe Firalp , spécialiste des réseaux aériens et souterrains, pour les collectivités et les opérateurs, muscle sa stratégie télécom et fibre optique.
Le groupe Firalp réunit 2 500 salariés dans douze...
Date: 2018-04-14 10:49:22
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SCOP BTP - Le label SCOP BTP RSE
De 4 à 14 jours selon l'effectif de la coopérative
La labellisation RSE SCOP BTP
Le « Label RSE SCOP BTP » est destiné à toutes les SCOP adhérentes à la Fédération des SCOP du BTP, exerçant en France, quelle que soit leur taille ou activité(s). Il est le signe de qualité qui témoigne de la reconnaissance formelle, par un opérateur tierce partie indépendant, AFNOR Certification....
Site :
http://www.scopbtp.org
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Comment rédiger un CV en Anglais ?
Pour postuler dans une entreprise anglo-saxonne, il ne suffit pas de traduire son CV en anglais ! Ce mini-cours s'adresse aux personnes qui recherchent un emploi dans un pays anglophone, ou dans une entreprise anglo-saxonne en France. Il expose les spécificités du CV anglais et...
Site :
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