Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite penale de l entreprise
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Le comité d’entreprise (CE) doit-il souscrire une ...
Le comité d'entreprise (CE) doit-il souscrire une assurance de responsabilité civile ?
Article mis à jour le 11/04/2013
Auteur :
Le Comité d'entreprise (CE) est doté de la personnalité civile. Cela signifie qu'il peut agir en justice et qu'il gère son patrimoine.
Mais il peut également voir sa responsabilité...
Date: 2017-06-24 04:21:25
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite penale comite entreprise / responsabilite d'entreprise
Management Durable QHSE en alternance - ISEADD
Fondements et Réglementation du Développement Durable et de La QHSE
Cadre Juridique de la Santé et de la Sécurité au Travail
Management Durable de la Qualité
Management Durable de la Sécurité
Management Durable de L'Environnement
FONDEMENTS ET RÉGLEMENTATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA QHSE
Introduction au Développement durable
Bases conceptuelles, grands courants de pensée,...
Site :
http://www.iseadd.eu
Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...
En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.
Erreur de gestion,
inobservation des dispositions légales ou...
Date: 2017-06-24 04:46:07
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Responsabilités des dirigeants de sociétés
Responsabilités des dirigeants de sociétés
Mnémo
Jean-François Goffin
Avocat au barreau de Bruxelles et associé au sein du cabinet De Backer. Il est licencié en droit de l'Université de Louvain-la-Neuve et a obtenu un Master dans les universités de Leiden (NL) et Cornell (U.S.A.). Il est l'auteur de nombreuses publications et conférences se rapportant au droit des sociétés et plus...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'accident de son stagiaire?
Actualité - Contrat & Responsabilité
Peut-on engager la responsabilité du chef d'entreprise en cas d'accident d'un stagiaire sur son lieu de travail ou à l'occasion de ses déplacements?
Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics?
Actualité - Droit Administratif
Dans le cadre des travaux...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite d'entreprise
Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...
Quel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?
23 mars 2015
Type de document : Questions clés
Référence question N° 921 - Quel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?
Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui...
Site :
http://www.ifa-asso.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / exemple d'une strategie de l'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;
- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...
Date: 2015-07-21 15:29:48
Site :
senat.fr
SARL - Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE ...
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
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N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
A lire aussi - UVCW
Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2016, 256 p., 29 EUR
Commande: À commander via www.deboecksuperieur.com - Également disponible en librairie
Souvent décrite comme un processus linéaire, la stratégie est conçue dans cet ouvrage comme un cycle itératif dans lequel ses principaux concepts s'inscrivent de manière dynamique ; ainsi, toute nouvelle stratégie s'enrichit de...
Site :
http://uvcw.be
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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2018-03-27 13:25:09
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Responsabilité juridique : qui dirige dans une société ...
Le type de gouvernance classique ou moniste est celui d'un conseil d'administration présidé par un président. Dans la structure dualiste, le directoire, avec à sa tête son président, est seul responsable de la gestion opérationnelle.
En matière de responsabilité et d'autorité, il ne doit pas y avoir de problème juridique au sein de la direction d'une société anonyme. La loi offre aux...
Site :
http://lavieeco.com
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Conditions générales d'utilisation Sage One
Conditions Générales d'Utilisation des services de réconciliation bancaire
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1 Les définitions ci-dessous s'appliquent au présent Contrat : « Comptable » : toute personne ayant la qualité de comptable et qui souscrit à la version de Sage One réservée aux experts-comptables.
« Contrat » : le présent document, la Politique de...
Site :
https://www.sageone.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
344 Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le, la chef d'équipe en sécurité privée organise un service de sécurité :
Il, elle est responsable de la surveillance et de la sécurité des biens et des personnes sur le site qui lui est confié en toute responsabilité...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
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Sécurité informatique : CIL, DPO et responsabilité civile ...
Le risque pour le chef d'entreprise est jusqu'à présent d'ordre pénal, civil, administratif et surtout médiatique. S'ajoutera très prochainement le risque de sanctions pécuniaires très lourdes.
Contrairement aux administrations, il n'existe pas de Référentiel Général de Sécurité (RGS) pour les entreprises privées.
Le risque pénal lié à la sécurité informatique peut être ...
Site :
https://www.brmavocats.com
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Prévention des Risques Psychosociaux RPS
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La prévention des Risques Psychosociaux RPS
Prévention des risques psychosociaux: le CEFDP Centre Européen de Formation et de Développement Personnel propose des formations spécifiques de nature à permettre au Chef d'Entreprise de mettre en place une véritable stratégie et action de prévention des Risques Psychosociaux RPS.
La prévention des risques...
Site :
https://prevention-risques-psychosociaux.com
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ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Site :
https://www.dommage-ouvrage.com
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Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-06-16 22:11:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016
La personne humaine est sacrée.
Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.
Article 3
Le droit à la vie est inviolable.
Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.
La peine de mort est abolie.
Article 4
Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.
Nul ne...
Site :
http://constitution2016.ci
Parlons travail ! La liste des professionnels.
© Association PARLONS TRAVAIL 2018 - site web réalisé par Elefan
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Compétences et Domaines d'interventions
Harcèlement, burn out, souffrances psychologiques au travail, ... le code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale.
Fort de 15 ans d'exercice professionnel, Me...
Site :
https://www.parlonstravail.info
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale entreprise et developpement durable
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
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